Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2 seance du 05 mars 2024
Séance - 3 seance du 30 mars 2026
Séance - 2 seance du 03 mars 2023
Séance - 2 seance du 14 mars 2025
Séance - 1 seance du 09 mars 2026
Procès Verbal - annexe pv 20 mars 26
Séance - 6 seance du 29 juin 2026
Séance - 4 seance du 27 avril 2026
Séance - 7 seance du 20 juillet 2026
Procès Verbal - PV de séance 20 Mars 2026
Séance - 2 seance du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bains.
Lien du pdf (Séance - 2 seance du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 14
Procurations : 1
Absents : 1
Votants : 15
Date de la convocation
Le 16 mars 2026
Date d'affichage
Le 20 mars 2026
Objet de la délibération
Election du Maire
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 20 mars 2026
Et publication ou notification
Du 20 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 20 mars 2026
Le 20 mars 2026 à 20h30, les membres du Conseil Municipal de cette
Commune, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de
vote du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle su Conseil Municipal sur la
convocation qui leur a été adressée par Mme Marie-Françoise FAVIER, Maire
sortante.
Présents : Ms - Mmes : Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - Michel MARTIN
- Céline GIRE - Christian SABY - Barbara DA SILVA - Patrice BOÎT - Séverine
BOUQUET - Vincent ROCHE - Marie-France RAUST - Kévin PÉLISSE - Carine
CHACORNAC - Karine BÉAL SUC - Christophe AUBRY.
Représenté: M. Johan BRÉDOIRE qui a donné procuration à Séverine
BOUQUET
Participait à la réunion : Mme Christelle GAGNE, Secrétaire Générale de
Mairie.
Après l'installation des Conseillers Municipaux dans leur fonctions par Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire sortante, la séance se poursuit sous la
présidence du doyen d’äge M. Michel MARTIN.
Après consultation du Conseil, c'est Céline GIRE qui a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Après consultation du conseil, et accord de ses membres de procéder au
scrutin public, c'est Karine BÉAL SUC et Christophe AUBRY qui ont été
désignés assesseurs.
M. Michel MARTIN, Président, invite le Conseil Municipal à procéder à
l'élection du Maire et rappel les modalités de vote.
Vu l'article L2122-4 du code général des collectivités territoriales.
Vu l'article L2122-7 du code général des collectivités territoriales.
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux
tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Candidat déclaré : Alain ROBERT.
il est procédé à l'élection du maire.
Chaque Conseiller Municipal remet sous enveloppe son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
1° tour de scrutin
Nombre de votants : 15
Bulletin blanc : 2
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
Alain ROBERT a obtenu 13 voix. Il est proclamé Maire de la Commune de
Bains et est immédiatement installé.
La secrétaire,
AR Prefecture ans Céline
043-214300188-20260320-10 2026-DE
Recu le 20/03/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 14
Procurations : 1
Absents : 1
Votants : 15
Date de la convocation
Le 16 mars 2026
Date d'affichage
Le 20 mars 2026
Objet de la délibération
Fixation du nombre
d’Adjoints
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 20 mars 2026
Et publication ou notification
Du 20 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 20 mars 2026
Le 20 mars 2026 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain
ROBERT, Maire.
Présents : Ms - Mmes: Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - Michel
MARTIN - Céline GIRE - Christian SABY - Barbara DA SILVA - Patrice
BOIT - Séverine BOUQUET - Vincent ROCHE - Marie-France RAUST -
Kévin PÉLISSE - Carine CHACORNAC - Karine BÉAL SUC - Christophe
AUBRY.
Représenté: M. Johan BRÉDOIRE qui a donné procuration à
Séverine BOUQUET
Participait à la réunion: Mme Christelle GAGNE, Secrétaire
Générale de Mairie.
Secrétaire de séance : Céline GIRE
Conformément à l'article L. 2122-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales : « /! y a, dans chaque commune, un maire et un ou
plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. »
En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints
au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du
conseil municipal ».
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de
quatre adjoints.
Monsieur le Maire propose la création de quatre postes d'adjoints.
Après délibération, le conseil municipal valide cette proposition et fixe
à quatre le nombre d’adjoints.
