unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC 18 SEPT 2018

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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC 18 SEPT 2018 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC 18 SEPT 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

C o m p t e - r e n d u d u c o n s e i l

d e l a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s

d e s B a s t i d e s D o r d o g n e - P é r i g o r d

l e 1 8 s e p t e m b r e 2 0 1 8

L’an deux mille dix huit, le dix huit septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni Salle

Jacques Brel, à LALINDE, à la suite de la convocation adressée par Christian ESTOR, Président,

le 07 septembre 2018.

Nombre de membres en exercice : 64

Présents : 57

ALLES SUR DORDOGNE Michel CALES

BADEFOLS SUR DORDOGNE Jean-Philippe COUILLARD

BANEUIL Thierry DEGUILHEM

BAYAC Annick CAROT

BEAUMONTOIS EN PERIGORD Dominique MORTEMOUSQUE

Éléonore BAGES

Alain MERCHADOU

Maryse BALSE

Sébastien LANDAT

BIRON Bruno DESMAISON

BOUILLAC Paul-Mary DELFOUR

BOURNIQUEL Jean-Marie SELOSSE

CALES

CAPDROT Patricia FEUILLET

CAUSE DE CLERANS Bruno MONTI

COUZE SAINT FRONT Jean-Louis LAFAGE

GAUGEAC Robert ROUGIER

LALINDE Christian BOURRIER

Christine VERGEZ

Christian ESTOR

Catherine PONS

Michel COUDERC

Anne-Marie DROUILLEAU

Jérôme BOULLET

LANQUAIS Marie-Christine MAINTIGNEUX

LAVALADE Thierry TESTUT

LE BUISSON DE CADOUIN Jean-Marc GOUIN

Christelle OSTINET2

Mérico CHIES

LIORAC SUR LOUYRE Jean-Claude MONTEIL

LOLME Bernard ETIENNE

MARSALES Jean-Pierre PRETRE

MAUZAC ET GRAND CASTANG Patrice MASNERI

Christian CRESPO

MOLIERES Hubert BESSE

MONPAZIER Fabrice DUPPI

MONSAC Daniel SEGALA

MONTFERRAND DU PERIGORD Nathalie FABRE

NAUSSANNES Pierre BONAL

PEZULS

PONTOURS Marie–Thérèse ARMAND

PRESSIGNAC VICQ Benoît BOURLA

RAMPIEUX Daniel GRIMAL

SAINT AGNE Serge MERILLOU

SAINT AVIT RIVIERE

SAINT AVIT SENIEUR Alain DELAYRE

SAINT CAPRAISE DE LALINDE Laurent PEREA

SAINT CASSIEN Denis RENOUX

SAINT FELIX DE VILLADEIX Philippe GONDONNEAU

SAINT MARCEL DU PERIGORD Yves WROBEL

SAINT MARCORY Danièle BARREIRO

SAINT ROMAIN DE MONPAZIER Gérard CHANSARD

SAINTE CROIX DE BEAUMONT Jean-Pierre HEYRAUD

SAINTE FOY DE LONGAS Philippe LAVILLE

SOULAURES Magalie PISTORE

TREMOLAT Éric CHASSAGNE

URVAL Roland KUPCIC

VARENNES Gérard MARTIN

VERDON Jean-Marie BRUNAT

VERGT DE BIRON Nathalie FRIGOUT

Absents excusés : Jean-Marie CHAVAL, Michel BLANCHET, David FAUGERES, José

DANIEL, Jean-Gabriel MARTY, Jean CANZIAN

Pouvoirs :

Monsieur Roger BERLAND, absent, avait donné pouvoir à Michel CALES.

Madame Marie-France LABONNE, absente, avait donné pouvoir à Jean-Louis LAFAGE.

Monsieur Gilbert LAMBERT, absent, avait donné pouvoir à Christine VERGEZ.

Madame Annick GOUJON, absente, avait donné pouvoir à Christelle OSTINET.3

O R D R E D U J O U R

1. Modification des statuts :

Précisions sur la compétence « assainissement »

«Actualisation» des statuts

2. Modification de l’intérêt communautaire

Suite au décret «Plan Mercredi»

Suite au transfert de la médiathèque à la commune de MONPAZIER

3. GEMAPI

Validation des nouveaux statuts du SMETAP

Désignation de délégués des syndicats Dropt Amont et Dropt Aval pour les nouvelles

communes adhérentes à ces syndicats de rivière

4. Mise en place de la tarification incitative par le SMD3

5. Approbation du rapport d’activité du SYCOTEB

6. Convention Culturelle 2018 avec le Département

7. Ressources Humaines :

Promotions internes

Evolution des emplois

8. Acquisition de terrains sur MONSAC pour l’assainissement

9. Cession d’un terrain à la commune de BEAUMONTOIS en vue de la construction de la

Gendarmerie suite à la réception de l’avis des domaines

10. ENFANCE :

- Convention de Mise à Disposition des locaux et du personnel avec la commune de LE

BUISSON DE CADOUIN pour l’ALSH

- Convention de prestation de services avec la commune de MOLIERES (pour

l’accompagnement des élèves dans le bus)

Décisions du Président

Questions diverses4

Monsieur le Président, Christian ESTOR, ouvre la séance en procédant à l’appel des conseillers

communautaires.

