Séance - 2 seance du 14 mars 2025

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Séance - 2 seance du 14 mars 2025 Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Bains. Lien du pdf (Séance - 2 seance du 14 mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Haute-Loire

Nombre de membres :

Afférents au CM : 15

En exercice : 15

Présents : 11

Procurations : 0

Absents : 4

Votants : 11

Date de la convocation

Le 10 mars 2025

Date d'affichage

Le 18 mars 2025

Objet de la délibération

Approbation

du Procès-Verbal

du 07/02/2025

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Préfecture le 18 mars 2025

Et publication ou notification

Du 18 mars 2025

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAINS

Séance du 14 mars 2025

Le 14 mars 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme

Marie-Françoise FAVIER, Maire.

Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -

Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -

Annie EXBRAYAT - Marie-France RAUST - Carine CHACORNAC -

Pierre-Yves BERAUD - Yoann VOLLE.

Représenté : /

Absents: Michel MARTIN - Cécile HAON - Céline FOUILLIT - Alexis

NUEL.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en

exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au

sein du Conseil.

Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Madame Sylvette JEAN, secrétaire de séance, demande aux membres

du Conseil présents, s’ils ont bien lu le Procès-Verbal de la séance du

07/02/2025 qui leur a été transmis par mail avec la convocation de ce

conseil.

Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire, demande si ce procès-verbal

appelle des observations et le met aux voix par vote à main levée.

Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la séance

précédente du conseil municipal soit du 07/02/2025.

VOTE

Nombre de votants 11

Nombre de suffrages exprimés | 11

POUR 9

CONTRE | 0

Carine CHACORNAC

ABSTENTION | 2 Yoann VOLLE

Le Secrétaire de Séance,

S. JEAN.

Le Maire,

M.-F. FAVIER/S

AR Prefecture

043-214300188-20250314-5 2025-DE

Reçu le 18/03/2025REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Haute-Loire

Nombre de membres :

Afférents au CM : 15

En exercice : 15

Présents : 11

Procurations : O0

Absents : 4

Votants : 11

Date de la convocation

Le 10 mars 2025

Date d'affichage

Le 18 mars 2025

Objet de la délibération

Autorisation

de mandater

les factures

d'investissement

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Préfecture le 18 mars 2025

Et publication ou notification

Du 18 mars 2025

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAINS

Séance du 14 mars 2025

Le 14 mars 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme

Marie-Françoise FAVIER, Maire.

Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -

Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -

Annie EXBRAYAT - Marie-France RAUST - Carine CHACORNAC -

Pierre-Yves BERAUD - Yoann VOLLE.

Représenté : /

Absents: Michel MARTIN - Cécile HAON - Céline FOUILLIT - Alexis

NUEL.

Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.

Comme chaque année, il convient d’autoriser Le Maire à

mandater les factures d'investissement en attendant le vote du

budget primitif 2025.

Le Conseil Municipal,

Autorise Madame Le Maire à mandater les factures

d'investissement dans la limite de # des dépenses d'investissement

2024 soit la somme de 2.880 € répartie comme suit :

0101 - Acquisition 2138 400 €

0101 - Acquisition 2158 2.000 €

0101 - Acquisition 21831 300 €

0101 — Acquisition 2185 180 €

VOTE

Nombre de votants 11

Nombre de suffrages exprimés | 11

POUR | 11

CONTRE | 0

ABSTENTION | 0

Le Secrétaire de Séance,

S. JEAN.

AR Prefecture

043-214300188-20250314-6 2025-DE

Reçu le 18/03/2025"NV

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AR Prefecture

043-214300188-20250314-7 2025-DE

Reçu le 18/03/2025REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Haute-Loire

Nombre de membres :

Afférents au CM : 15

En exercice : 15

Présents : 11

Procurations : O0

Absents : 4

Votants : 11

Date de la convocation

Le 10 mars 2025

Date d'affichage

Le 18 mars 2025

Objet de la délibération

Affectation du résultat de

fonctionnement —

Exercice 2024

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Préfecture le 18 mars 2025

Et publication ou notification

Du 18 mars 2025

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAINS

Séance du 14 mars 2025

Le 14 mars 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme

Marie-Françoise FAVIER, Maire.

Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -

Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -

Annie EXBRAYAT - Marie-France RAUST - Carine CHACORNAC -

Pierre-Yves BERAUD - Yoann VOLLE.

Représenté : /

Absents : Michel MARTIN - Cécile HAON - Céline FOUILLIT - Alexis

NUEL.

Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Marie-Françoise

FAVIER, Maire.

Statuant sur l'affectation de l'excédent de fonctionnement de l'exercice

2024,

Constatant que le compte financier unique présente :

Un excédent de Un déficit de

fonctionnement | 719 368,00 € fonctionnement /

de clôture de de clôture de

Décide d’affecter le résultat comme suit :

VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT

(Prévu au budget — C\023)

AFFECTATION A LA SECTION D’INVESTISSEMENT

e Exécution du virement à la section d'investissement 52 242,23€

Besoin d’auto-financement (Compte 1068) ’

SOLDE DISPONIBLE

e Affectation complémentaire à la section 400 000,00 €

d'investissement en réserves (compte 1068)

AFFECTATION A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

° Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté. 7 ,717€

(report à nouveau créditeur) (ligne 002) EU

VOTE

Nombre de votants 11

Nombre de suffrages exprimés 11

POUR | 11

CONTRE | 0

ABSTENTION | 0

Le Secrétaire de Séance,

S. JEAN.

Le Maire,

M.-F. FAVIER.

AR Prefecture

043-214300188-20250314-8 2025-DE

Reçu le 18/03/2025REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Haute-Loire

Nombre de membres :

Afférents au CM : 15

En exercice : 15

Présents : 11

Procurations : O

Absents : 4

Votants : 11

Date de la convocation

Le 10 mars 2025

Date d'affichage

Le 18 mars 2025

Objet de la délibération

Convention avec le service

commun d'instruction des

demandes d’urbanisme de

la CAPEV

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Préfecture le 18 mars 2025

Et publication ou notification

Du 18 mars 2025

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAINS

Séance du 14 mars 2025

Le 14 mars 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme

Marie-Françoise FAVIER, Maire.

Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -

Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -

Annie EXBRAYAT - Marie-France RAUST - Carine CHACORNAC -

Pierre-Yves BERAUD - Yoann VOLLE.

Représenté : /

Absents: Michel MARTIN - Cécile HAON - Céline FOUILLIT - Alexis

NUEL.

Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.

Depuis 2016, la Communauté d'Agglomération du Puy-en-

Velay (CAPEV) dispose d’un service qui instruit les demandes

d'urbanisme pour les comptes des communes de son territoire dotées

d’un document d'urbanisme. Cette mission est cadrée par une

convention datant de 2016.

Cette convention, n'étant plus en adéquation avec certains usages

actuels, notamment ceux qui concernent les modalités liées à la

dématérialisation des demandes d’autorisation d'urbanisme, est

devenue obsolète.

Une nouvelle convention est donc proposée pour renouveler cette

mission en y intégrant les paramètres liés à la dématérialisation des

demandes d’autorisation d'urbanisme. {| est rappelé que ce service

est exercé par la CAPEV à titre gratuit. La convention est passée pour

une durée de trois ans, reconductible par tacite reconduction (sauf à

faire l’objet d’une dénonciation et d’une résiliation par l'une ou

l’autre des parties) et produira ses effets à compter du 1° janvier

2024.

Après discussion, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité,

Madame le Maire à signer la nouvelle convention avec la CAPEV.

VOTE

Nombre de votants 11

Nombre de suffrages exprimés | 11

POUR | 11

CONTRE | O0

ABSTENTION | 0

Le Secrétaire de Séance,

S. JEAN.

Le Maire,

M.-F. FAVIER.

AR Prefecture

043-214300188-20250314-9 2025-DE

Reçu le 18/03/2025