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Séance - 3 seance du 09 avril 2024
Séance - 7 seance du 21 septembre 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bains.
Lien du pdf (Séance - 7 seance du 21 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Procurations : 1
Absents : 2
| Votants :13
Date de la convocation
Le 15 septembre 2023
Date d'affichage
Le 22 septembre 2023
Objet de la délibération
Approbation
du Procès-Verbal
du 04/08/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 22 septembre 2023
Et publication ou notification
Du 22 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 21 septembre 2023
Le 21 septembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Annie EXBRAYAT - Marie-France
RAUST - Céline FOUILLIT - Pierre-Yves BERAUD.
Représenté : Yoann VOLLE.
Absents : Carine CHACORNAC - Alexis NUEL.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en
exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au
sein du Conseil.
Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Madame Sylvette JEAN, secrétaire de séance, demande aux
membres du Conseil présents, s’ils ont bien lu le Procès-Verbal de la
séance du 04/08/2023 qui leur a été transmis par mail avec la
convocation de ce conseil.
Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire, demande si ce Procès-
Verbal appelle des observations et le met aux voix par vote à main
levée.
Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la séance
précédente du conseil municipal soit du 04/08/2023.
D VOTE | do
| Nombre de votants | 13 | |
| Nombre de suffrages exprimés | 13 | ]
[ E POUR 2 | D CONTRE! 0|
| | ABSTENTION] 1 | Céline FOUILLIT |
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
Le Maire,
M.-F. FAVIER.
AR Prefecture
043-214300188-20230921-44 2023-DE
Reçu le 22/09/2023 _ REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Procurations : 1
Absents : 1
Votants : 14
Date de la convocation
Le 15 septembre 2023
Date d'affichage
Le 22 septembre 2023
Objet de la délibération
Budget Principal :
Admission en non-valeur
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 22 septembre 2023
Et publication ou notification
Du 22 septembre 2023
|
|
L
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 21 septembre 2023
Le 21 septembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Annie EXBRAYAT - Marie-France
RAUST - Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-Yves
BERAUD.
Représenté : Yoann VOLLE.
Absents : Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Le Service de Gestion Comptable nous adresse un état de
demande d’admission en non-valeur concernant un reste à réaliser
inférieur au seuil de poursuite.
Il s'agit du titre 15 de 2020 (imputation budgétaire 1
70878) au nom de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
d’un montant de 16 centimes.
Le Conseil Municipal, après discussion :
Décide de statuer sur l'admission en non-valeur de la
pièce T-15 de 2020 pour un montant de 0,16€ sur l'exercice 2023.
VOTE do
Nombre de votants | 14 D — |
Nombre de suffrages exprimés | 14 | |
Por MW) CONTRE! 0 | |
ABSTENTION| 0 |
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
M.-F. FAVIER, S. JEAN.
dE r —— 4 =
AR Prefecture
043-214300188-20230921-45 2023-DE
Recu le 22/09/2023 _ REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
| Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 13 |
Procurations : 1 |
Absents : 1 |
Votants : 14 |
Date de la convocation
Le 15 septembre 2023
Date d'affichage
Le 22 septembre 2023
Obiet de la délibération
Budget Principal :
Expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) et
signature de la convention
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 22 septembre 2023
Et publication ou notification
Du 22 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 21 septembre 2023
Le 21 septembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Annie EXBRAYAT - Marie-France
RAUST - Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-Yves
BERAUD.
Représenté : Yoann VOLLE.
Absents : Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des juridictions financières,
Vu l’article 60 de la loi de finances N°63-156 du 23 février 1963,
Vu l'article 242 de la loi de finances N°2018-1317 du 28 décembre
2018,
Vu le décret N°2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'appel à la candidature établi par l'Etat et invitant à participer à
l’expérimentation du Compte Financier Unique,
Vu l'intérêt de s'inscrire dans cette expérimentation,
Madame le Maire présente le dossier sur l’expérimentation du CFU
sur les comptes 2023 :
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert
l'expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les
collectivités territoriales et leurs groupements.
Le CFU a vocation à devenir, à partir de l'exercice 2024, la nouvelle
présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le
législateur en décide ainsi.
Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au
compte administratif et au compte de gestion, et constituera un
document de synthèse, reprenant les informations essentielles
figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le
AR Prefecture
CUTT te de gestion.
043-214300188-20230921-46 2023-DE
Reçu le 22/09/2023 Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière
- Améliorer la qualité des comptes
- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le
comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives
respectives.
La commune, sur proposition du comptable assignataire, a été
retenue à l’expérimentation du compte financier unique sur les
comptes 2023.
La mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature
d'une convention avec l'Etat, qui sera transmise ultérieurement. Cette
convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du
compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le
chef du Service de Gestion Comptable et le Conseiller aux Décideurs
Locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Madame le Maire à expérimenter le CFU pour les comptes
2023 pour le budget principal de la commune de BAINS.
- Autorise Madame le Maire à signer la convention entre la commune
et l'Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Nombre de votants | | 14
[
Nombre de suffrages exprimés | 14 | EL . _.
POUR | 14 |. U
CONTRE | 0
BSTEN! | | | ABSTENTION | 0
Le Maire, : Le Secrétaire de Séance,
M.-F. FAVIER. © S. JEAN.
250 b
AR Prefecture
043-214300188-20230921-46 2023-DE
Reçu le 22/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Procurations : 1
Absents : 1
Votants : 14
Date de la convocation
Le 15 septembre 2023
Date d'affichage
Le 22 septembre 2023
Objet de la délibération
Cimetière : Approbation
des tarifs des concessions,
des cases du colombarium
et du jardin du souvenir
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 22 septembre 2023
Et publication ou notification
Du 22 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 21 septembre 2023
Le 21 septembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Annie EXBRAYAT - Marie-France
RAUST - Carine CHACORNAC - Céline FOUILLT - Pierre-Yves
BERAUD.
Représenté : Yoann VOLLE.
Absents : Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Considérant que toute liberté de choix est laissée à la famille qui
peut, à sa convenance, soit déposer l'urne d’un défunt dans une sépulture
ou dans un columbarium, soit utiliser l'opportunité offerte par le jardin du
souvenir, Madame le maire rappelle les tarifs appliqués :
Le columbarium constitue un espace de 12 cases proposées aux familles des
défunts :
Case de dimensions 23 x 45 x 38 cm pour une durée de 50 ans au tarif de
800€. Renouvelable pour 50 ans ; au prix de 60% du tarif en vigueur.
Concession cimetière :
+ _ Concession de 2,5 ou 3m? pour une durée de 50 ans au tarif de 700€.
Renouvelable pour 50 ans ; au prix de 60% du tarif en vigueur.
+ Concession de 5m? pour une durée de 50 ans au tarif de 1200€.
Renouvelable pour 50 ans ; au prix de 60% du tarif en vigueur.
L'accès au jardin du souvenir pour la dispersion de cendres est également
possible au tarif de 100€ après le dépôt d’une demande en Mairie.
Après discussion, le conseil municipal :
Décide de conserver ainsi que mentionné ci-dessus les tarifs des cases du
colombarium, des concessions et du jardin du souvenir.
Dit que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget principal
de la commune et autorise Madame le maire à exécuter la présente
délibération.
. VOTE D
Nombre de votants | 14 | |
Nombre de suffrages exprimés | 14 | | POUR | 14 Co
___ CONTRE | 0
_ ABSTENTION| 0 | h
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
AR Prefecture
M.-F. FAVIER S. JEAN. Q
043-214300188-20230921-47 2023-DE
Reçu le 22/09/2023 _
2° 1\ | REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Procurations : 1
Absents : 1
Votants : 14
Date de la convocation
Le 15 septembre 2023
Date d'affichage
Le 22 septembre 2023
Objet de la délibération
Approbation de l'assiette
des coupes 2024 pour les
forêts relevant du
régime forestier
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 22 septembre 2023
Et publication ou notification
Du 22 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 21 septembre 2023
Le 21 septembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Annie EXBRAYAT - Marie-France
RAUST - Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-Yves
BERAUD.
Représenté : Yoann VOLLE.
Absents : Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Mme le Maire donne lecture au conseil municipal du
programme de coupes proposé pour l'année 2024 par l'Office
National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier : La
Bonnette et Montbonnet; proposition jointe à la présente
délibération.
Mme le Maire explique au conseil municipal que les modes de ventes
à l'ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication
ou appels d'offres prennent désormais la forme de ventes publiques
de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.
Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples »)
restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots
de faible valeur ou restés invendus.
Ouï le discours de Mme le Maire, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, décide :
- d'accepter l’ensemble des propositions de coupes comme
mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération.
- d'accepter l’ensemble des destinations de coupes comme
mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération.
AR Prefecture
043-214300188-20230921-48 2023-DE
Reçu le 22/09/2023 _
TL ————
Nombre de votants | 14 | | Nombre de suffrages exprimés _| 14 |_ h |
| pour] 13 _———— [ LL __ CONTRE |_0} —_ |
| ABSTENTION| 1 | Marie-France RAUST
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
VISE. FAVIER. S. JEAN. . TS
Re e sr
Le A — Xe REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Procurations : 1
Absenits : 1
| Votants : 14
Date de la convocation
Le 15 septembre 2023
Date d'affichage
Le 22 septembre 2023
Obiet de la délibération
Gestion des UPC de plus de
1000 repas : Transfert de la
compétence à la CAPEV
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 22 septembre 2023
Et publication ou notification
Du 22 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 21 septembre 2023
Le 21 septembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Annie EXBRAYAT - Marie-France
RAUST - Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-Yves
BERAUD.
