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Déliberation - 20230627de07 reglement du restaurant scolaire validation
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20230627de07 reglement du restaurant scolaire validation)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Santé,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°20230627DE07
Objet : Règlement du restaurant
scolaire - Validation
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation :
21 juin 2023
Date d’affichage :
21 juin 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Votants : 27
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Gilles DEMAISON, Jean-Luc MASSON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Jacques BERGERET, Valérie RAVAUX, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène BOYER-GRECO, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Jérôme COLIN, Alexandre RUIZ, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Pascal GONALONS donne pouvoir à Eric MONFRAY
Loredana MARION donne pouvoir à Mylène BOYER-GRECO
Sandrine BEHEM donne pouvoir à Annie DAYET
Catherine VALLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX
Marie-Chantal PESERY donne pour voir à Alexandre RUIZ
Secrétaire de Séance : Murielle STOUFF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l’éducation ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
Dans le cadre de la politique éducative qu’elle déploie au sein de son école primaire publique, la commune de Reyrieux met en place et organise un accueil périscolaire méridien à destination des enfants.
Pour mémoire, depuis la rentrée scolaire de septembre 2022 et la municipalisation du service du restaurant scolaire, cet accueil est organisé comme suit : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h30 à 13h30 (= Temps de midi ou pause méridienne comprenant la restauration scolaire et l'accueil de loisirs en gestion municipale).
Le règlement intérieur de la pause méridienne dans les écoles publiques de Reyrieux fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement, les conditions d’accès, les modalités d’inscription et de fréquentation, la tarification, les modalités d’accueil des enfants à besoin de santé particulier, ainsi que les règles appliquées en cas de manquement au présent règlement.
Pour donner suite à l’évolution de l’offre de restauration scolaire mise en œuvre depuis la rentrée scolaire 2022/2023, il est proposé d’actualiser ce règlement mise en place initialement par l’association gestionnaire.
Il a notamment été précisé :
- la reconduction automatique des inscriptions au restaurant scolaire d’une année sur l’autre pour simplifier les démarches des familles ;
- une mention sur la lutte contre le gaspillage alimentaire,
- la mention que la capacité de la structure ne permettant pas d’accueillir tous les élèves au restaurant scolaire dans des conditions optimales et la mairie ne souhaitant pas limiter d’autorité le nombre de places disponibles (critère légal pouvant être mis en œuvre), l’inscription des enfants dont les deux parents travaillent doit être privilégiée, - l’inscription de la capacité d’accueil maximale des restaurants scolaires situés à l’école élémentaire Jacques Fert et à l’école maternelle du Bret,
- la nécessité de fréquenter l’école toute la journée pour profiter de ce service.
Ainsi, le règlement intérieur de la pause méridienne dans les écoles publiques de Reyrieux actualisé et annexé à la présente délibération est soumis à l’approbation du Conseil municipal. Ce règlement a été présenté aux enseignants et au conseil d'école élémentaire.
Sous réserve de cette approbation, il sera effectif dès la rentrée de septembre 2023 et fera l’objet d’une communication dès le mois de juin 2023 auprès de l’ensemble des familles concernées.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’accepter le règlement intérieur actualisé de la pause méridienne dans les écoles publiques de Reyrieux,
- De dire qu’Il sera effectif à compter du 1er septembre 2023 et pourra faire l’objet d’une communication en amont auprès des familles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant :
POUR : 27
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- APPROUVE Le règlement intérieur actualisé du restaurant scolaire joint en annexe à la présente délibération
- DIT que le règlement sera effectif à compter du 1er septembre 2023 en lieu et place du précédent règlement en vigueur et pourra faire l’objet d’une communication en amont auprès des familles
- AUTORISE Mme le Maire à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre et à l’exécution de ce règlement,
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 27 juin 2023
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte
001-210103222-20230627-
20230627DE07-DE
certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de sa réception en
Préfecture le 12/07/2023
et de sa publication
le 12/07/2023