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Déliberation - DECISION N°21 PUBLIEE LE 3 FEVRIER 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°21 PUBLIEE LE 3 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
. Reçu en préfecture le 31/01/2025 ?r Date de mixe &: 1 3 FEV. 2075 Publié le S LOT sur le site internet
ID : 043-214301574-20250124-DEC V_2025_0021-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY ÉCISION
enV E L AY N° DEC_V_2025_0021
Fr ——
Service : Objet :
Aménagement de l'espace - NPRNU - Gymnase : Mission de contrôleur Urbanisme technique - Avenant n°1
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contrat de mandat pour la réalisation des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 6,
VU la décision n°DEC_V_2022_0030 relative au marché passé avec la société VERITAS pour la réalisation de la mission de contrôle technique,
CONSIDÉRANT que la durée du chantier de démolition/reconstruction du gymnase du Val-Vert a été allongée de 3 mois,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un avenant n°1 au marché de contrôle technique passé avec la société VERITAS d’un montant de 877 € HT portant le montant du marché à 9 334,50 € HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
Décision n°DEC_V_2025_0021 505
Berger-Levrauit
(1012)
(1
Ret
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025 ? 0 h
Publié le . S L
ID : 043-214301574-20250124-DEC_V_2025_0021-AU
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de {a présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 24 janvier
2025
Signé par : Michel
CAPE
D 5
Qualité : M. le
Maire
Décision n°’DEC_V_2025_0021