Représenté : Yoann VOLLE.
Absents : Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Madame le Maire expose :
Par une délibération en date du 22 juin 2023, le conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
a décidé la prise de la compétence suivante : gestion des Unités de
Production Culinaire d’une capacité globale de plus de 1 000
repas/jour (production en liaison froide, livraison et service des repas).
Cette compétence sera exercée à compter de la prise de l'arrêté
préfectoral faisant suite à la procédure de transfert.
La prise d’une compétence facultative doit faire l'objet de
délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils
municipaux des communes membres.
En application des dispositions de l’article L 5211-17-2 CGCT, le projet
de transfert de la compétence doit en effet être présenté pour accord
à chaque commune membre, qui aura alors trois mois à compter de la
notification de la délibération pour se prononcer sur ce transfert.
Le silence gardé pendant trois mois vaut acceptation.
Cet accord doit être exprimé dans les conditions de majorité
nécessaires à la création de l’EPCI, à savoir une approbation par :
- 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la 1/2 de
la population totale de ceux-ci,
ou
- la 1/2 au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la
population.
AR Prefecture
043-214300188-20230921-49 2023-DE
Reçu le 22/09/2023 _ Au titre de cette nouvelle compétence, l'agglomération gérera une
unité de production culinaire (UPC) de grande capacité (plus de 1000
repas/jour) construite en 2013 sur la commune de Bains et
appartenant actuellement à la commune du Puy-en-Velay.
Cette UPC est actuellement gérée par une Entente (art L 5221-1 et
suivants CGCT) regroupant la Communauté agglomération et 8
communes (Bains, Brives-Charensac, Chaspuzac, Le Puy-en-Velay,
Sanssac-L'Eglise, Solignac-sur-Loire, Vals-près-lePuy et Vazeilles-
Limandre).
Par ailleurs, la Chambre Régionale des comptes a estimé que la
gestion de cet équipement relevait de l'intérêt communautaire,
suggérant par là-même son transfert,
En conséquence,
Le Conseil Municipal :
- Approuve le transfert à la Communauté d'agglomération, dès la prise
de l'arrêté préfectoral faisant suite à la procédure de transfert
(décision de la Communauté d'agglomération et approbation des
communes) de la compétence « gestion des Unités de Production
Culinaire d'une capacité globale de plus de 1 000 repas/jour
{production en liaison froide, livraison et service des repas) ».
du —MOTE Nombre de votants 114 1
Nombre de suffrages exprimés | 14
____ POUR| 14
[ co ____ CONTRE 0
ABSTENTION|_ 0]
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
M.-F. FAVIER. S. JEAN.
TT ee” É > æ
1 -—— ne
_
AR Prefecture
043-214300188-20230921-49 2023-DE
Reçu le 22/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
| Afférents au CM :15
En exercice : 15
Présents : 13 |
Procurations : 1
Absents : 1 |
Votants : 14 : |
Date de la convocation
Le 15 septembre 2023
Date d'affichage
Le 22 septembre 2023
Obiet de la délibération
Bien sans maître : Transfert
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 22 septembre 2023
Et publication ou notification
Du 22 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 21 septembre 2023
Le 21 septembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Annie EXBRAYAT - Marie-France
RAUST - Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-Yves
BERAUD.
Représenté : Yoann VOLLE.
Absents : Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-3,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux
responsabilités locales, notamment son article 147,
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture,
l'alimentation et la forêt,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l'action publique locale,
Vu l’article 713 du Code Civil,
Vu la Commission Communale des Impôts Directs en date du 03
novembre 2022,
Vu l'arrêté municipal n°02-2023 en date du 09 janvier 2023 constatant
la présomption de bien « présumé sans maître » de la parcelle G
n°1092,
Considérant que l’ensemble des démarches nécessaires pour
rechercher les propriétaires réels ou présumés de la parcelle G
n°1092, située à Lesbineyres - 43370 BAINS, se sont révélées
infructueuses, notamment auprès de la Conservation des
hypothèques et du dernier domicile connu du propriétaire,
Considérant que la parcelle G n°1092 n'a pas eu de taxe foncière
AR Prefecture
acqlittée par un tiers depuis plus de trois ans,
043-214300188-20230921-50 2023-DE
Reçu le 22/09/2023 H Considérant que l'arrêté municipal n°02-2023 en date du 09 janvier
2023 a été pris afin de mettre en œuvre la procédure de Biens Vacants
et Sans Maître sur ladite parcelle,
Considérant que la dernière des mesures de publicité à été effectuée
le 19 janvier 2023 et que le délai réglementaire de six mois prévu pour
l’accomplissement des mesures est écoulé,
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits, ni
revendiqué la propriété du bien objet de la présente,
Considérant qu'afin de pouvoir incorporer lesdites parcelles dans le
domaine communal via un arrêté municipal, il convient que le Conseil
Municipal délibère après les six mois suivant l'arrêté municipal de
présomption de bien « Présumé Sans Maître »,
Considérant que cette incorporation sera constatée par arrêté
municipal,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir
délibéré,
Décide :
- d'incorporer dans le domaine privé de la Commune la parcelle
cadastrée G n°1092, sise à Lesbineyres - 43370 BAINS, d’une superficie
de 266m,
- de préciser que cette incorporation sera constatée par arrêté
municipal,
- d'autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures relatives
et à signer tous actes relatifs à ce dossier.