Le compte rendu de la réunion précédente étant approuvé, Monsieur Patrice MASNERI est

désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires s’ils acceptent l’ajout d’une

délibération à l’ordre du jour. Il précise qu’il s’agit de l’approbation de la révision de la carte

communale de CAUSE DE CLERANS. Le conseil accepte l’ajout de cette délibération.

1. Modification des statuts

Le président rappelle que la loi NOTRé du 7 Août 2015 prévoit un certain nombre de transferts

de compétences de 2017 jusqu’en 2020.

Il informe l’assemblée que la loi du 3 Août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des

compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes exclut la gestion

des eaux pluviales urbaines de la compétence « assainissement ». La compétence « gestion des

eaux pluviales » s’inscrit dorénavant dans les compétences facultatives pour les groupements qui

souhaitent l’exercer.

Il rappelle que d’un point de vue juridique, pour les compétences obligatoires définies dans la loi

NOTRé, les communautés seront compétentes même si elles ne se sont pas prononcées

explicitement en ce sens. Par contre, les compétences optionnelles et facultatives doivent

résulter du choix de la communauté de communes et de ses communes membres.

Pour obtenir la DGF Bonifiée, la CCBDP doit exercer au moins 8 des 12 compétences définies à

l’article L 5214-23-1 du CGCT, avec un libellé strictement conforme à celui de l’article L 5214-16

du CGCT exigé dans la loi NOTRé.

Suite à la réunion du bureau communautaire, il convient de modifier les statuts pour intégrer les

modifications de la loi du 3 Août 2018 portant sur le libellé de la compétence optionnelle «

assainissement » qui devient « assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à

l’article L2224-8 »

La nouvelle rédaction des statuts serait telle qu’en annexe.

Après des questions concernant la gestion des eaux pluviales et avoir précisé que les Conseils

municipaux devaient être obligatoirement consultés dans un délai de trois mois à compter de

notification (selon les articles L 5211-17 ou L 5211-20 du CGCT); passé ce délai, l’avis est réputé

favorable,5

le conseil communautaire décide à l’unanimité d'adopter les nouveaux statuts de la communauté

de communes des Bastides Dordogne-Périgord annexés à la présente délibération ; de notifier la

présente décision au Maire de chacune des communes membres de la CCBDP,

Annexe : Statuts de la CCBDP

2. Modification de l’Intérêt Communautaire

Monsieur le Président précise qu’il y a lieu à présent de modifier l’intérêt communautaire suite

- à la modification de la compétence « Assainissement »,

- au retrait de la médiathèque de MONPAZIER de la compétence communautaire

« construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs et culturels »,

- au décret n°2018-647 du 23 Juillet 2018 modifiant le cadre règlementaire des accueils

périscolaires et de loisirs en intégrant le mercredi dans les activités périscolaires,

Monsieur le Président fait ensuite lecture de la proposition de définition de l’intérêt

communautaire, annexée à la présente délibération.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’intérêt

communautaire tel que proposé et définit en annexe.

Annexe : Intérêt communautaire de la CCBDP

3. GEMAPI

3.1. Validation des nouveaux statuts du SMETAP

Le Président explique au conseil que le SMETAP (Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour

l’Aménagement et la Protection de la Rivière Dordogne) lors son comité en date du 9 Juillet

2018, a accepté la modification du territoire d’intervention de la communauté de communes des

Bastides Dordogne Périgord au SMETAP se limitant à la partie Dordogne Karstique à compter du

1er Juillet 2018, l’adhésion de la communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède

pour le territoire du bassin versant de la Nauze et de ses affluents, ainsi que l’intégration de la

compétence PI dans les statuts.

Le SMETAP a dû procéder à la modification de ses statuts en conséquence et les a notifiés à la

communauté de communes.6

Après les avoir présentés au conseil, le Président propose de les adopter et de désigner 5

représentants de la communauté de communes à ce syndicat.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité la proposition du président en adoptant

les nouveaux statuts du SMETAP et désigne, après appel à candidature, comme représentants

3.2. Désignation de délégués des syndicats Dropt Amont et Dropt Aval pour les nouvelles

communes adhérente

Le Président rappelle que lors de la séance du 10 Avril 2018, le conseil communautaire a

délibéré pour adhérer au syndicat mixte du DROPT-AMONT pour le périmètre du bassin

versant du Dropt Amont (secteur DROPT-AMONT) des communes de Beaumontois-en-Périgord,

Biron, Capdrot, Gaugeac, Lavalade, Lolme, Marsales, Monpazier, Naussannes, Rampieux, Saint-

Cassien, Soulaures et Vergt-de-Biron (délibération n° 2018-04-03b) et au syndicat mixte du

DROPT-AVAL pour le périmètre du bassin versant du Dropt Aval (secteur DROPT-AVAL) de la

commune de MONSAC (délibération n° 2018-04-03e).

Le Président explique que lors de l’adhésion aux syndicats, des délégués des communes déjà

adhérentes ont été désignés. Il convient toutefois de désigner des délégués pour les communes

qui n’étaient pas adhérentes avant l’adhésion de la CCBDP. Il s’agit des communes suivantes :

Biron, Lavalade, Marsalès, Naussannes, Saint Cassien et Soulaures pour Dropt Amont et

Monsac pour Dropt Aval.

