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unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - 19 janvier 2018 Compte rendu
Document publié le Vendredi 19 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - 19 janvier 2018 Compte rendu)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Santé,
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
Séance du vendredi 19 janvier 2018
Page 1 sur 16
Date convocation : 11 janvier 2018 Membres en exercice : 37 Date publication : 11 janvier 2018 Membres présents : 30 Suffrages exprimés : 31
Effectif légal du conseil communautaire : 37
Nombre de conseillers en exercice : 37
L’an deux mille dix-huit, le vendredi 19 janvier 2018 à quinze heures, conformément à l'article L5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère, sous la présidence de Monsieur Jean de LESCURE
Communes (21) nom prénom
Présents Absents Absents ayant donné
pouvoir à
ALLENC ANDRE Jean-Bernard X
ALTIER BALME Jean-Louis X
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X
BRENOUX BONNET Pierrette X BRENOUX AGUILHON Patrick X
CHADENET ARBOUSSET Antonin X
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan X
CUBIERETTES BENOIT Christian X
LANUEJOLS BRUGERON Christian X LANUEJOLS BRUEL Gilbert X
LAUBERT DEBIEN Gilbert X
MALONS ET ELZE GAILLARD Philippe X
MONTBEL MEYNIEL Sylvain X
MONT LOZERE ET GOULET BEAURY Pascal X MONT LOZERE ET GOULET CUBIZOLLE Jeannine X MONT LOZERE ET GOULET CASTAN Francis X MONT LOZERE ET GOULET MOURET Evelyne X BEAURY Pascal MONT LOZERE ET GOULET BOISSET Jean-Marie X MONT LOZERE ET GOULET DIET Anabelle X MONT LOZERE ET GOULET VEYRUNES Alain X
PIED DE BORNE MASMEJEAN Christian X
PONTEILS ET BRESIS DE LA RUE DU CAN Pierre X PONTEILS ET BRESIS MARTELLI Jean-Louis X
POURCHARESSES CAUSSE René X
PRÉVENCHÈRES LANDRIEU Gérard X PRÉVENCHÈRES CHARDÈS Guy X
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE DE LESCURE Jean X
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ CHABERT Jean-François X SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ FAYET Catherine X SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ MALAVAL Benoit X SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ BONHOMME Gérard X
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse X
SAINTE HÉLÈNE BONICEL Gérard X
VILLEFORT LAFONT Alain X VILLEFORT BAJAC LEYANTOU Jean-Claude X VILLEFORT HERNANDEZ Frédérique X VILLEFORT BIÉ Bruno X
30 6 1
Madame Pierrette BONNET a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT). Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
Séance du vendredi 19 janvier 2018
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Délibération n° 20180119-001 : Approbation des statuts du SICTOM des Hauts Plateaux
Suite à la modification des périmètres des communautés de communes et pour l’intégration de nouvelles communes (Chambon le Château, Saint Bonnet-Laval, Saint Symphorien), des adaptations sont à prévoir au niveau du SICTOM des Hauts Plateaux, syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Ce dernier assure pour notre collectivité, la collecte et le traitement des ordures ménagères et permet l’accès à la déchetterie de Châteauneuf de Randon pour les communes de Laubert et Montbel.
De nouveaux statuts de leur collectivité, dont copie en annexe, ont été notifiés à notre collectivité, par courrier du 22 novembre 2017 : ils prévoient en autre notre participation financière qui correspond au reversement du produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères des 2 communes concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
APPROUVE ces nouveaux statuts tel que présentés ci-après annexés
NOMME :
- 2 membres titulaires : M. MEYNIEL et DEBIEN
- 2 membres suppléants : Mme ROCHE, M. BOISSET
représentant ces communes au sein du SICTOM des Hauts Plateaux.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 20180119-002 : Annulation du titre n° 271 de 2016 (livres « Mémoire des Anciens »), annulation de factures Redevances d’ordures ménagères et SPANC et admission en non-valeur Redevances d’ordures ménagères
En 2016, des livres « Recueil de la mémoire des Anciens » ont été vendus à l’association Office de Tourisme pour un montant de 2 460 €. Le titre émis, à ce jour, n’a pas été soldé. Il vous est proposé sur le budget principal de passer cette somme, devenue irrécouvrable, en admission en non-valeur.
