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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC 23 01 2018
Document publié le Mardi 23 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC 23 01 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Transports,
C o m p t e - r e n d u d u c o n s e i l
d e l a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s
d e s B a s t i d e s D o r d o g n e - P é r i g o r d
l e 2 3 j a n v i e r 2 0 1 8
L’an deux mille dix huit, le vingt trois janvier, le Conseil Communautaire s’est réuni
Salle Jacques Brel, à LALINDE, à la suite de la convocation adressée par Christian ESTOR,
Président, le 12 janvier 2018.
Nombre de membres en exercice : 64
Présents : 64
ALLES SUR DORDOGNE Michel CALES
BADEFOLS SUR DORDOGNE Jean-Philippe COUILLARD
BANEUIL Thierry DEGUILHEM
BAYAC
BEAUMONTOIS EN PERIGORD Dominique MORTEMOUSQUE
Éléonore BAGES
Alain MERCHADOU
Sébastien LANDAT
BIRON Bruno DESMAISON
BOUILLAC Paul-Mary DELFOUR
BOURNIQUEL Jean-Marie SELOSSE
CALES Jean-Marie CHAVAL
CAPDROT
CAUSE DE CLERANS Bruno MONTI
COUZE SAINT FRONT Jean-Louis LAFAGE
Marie-France LABONNE
GAUGEAC Robert ROUGIER
LALINDE Christian BOURRIER
Christine VERGEZ
Christian ESTOR
Catherine PONS
Anne-Marie DROUILLEAU
Gilbert LAMBERT
Jérôme BOULLET
LANQUAIS Marie-Christine MAINTIGNEUX
LAVALADE Thierry TESTUT LE BUISSON DE CADOUIN Jean-Marc GOUIN
Christelle OSTINET
Annick GOUJON
Mérico CHIES
LIORAC SUR LOUYRE Jean-Claude MONTEIL
LOLME Bernard ETIENNE
MARSALES Jean-Pierre PRETRE
MAUZAC ET GRAND CASTANG Patrice MASNERI
Christian CRESPO
MOLIERES José DANIEL
MONPAZIER Fabrice DUPPI
MONSAC Jean-Marie BOUSQUET
MONTFERRAND DU PERIGORD Nathalie FABRE
NAUSSANNES Pierre BONAL
PEZULS Jean-Marie BRETOU
PONTOURS Marie–Thérèse ARMAND
PRESSIGNAC VICQ Michèle BOËSNARD
RAMPIEUX Daniel GRIMAL
SAINT AGNE Serge MERILLOU
SAINT AVIT RIVIERE Jean-Gabriel MARTY
SAINT AVIT SENIEUR Alain DELAYRE
SAINT CAPRAISE DE LALINDE Frédéric GONTIER
SAINT CASSIEN Denis RENOUX
SAINT FELIX DE VILLADEIX
SAINT MARCEL DU PERIGORD Yves WROBEL
SAINT MARCORY Jean CANZIAN
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER Gérard CHANSARD
SAINTE CROIX DE BEAUMONT Jean-Pierre HEYRAUD
SAINTE FOY DE LONGAS Philippe LAVILLE
SOULAURES Magalie PISTORE
TREMOLAT Florence QUIGNON
URVAL Roland KUPCIC
VARENNES Gérard MARTIN
VERDON Jean-Marie BRUNAT
VERGT DE BIRON Nathalie FRIGOUT
Absents excusés : Benoît BOURLA, Patricia FEUILLET, Michel BLANCHET, Daniel
SEGALA, Roger BERLAND, Benoît BOURLA, Laurent PEREA et Éric CHASSAGNE.
Pouvoirs :
Monsieur Michel COUDERC, absent, avait donné pouvoir à Madame Christine VERGEZ. Madame Maryse BALSE, absente, avait donné pouvoir à M. Dominique MORTEMOUSQUE. Madame Annick CAROT, absente, avait donné pouvoir à Monsieur Jean-Marie SELOSSE. Monsieur David FAUGERES, absent, avait donné pouvoir à Monsieur Jean-Marc GOUIN. Monsieur Philippe GONDONNEAU, absent, avait donné pouvoir à M. Christian ESTOR O R D R E D U J O U R
1. GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
Institution de la Taxe
Fixation du produit de la taxe pour 2018
2. Ouverture crédits pour l’achat d’une Balayeuse avant le vote du budget
3. Fixation des Tarifs de la base de plein air de la GUILLOU
4. Convention pour l’assistance technique, administrative et globale à la gestion du service
ASSAINISSEMENT avec l’ATD pour 2018
5. Adoption de la motion d’engagement pour la rénovation de la ligne ferroviaire SARLAT-
BERGERAC-LIBOURNE-BORDEAUX
6. Convention pour la Médecine du Travail avec le CGD 24
Décisions du Président
Questions diverses Monsieur le Président, Christian ESTOR, ouvre la séance en procédant à l’appel des
conseillers communautaires.
Il présente ses vœux à l’ensemble du conseil et des personnes présentes.
Le compte rendu de la réunion précédente étant approuvé, Monsieur Patrice MASNERI est
désigné comme secrétaire de séance.