Il est proposé de désigner les représentants de la CCBDP, après appel à candidature

 au Syndicat Mixte DROPT-AMONT

Délégués titulaires Délégués suppléants

PIMOUGUET Thierry FLAYAC Bertrand

RAUST Jérôme PAYAN Christophe

DUBREL Jean-Paul BORNERIE Robert

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

SLAGHUIS Martin ROYER Philippe

FOURNET Georges FAUGERES David

LANDEMAINE Sébastien FRANCOIS Luc

MERLE Amélie CLEMENT Guy

LESVIGNE Jean-Pierre TESSANDIER Alain7

BERNET Thierry BOURRIE Didier

PEREIRA Edell DUPPI Fabrice

BEAUVIÉ Denis MAGNOL Myriam

BAGILET Laurent DOMENGIE Gilbert

DESMAISON Bruno DEMEULENAERE Sébastien

TESTUT Thierry HEROUX Jean-Jacques

PRÊTRE Jean-Pierre MOMMARTY René

VERDEYROU Michel BONAL Pierre

FAUVEL Roland RENOUX Denis

MAUREL Stéphane PISTORE Magalie

 au Syndicat Mixte DROPT-AVAL

Délégués titulaires Délégués suppléants

SEGALA Daniel BOUSQUET Jean-Marie

Le maire de MONSAC précise que la superficie de la commune dans le bassin de DROPT-AVAL

n’est que de quelques m² et qu’il ne voit pas l’intérêt de participer.

Le président explique les syndicats DROPT-AMONT et DROPT-AVAL sont appelés à disparaitre

lors de la prochaine mise en place sur tout le bassin versant du Dropt, du SAGE (Schéma

d'Aménagement et de Gestion des Eaux), outil stratégique de planification de la gestion de l'eau

(10 ans) à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente.

Les candidats proposés sont élus (60 pour et 1 contre).

4. Mise en place de la tarification incitative par le SMD3

Monsieur le Président explique que la loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte,

août 2015, a, dans son volet consacré à la politique des déchets, fixé des objectifs ambitieux en

matière de réduction des tonnages enfouis.

De surcroit, l’augmentation très significative de la taxe générale sur les activités polluantes

(TAGP) et les surcoûts de transport et de traitement en incinération hors département

contraignent très fortement le SMD3 et ainsi que l’ensemble de ses adhérents, à réduire les

déchets de l’ensemble des ménages Périgourdins à un niveau compatible avec les objectifs de la

loi.

Dès lors, le SMD3 et ses Adhérents n’ont pas d’autre possibilité que d’agir très fortement sur la

réduction des déchets produits.8

La seule méthode pour faire baisser les quantités de déchets résiduels (sacs noirs) collectés est

la tarification incitative. Partout où elle est déjà mise en œuvre, elle produit une baisse de l’ordre

de 30 à 40 % des déchets.

Le SMD3 a lancé une étude départementale sur la mise en œuvre de la tarification incitative. Les

principales conclusions sont les suivantes :

- La mise en œuvre de la tarification incitative permettra globalement au département

d’atteindre les niveaux de performance exigés par la loi,

- Le délai de mise en œuvre est d’environ deux ans compte tenu de la nécessité de

déployer les moyens techniques notamment de pré-collecte, de constituer les bases de

données et d’effectuer une année de facturation à blanc,

- L’étalement de la mise en œuvre doit, de ce fait, être relativement court pour remplir le

premier palier d’objectif de réduction des déchets en 2020,

- Il existe des gains certains liés à la mutualisation d’un certain nombre de fonctions, en

particulier la gestion des bases de données, de la facturation et des réclamations.

De ce point de vue, après de nombreux débats et après avoir examiné l’ensemble des avantages

et des inconvénients de chacune des solutions, il apparait que :

- Il est souhaitable de retenir une solution unique au niveau départemental car la

coexistence des deux systèmes taxe et redevance entraîne des surcoûts et brouille le

message de communication,

- Le système de la taxe est plus compliqué à gérer que celui de la redevance,

- La redevance coûte environ 3 % moins cher aux administrés que la taxe,

- La taxe incitative produit des effets moins importants en matière de réduction des

quantités de déchets à enfouir que la redevance (50 kg par an et par habitant de

différence selon l’ADEME soit 20 000 t),

- La redevance semble plus risquée que la taxe dans la mesure où les impayés sont à la

charge de la collectivité, mais ce risque apparaît maitrisé au regard du retour

d’expérience des collectivités ayant mis en œuvre la redevance.

En conséquent, lors de son Comité Syndical de juillet, le SMD3 a acté le principe de mise en

place d’une Redevance Incitative au 1er janvier 2021 pour le compte des collectivités lui ayant

transféré la compétence collecte, de mettre tout en œuvre pour son déploiement et gestion au

quotidien.

En outre, le SMD3 doit se mettre en capacité de répondre à l’appel à projet de l’ADEME avant le

15 octobre 2018 pour prétendre obtenir les aides de l’ADEME à hauteur de 4 M€.

Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, , décide (58 pour et 3 abstentions) :9

 Article 1er : La Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord approuve

sur le territoire des communes où elle a institué la Taxe d’enlèvement des Ordures

Ménagères (CAUSE DE CLERANS, COUZE-SAINT-FRONT, LANQUAIS, LIORAC SUR

LOUYRE, MAUZAC ET GRAND CASTANG, PRESSIGNAC-VICQ, SAINT-AGNE, SAINT-

CAPRAISE-DE-LALINDE, SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX, SAINT-MARCEL DU PGD,

SAINTE-FOY DE LONGAS, VARENNES et VERDON) la mise en œuvre de la tarification

incitative et plus précisément la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Incitative (REOMI) à compter du 1er Janvier 2021.

 Article 2 : Le SMD3 constituera pour l’ensemble des collectivités qui décideront de mettre

en œuvre la tarification incitative les dossiers de réponse à l’appel à projet de l’ADEME.

 Article 3 : Le SMD3 est chargé de concevoir et mettre en œuvre une solution mutualisée

au niveau départemental pour la gestion des bases de données, la facturation, le

traitement des réclamations et le suivi du recouvrement.

5. Approbation du rapport d’activité du SYCOTEB

Philippe GONDONNEAU, Vice-Président chargé de l’aménagement du territoire et de la politique

environnementale, rappelle que la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord

est membre du SyCoTeB (Syndicat de cohérence territoriale du bergeracois).

Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, le SYCOTEB rédige chaque

année son rapport d’activité et le transmet à l’ensemble de ses membres.

Le Vice-Président présente ce rapport d’activité.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, prend acte à l’unanimité de la présentation

du rapport d’activité 2017 du SYCOTEB.

6. Convention Culturelle 2018 avec le Département

Vu la programmation des actions pour le « SOUTIEN AUX INITIATIVES CULTURELLES

CONCERTEES » portées par le Conseil Départemental de la Dordogne ;10

Vu le porteur de la convention culturelle, soit la Communauté de communes des Bastides

Dordogne-Périgord à Lalinde.

Vu l’article 5 de la convention portée par la communauté de communes indiquant la

programmation et la répartition des financements prévus par cette convention ;

Vu le versement des subventions correspondantes à la part du Conseil Départemental à la

communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord ;

Fabrice DUPPI, Vice-Président chargé de la culture et des sports, propose au conseil

communautaire de verser les subventions suivantes aux associations dans le cadre des conventions

culturelles signées avec le Conseil Départemental de la Dordogne :

 2 000 € au Comité des Fêtes de Molières : Festival de théâtre spectacle vivant

« Molières en scène » (soit 1 000 € CD24 et 1 000 € CCBDP)

 1 000 € à l’association « Expression Artistique et Culturelle (EAC) de Cadouin :

Résidence troupe professionnelle, Ateliers et spectacle-Micro Evènements (500 €

CD24 et 500 € CCBDP)

 2 000 € à l’Association Musique au cœur des Bastides – Lalinde : 3 concerts avec

des œuvres de Debussy, Bach, Poulenc, Mozart, Fauré…. (soit 1 000 € CD24 et 1

000 € CCBDP)

 1 000 € à l’association « Foyer des Fêtes de Saint Avit Sénieur » : Rencontres

autour de l’œuvre d’Eric Satie en 2018 (soit 500 € CD24 et 500 € CCBDP)

 2 000 € à l’association L’œil Lucide : Festival du film documentaire : « Les Rencontres

du Réel » (soit 1 000 € CD24 et 1000 € CCBDP)

 800 € à l’Association Pastel et Dessin des Bastides –St Agne : Festival Pastel et

Dessin (soit 400€ CD24 et 400€ CCBDP)

 700 € à l’association « les Amis de la Bastide de Molières » : Concerts de jazz –

groupe SMOKING TROPICAL (soit 350 € CD24 et 350 € CCBDP)

 600 € à l’association « Foyer Rural de CADOUIN » : 2ème concert autour des orgues de

Cadouin – Musiciens et cantatrice interprètent des œuvres du 18ème siècle. (soit 300 €

CD24 et 300 € CCBDP)

 2 800 € à l’Association Culturelle en Beaumontois (ACEB) de Beaumontois en

Périgord : Festival Bastid’Oc – Musique Occitane COCANHA, LA MAL COIFFEE,

LOS PAGALHOS (soit 1 400 € CD24 et 1 400 € CCBDP)11

 6 600 € à l’association ARCADES du Buisson de Cadouin : Saison culturelle –

organisation de 15 concerts de musique classique (soit 3 300 € CD24 et 3 300 €

CCBDP)

 1 000 € à l’association « CLEM » -Cultures, Loisirs, Expressions Monpazier : Les

Musicales de Monpazier (500 € CD24 et 500 € CCBDP)

 1 200 € à l’association TRADIGORDINE de Lalinde : Grand Bal de Printemps : 2

concerts bals avec les groupes TIRA RIRA et DUO ROUSSE-TISNER (soit 600 €

CD24 et 600 € CCBDP)

 450 € à l’association « AMICALE LAÏQUE DE MONTFERRAND DU PERIGORD » :

compagnie « La Petite Salle » (soit 300 € CD24 et 150 € CCBDP)

 150 € à l’association « Los Boutarels de Monpazier » : 40ème anniversaire du groupe

folklorique (soit 150 € CD24)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le versement de ces

subventions.

