Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240703de08 evolution des tarifs de vente des rep
Déliberation - DEL2024 46 TARIFS REPAS RESTAURANT SCOLAIRE 2024 2
Déliberation - 2024 051 restaurant scolaire tarifs pour lannee sc
Déliberation - tarifs des repas des restaurants scolaires
Déliberation - DEL2023 33 TARIF REPAS ADULTES RESTAURANT SCOLAIRE
unknown - bilan restaurant scolaire repas servis 2017 2018
Déliberation - 2024 0077 APPROBATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCO
Déliberation - deliberation n°2023 35 Restaurant scolaire Augment
Conseil Municipal - 2025 018 Tarifs 2025 du restaurant scolaire
Déliberation - 20230627de07 reglement du restaurant scolaire vali
Déliberation - 20240703de07 evolution des tarifs des repas servis dans les restaurants scolaires publics 2024 2025
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240703de07 evolution des tarifs des repas servis dans les restaurants scolaires publics 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Famille,
+ mature DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL )| R YRIGUX N°20240703DE07 Objet : Évolution des tarifs repas servis dans les restaurants scolaires publics pour la rentrée 2024/2025 L'an deux mille vingt-quatre, Le trois juillet, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie dans la Salle du Conseil, 105 Grande Rue, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire. Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers : 27 juin 2024 27 juin 2024 En exercice : 27 Présents : 21 Pouvoirs : 06 Votants : 27 Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Carole ROUE, Jean-Luc MASSON, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Jacques BERGERET, Loredana MARION, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène GRECO-BOYER, Vanessa REBEYREN, Marie-Chantal PESERY, Catherine VALLIN, Gérard ROY, Guillaume LEFEBVRE Absents ayant remis un pouvoir : Gilles DEMAISON donne pouvoir à Jean Luc MASSON Éric LARDENOIS donne pouvoir à Carole BONTEMPS-HESDIN Sandrine BEHEM donne pouvoir à Hélène LE BERRE Muriel STOUFF donne pouvoir à Catherine VIGNON Cécile BAUDOUX donne pouvoir à Vanessa REBEYREN Alexandre RUIZ donne pouvoir à Marie-Chantal PESERY Absent excusé : néant Secrétaire de Séance : Éric MONFRAY Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que par délibération du 07 septembre 2022, le Conseil Municipal a décidé de la reprise en régie du service de restauration scolaire. Par sa délibération N°202211206DE07 du 06 décembre 2022, le Conseil a délibéré pour fixer Le prix des repas servis dans les restaurants scolaires publics de La commune. Le coût de la pause méridienne par enfant comprend Le coût du repas, Le coût du personnel d'encadrement et de restauration/entretien et le fonctionnement des bâtiments. La commune subventionne en partie le coût de la pause méridienne pour toutes les familles des enfants accueillis dans Les écoles publiques de Reyrieux. À la suite du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009, Le prix des repas des élèves de l’enseignement public n’est plus encadré. La collectivité peut le fixer librement sous réserve que Le prix facturé soit inférieur au prix de revient. Depuis l’année scolaire 2022-2023, les tarifs des repas servis dans Les deux restaurants scolaires de la commune avait été fixé comme suit : 1. Tarif normal : Le prix du repas est fixé à 4,60 €. Celui-ci correspond à un repas prévu et réservé dans les temps impartis, c’est-à-dire au maximum la veille (en jour ouvrable) avant 10h du matin. 2. Tarif exceptionnel (absence enfant alors que Le repas est réservé) : Si l'enfant est absent alors que le repas est réservé (ou pas eu le temps d’annuler la réservation la veille avant 10h), Le repas sera alors facturé à 4,60 €. Toutefois, si l'enfant est malade, les parents doivent transmettre au gestionnaire du restaurant scolaire un certificat médical justifiant l’absence, qui permettra de ne pas être facturé de(s) repas sur la période d'absence indiquée par Le médecin. 3. Tarif majoré (inscription tardive ou hors délai) : Lorsqu'une inscription est faite alors que l’horaire de réservation est dépassé (la veille en jour ouvrable avant 10h du matin), Le tarif appliqué sera alors de 6,00 €. 4. Tarif panier repas I arrive parfois que des enfants rencontrant des formes allergiques à l’alimentation viennent avec le repas fourni par Les parents. Le personnel de restauration procède alors à la remise en température et au service du repas fourni. Le prix du repas (service) est fixé à 2,50 €, correspondant aux frais de fonctionnement pour les enfants inscrits avec un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) et repas fourni par la famille. Le personnel municipal, Le corps enseignant et Les parents peuvent également bénéficier des services de la restauration scolaire aux conditions ci-dessous. 1. Tarif normal: Le prix du repas est fixé à 7,40 €. Celui-ci correspond à un repas prévu et réservé dans Les temps impartis, c’est-à-dire au maximum la veille (en jour ouvrable) avant 10h du matin. 2. Tarif majoré (inscription tardive ou hors délai) : Lorsqu'une demande de réservation est effectuée alors que l’horaire est dépassé (la veille en jour ouvrable avant 10h du matin), le tarif appliqué sera alors de 7,80 €. Lors des commissions Éducation du 12 février 2024 et Finances du 17 juin 2024, il a été proposé et accepté d'augmenter les tarifs des repas services dans les restaurants scolaires publics pour la rentrée scolaire 2024/25, pour prendre en compte l'inflation subi par Le service (couts des énergies, du personnel et des aliments) qui n’avait pas été répercuté sur 2023 et Le premier semestre 2024, il ressort que Le prix du repas revient à 7,25 €, personnel du temps méridien inclus. ILest ainsi proposé de fixer pour l’année scolaire 2024-2025, Les tarifs des repas servis dans les 2 restaurants scolaires de la commune comme suit : 1. Tarif normal : Le prix du repas est fixé à 5,20€. 2. Tarif exceptionnel (absence enfant alors que le repas est réservé) : Si l'enfant est absent alors que le repas est réservé (ou pas eu le temps d’annuler la réservation la veille avant 10h), Le repas sera alors facturé à 5,20 €. Les conditions en cas de maladie restent identiques. 3. Tarif majoré (inscription tardive où hors délai) : Le tarif appliqué sera alors de 6,80 €. 4, Tarif panier repas : Le prix du repas est fixé à 2,50 €, correspondant aux frais de fonctionnement pour Les enfants inscrits avec un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) et repas fourni par la famille. Le personnel municipal, Le corps enseignant et Les parents peuvent également bénéficier des services de la restauration scolaire aux conditions ci-dessous. 1. Tarif normal : Le prix du repas est fixé à 8.30 €. 2. Tarif majoré (inscription tardive ou hors délai) : Le tarif appliqué sera alors de 8,80 €. Le conseil municipal après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant : POUR : 27 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 - VALIDE Les nouveaux tarifs des repas servis dans Les restaurants scolaires publics de la commune pour l’année scolaire 2024-2025, comme exposé ci-dessus. Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 03 juillet 2024 Le Maire, Carole BONTEMPS-HESDIN Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication 001-210103222-20240703- compte tenu de sa réception en 17/07/2024 20240703DE07-DE Préfecture le 17/07/2024