Le Président explique qu’il convient de rajouter trois points à l’ordre du jour. En effet, le
conseil a validé précédemment une convention avec l’EPHAD de CADOUIN concernant la
fourniture de repas pour le centre de loisirs de CADOUIN, or, il convient de modifier cette
convention afin d’y préciser que cette fourniture devrait avoir lieu lors des vacances
scolaires. Deux autres délibérations sont nécessaires pour l’attribution d’avances aux
communes ainsi qu’au CIAS BDP, en attendant le vote du budget.
Le conseil ne s’oppose pas à l’ajout de ces 3 délibérations.
1. GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
1. 1. Institution de la taxe
Monsieur le Président rappelle l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages
de protection contre les crues incombent, dorénavant, aux communes et à leurs
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP). En effet,
la loi attribue aux communes à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence sur
la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI).
La compétence GEMAPI est composée des missions visées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de
l’article L.211-7 du code de l’environnement, à savoir, respectivement :
• l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
• l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les
accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
• la défense contre les inondations et contre la mer
• la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines
Cette compétence est transférée de droit aux EPCI FP : communautés de communes,
communautés d’agglomération, communauté urbaines et métropoles qui se substituent à
leurs communes membres quand celles-ci appartenaient à un syndicat. €/habitant et affectée exclusivement
Afin d’exercer cette compétence à l’échelle des bassins versants, et ainsi mieux répondre
aux enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation, la loi prévoit pour les EPCI la
possibilité de l’exercer eux-mêmes ou de la confier en tout ou en partie à :
• des syndicats mixtes de rivières « classiques »,
• des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) :
structure nouvellement crée par la loi ;
• des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).
Pour financer les missions de cette nouvelle compétence, les EPCI FP ont deux possibilités :
• Financement par le budget général,
• création d’une taxe facultative d’un montant au plus égal au coût prévisionnel annuel
des charges liées à la GEMAPI, plafonnée à 40 €/habitant et affectée exclusivement
à l’exercice de cette compétence. Cette taxe sera répartie sur les contributions
directes locales (Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe
d’habitation et cotisation foncières des entreprises) au prorata de chacune. Le calcul
est réalisé par les services fiscaux.
La CCBDP envisage d’instaurer cette taxe sur son territoire et de fixer le produit de l’année
2018 au montant des cotisations à verser aux différents syndicats qui sont sur le territoire,
soit 61 840 €.
Le président propose, vu l’article 1530 bis du code général des impôts, d’instituer la taxe
pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Il explique qu’il
comprend que cela va avoir un impact sur la fiscalité locale mais que les communes, qui
n’auront pratiquement plus de cotisations à verser aux syndicats, pourront toujours diminuer
leurs taux de fiscalité afin qu’il n’y ait pas de répercussions auprès de leurs administrés.
Mr Bruno MONTI, Président du syndicat RVPB (Rivières, Vallées et Patrimoine en
Bergeracois) précise que le législateur a prévu la possibilité de scinder la compétence
GEMA (GEstion des Milieux Aquatiques) et PI (Prévention des Inondations) et ainsi d’avoir
un transfert à la carte. Aussi, le RVPB propose un scénario où la réflexion pourrait être de
conserver un périmètre d’action de la compétence GEMA sur l’ensemble des 6
intercommunalités composant le bassin versant des cours d’eau, ceci afin de permettre une
continuité d’action et de financement de ces actions. Mr MONTI souligne l’importance d’avoir
une cohérence au niveau du bassin hydrographique pour avoir une organisation technique et
institutionnelle efficace. Après de nombreux échanges et en avoir délibéré Le conseil communautaire, décide
d’instituer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et
charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux (58 Pour, 1 Contre et
4 abstentions)
1. 2. Fixation du produit de la taxe pour 2018
Monsieur le Président rappelle que la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques
et Prévention des Inondations) est transférée à la communauté de communes depuis le 1er
janvier 2018.
Il expose les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au
conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations.
Le président propose, vu l’article 1530 bis du code général des impôts, d’arrêter le produit de
la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 61 865 €
(estimation sur la totalité des cotisations des syndicats appelées par les syndicats).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’arrêter le produit de la taxe pour
la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 61 865 €, et charge le
Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux (58 Pour et 5
Abstentions).
2. Ouverture des crédits pour l’achat d’une balayeuse avant le vote du budget
Monsieur Bruno DESMAISON, Vice-Président en charge des Finances, rappelle les
dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et
de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites
au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. \idour
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes
émis dans les conditions ci-dessus.
La CCBDP souhaite s’équiper d’une balayeuse pour un montant de 92 000 €. Cet
équipement permettrait de répondre dans un premier temps aux besoins exprimés par les
communes de l’ex-communauté de CADOUIN qui avaient transféré à l’intercommunalité
l’entretien des bourgs. Cet achat bénéficie d’une subvention de 14 000 € de l’Agence Adour
Garonne.
Monsieur le Vice-Président propose d’ouvrir les crédits pour cette acquisition à l’opération 40
article 21571
Après délibération, le conseil communautaire accepte à l’unanimité, d’ouvrir les crédits
nécessaires à cette acquisition.
3. Fixation des tarifs de la base de plein air de la GUILLOU
Monsieur Bruno DESMAISON, Vice-Président en charge des Finances, rappelle que lors du
conseil communautaire du 19 décembre 2017, la base de plein air de la Guillou a été
transférée à la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord (sauf le camping).