Annexe : convention culturelle

7. Ressources Humaines

7.1. Promotions internes

Le Vice-Président en charge des Ressources Humaines, Laurent PEREA, propose de

transformer des emplois destinés à répondre aux besoins permanents de la CCBDP afin de

permettre la nomination de deux agents au grade d’agent de maîtrise avec examen professionnel

au titre de la promotion interne.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu les avis favorables de la Commission Administrative Paritaire en date du 22 juin 2018,

Vu la déclaration de création d’emplois adressée au Centre de Gestion n° 02418079412,

Les membres présents du Conseil Communautaire ayant délibéré, décident à l’unanimité, à

compter du 1er octobre 2018, la transformation, au titre de la promotion interne (catégorie C), de

2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe en 2 postes d’agent de maîtrise, à temps

complet. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.12

7.2. Evolution des emplois

Monsieur Laurent PEREA, Vice-Président en charge des Ressources Humaines, explique la

nécessité d’intégrer les nouvelles évolutions liées, d’une part au départ d’un animateur principal

de première classe ayant intégré, à sa demande, le corps des secrétaires administratifs de

l’Intérieur et de l’Outre Mer et qu’il convient de radier des effectifs, et, d’autre part le recrutement

par voie de mutation d’un agent au grade d’animateur pour des fonctions d’accueil de loisirs sans

hébergement.

Il propose ainsi les modifications qui seront enregistrées au tableau des effectifs :

GRADES ACTUELS QUOTITE PROPOSITION QUOTITE DATE

PROPOSEE

Animateur Principal de

1ère classe 35 H SUPPRESSION 35 H 01/10/2018

Animateur 35 H CREATION 35 H 01/10/2018

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré approuve à l’unanimité, à compter du 1er octobre

2018, les évolutions énumérées ci-dessus qui devront être enregistrées au tableau des effectifs.

8. Acquisition de terrains sur Monsac pour l’assainissement

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que par délibération n° 2013-04-07 du

09 avril 2013, celui-ci avait validé le projet technique des travaux relatifs à la construction du

réseau d’assainissement collectif et de la station d’épuration du Bourg de MONSAC, ainsi que

son financement.

Il avait été nécessaire d’acquérir des parcelles de terrain appartenant à Monsieur MAGAT Roger

afin de pouvoir réaliser l’implantation de la station d’épuration et d’échanger avec Madame

MICHONNEAU Nicole une partie de la surface de terrain correspondante pour parfaire

l’implantation de la station de traitement.

En raison de difficultés techniques dans la réalisation du dispositif d’assainissement, des

modifications au projet initial ont été apportées avec notamment, la nécessité de la pose d’un

poste de relèvement sur l’unité foncière de Madame MICHONNEAU. L’acquisition d’une petite

parcelle de terrain a été actée par le conseil communautaire (délibération n° 2018-09-08). Il13

convenait toutefois de procéder à une division parcellaire et créer une servitude pour le passage

d’une canalisation de refoulement.

Suite à la division parcellaire effectuée par le cabinet GEOVAL, le Président propose l’acquisition

de cette parcelle n° 677p d’une superficie de 32 m².

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité, d’acquérir la parcelle de

terrain n° 677p d’une superficie de 32 m² appartenant à Madame MICHONNEAU Nicole et choisit

l’Étude de Maître BÉVIGNANI, Notaire à BEAUMONTOIS EN PERIGORD pour réaliser les actes

notariés.

9. Cession d’un terrain à la commune de BEAUMONTOIS en vue de la construction de la

Gendarmerie suite à la réception de l’avis des domaines

Le Président explique au conseil que le principe de construction d’un nouveau casernement de

gendarmerie à BEAUMONTOIS EN PERIGORD a été entériné entre la Direction Générale de la

Gendarmerie Nationale (DGGN) et la municipalité. Cette construction est envisagée sur les

parcelles cadastrées AB 343 appartenant à la commune de BEAUMONTOIS EN PERIGORD

et C 829 détenue par la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord qui l’a mise

à disposition à la commune.

Les services de la DGGN, afin de n’avoir qu’un seul interlocuteur, demandent à la communauté

de communes de réaliser une cession de la parcelle C 829 à la commune, qui sera maitre

d’ouvrage de la réalisation.

Le Président rappelle que, dans le cas de transfert de biens entre collectivités publiques, la mise

à disposition est le dispositif de droit commun qui s’effectue sans aucune indemnité (droit, taxe,

salaire ou honoraires) mais n’entraine pas de modification du régime de la domanialité comme le

souhaite la DGGN.

La communauté de communes a donc sollicité l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale sur la

valeur du terrain à céder qui est d’une superficie de 4 801 m², situé en zone U de la carte

communale.

Au regard des caractéristiques du bien, le Pôle d’Evaluation Domaniale estime à 13.50 €/m² la

valeur du bien assortie d’une marge d’erreur de 10%.