En ce qui concerne la redevance des ordures ménagères, il conviendrait d’annuler les créances suivantes :
ART 673 Année N° de facture Complément d’information Montant 2012 2014 R 911-1069 Redevance payée 2 fois 67.85 2014 R 911-735 Maison non habitable 115.00
2014 R 911-1171 Dégrèvement 105.8
2016 R 996-692 Maison non habitable 130.00
2016 R 997-21 Redevance payée 2 fois 130.00
2016 R 997-22 Maison vendue 130.00
TOTAL 678.65
D’admettre en non valeur les créances suivantes :
ART 6541 Année N° de facture Complément d’information Montant 2012 R 8 12 110.00 € R 7 676 110.00
R 7 683 110.00
R 7 1155 110.00
R 7 1511 24.09 Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
Séance du vendredi 19 janvier 2018
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R 7 1532 110.00
R 7 702 110.00
2013 R 55 662 115.00 R 55 871 115.00
R 55 1572 115.00
2014 R 911 863 115.00 R 911 1554 115.00
2015 R 666 868 130.00 TOTAL 1389.09
ART 6542 Année N° de facture Complément d’information Montant 2012 R 7 3 110.00 € R 7 772 550.00
2013 R 55 3 115.00 R 55 1325 77.05
2014 R 911 4 115.00 R 911 1304 115.00
2015 R 333 2 32.5 R 4 1 32.5
R 6 1 32.5
R 666 1298 130.00
2016 R 996 1138 130.00 TOTAL 1439.55 €
En ce qui concerne la redevance SPANC, il conviendrait d’annuler les créances suivantes :
Année N° de facture Complément d’information Montant 2016 2016-996-43 Maison vendue 33,00 € 2016R997-217 Maison vendue 33,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
ACCEPTE l’annulation des titres sur exercices antérieurs et les admissions en non-valeur telles que présentées.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 20180119-003 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
Pour faciliter le paiement des dépenses d’investissement du 1er trimestre 2018, de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, l’article L 1612‐1 du Code général des collectivités territoriales permet d’autoriser le Président à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2017. Il est demandé l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite des crédits suivants, et ce, avant le vote du budget primitif de 2018.
Budget Principal : Article 2315 2 000 € Budget Ordures Ménagères : Article 2315 8 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à engager les dépenses telles que présentées et à signer tout document
Adoptée à l’unanimité. Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
Séance du vendredi 19 janvier 2018
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Délibération n° 20180119-004 : Décisions modificatives et Ouverture de crédits
Sur l’exercice 2017, afin de tenir compte des admissions en non-valeur et des annulations de titres sur exercices antérieurs, il y aurait lieu de prévoir les virements de crédits suivants :
Budget principal :
Article 6541 : créances admises en non-valeur : + 2 460 €
Article 64111 : rémunération principale : - 2 460 €
Budget ordures ménagères :
Dépenses
Article 673 : titres annulés + 680 €
Article 6541 : Créances admises en non-valeur + 2 170 €
Article 6542 : Créances éteintes + 1 450 €
Article 6063 : fournitures d’entretien - 4 300 €
Article 2315 : Installation, matériel - 691 €
Article 13911 : Amortissement des investissements + 691 €
Recettes
Article 777 : Amortissement des subventions + 691 €
Article 7331 : TEOM - 691 €
Budget SPANC :
Article 673 : titres annulés + 70 €
Article 61551 : entretien matériel roulant - 70 €
Article 2051 : Concession et droits similaires + 280 €
Article 21788 : Immos corporelles Autres - 280 €
Budget Zone artisanale des Terres Bleues
Dépenses
Article 3555 : Stock de terrains : + 77 016.50 € Article 71355 : Variation de stocks : + 19 731.80 € Recettes
Article 71355 : Stock de terrains : + 77 016.50 € Article 3555 : Variation de stocks : + 19 731.80 €
Budget Point Multiple Rural Bagnols
Dépenses
Article 6811 : Amortissement des investissements + 7300 €
Article 023 : Virement à la section d’investissement - 7300 €
Recettes
Article 28131 : Amortissement des bâtiments + 7600 €
Article 021 : Virement de la section d’exploitation -7300 €
Pour l’exercice 2018, il est nécessaire d’acquérir des ordinateurs pour les différents points d’information touristiques (6 500 €), des logiciels ADOBE (1 030 €) une banque d’accueil (1 030 €) pour l’antenne de Bagnols les Bains. Les crédits à ouvrir sont sur le budget SPA Tourisme :
Article 2051 : concessions et droits similaires 1 030 €
Article 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 6 500 €
Article 2184 : Mobilier 1 030 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
APPROUVE les ouvertures et virements de crédits telles que présentées précédemment. AUTORISE monsieur le Président à signer tout document nécessaire
Approuvée à l’unanimité Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
Séance du vendredi 19 janvier 2018
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Délibération n° 20180119-005 : Subvention au Foyer Rural de Langlade pour animation de Noël
Le Foyer Rural de Langlade a organisé, dans le cadre de l'accueil de loisirs, une journée festive pour Noël (repas et spectacle suivi d’u goûter) à laquelle tous les enfants de notre territoire ont pu participer . Il est demandé une participation financière de notre collectivité de 450 € sur un budget total de 990 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
APPROUVE le versement de cette subvention de 450 € au Foyer rural de Langlade et AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20180119-006 : Approbation convention Triathlon 2018
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire,
ACCEPTE de soutenir cette action et AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tout document nécessaire.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20180119-007 : Don de vélos et transfert du mini bus à la commune Mont-Lozère et Goulet
Notre collectivité détient 24 vélos, 10 casques et une remorque qui sont principalement mis à la disposition des collégiens du Bleymard.
