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Déliberation - DECISIONS 185 ET 186 PUBLIEES LE 3 JANVIER 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture ie 19/12/2024
Dete de mise +. Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ;
Sur le site internet” 13 JAN, 2075 Publié le S LOS
ID : 043-214301574-20241216-DEC_V_2024_0185-AU
_ hdi VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2024_0185
| Service : Objet : .
Commande Publique OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET COLUMBARIUM | (3 lots)
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la Commande Publique,
VU faccord-cadre n°V2024013 « OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET COLUMBARIUM » composé de 3 lots, passé en procédure adapté et lancé à la suite de l'avis d'appel à la concurrence publié au BOAMP le 06 septembre 2024 sous le numéro 24-101954, pour une remise des offres au 09/10/2024 à 12h00,
CONSIDÉRANT les candidatures et les offres des entreprises,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres pour chacun des lois,
VU la commission MAPA en date du 06 décembre 2024,
CONSIDÉRANT l'intérêt municipal,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’attribuer les marchés dans le cadre de l’accord-cadre n°V2024013 « OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET COLUMBARIUM » composé de 3 lots, passé en procédure adaptée, aux entreprises suivantes :
- Lot 1 Reprise administrative d'une centaine de concessions en état d'abandon : SAS GEAY GIROUD, 15 rue de Rochefort - 69850 SAINT MARTIN EN HAUT pour un montant de 115 035,30 € HT
- Lot 2 Reprise d'un c mmun de 350 m° : SAS GEAY GIROUD, 15 rue de Rochefort - 69850 SAINT MARTIN EN HAUT pour un montant de 35 264 € HT,
Décision n°’DEC_V_2024_0185 erger-Levrault
1012
03!
Kef.
201
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 : &
Publié le S LO bé
ID : 043-214301574-20241216-DEC V 2024 0185-AU
- Lot 3 Extension du columbarium : ARTCASE, 16 Rue des vignes - 38150 SAINT ROMAIN DE SURIEU pour un montant de 17 750 € HT.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 16 décembre
2024
Signé par : Michel
CHAPUIS
Dar = Me2.20 24
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0185 ( intemes 13 JAN, 2025
Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le S LO
ID : 043-214301574-20241219-DEC_V_2024_0186-AU Se en
has VILLE DU PUY EN VELAY
Vite lePUY DÉCISION
enV F L AY N° DEC_V _2024_0186
Service : | Objet :
Administration des Services Reprise de matériel du Centre Technique Municipal Techniques - Ingénierie
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
NOTAMMENT « décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4600 € »,
CONSIDÉRANT le matériel obsolète du Centre Technique Municipal : 3 souffleurs ECHO PB 770,
CONSIDÉRANT la proposition de reprise de ce matériel par les Établissements P.FAVIER,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter la proposition de reprise de 3 souffleurs ECHO PB 770 des Établissements P.FAVIER sis 10 rue du Velay, Les Baraques, RN88 à Cussac-sur-Loire pour un montant de 240 € H.T.
ARTICLE 2 : Le montant de cette recette sera inscrit à l'imputation 775-77-020 au titre de l'exercice budgétaire concerné.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
Décision n°’DEC_V_2024_0186 Ref,
201
503
Berger-Levrauilt
(1012)
Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le S LO
ID : 043-214301574-20241219-DEC V_2024 0186-AU
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 19 décembre
2024
Signé par : Michel
CHAPUS
Dâte-:-31/12/2024
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0186