Aussi, s’agissant de la cession entre deux personnes publiques (la communauté de communes

et une de ses communes membres), d’un bien affecté à un service public (construction d’une

brigade territoriale, élément clé dans l’organisation de la gendarmerie en milieu rural et dont le14

champ d’actions s’étend à une grande partie du territoire de la communauté de communes), le

président propose de céder la parcelle à la commune de BEAUMONTOIS EN PERIGORD à titre

gratuit.

Le Conseil, après avoir délibéré, au vu de l’avis des Services des Domaines, approuve à

l’unanimité, la cession de la parcelle C 829 au lieudit « Cros Blanc » commune de

BEAUMONTOIS EN PERIGORD d’une superficie de 4 801 m² à titre gratuit à la commune de

BEAUMONTOIS EN PERIGORD puisqu’il s’agit d’une cession permettant la construction d’un

équipement de service public important particulièrement en milieu rural et choisit l’Étude de

Maître BEVIGNANI Laurent, Notaire à BEAUMONTOIS EN PERIGORD pour réaliser l’acte

notarié dont les frais seront à la charge de la commune

Annexe : Avis des domaines

10. ENFANCE

10.1.

A) Convention de mise à disposition de locaux avec la commune de

LE BUISSON DE CADOUIN pour l’ALSH

Madame Maryse BALSE, Vice-Présidente en charge de l’Enfance et de la Jeunesse, rappelle

que l’organisation de l’accueil des enfants en dehors des temps scolaires a nécessité une

nouvelle organisation au niveau de la communauté de communes qui en a la compétence, et la

création de 2 centres supplémentaires dont un à CADOUIN.

La commune de LE BUISSON DE CADOUIN autorise l’utilisation des locaux situés rue du Saint

Suaire CADOUIN 24480 LE BUISSON DE CADOUIN d’une surface de 481m² pour y réaliser les

activités d’accueil le mercredi toute la journée et pendant les vacances scolaires.

Le Président explique que la convention d’utilisation des locaux de l’ALSH de CADOUIN doit être

renouvelée pour la période du 1er septembre 2018 jusqu’au 31 août 2019. Cette utilisation des

locaux se fait à titre gracieux.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer la convention

d’utilisation des locaux de l’ALSH de CADOUIN avec la commune de LE BUISSON DE

CADOUIN.

Annexe : Convention de Mise à Disposition des locaux15

B) Convention de mise à disposition de personnel avec la commune

de LE BUISSON DE CADOUIN pour l’ALSH

Madame Maryse BALSE, Vice-Présidente en charge de l’Enfance et de la Jeunesse rappelle aux

membres de l’assemblée que suite à l’organisation, par la Communauté de Communes, depuis le

1er septembre 2017, d’un accueil des enfants (3 – 12 ans), le mercredi, sur la commune du

Buisson de Cadouin, il est fait appel à deux agents du personnel de la commune du Buisson de

Cadouin.

Madame la Vice-Présidente propose de renouveler la signature, entre les deux collectivités, de la

convention de mise à disposition de deux agents titulaires afin d’exercer les fonctions d’adjoint

d’animation pour l’accueil des 3-12 ans sur une durée d’un an à compter du 1er septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité, le principe de la mise à

disposition proposée telle que définie ci-dessus et dit que cette mise à disposition sera

remboursée intégralement (traitement de base, charges patronales, indemnités et primes) par la

collectivité d’accueil à la collectivité d’origine ;

Annexe : Convention de Mise à disposition du personnel

10.2. Convention de prestation de services avec la commune de MOLIERES

(pour l’accompagnement des élèves dans le bus)

Madame Maryse BALSE, Vice-Présidente en charge de l’Enfance et de la Jeunesse explique au

conseil communautaire que la communauté de communes et la commune de Molières souhaitent

se doter d’un service commun pour l’encadrement et l’accompagnement des enfants dans le bus

scolaire, à compter du 1er septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité la mise en place du

service commun entre la CCBDP et la commune de Molières concernant l’encadrement et

l’accompagnement des enfants dans le bus, à compter du 1er septembre 2018 et dit que la

commune de Molière rembourse les charges du service commun au coût de revient majoré de

2% pour frais de gestion.

Annexe : Convention de service commun

11. Approbation de la révision de la carte communale de CAUSE DE CLERANS16

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.160-1 à L.163-10 et R.161-1 à R.163-9 et

L.163-1 ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord en date du

21 décembre 2015 ayant prescrit la révision de la carte communale de la commune de CAUSE

DE CLÉRANS ;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture en date du 14 mars 2017 ;

Vu l’avis en date du 13 mars 2017 de la Commission Départementale de la Préservation des

Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), en application de l’article L 112-1 du code

Rural et de la pêche maritime et des articles L163-4 et L 163-8 du code de l’Urbanisme ;

Vu le courrier en date du 22 juin 2017 de Madame la Préfète accordant la dérogation au titre des

articles L.142-4 et L142-5 du code de l’urbanisme, sauf en ce qui concerne quatre secteurs ;

Vu l’avis en date du 03 mai 2017 de la Commission Départementale de la Préservation des

Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) concernant la dérogation au titre des

articles L.142-4 et L142-5 du code de l’urbanisme ;

Vu l’avis du Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois (SCOT) en date du 12 mai 2017 ;