VOTE è do
Nombre de votants 14
|Nombre de suffrages exprimés | 14
POUR | 14
CONTRE | 0 *
ABSTENTION | O0
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
Le Maire,
M.-F. FAVIER
AR Prefecture
043-214300188-20230921-50 2023-DE
Reçu le 22/08/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
| afférents au CM :15
En exercice : 15
Présents : 13
Procurations : 1
Absents : 1
Votants : 14
Date de la convocation
Le 15 septembre 2023
Date d'affichage
Le 22 septembre 2023
Objet de la délibération
Personnel :
Création d’un poste de
Rédacteur Territorial
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 22 septembre 2023
Et publication ou notification
Du 22 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 21 septembre 2023
Le 21 septembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Annie EXBRAYAT - Marie-France
RAUST - Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-Yves
BERAUD.
Représenté : Yoann VOLLE.
Absents : Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Mme le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article
L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil
Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des
effectifs.
Mme le Maire indique que les besoins croissants et les tâches administratives
complexes de la collectivité requièrent la compétence d'un Rédacteur
Territorial qui sera à même d’épauler l'équipe municipale. Elle ajoute que cet
emploi correspond au grade de Rédacteur Territorial, cadre d'emploi de
Catégorie B et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est
fixée à 35 heures.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus
et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- créer un emploi relevant du grade de Rédacteur Territorial à raison de
35 heures hebdomadaires, à compter du 1” novembre 2023 ;
-__ modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle
composition figure en annexe ;
- inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
Co | NOTE |
Nombre de votants | 14 | Nombre de suffrages exprimés | 14 | |
POUR| 14 |
re | 0 — ABSTENTION |_O _
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
débe=k, FAVIER S. JEAN.
AR Prefecture
043-214300188-20230921-51 2023-DE
Reçu le 22/09/2023 _
J- REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Procurations : 1
Absents : 1
Votants : 14
Date de la convocation
Le 15 septembre 2023
Date d'affichage
Le 22 septembre 2023
Objet de la délibération
Catastrophes naturelles :
Contribution exceptionnelle
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 22 septembre 2023
Et publication ou notification
Du 22 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 21 septembre 2023
Le 21 septembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Annie EXBRAYAT - Marie-France
RAUST - Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-Yves
BERAUD.
Représenté : Yoann VOLLE.
Absents : Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L
1115-1,
Considérant le violent séisme qui a touché le Maroc dans Ja nuit du 8 au 9
septembre derniers,
Considérant que le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a
activé le Fonds d'Action Extérieure des Collectivités territoriales (FACECO)
afin de fédérer les initiatives de solidarité de ces dernières avec les
populations victimes du séisme,
Considérant que des crédits suffisants sont prévus au budget.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'apporter une contribution
exceptionnelle aux victimes du séisme qui a eu lieu au Maroc dans la nuit du
8 au 9 septembre derniers.
Après discussion, le conseil municipal décide :
> De ne pas apporter un soutien financier aux victimes du séisme qui a eu
lieu au Maroc dans la nuit du 8 au 9 septembre derniers.
VOTE | L
|Nombre de votants 14 ES
Nombre de suffrages : 14
exprimés | M.-F. FAVIER — A. BOYER —S. JEAN —
Pour | S A. ROBERT — À. EXBRAYAT
F R. BRIVES — À. BAUGÉ — M. MARTIN —
C. HAON — M.-F. RAUST — C.
5 | CHACORNAC -— C. FOUILLIT — P.-Y.
BERAUD.
CONTRE
ABSTENTION | 4 Y. VOLLE
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
AR Prefecture
M.-
043-214300188-20230921-52 2023-DE
Reçu le 22/09/2023 _
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