Un certain nombre de services sont proposés sur la base de plein air et, à ce titre, il convient
d’en décider la tarification.
Le Vice-Président propose les tarifs tels qu’annexés à la présente délibération et qui sont
identiques à ceux pratiqués par la commune de LALINDE, à compter du 1er janvier 2018.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les tarifs
annexés, à compter du 1er janvier 2018 et autorise le Président à signer les contrats de
réservations de la base de plein air de la Guillou. € par habitant
€ HT
Annexe : Tarifs de la GUILLOU
4. Convention pour l’assistance technique, administrative et globale à la gestion du
service ASSAINISSEMENT avec l’ATD pour 2018
Monsieur le Président rappelle que la CCBDP exerce désormais la compétence
« Assainissement ».
Il explique que l’Agence Technique Départementale de la Dordogne peut apporter une
assistance technique concernant l’assainissement des eaux usées qui, mal collectées ou
mal épurées, dégradent les milieux naturels, la ressource en eau et ses différents usages.
Le Président propose une convention avec l’ATD 24 qui règlerait les rapports entre les
parties en ce qui concerne la mission d’assistance technique, d’assistance administrative et
d’assistance globale à la gestion du service, fournie par l’ATD24 et son service
assainissement , au Maître d’ouvrage.
Le coût de ce service est de 2,20 € par habitant (population DGF 2017) et par an, soit
48 655 € HT pour 2018.
Cette convention est établie pour une durée de 4 ans et prend effet à partir du 1er janvier
2018.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte la convention d’assistance
technique au fonctionnement des systèmes d’assainissement, suivi mesures et conseil,
d’assistance administrative et d’assistance globale à la gestion du service, pour une durée
d’un an et à compter du 1er janvier 2018 (62 Pour et 1 contre).
Annexe : convention
5. Adoption de la motion d’engagement pour la rénovation de la ligne ferroviaire
SARLAT-BERGERAC-LIBOURNE-BORDEAUX
Monsieur Jean-Marc GOUIN, Vice-Président en charge du Tourisme et du Développement
économique donne lecture de la motion présentée par les représentants des
intercommunalités riveraines de la ligne ferroviaire Sarlat-Bergerac-Libourne-Bordeaux, ainsi
que l’esquisse d’un financement partagé entre les « collectivités locales ». Monsieur le Vice-Président fait part à l’assemblée de la proposition du bureau d’adopter
cette motion compte tenu de l’importance économique de cette liaison ferroviaire pour le
territoire, bien que ses membres estiment que le transport ferroviaire ne relève pas de la
compétence de la communauté, et que les montants des travaux sont trop élevés.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la motion d’engagement
présentée et le montant estimé pour la communauté de communes des Bastides Dordogne
Périgord sous réserve de la participation de l’ensemble des partenaires, telle que proposée
dans la motion (55 Pour, 2 Contre et 7 abstentions – Le conseiller départemental n’a pas
souhaité prendre part au vote).
Annexe : motion
6. Convention pour la Médecine du travail avec le CDG24
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur le renouvellement de
l’adhésion de la collectivité au Pôle de Santé et de Sécurité au Travail placé auprès du
Centre de Gestion de la Dordogne, étant précisé d’une part, que :
- le Pôle Santé et Sécurité au Travail se compose d’un responsable de pôle, de
médecins du travail, d’un assistant de prévention, d’une psychologue du
travail et d’assistants administratifs ;
- le Pôle Santé et Sécurité au Travail s’engage à assurer des missions en
matière de surveillance médicale et des actions sur le milieu professionnel
conformément aux textes en vigueur ;
- toute demande d’examen supplémentaire, à l’initiative de la collectivité et/ou
de l’agent, relève de la seule appréciation du médecin du travail.
et, d’autre part, que :
- la collectivité adhérente acquitte une cotisation additionnelle de 0,35 %
calculée sur la masse des rémunérations telles qu’elles apparaissent aux
états liquidatifs mensuels ou trimestriels de l’URSSAF. Ladite cotisation est
appelée avec l’ensemble des autres cotisations du CDG24 ;
- en contrepartie de la cotisation versée au titre du Pôle Santé et Sécurité au
Travail, la collectivité adhérente bénéficie de l’ensemble des services dudit
Pôle ; €).
- les visites médicales pour les agents de droit privé (type CAE) qui ne sont pas
prises en compte dans le calcul de la masse salariale, seront facturées 30 €
par agent et par visite ;
- en cas d’absence non justifiée par la collectivité dans un délai de 5 jours
francs précédant la date de la visite (sauf cas de force majeure), l’examen
sera facturé à la collectivité (30 €).
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré décide à l’unanimité, le renouvellement de
l’adhésion au 1er Janvier 2018 au Pôle de Santé et de Sécurité au Travail selon les
conditions ci-dessus définies, et autorise Monsieur le Président à signer la convention
correspondante.
Annexe : convention
7. Convention pour le portage des repas par l’EPHAD de CADOUIN pour l’ALSH de
CADOUIN
Monsieur le Président rappelle qu’en raison du retour à la semaine des 4 jours décidé dans
certaines écoles, le conseil communautaire a décidé de créer un centre de loisirs à Cadouin.
Il rappelle également qu’afin d’organiser les repas pour les enfants de ce centre, le conseil a
validé la convention de fourniture des repas avec l’EHPAD de CADOUIN, convention dont la
validité s’étend du 08 novembre 2017 à la fin de l’année scolaire 2017-2018.