Vu la décision du 21 juillet 2017 de la Mission Régionale D’Autorité Environnementale, en

application de l’article R 104-28 du code de l’Urbanisme ;

Vu l’arrêté du Président de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord en

date du 12 octobre 2017 soumettant à enquête publique le projet de carte communale ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ;

Vu les avis des services consultés ;

Considérant les observations émises au cours de l’enquête publique et l’avis favorable sous

réserve du commissaire enquêteur ;

Conformément aux articles L142-4 et L142-5 du code de l'urbanisme et à la décision de Madame

la Sous-Préfète de Bergerac refusant la dérogation au titre de la constructibilité limitée sur 417

secteurs, ne sont pas classés en zone constructible de la future carte communale de Cause de

Clérans :

- l'ensemble du sous-secteur 5 "Roussilles" (parcelles cadastrées A417, A411, A408, A409, A410,

A414, A415, A429, A430, A431, A1012 et A1014) ;

- le secteur 6 "Les Princes" (parcelles cadastrées D124, D132, D133 et D134) ;

- le secteur 4 "Neuf Pierres" (parcelles cadastrées E97, E98 et E103) ;

- le secteur 2 "La Castagné" (parcelle cadastrée E620).

Considérant que la carte communale, avec les modifications apportées, telle qu’elle est

présentée ce jour à l’organe délibérant de l’EPCI est prête à être approuvée, conformément aux

articles susvisés du code de l’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d’approuver à l’unanimité le dossier de

la carte communale de CAUSE DE CLERANS.

Par conséquent :

 la présente délibération et le dossier annexés seront soumis à Madame la Préfète

afin qu’elle approuve par arrêté la révision de la carte communale de CAUSE DE

CLERANS suivant l’article L.163-7 du code de l’urbanisme ;

 Conformément à l’article R.163-9, la présente délibération fera l’objet d’un affichage

en mairie et au siège de la Communauté de communes pendant un mois ;

 Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un

journal diffusé dans le département, dès réception de l’arrêté de Madame la Préfète

approuvant la carte communale ;

Le dossier de la carte communale approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la

Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord et à la mairie de CAUSE DE

CLERANS, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’au siège de l’arrondissement

préfectoral.18

DECISIONS DU PRESIDENT

D E C I S I O N 2 0 1 8 – 2 4 - E N C A I S S E M E N T D E R E M B O U R S E M E N T

G R O U P A M A

VU le remboursement de GROUPAMA suite au sinistre intervenu le 12 Juin 2018 sur le véhicule

tracteur de location VALTRA DW997AB (bris de la vitre de la porte droite lors d’une campagne

de débroussaillage),

ARTICLE 1 : le remboursement d’un montant de 1203.26 € est accepté.

D E C I S I O N 2 0 1 8 – 2 5 M A R C H E D E T R A V A U X – R E F E C T I O N D E

L A S T A T I O N D ’ E P U R A T I O N D U B O U R G D E C A D O U I N E T D E S O N

T R A N S F E R T – M A R C H E I N I T I A L

VU la procédure adaptée lancée le 05 avril 2018 en application de l’article 27 du décret N°2016- 360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, pour l’attribution d’un marché de travaux relatif à la réalisation de la station d’épuration du bourg de Cadouin et de son transfert ;

Considérant que la commission achat a proposé de ne pas retenir les prestations

supplémentaires éventuelles (PSE) prévues dans le cadre de cette consultation, à savoir, la

fourniture et la mise en place de toile de paillage (PSE1) et la fourniture et la plantation de

végétaux rampants (PSE2) ;

Considérant la proposition de la commission achat réunie le 19 juin 2018, conformément aux

critères d’attribution prévus au règlement de la consultation, qui considère comme

économiquement la plus avantageuse l’offre de base remise par le groupement d’entreprises

OPURE Agence Sud – COLAS Sud-Ouest Agence Héraut, pour un montant de 544 947.00 €

HT, décomposé comme suit :

Attributaire : Groupement d’entreprises Montant du marché HT

OPURE Agence SUD

ZA La Séguinie

24480 LE BUISSON DE CADOUIN

311 360 432 00075

Mandataire 140 800.00

COLAS SUD OUEST Agence Héraut

ZA La rivière

24260 LE BUGUE

329 405 211 01369

Cotraitant 404 147.00

ARTICLE 1 : Accepte comme offre économiquement la plus avantageuse l’offre de base

présentée par le groupement d’entreprises OPURE Agence Sud (mandataire) – COLAS Sud-

Ouest Agence Héraut, pour un montant de 544 947.00 € HT.19

D E C I S I O N 2 0 1 8 – 2 6 - E N C A I S S E M E N T D E R E M B O U R S E M E N T

A X A

VU le remboursement de la compagnie AXA suite aux dommages sur le sol de la salle de sport

R. Caminade de Marsalès (déformation du sol sportif),

ARTICLE 1 : le remboursement d’un montant de 75 777.92€ € est accepté.

D E C I S I O N 2 0 1 8 – 2 7 E N C A I S S E M E N T D E R E M B O U R S E M E N T

G R O U P A M A

VU le remboursement de GROUPAMA suite au sinistre intervenu le 11 Décembre 2017 (bris de

la vitre de la porte principale de la salle de sport A. CASTANET – Le Buisson de Cadouin),

ARTICLE 1 : le remboursement d’un montant de 181.20 € est accepté.

