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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20240129 VEHICULEEPOQU DE 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Histoire et mémoire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le S L CO
ID : 003-210301388-20240129-VEHICULEEPOQU-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre
Le Vingt-Neuf Janvier à 19 heures 00
| DATE DE Le Consel Municipal
|. CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
25 JANVIER 2024 sous la présidence de
| Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
| DATE D'AFFICHAGE | Étaient présents
| 25 JANVIER 2024 M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. ROUSSILHE.
M. GANTHER. Mme COLLANGE. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme
MINARD de CHABANNES. Mme PÉRICHON. M. HUSSON. M.
BOUTONNAT.
NOMBRE DE | Formant la majorité des membres en exercice
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
IPRESENTS 45 Excusés :
IVOTANTS 19
- M. FERBOS, pouvoir à Mme QUATRESSOUS,
- Mme AUBIN, pouvoir à Mme MINARD de CHABANNES,
- M. BODIN, pouvoir à M. de CHABANNES,
- Mme MOUILLÈRE, pouvoir à Mme CHERVIN.
Absents :
- Mme VAZ.
- M. MARTIN.
Monsieur BOUTONNAT Jérôme a été élu Secrétaire.
OBJET :
LABELLISATION M. le Président explique que la Fédération Française des "VILLE D'ACCUEIL Véhicules d'Epoque FFVE a lancé en fin d'année 2023 un nouveau DES VEHICULES programme « Ville ou village d'accueil des véhicules d'époque ».
D'EPOQUE".
Ce label est attribué aux communes, petites ou grandes, engagées dans
une démarche de développement touristique, intégrant des animations dédiées aux véhicules d'époque et considérant l'accueil de véhicules anciens comme une opportunité de faire connaître leur territoire et son patrimoine local au grand public.
M. le Président rappelle que l'événement Embouteillage de Lapalisse, son rayonnement et les différentes dynamiques que cela a suscité
(valorisation et restauration de patrimoine Nationale 7 Historique et roulant, création d'un club local, passage régulier de rallyes, reportages télévisés avec véhicules d'époque...) font de Lapalisse, une ville d'accueil reconnue et appréciée dans le milieu des véhicules d'époque.
Le programme « Ville ou village d'accueil des véhicules d'époque » qui mettra en valeur et contribuera à la communication, à l'animation et à l'attractivité de la commune, notamment par le biais du référencement sur le site de la FFVE, facilitera également l'organisation des activités des clubs locaux : randonnées touristiques, rallyes, rassemblements, visites de musées... Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le - 7 FEV. 2024
Publié ou Notifié
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le :
3 0 JAN. 2024
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le S L O7
ID : 003-210301388-20240129-VEHICULEEPOQU-DE
M. le Président explique que pour obtenir ce label, les collectivités doivent favoriser l'accès et le stationnement des véhicules d'époque dans leur centre-ville, à savoir les conditions suivantes :
-identifier un parking en cœur de ville permettant le stationnement et l'exposition de véhicules de collectionneurs
-mettre à disposition sur leur site et à l'office de tourisme la liste des contacts utiles : hôtellerie, restauration, garages, sites culturels.
-attribuer une autorisation de regroupement aux clubs locaux qui le
demandent
-faciliter l'accueil des randonnées touristiques en véhicules d'époque -acter des coordonnées privilégiées en lien avec l'Office de Tourisme et le
Service animation.
La convention entre la FFVE et les Villes et Villages d'accueil des véhicules d'époque est jointe en annexe.
Il est proposé au Conseil d'autoriser le Maire à signer la convention « Villes et Villages d'accueil des véhicules d'époque » avec la FFVE.
Le Conseil, entendu les explications de son Maire et après en
avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les conditions du label Villes et Villages d'accueil
des véhicules d'époque,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la
FFVE et les Villes et Villages d'accueil des véhicules
d'époque.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an
que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le S L (6
ID : 003-210301388-20240129-VEHICULEEPOQU-DE
Convention entre la FFVE et les Villes et Villages
d'accueil
des véhicules d'époque
Entre
La Fédération Française des Véhicules d'Epoque « FFVE », association reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé 6 place de la Concorde, 75008 PARIS, représentée par Monsieur Jean-Louis BLANC, son président,
et
La ville de LAPALISSE
Représentée par Monsieur Jacques de Chabannes, Maire
Dont l'adresse postale est : Mairie - Place du 14 juillet - 03120 LAPALISSE
il est conclu la présente convention.
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La FFVE, composante à part entière du Patrimoine, association reconnue d'utilité publique possède pour missions d'encourager, de coordonner et de développer en France les initiatives en vue de la restauration, la sauvegarde, et l'utilisation de véhicules d'époque. Elle rassemble les clubs, les entreprises et les musées dont l'activité correspond à cet objet.