Le Président explique cependant que les repas lors des vacances scolaires ne sont pas
prévus dans la convention. C’est pourquoi le Président propose de signer une nouvelle
convention incluant les repas des vacances scolaires.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité, la nouvelle
convention concernant le service de portage de repas à destination de l’ALSH de CADOUIN
prévoyant le portage de repas durant les vacances scolaires.
8. Attributions d’avances aux communes pour les Attributions de Compensation
Monsieur Bruno DESMAISON, Vice-Président en charge des Finances, rappelle que depuis
2013 les communes ont transféré la totalité de leur fiscalité économique à la CCBDP et que
les attributions de compensation compensent cette perte de ressources. WW
WW
WW
U
WW
Les attributions de compensation ne pouvant être versées par le trésorier qu’après le vote du
budget par la communauté de communes, le conseil décide à l’unanimité, que, dans l’attente
des attributions de compensation provisoires, la communauté de communes verse en fin
Janvier les avances suivantes :
LALINDE 60 000 €
SAINT CAPRAISE 35 000 €
BANEUIL 30 000 €
MAUZAC ET GRAND CASTANG 10 000 €
TREMOLAT 10 000 €.
9. Attribution d’avance au CIAS BDP en attendant la détermination de la subvention
2018
Monsieur Bruno DESMAISON, Vice-Président en charge des Finances, explique au Conseil
que le CIAS des Bastides Dordogne-Périgord percevra en 2018 une subvention de la
communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord qui sera définie au moment de
l’élaboration du budget. Il indique que les estimations permettent d’envisager que la
subvention d’équilibre versée par la communauté au CIAS pourrait être ramenée à
450 000 € en 2018 alors qu’elle était de 600 000 € en 2017 et 900 000 € en 2016
(subvention nette sans l’attribution des 103 681 € compensée par la commune de LALINDE).
En attendant le vote du budget et le versement de la subvention attribuée, les besoins de
trésorerie du CIAS nécessitent une avance. Il précise que le versement de la subvention est
une seule fois en début d’exercice est possible pour la communauté de communes qui a la
trésorerie suffisante et évite au CIAS des frais de ligne de trésorerie une partie de l’année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité, d’attribuer une
avance de 200 000 € sur la subvention à percevoir en attente du vote du budget de la
Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord. DECISIONS DU PRESIDENT
D E C I S I O N 2 0 1 7 – 4 9 : M A R C H E D E T R A V A U X –
R E S E A U D ’ A S S A I S A I N I S S E M E N T C O L L E C T I F D E M O N P A Z I E R
VU la proposition de la commission achat du 28 Septembre 2017 dans le cadre de la consultation pour
l’attribution d’un marché de travaux concernant la réalisation des réseaux d’assainissement collectif de
Monpazier,
L’entreprise retenue est :
• E.R.C.T.P. (Entreprise Régionale de Canalisations & de Travaux Publics)
• Siège social : Z.I. avenue Benoît Frachon – 24750 BOULAZAC
• SIRET : 551 980 469 00029
• Montant de l’offre retenue :
• Taux de la TVA ......................................................................................... 20%
• Tranche ferme
§ Montant HT ............................................................................................................................. 174 665.50 € HT
• Tranche optionnelle 1 Secteur Nord-Est
§ Montant HT ............................................................................. 200 292.50 € HT
• Tranche optionnelle 2 Secteur Sud-Ouest
§ Montant HT ............................................................................... 80 429.50 € HT
• Tranche optionnelle 3 Secteur Nord-Ouest
§ Montant HT ............................................................................. 131 756.25 € HT
• Total (tranche ferme + tranches optionnelles) HT ............................................587 143.75 € HT
D E C I S I O N 2 0 1 7 – 5 0 - M A R C H E D E S E R V I C E S – C A D A S T R E S O L A I R E E v a l u a t i o n d u p o t e n t i e l s o l a i r e d e s t o i t u r e s s e s i t u a n t s u r l e
t e r r i t o i r e d e l a C C B D P e t i n t é g r a t i o n a u s e i n d e p a g e w e b d é d i é e s
Considérant l’engagement de la CCBDP dans la promotion et l’accompagnement des actions relatives à la
production d’énergies renouvelables et son souhait de se convertir en véritable acteur de la transition
énergétique ;
Considérant sa volonté de réaliser un « cadastre solaire » permettant de connaître le potentiel solaire des
toitures, à partir des données géographiques 3 D et d’un algorithme d’ensoleillement,
Considérant que la société In Sun We Trust dispose de l’ensemble des moyens nécessaires,
ARTICLE 2 : l’offre ci-dessous détaillée est retenue :
• IN SUN WE TRUST (ISWT 2.0) SAS
• 42 AVENUE ALEXANDRE – 92000 NANTERRE
• SIRET : 812 853 919 00015 • Montant de l’offre retenue :
• Taux de la TVA ......................................................................................... 20%
• Montant HT ........................................................................................ 5 000.00 €
• Montant TTC ....................................................................................... 6 000.00 €
D E C I S I O N 2 0 1 7 – 5 1 - M A R C H E D E T R A V A U X –
R E S E A U D ’ A S S A I S A I N I S S E M E N T C O L L E C T I F D E T R E M O L A T – 5 è m e T r a n c h e
– A V E N A N T
VU la nécessité de conclure un avenant au marché de travaux de réalisation de la 5ème tranche de réseaux
d’assainissement collectif de Trémolat pour un montant global de 41 942€ HT,
La CCBDP Approuve l’avenant au marché passé avec le groupement d’entreprises : SAS COLAS SUD OUEST
(HERAUT) - MONTASTIER pour la réalisation de la 5ème tranche de travaux d’assainissement collectif de
Trémolat pour un montant global de 41 942.00€ HT portant le marché à un montant total de 454 547.00€ HT.