Par simplification, Monsieur le Président propose de faire don de ces biens au collège du Bleymard et d’autoriser Monsieur le Président à procéder aux écritures de la sortie de l’état de l’actif.
Elle possède également un mini bus utilisé principalement par l’ALSH.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
DECIDE de rétrocéder les vélos à titre gratuit à la commune Mont-Lozère et Goulet avec priorité d’utilisation à l’ALSH à titre gratuit.
DECIDE de transférer le mini bus à titre gratuit à la commune Mont-Lozère et Goulet et précise que la priorité d’utilisation sera donnée à l’ALSH. La prestation sera calculée sur le seul coût du carburant. Des demandes d’associations du territoire de la communauté de communes Mont Lozère pourront également être étudiées.
AUTORISE Monsieur le Président à passer les écritures nécessaires et tout document nécessaire.
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20180119-008 : Répartition des frais de notaire pour l’établissement d’un bail commercial d’un local à l’Auberge La Régordane (La Garde Guérin)
Il est rappelé que Mrs NOGIER, exploitant de SARL Auberge Régordane de la Garde-Guérin, souhaitaient disposer d’un local de stockage proche de leur établissement.
Par délibération du 29 septembre 2017, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition une partie du sous-sol (environ 90 m2) du bâtiment où se situe le local artisanal « Comptoir de la Régordane », cadastré E894 a été actée. Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
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Monsieur le Président propose que les frais notariés d’un montant total de 1440 € pour l’établissement du bail commercial passé devant Me Valérie MERCIER- CHOMARAT, notaire associée à Pradelles (43) soient pris en charge à part égale soit 720 € pour notre communauté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
ACCEPTE le paiement des frais de notaire relatifs à l’établissement du bail commercial (720 €) et autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20180119-009 : Adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion
Pour accompagner dans le domaine de la santé au travail et dans le suivi médico-social des agents, le Centre de Gestion propose l’intervention d’une équipe de spécialistes (médecin de prévention, infirmière, ergonome, psychologue du travail, assistante sociale).
Afin d’adhérer au service de médecine préventive, une convention, d’une durée de 4 ans, doit être établie dont le projet est en annexe.
Le coût de ce service pour notre collectivité est de 4 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
DECIDE d’adhérer au service de médecine préventive.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tout document nécessaire.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20180119-010 : Fixation des quotas d’avancement de grade
En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement.
