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Séance - 4 seance du 12 mai 2023
Séance - 10 seance du 15 decembre 2023
Séance - 2 seance du 03 mars 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Bains.
Lien du pdf (Séance - 2 seance du 03 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
T'Afférents au CM : 15 |
En exercice : 15
Présents : 11
Procurations : 1
Absents : 3
Votants : 12 |
Date de la convocation
Le 27 février 2023
Date d'affichage
Le 07 mars 2023
Obiet de la délibération
Approbation
du Procès-Verbal
du 30/01/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 07 mars 2023
Et publication ou notification
Du 07 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 03 mars 2023
Le 03 mars 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOVER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - André BAUGÉ - Michel MARTIN -
Cécile HAON - Annie EXBRAYAT - Marie-France RAUST - Pierre-Yves
BERAUD - Yoann VOLLE.
Représenté : Roselyne BRIVES (Pouvoir à Marie-Françoise FAVIER).
Absents : Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Alexis NUEL.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en
exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au
sein du Conseil.
Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Madame Sylvette JEAN, secrétaire de séance, procède à la
lecture du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal
soit du 30/01/2023.
Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire, demande si ce procès-verbal
appelle des observations et le met aux voix par vote à main levée.
Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la séance
précédente du conseil municipal soit du 30/01/2023.
VOTE
Nombre de votants 12
Nombre de suffrages exprimés | 12
POUR | 11
CONTRE | O0
ABSTENTION | 1 Cécile HAON
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
#7
Le Maire,
M.-F. FAVIER. 7
AR Prefecture
043-214300188-20230303-08 2023-DE
Reçu le 07/03/2023 _ REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
| Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Procurations : 1
Absents : 3
Votants : 12
Date de la convocation
Le 27 février 2023
Däte d'affichage
Le 07 mars 2023
Obiet de la délibération
Approbation
Compte de Gestion —
Budget 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 07 mars 2023
Et publication ou notification
Du 07 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 03 mars 2023
Le 03 mars 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - André BAUGÉ - Michel MARTIN -
Cécile HAON - Annie EXBRAYAT - Marie-France RAUST - Pierre-Yves
BERAUD - Yoann VOLLE.
Représenté : Roselyne BRIVES (Pouvoir à Marie-Françoise FAVIER).
Absents : Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Alexis NUEL.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en
exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au
sein du Conseil.
Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et
l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°
janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée
complémentaire,
2°} Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce
qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022
par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n‘appelle ni
observation ni réserve de sa part.
VOTE |
Nombre de votants . | 12
Nombre de suffrages exprimés | 12 _
_ POUR| 12 |
CONTRE 0
| © |
L aire, Le Secrétaire de Séance,
BR Prefecture M.-E. FAVIER.
043-214300188-20230303-09 2023-DE
Reçu le 07/03/2023 _
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Reçu le 08/03/2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BAINS
Séance du 03 mars 2023 à 20h30
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCT IONNEMENT DE L’EXERCICE 2022
Date de la convocation : 27 février 2023
Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022
Statuant sur l'affectation de l’excédent de fonctionnement de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif présente :
Un excédent de Un déficit de
fonctionnement de 554 268,09 € fonctionnement de /
clôture de clôture de
Décide d’affecter le résultat comme suit :
LR VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT (prévu au budget - C/023)
AFFECTATION A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
e Exécution du virement à la section d'investissement
Besoin d'auto-financement (Compte 1068)
SOLDE DISPONIBLE :
e Affectation complémentaire à la section d'investissement en 170 000,00 €
réserves (compte 1068)
AFFECTATION A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
* Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté.
(report à nouveau créditeur) (ligne 002)
384 268,09 €
| _ VOTE do
Nombre de votants 142 | __
Nombre de suffrages exprimés 142
do _ POUR 42 d |
| CONTRE 0 L———
ABSTENTION 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 07 mars 2023
Et publication ou notification
Du 07 mars 202
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
M.-F. FAVIER. S. JEAN.
AR
043-214300188-2023
Reçu le 07/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de ia Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Procurations : 0
Absents : 5
Votants : 10
Date de la convocation
Le 27 février 2023
Date d'affichage
Le 07 mars 2023
Objet de la délibération
Urbanisme ;
Personne intéressée :
Désignation d’un membre
du Conseil Municipal
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 07 mars 2023
Et publication ou notification
Du 07 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 03 mars 2023
Le 03 mars 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - André BAUGÉ - Michel MARTIN -
Cécile HAON - Annie EXBRAYAT - Marie-France RAUST - Pierre-Yves
BERAUD - Yoann VOLLE.
Représenté : Roselyne BRIVES (Pouvoir à Marie-Françoise FAVIER).
Absents : Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Alexis NUEL.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en
exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au
sein du Conseil.
Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Mme Marie-Françoise FAVIER, étant concernée par cette question, a
quitté la salle pour cette délibération et n'a pas pris part au vote.
il est exposé que conformément à l'Article L422-7 du code de
l'urbanisme :
« Si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis
ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme
mandataire, le Conseil Municipal de la commune désigne un autre de ses
membres pour prendre la décision ».
La Société EVYNERGIE, mandatée par M. Serge FAVIER, époux de Madame le
Maire, ayant déposé une Déclaration Préalable N° DP 043 018 23 PO006 en
date du 27 Février 2023, il est nécessaire que le Conseil Municipal désigne
un de ses membres afin de signer toute pièce relative au dossier susvisé.
Après en avoir délibéré, en l'absence de Madame le Maire qui n’a pas pris
part au débat et au vote, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité
des suffrages exprimés désignent M. Albert BOYER afin de signer toutes les
pièces relatives au dossier.
| VOTE
Nombre de votants _ ___| 10
Nombre de suffrages exprimés | 10
POUR | 10
CONTRE | 0 | |
ABSTENTION | 0 |
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
Le Maire,
M.-F. FAVIER.
AR Prefecture
043-214300188-20230303-12 2023-DE
Reçu le 07/03/2023 _