D E C I S I O N 2 0 1 7 – 5 2 - M A R C H E D E S E R V I C E S – A S S U R A N C E S 2 0 1 8 à 2 0 2 1
L o t 1 D o m m a g e s a u x b i e n s , L o t 2 R e s p o n s a b i l i t é C i v i l e , L o t 3 F l o t t e
a u t o m o b i l e , L o t 4 A u t o é l u s c o l l a b o r a t e u r , L o t 5 P r o t e c t i o n
j u r i d i q u e
VU la nécessité de conclure de nouveaux contrats d’assurance pour la période 2018 à 2021 pour les risques
suivants : Lot 1 Dommages aux biens, Lot 2 Responsabilité Civile, Lot 3 Flotte automobile, Lot 4 Auto élus
collaborateur, Lot 5 Protection juridique,
La CCBDP retient l’offre présentée par CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-
ATLANTIQUE (2 AV. DE LIMOGES – CS 60001 79044 NIORT Cedex 9) – GROUPAMA pour les risques suivants :
Lot 1 Dommages aux biens, Lot 2 Responsabilité Civile, Lot 3 Flotte automobile, Lot 4 Auto élus collaborateur,
Lot 5 Protection juridique, et pour la période 2018-2021.
D E C I S I O N 2 0 1 7 – 5 3 - M A R C H E D E S E R V I C E S – C o n t r ô l e
r è g l e m e n t a i r e d e s d i s p o s i t i f s d ’ a s s a i n i s s e m e n t n o n c o l l e c t i f 2 0 1 8
s u r u n e p a r t i e d u t e r r i t o i r e d e l a C C B D P e t f a c t u r a t i o n d e c e s
c o n t r ô l e s
Considérant la nécessité de conclure un marché de prestation de services pour le contrôle des dispositifs
d’assainissement non collectif sur une partie du territoire de la CCBDP (communes de Alles sur Dordogne
Badefols sur Dordogne Baneuil Bayac Beaumontois en Périgord Bouillac Bourniquel Le Buisson de Cadouin Cales Cause de Clerans Couze et Saint Front Lalinde Lanquais Liorac sur Louyre Mauzac et Grand Castang
Molieres Monpazier Monsac Montferrand du Périgord Naussannes Pontours Rampieux Saint Agne Saint Avit
Sénieur Saint Capraise de Lalinde Saint Félix de Villadeix Sainte Croix de Beaumont Trémolat Urval Varennes
Verdon)
La CCBDP retient l’offre présentée par l’EPIC RDE 24 / SMDE24 (Avenue Jean Moulin 24150 LALINDE/6 bd de
Saltgourde CS 50001 24052 PERIGUEUX CEDEX) pour le marché de prestations de services relatives au contrôle
des dispositifs d’assainissement non collectif sur une partie du territoire de la CCBDP et à la facturation de ces
contrôles pour l’exercice 2018 suivant le Détail Quantitatif Estimatif s’élevant à 102 900 € HT et Bordereau de
Prix Unitaires détaillant les différentes prestations offertes.
D E C I S I O N 2 0 1 7 – 5 4 - M A R C H E D E F O U R N I T U R E S – L o t 1 –
A c q u i s i t i o n d e 2 V é h i c u l e s u t i l i t a i r e s p o u r l e s b e s o i n s d e s s e r v i c e s
d e l a C C B D P
Considérant la nécessité d’acquérir 2 véhicules utilitaires légers électriques pour les besoins des services
techniques communautaires (centre technique de Cadouin et centre technique de Beaumontois en Périgord),
acquisition réalisée dans le cadre du TEPCV, opération N°6.
La CCBDP retient l’offre présentée par la société BERGERAC AUTOS (concessionnaire Renault) sise 47 avenue
Marceau FEYRY RN21 24100 BERGERAC) pour le marché relatif à la fourniture de 2 véhicules utilitaires légers
avec reprise, location des batteries et contrat d’entretien suivant détail ci-dessous :
Tranche ferme :
Un véhicule KANGOO ZE 33
Prix ACHAT HT ............................................................................................................................... 12 127.77 € HT Prix ACHAT TTC.................................................................................................................................................. 16 552.77 € TTC Reprise du véhicule RENAULT EXPRESS CZ002WK (1ère MEC : 01/09/1994) ........................................1.00 € TTC
Contrat d’entretien ZV11
Sur 60 mois et 50 000 km ....................................................................................................................14.78€ HT/mois Soit .......................................................................................................................................................................... 17.74€ TTC/mois
Location de batterie ............................................................................................................................66.99€ HT/mois Soit .......................................................................................................................................................................... 80.39€ TTC/mois
Prestation supplémentaire :
Un véhicule KANGOO ZE 33
Prix ACHAT HT ............................................................................................................................... 12 127.77 € HT Prix ACHAT TTC.................................................................................................................................................. 16 552.77 € TTC Reprise du véhicule RENAULT EXPRESS CZ397WT (1ère MEC : 15/10/1996) .........................................1.00 € TTC
Contrat d’entretien ZV11
Sur 60 mois et 50 000 km ....................................................................................................................14.78€ HT/mois Soit .......................................................................................................................................................................... 17.74€ TTC/mois
Location de batterie ............................................................................................................................66.99€ HT/mois Soit .......................................................................................................................................................................... 80.39€ TTC/mois D E C I S I O N 2 0 1 7 – 5 5 - E N C A I S S E M E N T D E R E M B O U R S E M E N T
G R O U P A M A
VU le remboursement de GROUPAMA après expertise des dommages suite au sinistre intervenu sur le
bâtiment : Salle polyvalente de Le Buisson de Cadouin le 17 août 2017,
le remboursement d’un montant de 1 105.50 € est accepté.