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 7 décembre 2017
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :
CATEGORIE : C
filières grades d’avancement ratios
Adjoints techniques Adjoints technique principal 1e classe 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
RETIENT le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus et AUTORISE monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Approuvée à l’unanimité. Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
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Délibération n° 20180119-011 : Renouvellement du classement « Commune Touristique » pour la commune Mont-Lozère et Goulet
Le renouvellement des communes classées « station touristique » doit être renouvelé en 2018 pour la commune Mont Lozère et Goulet. Ce classement est un gage de qualité offert aux touristes pour les communes qui le détiennent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre les démarches pour le renouvellement de ce classement. AUTORISE Monsieur le président à signer tout document nécessaire.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20180119-012 : Avenant n° 1 lot 12 Chauffage-Sanitaire-Ventilation Ateliers relais d'Altier
En cours de construction des Ateliers Relais à Altier, des modifications des travaux sont apparues nécessaires : pour le lot n° 1 lot n° 12. Il a été décidé de :
- Ne pas installer un ventilo convecteur dans la limonaderie
- Modifier la cheminée de la limonaderie pour équipement process
- Créer une installation gaz pour le jus de pommes
Cet avenant augmente le montant de ce lot de 2 756.94 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
APPROUVE l’avenant tel que présenté et AUTORISE Monsieur le Président à le signer ainsi que tout document nécessaire.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20180119-013 : Transfert des centres de secours - Compétences facultatives
Vu l’arrêté inter préfectoral n° PRE-BCRL-2016-335-0015 du 30 novembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la communauté de communes de Villefort et de la communauté de communes Goulet Mont Lozère étendue aux communes de Laubert et de Montbel, Ponteils et Bresis, Malzon et Elze, et aux communes de Brenoux, Lanuéjols et de Saint Etienne du Valdonnez de la communauté de commune du Valdonnez.
Vu l’article 10 de l’arrêté inter préfectoral préalablement cité précédemment
Monsieur le Président propose d’étudier les compétences facultatives actuellement exercées par notre structure. L’article 10 comprenait les compétences facultatives suivantes :
Issues de la communauté de communes Goulet Mont Lozère :
1/ Service Public d’Assainissement Non Collectif
2/ Sanitaires et social
Création d’une maison de santé au Bleymard
3/ Production, distribution d’énergie
Développement et promotion des énergies renouvelables et des bio-énergies. 4/Equipement touristiques et divers
Taxe de séjour
Aménagement, mise en valeur de sites touristiques – station été-hiver du Mont Lozère Randonnée (entretien des sentiers, création, signalétique, promotion)
5/Acquisition en commun de matériel Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
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Mise en place d’un centre technique intercommunal, doté de moyens en personnel et en matériel.
Issues de la communauté de communes de Villefort :
1/ Service Public d’Assainissement Non Collectif
2/ Sanitaires et social
Construction et entretien d’une maison médicale à la Bastide Puylaurent
3/ Production, distribution d’énergie
Développement et promotion des énergies renouvelables et des bio-énergies. 4/Equipement touristiques et divers
Taxe de séjour
Aménagement, mise en valeur de sites touristiques : Lac de Villefort, Gorges du Chassezac. Pêche (Pôle d’Excellence Rural, aménagements)
Valorisation de la Voie Régordane
Construction d’un pôle d’hébergements touristiques éclaté : les Chataîgniers du lac et gîtes de Pied de Borne Randonnée
4/Autres
Gestion du centre de secours de Villefort
Monsieur le Président présente la possibilité de reprendre tous les centres de secours de notre territoire : le Bleymard et St Etienne de Valdonnez sachant que celui de Villefort fait déjà partie de nos compétences facultatives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de maintenir dans nos compétences facultatives :
1/ Service Public d’Assainissement Non Collectif
2/ Sanitaires et social
Création d’une maison de santé au Bleymard
Construction et entretien d’une maison médicale à la Bastide Puylaurent
3/ Production, distribution d’énergie
Développement et promotion des énergies renouvelables et des bio-énergies. 4/Equipement touristiques et divers
Taxe de séjour
Aménagement, mise en valeur de sites touristiques : station été-hiver du Mont Lozère, Lac de Villefort, Gorges du Chassezac. Valorisation de la Voie Régordane
Construction d’un pôle d’hébergements touristiques éclaté : les Châtaigniers du lac et gîtes de Pied de Borne Randonnée (entretien des sentiers, création, signalétique, promotion)
4/Autres
Gestion des bâtiments des centres de secours de Villefort, du Bleymard et de Saint Etienne du Valdonnez.
DECIDE de prendre la gestion des bâtiments de tous les centres de secours présents sur le territoire dans le cadre des compétences facultatives.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20180119-014 : Immobilier touristique
Monsieur le Président de la Communauté de communes informe le conseil communautaire du dispositif d’aide en faveur des hébergements touristiques.
Ce dispositif d’aide départemental permettra d’apporter le co-financement LEADER nécessaire aux projets d’immobilier touristique à savoir : gîtes ruraux, gîtes d’étape, gîtes de groupe, chambre d’hôtes, hôtelleries de plein air et hébergements insolites.