Le Maire, La secrétaire,
Alain ROBERT. Céline GIRE.
AR Prefecture
043-214300188-20260320-11 2026-DE
Reçu le 20/03/2026 _ REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 14
Procurations : 1
Absents : 1
Votants : 15
Date de la convocation
Le 16 mars 2026
Date d'affichage
Le 20 mars 2026
Obiet de la délibération
Election des d’Adjoints
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 20 mars 2026
Et publication ou notification
Du 20 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du20 mars 2026
Le 20 mars 2026 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain
ROBERT, Maire.
Présents : Ms - Mmes: Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - Michel
MARTIN - Céline GIRE - Christian SABY - Barbara DA SILVA - Patrice
BOIT - Séverine BOUQUET - Vincent ROCHE - Marie-France RAUST -
Kévin PÉLISSE - Carine CHACORNAC - Karine BÉAL SUC - Christophe
AUBRY.
Représenté: M. Johan BRÉDOIRE qui a donné procuration à
Séverine BOUQUET
Participait à la réunion: Mme Christelle GAGNE, Secrétaire
Générale de Mairie.
Secrétaire de séance : Céline GIRE.
M. Alain ROBERT, élu Maire, invite le Conseil Municipal à procéder à
l'élection des Adjoints.
Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération précédente du 20 mars 2026 relative à la
détermination du nombre des adjoints ;
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus
au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de
chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats
de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs
adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que
ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut
décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que
les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.
Il est procédé à l'élection des adjoints.
Une liste de 4 candidats aux fonctions d’adjoints a été déposée par
Madame Roselyne BRIVES :
- Madame Roselyne BRIVES : 1*'° Adjointe,
-__ Monsieur Michel MARTIN : 2è"® Adjoint,
- Madame Céline GIRE : 3°"€ Adjointe,
AR Prefecture -__ Monsieur Christian SABY : 4e Adjoint. Chaque Conseiller Municipal remet sous enveloppe son bulletin de
vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
1°" tour de scrutin
Nombre de votants : 15
Bulletin blanc : 1
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
La liste de Madame Roselyne BRIVES a obtenu 14 voix.
Ont été proclamé Adjoints de la Commune de Bains et est
immédiatement installés :
- Madame Roselyne BRIVES : 1*" Adjointe,
- Monsieur Michel MARTIN : 2" Adjoint,
- Madame Céline GIRE : 3è"° Adjointe,
- Monsieur Christian SABY : 4ème Adjoint.
Le Maire, La secrétaire,
Alain ROBERT. Céline Gi
AR Prefecture
043-214300188-20260320-12 2026-DE
Reçu le 20/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 14
Procurations : 1
Absents : 1
Votants : 15
Date de la convocation
Le 16 mars 2026
Date d'affichage
Le 20 mars 2026
Objet de la délibération
Charte de l’élu local
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 20 mars 2026
Et publication ou notification
Du 20 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du | 20 mars 2026
Le 20 mars 2026 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain
ROBERT, Maire.
Présents : Ms - Mmes: Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - Michel
MARTIN - Céline GIRE - Christian SABY - Barbara DA SILVA - Patrice
BOIT - Séverine BOUQUET - Vincent ROCHE - Marie-France RAUST -
Kévin PÉLISSE - Carine CHACORNAC - Karine BÉAL SUC - Christophe
AUBRY.
Représenté: M. Johan BRÉDOIRE qui a donné procuration à
Séverine BOUQUET
Participait à la réunion: Mme Christelle GAGNE, Secrétaire
Générale de Mairie.
Secrétaire de séance : Céline GIRE.
Conformément à l'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales : Lors de la première réunion du conseil municipal,
immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire
donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-
12 :
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage
universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans
les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements
de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.
Tout mandat locai se distingue d'une activité professionnelle et
s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13
et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local ».
Le maire remet ensuite aux conseillers municipaux une copie de la
charte de l'élu local et du chapitre III du CGCT consacré aux conditions
d'exercice des mandats municipaux (art. L 2123-1 à 2123-35).
Le Maire, La secrétaire,
Alain ROBERT. Céline G
AR Prefecture
043-214300188-20260320-13 2026-DE
Reçu le 20/03/2026 _