D E C I S I O N 2 0 1 7 – 5 6 - M A R C H E D E F O U R N I T U R E S – L o t 2 –
A c q u i s i t i o n d e 2 V é h i c u l e s d e t o u r i s m e p o u r l e s b e s o i n s d e s s e r v i c e s
d e l a C C B D P
Considérant la nécessité d’acquérir 3 véhicules de tourisme électriques pour les besoins des services
communautaires, acquisition réalisée dans le cadre du TEPCV, opération N°6.
La CCBDP retient l’offre présentée par la société BERGERAC AUTOS (concessionnaire Renault - sise 47 avenue
Marceau FEYRY RN21 24100 BERGERAC) pour le marché relatif à la fourniture de 3 véhicules de tourisme avec
reprise pour 2 d’entre eux, location des batteries et contrat d’entretien suivant détail ci-dessous :
Tranche ferme :
Un véhicule ZOE ZEN GAMME 2017
Prix ACHAT HT ............................................................................................................................... 13 256.14 € HT Prix ACHAT TTC.................................................................................................................................................. 17 106.81 € TTC Reprise du véhicule DACIA AE628ET (1ère MEC : 28/10/2009) ....................................................... 1 000.00 € TTC
Contrat d’entretien ZV11
Sur 60 mois et 62 500 km ....................................................................................................................23.53€ TTC/mois Location de batterie ............................................................................................................................90.33€ TTC/mois Soit un total de ...................................................................................................................................113.86€ TTC/mois
Prestation supplémentaire 1
Un véhicule ZOE ZEN GAMME 2017
Prix ACHAT HT ............................................................................................................................... 13 256.14 € HT Prix ACHAT TTC.................................................................................................................................................. 17 106.81 € TTC Reprise du véhicule RENAULT CLIO AT788TM (1ère MEC : 17/05/2006) ...........................................500.00 € TTC
Contrat d’entretien ZV11
Sur 60 mois et 87 500 km ....................................................................................................................30.46 € TTC/mois Location de batterie ..........................................................................................................................110.63 € TTC/mois Soit un total de ...................................................................................................................................141.10 € TTC/mois
Prestation supplémentaire 2
Un véhicule ZOE ZEN GAMME 2017
Prix ACHAT HT ............................................................................................................................... 13 256.14 € HT Prix ACHAT TTC.................................................................................................................................................. 17 106.81 € TTC
Contrat d’entretien ZV11
Sur 60 mois et 100 000 km ..................................................................................................................33.43 € TTC/mois Location de batterie ..........................................................................................................................120.78 € TTC/mois Soit un total de ...................................................................................................................................154.22 € TTC/mois
D E C I S I O N 2 0 1 7 – 5 7 - M A R C H E D E S E R V I C E S – L o t – 1 E x p l o i t a t i o n d e s s t a t i o n s d ’ é p u r a t i o n e t d e s p o s t e s d e r e f o u l e m e n t d e s
c o m m u n e s d e B a y a c , B e a u m o n t o i s e n P é r i g o r d , C o u z e e t S a i n t - F r o n t ,
L o l m e , M a u z a c , M o l i è r e s , M o n t f e r r a n d - d u - P é r i g o r d , S a i n t A v i t
S é n i e u r e t S a i n t C a p r a i s e
e t L o t 2 - f a c t u r a t i o n d e l a r e d e v a n c e a s s a i n i s s e m e n t a u x u s a g e r s
Considérant la nécessité de conclure un marché de prestation de services pour l’exploitation des stations
d’épuration et des postes de refoulement des communes de Bayac, Beaumontois en Périgord, Couze et Saint-
Front, Lolme, Mauzac, Molières, Montferrand-du-Périgord, Saint Avit Sénieur et Saint Capraise et la facturation
de la redevance assainissement aux usagers du service,
La CCBDP retient l’offre présentée par le groupement d’entreprises EPIC RDE 24 / SMDE24 (Avenue Jean Moulin
24150 LALINDE/6 bd de Saltgourde CS 50001 24052 PERIGUEUX CEDEX) et GIASC (La Grave Basse, 24150 MAUZAC° pour
le marché de prestations de services 2018 relatives
• A l’exploitation des stations d’épuration et des postes de refoulement des communes de Bayac,
Beaumontois en Périgord, Couze et Saint-Front, Lolme, Mauzac, Molières, Montferrand-du-Périgord,
Saint Avit Sénieur et Saint Capraise (lot 1) pour un montant global forfaitaire de 71 130.50 HT
• et à la facturation de la redevance assainissement aux usagers du service (lot 2) pour un montant
unitaire de 3.40 € HT
D E C I S I O N 2 0 1 7 – 5 8 - M A R C H E D E S E R V I C E S – A S S U R A N C E
S T A T U T A I R E 2 0 1 6 - 2 0 1 8
A V E N A N T 1 – T a u x a p p l i c a b l e a u 1 e r j a n v i e r 2 0 1 8 p o u r l a p o p u l a t i o n
C N R A C L
La CCBDP approuve l’avenant au contrat d’assurance N°1406D conclu pour la période 2016-2018 avec la CNP
pour la couverture des risques statutaires et plus particulièrement des agents relevant de la CNRACL, fixant le
taux de cotisation applicable au 1er janvier 2018 à 6.57%.