Le Département se substitue alors à la Communauté de communes dans l’attribution et la gestion des aides définies en annexe 1 de la convention sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes. Dans ce cadre, le Département intervient via une délégation d’octroi de l’aide à l’immobilier touristique réalisée en partenariat avec la Communauté de communes. Le Département financera les dossiers non éligibles aux dispositifs régionaux ou ceux dont le taux maximum d’aide publique ne sera pas atteint dans le cadre d’un co-financement LEADER. Il sera possible de voter une enveloppe annuelle réservée à l’immobilier touristique afin de ne pas dépasser un certain budget. Pour les projets d’un montant supérieur à 100 000 euros, un co-financement région sera mobilisé. La Communauté de communes ne sera pas sollicitée. Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
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Le taux maximum d’aide publique octroyé aux hébergements touristiques est de 30%. Le taux de financement du LEADER maximum est fixé à 80% de ces 30%. Le Département et la Communauté de communes apporteraient alors les 20% restants des 80% (soit 10% Département et 10% Communauté de communes) afin d’atteindre 100% des 30% d’aides autorisées pour les projets d’hébergements touristiques.
Les collectivités et les entreprises pourront bénéficier de ce dispositif dès lors que la Communauté de communes sera engagée dans cette convention. Cette convention de délégation partielle de la compétence d’octroi de l’aide à l’immobilier touristique sera valable une année à compter du jour de sa signature.
Exemple :
Pour un projet chiffré à 10 000 euros :
Les aides publiques maximum sont fixées à hauteur de 3 000 euros soit 30% Leader : 2 400 euros soit 80% des 3 000 euros
Communauté de communes + Département : 600 euros (soit 300 euros chacun) soit 20 % des 3 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
DECIDE de s’engager dans ce dispositif d’aide en faveur de l’immobilier touristique. AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’octroi à l’immobilier touristique pour une durée de 1 an.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20180119-015 : Financement de projets – Demande DETR
Monsieur le Président présente aux membres de l’assemblée les projets d’investissements suivants, à réaliser en 2018 : - Projets en faveur du maintien et du développement des services publics en milieu rural :
Equipements en mobilier et informatique Maisons des services au public et diversification des équipements
sportifs à la halle des sports de Villefort : 14 278,58 € HT
Aménagement de l’héliport : 16 894 € HT
- Gros équipements :
Acquisition de matériels roulants pour le service technique : 115 590 € HT
Equipement en matériel roulants et matériel spécifique pour la mise en place du SPANC : 29 820,11 € HT
- Projet d’investissement dans le domaine du développement économique et touristique :
Aménagement local de la Garde Guérin et des Bureaux d’information de l’office de tourisme (mobilier et
travaux) : 13 669.70 € HT
Raccordement des eaux usées de la guinguette du lac et de la maison de la pêche : 100 133,45 € HT
Aménagement du Lac de Villefort (passerelle et buse) : 87 297 € HT
Aménagement dans les gorges du Chassezac : 28 545 € HT
Aménagement d’un lieu de vie autour de l’étang de la Bastide : 239 930 € HT
- Equipement informatique des services : 6067.17 € HT
Pour financer ces projets, Monsieur le Président indique qu’il y aurait lieu de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
DECIDE de solliciter, dans le cadre de la DETR, l’aide financière de l’Etat aussi élevé que possible pour chacun des dossiers précédemment présentés.
AUTORISE Monsieur le Président à déposer les demandes de financement et à signer tout document nécessaire.
Approuvée à l’unanimité. Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
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Délibération n° 20180119-016 : PETR
Monsieur le Président rappelle l’historique de la création des PETR et les demandes entreprises depuis le printemps 2017 par Monsieur le Président de l’Association Terre de Vie.
Il rappelle le disfonctionnement interne et involontaire qui n’a pas permis d’apporter notre contribution dans le cadre de la consultation organisée par Monsieur le Président de l’Association Terre de Vie. Monsieur le Président rappelle la délibération de principe d’adhésion au PETR du 12 décembre 2016 Monsieur le Président fait un compte rendu de son entrevue sur le sujet avec M. Suau qui n’a pas permis d’engager la négociation.
Il propose au conseil communautaire une nouvelle rédaction des statuts du futur PETR prenant en compte les avis soulevés lors du dernier débat du conseil communautaire du 29 août 2017.