Le label « Ville d'accueil des véhicules d'époque » a pour objectif de distinguer et faire connaître les collectivités engagées dans une démarche de développement touristique, intégrant avec bienveillance des animations dédiées aux véhicules d'époque.
La ville de LAPALISSE s'inscrit pleinement dans cette démarche. Elle considère l'accueil de véhicules d'époque comme une animation offerte au grand public, donnant lieu également à la rencontre du patrimoine bâti et du patrimoine roulant. L'accueil des collectionneurs eux-mêmes permet de surcroît de favoriser le tourisme et l'économie locale.
ration" des clubs, professionnels et musées de véhicules anciens affiliée à la F.I.V.A. Siège à Paris - Siège administratif : F.F.V.E. — B.P. 40068 — 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex
www.ffve.org y Fédération françalse
des véhicules d'époque
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le S L O7
ID : 003-210301388-20240129-VEHICULEEPOQU-DE
ARTICLE 2: Conditions d'éligibilité au label « Ville d'accueil des véhicules d'époque »
Pour se voir décerner le label « Ville d'accueil des véhicules d'époque », la Ville prendra les initiatives suivantes :
e Identifier un parking en cœur de ville si possible, permettant le stationnement et l'exposition de véhicules de collection dans un lieu valorisant et sécurisé, voisin des commerces de proximité et des centres d'intérêts
+ Communiquer un numéro d'appel sur le site de la ville pour renseigner les collectionneurs (exemple : office du tourisme).
e _Attribuer une autorisation de regroupement aux clubs qui le demandent, selon un créneau horaire ou une cadence, et des modalités à définir.
e Faciliter l'accueil des randonnées touristiques en véhicules d'époque, comme lieu de passage ou comme ville-étape.
e Éditer un document d'information touristique, consultable sur le site internet de la ville où à retirer à l'Office du Tourisme, comprenant :
Le plan de la ville avec l'indication du lieu du parking, les adresses
culturelles et de restauration,
La liste des professionnels locaux de l'automobile,
a Le numéro de téléphone d'astreinte de la Police municipale en cas de
problème.
ARTICLE 3 : Engagements de la FFVE
La FFVE et la Ville organiseront une cérémonie d'attribution du label « Ville d'accueil des véhicules d'époque ».
À cette occasion, la FFVE remettra à la Ville deux panneaux d'entrée de ville « Ville d'accueil des véhicules d'époque ». La FFVE pourra également faire réaliser le nombre de panneaux supplémentaires souhaités par la Ville, qui les prendra à sa charge.
La FFVE s'engage à :
e Promouvoir la Ville d'accueil via ses différents supports de communication : o Site internet FFVE. s
o Lettres d'information à ses adhérents, clubs, entreprises, musées.
o Réseaux sociaux.
Reportage dans l'Authentique, magazine officiel de la FFVE.
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le S L CO
ID : 003-210301388-20240129-VEHICULEEPOQU-DE
Signalisation sur le stand FFVE lors des salons auxquels elle participe.
+ inciter ses Clubs adhérents à :
Choisir en priorité comme sites d'étape les Villes et Villages ayant signé
la convention.
Veiller à ce que leurs membres respectent les règles de circulation
nationales et municipales, ainsi qu'à ne troubler ni la tranquillité des riverains ni l'ordre public.
ARTICLE 4 : Engagements de la Ville/Village
+ Respecter les conditions d'éligibilité définies par l'article 2.
e Assurer la promotion de son label dans ses différents supports de communication.
e Communiquer son logo à la FFVE et l'autoriser à l'utiliser dans ses supports de communication.
e Assurer la pose et l'entretien des plaques signalétiques via ses services techniques.
ARTICLE 5 : Modalités de mise en œuvre de la présente convention
La présente convention n'a pour effet que de mettre en rapport direct une Ville/Village d'accueil et un Club adhèrent à la FFVE.
Ainsi, il revient au Club désirant faire étape dans la Ville/Village de prendre contact directement avec le numéro d'appel où l'adresse mail indiqués à l'article 2.
ARTICLE 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, chacune des parties ayant la possibilité de la dénoncer avec un préavis de trois mois.
ARTICLE 7 : Compétence juridictionnelle
Les parties conviennent de la compétence du tribunal administratif de PARIS pour tout litige qui surviendrait entre elles dans l'exécution de la présente convention.
Fatàa (apaline le 7 rem
ration des clubs, professionnels et musées de véhicules anciens affiliée à la F.I.V.A, Siège à Paris — Siège administratif : F.F.V.E. — B.P. 40068 — 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex S Fédération française CS www.ffve.org D