QUESTIONS DIVERSES
Pour déterminer les Attributions de Compensation 2018, une CLECT est fixée le Mardi 20
Février à 18h00 en présence de Claire VERRIER.
L’ordre du Jour étant épuisé, le président clôture la séance à 20h05.
La prochaine réunion est prévue le Mardi 27 février 2018 à 18h30, salle Jacques Brel à
LALINDE. €/jour
jour » 50€/jour
ANNEXES
page 1/5
Tarifs Base de Plein Air de la Guillou au 1er janvier 2018
I - CENTRE D'HEBERGEMENT GROUPES
GESTION LIBRE en dur 01/05 au 30/09 1/10 au 30/04
Location de la petite cuisine et du réfectoire Forfait/jour
Logement Moulin et ou/dortoir forfait/jour 210,00 €
jusqu'à 10 pers 210 € Forfait chauffage
50,00€/jour
Location de la petite cuisine et du réfectoire
17€/pers + forfait chauffage 50€/jour Logement moulin et/ou dortoir 17 €/pers/jour
à partir du 11ème
Location de la petite cuisine et du réfectoire 150,00 €
journée
Location de la petite cuisine et du réfectoire 250,00 €
week-end
conditions de réservation
Linge non fourni
Etat des lieux et inventaire réalisé à l'arrivée et au départ du groupe
Utilisation de la salle de restauration aux heures convenues à l'avance
avec le responsable du site - utilisation de la grande cuisine strictement exclue
GESTION LIBRE en bungalow Sauf du 01 juillet au 31 août
Location de la petite cuisine et du réfectoire
forfait/jour : 100 € Logement bungalows toilés
jusqu'à 8 personnes
conditions de réservation
Linge non fourni
Etat des lieux et inventaire réalisé à l'arrivée et au départ du groupe
Utilisation de la salle de restauration aux heures convenues à l'avance
avec le responsable du site - utilisation de la grande cuisine strictement exclue
HEBERGEMENT/RESTAURATION
Groupe 10 pers. minimum
prix public
tarif par personne
En dur Bungalow toilé pension complète/pers/jour (- de 20 pers) 40,00 € 35,00 €
pension complète/pers/jour ( de 21 à 30 pers) 39,00 € 34,00 €
pension complète/pers/jour ( de 31 à 40 pers) 38,00 € 33,00 €
pension complète/pers/jour ( de 41 à 50 pers) 37,00 € 32,00 €
pension complète/pers/jour (plus de 50 pers) 35,00 € 30,00 €
1/2 pension/pers/jour (repas du soir) - de 20 pers 35,00 € 30,00 €
page 2/5
HEBERGEMENT/RESTAURATION - SUITE
Nuitée 15,00 €
Gratuité chauffeur car oui
Gratuité accompagnateur (uniquement pour les scolaires)
1/tranche de 20 pers
à partir de 35 personnes
TARIF HT TARIF TTC (20%)
Selon conditions précisées par la direction du site du Moulin de La Guillou
II - CAMPING GROUPES
HEBERGEMENT DES GROUPES AVEC LEURS TOILES
location d'emplacement/pers./jour 6,00 €
Selon conditions précisées par la direction du site du Moulin de La Guillou
III - ACTIVITES SPORTIVES & ANIMATIONS GROUPES
POUR LES
GROUPES
ANIMATIONS
Groupes de 10 pers Séance 1/2 journée journée
(spéléo 8 maxi) 1h30 3h00 6h00
CANOE KAYAK 100 € 200 € 400 €
VTT 100 € 200 € 400 €
SPELEOLOGIE 200 € 300 €
RANDONNEE
PEDESTRE OU
KARSTIQUE
200 € 300 €
TIR A L'ARC
100 € 200 € ORIENTATION
ESCALADE
ANIMATIONS - Personnes supplémentaires (suivant règlementation) sauf spéléo 8 maxi
Pers. supplémentaire
10,00 €
séance 1h30 ne)
ne)
l'heure
Pers. supplémentaire
20,00 €
1/2 journée
Pers. supplémentaire
40,00 €
journée
LOCATION MATERIEL GROUPE (Sous réserve de qualification des encadrants)
1/2 journée (3h) (canoë, arc, VTT pour 10 pers.) 15€ (par personne)
Journée (canoë, arc, VTT pour 10 pers.) 25€ (par personne)
INTERVENTIONS EN MATIERE D'EDUCATION SPORTIVE
intervention ponctuelles en matière d'éducation sportive notamment auprès d'organismes de formation
43,06€uros de l'heure
page 3/5