Cela concerne en particulier la représentativité de chaque EPCI a sein du conseil syndical et du bureau. Une nouvelle rédaction de l’article 4 sur les compétences et missions est également proposée comme certaines modifications de rédaction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
APPROUVE les modifications apportées aux propositions de statuts de Terre de Vie AUTORISE Monsieur le Président à transmettre le nouveau projet de statuts du PETR Terre de Vie en Lozère à Madame la Préfète et aux Présidents des divers EPCI, tel que présenté ci-après annexé.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20180119-017 : Désignation des délégués à AB Cèze et de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléments au Syndicat Mixte Lot Dourdou
Monsieur le président informe le conseil communautaire de l’adhésion aux Syndicat mixte Lot Amont et Syndicat Mixte AB Cèze pour le transfert de la compétence GEMAPI et des missions hors GEMAPI sur les parties du territoire concernées par les bassins versants de la Cèze et du Lot.
Syndicat mixte Lot Dourdou :
Les statuts du syndicat précisent que le Comité syndical est composé de 35 membres. Chaque membre dispose au moins d’un délégué. Les délégués sont répartis à la proportionnelle en fonction de la population municipale du membre incluse dans le bassin du Lot de sa source jusqu’à sa confluence Dourdou incluse. 2 membres titulaires et 2 membres suppléants sont à élire.
Syndicat mixte Ab Cèze :
Les statuts du Syndicat mixte précisent que l’adhésion de la Communauté de communes Mont Lozère à AB Cèze sera réalisée par représentation substitution pour la commune de Ponteils et Brésis, seule adhérente à ce jour à la structure. La Communauté de communes Mont Lozère projette d’adhérer à ce Syndicat pour le compte des communes de Ponteils et Brésis, Malons et Else et Saint André Capcèze pour lesquels 1 membre titulaire et 1 membre délégué seront à élire.
Il est proposé au conseil communautaire de délibérer afin de nommer M. BONHOMME Gérard et Mme BONNET Pierette membres titulaires et Mme CUBIZOLLES Jeannine et M. CASTAN Francis membres suppléants du Syndicat mixte du Lot Dourdou.
Il est proposé au conseil communautaire de délibérer afin de nommer M. de la Rue du Can Pierre membre titulaire et M. Gaillard Philippe membre suppléant du Syndicat mixte AB Cèze.
Approuvée à l’unanimité. Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
Séance du vendredi 19 janvier 2018
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Délibération n° 20180119-018 : Contrats Educatifs Locaux – Subvention à l’association la Forge
Afin de verser les subventions dans le cadre du CEL 2016/2017 la trésorerie de Mende demande une délibération pour chacune des associations.
Monsieur le Président présente les projets proposés par les associations de la communauté de communes dans le cadre des Contrats Educatifs Locaux pour l’année 2016-2017.
Action n° Porteur du projet Activité Subventions attribuées 1 La Forge Danse / 6-9ans 460,00 € 2 La Forge Danse / Garçons 9-14 ans 385,00 € 3 La Forge Danse / éveil corporel 2-5 ans 385,00 € 4 La Forge Théâtre 75,00 € Total 1305,00 €
Il est demandé une participation financière de notre collectivité de 1305,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
APPROUVE le versement de cette subvention de 1305,00 € à l’association la Forge et AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20180119-019 : Contrats Educatifs Locaux – Subvention au collège Odilon Barrot
Afin de verser les subventions dans le cadre du CEL 2016/2017 la trésorerie de Mende demande une délibération pour chacune des associations.
Monsieur le Président présente les projets proposés par les associations de la communauté de communes dans le cadre des Contrats Educatifs Locaux pour l’année 2016-2017.
Action n° Porteur du projet Activité Subventions attribuées 5 Collège Odilon Barrot Atelier presse 58.20 € Total 58,20 €
Il est demandé une participation financière de notre collectivité de 58,20 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
APPROUVE le versement de cette subvention de 58,20 € au collège Odilon Barrot et AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20180119-020 : Contrats Educatifs Locaux – Subvention au Foyer Rural de la Borne
Afin de verser les subventions dans le cadre du CEL 2016/2017 la trésorerie de Mende demande une délibération pour chacune des associations. Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
Séance du vendredi 19 janvier 2018
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Monsieur le Président présente les projets proposés par les associations de la communauté de communes dans le cadre des Contrats Educatifs Locaux pour l’année 2016-2017.
