Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20240129 FONDSVERTRENATU DE 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20240701 RESCHALEURACCOR DE 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20240129 DETRRENOVCSC DE 1 1 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20240129 ENTRETERRAINOFF DE 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20240129 5EMEMARCHEPRODU DE 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20240129 EXOTAXEPERFENER DE 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20240129 VEHICULEEPOQU DE 1 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20240129 SDE03EPLACHAT DE 1 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20240129 AIDEBATICD03 DE 1 1 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20241216 REDEVASSAICOLLE DE 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20240129 APPELAGENCEEAU DE 1 1 1
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20240129 APPELAGENCEEAU DE 1 1 1)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le
ID : 003-210301388-20240129-APPELAGENCEEAU-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre
Le Vingt-Neuf Janvier à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
25 JANVIER 2024 sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
DATE D'AFFICHAGE | Etaient présents :
25 JANVIER 2024 M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. ROUSSILHE.
M. GANTHER. Mme COLLANGE. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme
MINARD de CHABANNES. Mme PÉRICHON. M. HUSSON. M.
BOUTONNAT.
DATE DE
NOMBRE DE Formant la majorité des membres en exercice.
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS 45! Excusés:
VOTANTS 19 - M. FERBOS, pouvoir à Mme QUATRESSOUS,
—_—— ne - Mme AUBIN, pouvoir à Mme MINARD de CHABANNES,
- M. BODIN, pouvoir à M. de CHABANNES,
- Mme MOUILLÈRE, pouvoir à Mme CHERVIN.
Absents :
- Mme VAZ.
- M. MARTIN.
Monsieur BOUTONNAT Jérôme a été élu Secrétaire.
OBJET : APPEL A . . A |
PROJETS AGENCE L'Agence de l'eau Loire-Bretagne a intensifié son action en faveur DE L'EAU de la protection de la biodiversité et de l'adaptation au changement
climatique en s'appuyant notamment sur le développement des "solutions fondées sur la nature" (restauration de cours d'eau ou de zones humides, infiltration des eaux pluviales urbaines sur zones végétalisées).
LOIRE/BRETAGNE.
L'enjeu est de réintégrer la nature dans les zones très minérales
que sont les périmètres urbains, une végétation capable de concourir à la reconguête du bon état des masses d'eau, de participer à la résilience face aux changements climatiques et de favoriser le développement de la biodiversité dans les villes et les villages du bassin Loire-Bretagne.
Aussi l'Agence a lancé un Appel à Projet pour la renaturation des
villes et des villages.
Le projet d'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 prévoit
l'aménagement de noues pour permettre d'engager la
désimperméabilisation des sols
ainsi qu'une gestion intégrée des eaux pluviales avec un fort engagement sur la revégétalisation
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le
ID : 003-210301388-20240129-APPELAGENCEEAU-DE
7
Aussi, afin de bénéficier du concours financier de l'État dans le cadre de l'Appel à projets Agence de l'eau Loire-Bretagne pour la renaturation des villes et villages, Monsieur le Maire expose qu'un dossier de demande de subvention sera déposé.
Le montant total des travaux et études dédiés à la renaturation sur la globalité de l'opération d'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 est de 1 308 400 € HT.
Le plan de financement de l'opération est décomposé comme suit : DSIL Sollicitée sur les dépenses de renaturation : 384 000,00 € HT AAP Vélo : 166 716,65 € HT
AAP Agence de l'Eau: 300 000,00 € HT
Fonds Vert Renaturation : 196 003,38 € HT
Autofinancement: 261 680,00 € HT
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le
Conseil Municipal autorise à l'unanimité dépôt de la demande de
subvention sur le dispositif Appel à projet Renaturation Villes et Villages.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an
que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le Le Maire,
- 5 FEV, 2024
Publié ou Notifié
Et 3 0 JAN. 2024 Accusé de réception de la télétransmission
le :