D E C I S I O N 2 0 1 8 – 2 8 E N C A I S S E M E N T D E R E M B O U R S E M E N T

G R O U P A M A

VU le remboursement de GROUPAMA suite au sinistre intervenu le 20 Juillet 2018 sur le

véhicule tracteur de location VALTRA DW997AB (bris de la vitre de la porte droite lors d’une

campagne de débroussaillage),

ARTICLE 1 : le remboursement d’un montant de 1203.26 € est accepté.

D E C I S I O N 2 0 1 8 – 2 9 M A R C H E D E F O U R N I T U R E S – L o c a t i o n

d ’ u n V é h i c u l e p o u r l e s b e s o i n s d u s e r v i c e e n f a n c e j e u n e s s e

d e l a C C B D P

Considérant la nécessité de doter le service enfance jeunesse de la CCBDP d’un véhicule léger pour les déplacements professionnels de ses membres,

ARTICLE 1 : retient l’offre présentée par la société AUTOS SERVICES BERGERAC SAS (concessionnaire OPEL) sise 35 avenue du Général de Gaulle 24100 BERGERAC – OPEL LEASE pour le marché relatif à la fourniture d’ 1 véhicule léger, sous contrat de location longue durée de 48 mois et 50 000 km suivant détail ci-dessous :

Un véhicule OPEL COMBO 1.3 CDTI95

Prix du loyer total mensuel HT................................................................ 179.56 € HT

pour mémoire TTC ................................................................................. 215.47€ TTC20

D E C I S I O N 2 0 1 8 – 3 0 M A R C H E D E S E R V I C E S – E T U D E S

G E O T E C H N I Q U E E T H Y D R O G E O L O G I Q U E S – A S S A I N I S S E M E N T

C O L L E C T I F L A N Q U A I S V A R E N N E S

VU la procédure adaptée lancée le 21 août 2018 en application de l’article 27 du décret N°2016- 360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, pour l’attribution d’un marché de services relatif à la réalisation des études géotechniques et hydrogéologiques dans le cadre de la mise en place de l’assainissement collectif (collecte et traitement) des communes de Lanquais et de Varennes ;

Considérant l’analyse des offres et les critères d’attribution prévus à la consultation, qui

considèrent comme économiquement la plus avantageuse l’offre remise par le candidat ALIOS

INGENIERIE, pour un montant de 16 905.00 € HT

ARTICLE 1 : Accepte comme offre économiquement la plus avantageuse l’offre présentée par

l’entreprise ALIOS INGENIERIE - ZAC ACTIPOLIS 26 avenue Ferdinand de Lesseps 33610

CANEJAN SIRET 402 859 128 000 25, pour un montant de 16 905.00 € HT.

D E C I S I O N 2 0 1 8 – 3 1 E N C A I S S E M E N T D E R E M B O U R S E M E N T

G R O U P A M A

VU le remboursement de GROUPAMA suite au sinistre intervenu le 03 Août 2018 sur le véhicule

tracteur de location VALTRA DW997AB (bris de la vitre de la porte droite lors d’une campagne

de débroussaillage),

ARTICLE 1 : le remboursement d’un montant de 1244.66 € est accepté.21

QUESTIONS DIVERSES

Accès au numérique

Le Président explique aux conseillers communautaires que le CIAS BDP, en collaboration avec

le CIAS du BUGUES, a lancé, dans le cadre du programme pluriannuel 2018-2020 adopté par la

Conférence des Financeurs de la Dordogne (CDF24), une action intitulée « LUTTE CONTRE LA

FRACTURE NUMERIQUE - ACCES AU NUMERIQUE ». Il s’agit d’initier, d’aider et de

sensibiliser les séniors (+ de 60 ans) aux réalités numériques. Le Président rappelle que pour

que cette action se déroule dans les meilleures conditions, il est essentiel que chaque commune

réponde au questionnaire transmis récemment. Des questionnaires sont à disposition lors du

conseil pour les Maires qui souhaiteraient y répondre directement.

Trésorerie LALINDE

La parole est donnée à Monsieur Nicolas JOOS, trésorier à LALINDE, qui souhaite donner

quelques précisions pratiques aux maires présents, afin de faciliter les prises en charges

comptables.

Production d’hydrogène

Le maire de VARENNES, souhaite apporter une précision concernant la production d’hydrogène

par rapport à un article de presse du Démocrate mettant en avant l’utilisation du vélo à

hydrogène, article dans lequel l’hydrogène apparait comme une alternative aux carburants

combustibles.

Travaux pour fibre

Le maire de la commune de LE BUISSON DE CADOUIN souhaite également alerter l’assemblée

sur la pratique du SDE24, lors des travaux d’aménagement de bourg, sur la prise en charge

financière des fourreaux pour passer la fibre. Il dénonce le coût et le manque d’information des

élus en amont des chantiers. Il souhaiterait une négociation des tarifs à l’échelle intercommunale.

L’ordre du Jour étant épuisé, le président clôture la séance à 20h10.

La prochaine réunion est prévue le Mardi 16 octobre 2018 à 18h30, salle Jacques Brel à

LALINDE.