Action n° Porteur du projet Activité Subventions attribuées 7 Foyer Rural de la Borne Escalade 450,00 € 8 Foyer Rural de la Borne Viet Vu Dao 560,00 € Total 1010,00 €
Il est demandé une participation financière de notre collectivité de 1010,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
APPROUVE le versement de cette subvention de 1010,00 € au Foyer Rural de la Borne et AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20180119-021 : Contrats Educatifs Locaux – Subvention au FSE du Collège O. Barrot
Afin de verser les subventions dans le cadre du CEL 2016/2017 la trésorerie de Mende demande une délibération pour chacune des associations.
Monsieur le Président présente les projets proposés par les associations de la communauté de communes dans le cadre des Contrats Educatifs Locaux pour l’année 2016-2017.
Action n° Porteur du projet Activité Subventions attribuées 9 FSE du Collège O. Barrot Atelier Trickz 110,00 € 11 FSE du Collège O. Barrot Cycle escalade 224,00 € 13 FSE du Collège O. Barrot Cycle culturel 240,00 € 14 FSE du Collège O. Barrot Cycle Danse 475,18 € Total 1049.18 €
Il est demandé une participation financière de notre collectivité de 1049.18 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
APPROUVE le versement de cette subvention de 1049.18 € au FSE du Collège O. Barrot et AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20180119-022 : Contrats Educatifs Locaux – Subvention à l’Amicale des sapeurs-pompiers
Afin de verser les subventions dans le cadre du CEL 2016/2017 la trésorerie de Mende demande une délibération pour chacune des associations.
Monsieur le Président présente les projets proposés par les associations de la communauté de communes dans le cadre des Contrats Educatifs Locaux pour l’année 2016-2017.
Action n° Porteur du projet Activité Subventions attribuées 15 Amicale des sapeurs-pompiers Section jeunes sapeurs-pompiers 165.79 € Total 165.79 € Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
Séance du vendredi 19 janvier 2018
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Il est demandé une participation financière de notre collectivité de 165.79 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
APPROUVE le versement de cette subvention de 165.79 € à l’Amicale des sapeurs-pompiers et AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20180119-023 : Contrats Educatifs Locaux – Subvention au Foyer Rural de Pourcharesses
Afin de verser les subventions dans le cadre du CEL 2016/2017 la trésorerie de Mende demande une délibération pour chacune des associations.
Monsieur le Président présente les projets proposés par les associations de la communauté de communes dans le cadre des Contrats Educatifs Locaux pour l’année 2016-2017.
Action n° Porteur du projet Activité Subventions attribuées 16 Foyer Rural de Pourcharesses Stage théâtre 925,00 € 17 Foyer Rural de Pourcharesses Cycle culturel 143,23 € 18 Foyer Rural de Pourcharesses Stage de cirque 1213,50 € 19 Foyer Rural de Pourcharesses Cycle activités de pleine nature 140,00 € 20 Foyer Rural de Pourcharesses Séjour d’été 1772,00 € 21 Foyer Rural de Pourcharesses Atelier vidéo 175,00 € Total 4368.73 €
Il est demandé une participation financière de notre collectivité de 4368.73 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
APPROUVE le versement de cette subvention de 4368.73 € au Foyer Rural de Pourcharesses et AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20180119-024 : Contrats Educatifs Locaux – Subvention au Ski Club des monts Cévenols
Afin de verser les subventions dans le cadre du CEL 2016/2017 la trésorerie de Mende demande une délibération pour chacune des associations.
Monsieur le Président présente les projets proposés par les associations de la communauté de communes dans le cadre des Contrats Educatifs Locaux pour l’année 2016-2017.
Action n° Porteur du projet Activité Subventions attribuées 22 Ski Club des monts Cévenols Dimanche au ski 1772,00 € Total 1772,00 €
Il est demandé une participation financière de notre collectivité de 1772,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
APPROUVE le versement de cette subvention de 1772,00 € au Ski Club des monts Cévenols et AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Approuvée à l’unanimité. Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
Séance du vendredi 19 janvier 2018
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Délibération n° 20180119-025 : Contrats Educatifs Locaux – Subvention au Foyer Rural de Brenoux
Afin de verser les subventions dans le cadre du CEL 2016/2017 la trésorerie de Mende demande une délibération pour chacune des associations.
Monsieur le Président présente les projets proposés par les associations de la communauté de communes dans le cadre des Contrats Educatifs Locaux pour l’année 2016-2017.
Action n° Porteur du projet Activité Subventions attribuées 24 Foyer Rural de Langlade ALSH Club les Malins 1772,00 € 25 Foyer Rural de Langlade Théâtre 1917,00 € 26 Foyer Rural de Langlade Club jeunesse et projet jeunes 646,00 € Total 8311,00 €
Il est demandé une participation financière de notre collectivité de 8311,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
APPROUVE le versement de cette subvention de 8311,00 € € au Foyer Rural de Brenoux et AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20180119-026 : : Virement de subventions d’équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes (PMR de Bagnols les Bains et SPA Tourisme)
Vu la délibération n°20170418-59 du 18 avril 2017 relative à l’approbation du Budget 2017 (Budget Principal et Budgets Annexes),
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de la nécessité pour équilibrer certains Budgets Annexes de délibérer sur des subventions d’équilibre provenant du Budget Principal.
Pour cela, il détaille les montants de subventions nécessaires :
Subvention d’équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe PMR Bagnols : ….……28 800 € Subvention d’équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe SPA Tourisme : …...… 44 088 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
APPROUVE le virement de subventions d’équilibre du Budget Principal vers certains Budgets Annexes, comme détaillé ci- dessus,
DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget 2017,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Approuvée à l’unanimité.
Questions Diverses
Emplois saisonniers :
3 emplois pour les ALSH du 15 février au 7 juillet (les mercredis et vacances scolaires) 1 surveillant de baignade du 1e juillet au 31 août
1 saisonnier Château de Castanet juillet et août sur la base de 30 h
1 saisonnier pour l’OT de Bagnols les Bains du 1er avril au 31 octobre
1 saisonnier pour le golf de la Garde Guérin. Département de la Lozère
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Séance du vendredi 19 janvier 2018
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Feuillet de clôture de la réunion du Conseil Communautaire
Séance du 19 janvier 2018 à 15 heures
Délibérations n° 20180119 du n° 001 au n°026
Communes (21) Nom Prénom
Présents Absents Pouvoir Signatures
ALLENC ANDRE Jean-Bernard X Absent
ALTIER BALME Jean-Louis X Absent
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X 1
BRENOUX BONNET Pierrette X 2
BRENOUX AGUILHON Patrick X 3
CHADENET ARBOUSSET Antonin X Absent
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan X 4
CUBIERETTES BENOIT Christian X 5
LANUEJOLS BRUGERON Christian X 6
LANUEJOLS BRUEL Gilbert X 7
LAUBERT DEBIEN Gilbert X 8
MALONS ET ELZE GAILLARD Philippe X 9
MONTBEL MEYNIEL Sylvain X Absent
MONT LOZERE ET GOULET BEAURY Pascal X 10
MONT LOZERE ET GOULET CUBIZOLLE Jeannine X 11
MONT LOZERE ET GOULET CASTAN Francis X 12
MONT LOZERE ET GOULET MOURET Evelyne X Pascal
Beaury
MONT LOZERE ET GOULET BOISSET Jean-Marie X 13
MONT LOZERE ET GOULET DIET Anabelle X 14
MONT LOZERE ET GOULET VEYRUNES Alain X Absent
PIED DE BORNE MASMEJEAN Christian X 15
PONTEILS ET BRESIS
DE LA RUE DU
CAN Pierre X 16
PONTEILS ET BRESIS MARTELLI Jean-Louis X 17
POURCHARESSES CAUSSE René X 18 Département de la Lozère
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PRÉVENCHÈRES LANDRIEU Gérard X 19
PRÉVENCHÈRES CHARDÈS Guy X 20
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE DE LESCURE Jean X 21
SAINT ÉTIENNE DU
VALDONNEZ CHABERT Jean-François X 22
SAINT ÉTIENNE DU
VALDONNEZ FAYET Catherine X 23
SAINT ÉTIENNE DU
VALDONNEZ MALAVAL Benoit X Absent
SAINT ÉTIENNE DU
VALDONNEZ BONHOMME Gérard X 24
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE
Marie-
Thérèse X 25
SAINTE HÉLÈNE BONICEL Gérard X 26
VILLEFORT LAFONT Alain X 27
VILLEFORT
BAJAC
LEYANTOU Jean-Claude X 28
VILLEFORT HERNANDEZ Frédérique X 29
VILLEFORT BIÉ Bruno X 30
FIN DE SEANCE