B - ACTIVITES SPORTIVES LOCATIONS TVA à 20%
LOCATION DE MATERIEL Tarif HT Tarif TTC
Canoë kayak (1place) par canoé tout compris, descente libre
heure 6,40 € 8,00 €
1/2 journée 9,60 € 12,00 €
Journée 14,40 € 18,00 €
Canoë kayak (2&3places) par canoé tout compris, descente libre
heure 9,60 € 12,00 €
1/2 journée 14,40 € 18,00 €
journée 20,80 € 26,00 €
VTT avec équipement
1/2 journée 11,20 € 14,00 €
Journée 16,00 € 20,00 €
TENNIS
1/2 journée de location d'1 court - non licenciés et groupes 8,50 €
Forfait 10 heures - non licenciés et groupes 45,00 €
1ère location de court gratuite pour les campeurs, pour des séjours d'au moins 5 nuits W
4
4
WW
W
WW
YU
UJ
YU
C - ACTIVITES AVEC MONITEURS
PARTICULIERS
TVA à
20%
HT TTC
Lindois HT Lindois TTC
Initiation/heure/ personne 6,67 € 8,00 € 3,33 € 4,00 €
Arc/Canoe/Escalade/VTT
Initiation 2 heures 12,50 € 15,00 € 6,25 € 7,50 €
VTT/Canoe/Escalade/Spéléologie
Descente canoë avec retour bus 20,83 € 25,00 € 20,83 € 25,00 €
1/2 J/personne (mini 6 pers)
TARIFS dans le cadre de l'été Actif
Tarif conventionné Tarif PASS Dordogne
HT TTC HT TTC
CANOË RIVIERE 10,00 € 12,00 € 6,67 € 8,00 €
CANOË NOCTURNE 12,50 € 15,00 € 8,33 € 10,00 €
ESCALADE SUR LA TOUR (initiation) 10,00 € 12,00 € 6,67 € 8,00 €
PLONGÉE 6,67 € 8,00 € 4,17 € 5,00 €
V - PISCINE
TARIFS PISCINE
moins de 5 ans - territoire CCBDP gratuit
de 5 à 18 ans territoire CCBDP 1,00 €
moins de 18 ans - hors territoire CCBDP 2,00 €
plus de 18 ans 3,00 €
Groupes en pension au centre d'hébergement
2,00 € demandant des créneaux supplémentaires avec leur
encadrement
Tarifs spécifiques personnel communal
Comprenant les agents, leurs conjoints et enfants
Page 4/5
VI - BUVETTE
TVA 5,50%
Glaces H.T. T.T.C
Glaces Cat 1 0,76 € 0,80 €
Glaces Cat 2 0,95 € 1,00 €
Glaces Cat 3 1,51 € 1,60 €
Glaces Cat 4 1,89 € 2,00 €
Glaces Cat 5 2,17 € 2,30 €
Boissons chaudes H.T. T.T.C WW
J
4
4
W
y
W
J
y
WW
OU
JU
y
WW
UU
WW
JU
YU
Café 0,95 € 1,00 €
TVA 5,50%
Divers H.T. T.T.C
Paquet de
biscuits 1,89 € 2,00 €
Petits gâteaux 1,13 € 1,20 €
Portion de frites 1,32 € 1,40 €
Plat du jour 5,48 € 5,80 €
Petit déjeuner 3,31 € 3,50 €
TVA 5,50%
Boissons fraîches H.T. T.T.C
Boites métalliques 1,42 € 1,50 €
Bouteille eau minérale 50 cl 0,76 € 0,80 €
Bouteille eau minérale 1,50 l 1,13 € 1,20 €
Pain et viennoiserie H.T. T.T.C
Baguette 0,95 € 1,00 €
Pain de 500 1,42 € 1,50 €
Croissant 0,95 € 1,00 €
Chocolatine 0,95 € 1,00 €
Divers H.T. T.T.C
Chips 50 g 0,57 € 0,60 €
BASE DE PLEIN AIR
Autorisation d'encaisser les acomptes versés par les organismes ayant réservé
et se désistant par la suite :
comme cela est appliqué depuis plusieurs années et face à l'augmentation des
désistements de dernière minute de certains groupes ayant retenu des séjours
à la Base de Plein Air, il paraît indispensable de prévoir dans Le contrat de
réservation le versement d'un acompte fixé contractuellement en fonction de
l'importance de la réservation et pouvant aller jusqu'à 30 % du coût des engagements
pris. Doc_95.C
Convention
A > -Assistance technique au fonctionnement
TER SE MU AE des systèmes d’assainissement
CHEN Suivi, mesures et conseils
SATESE -Assistance administrative
Service d'Assistance Technique -Assistance globale à la gestion du service à l'Epuration et au Suivi des Eaux
Entre
L'Agence Technique Départementale, 2 Place Hoche — 24 000 PERIGUEUX, représentée par le
Président Jean-Michel MAGNE,
Désignée ci-après l'Agence Technique Départementale
Et
La communauté de communes BASTIDES DORDOGNE PERIGORD
36, boulevard Stalingrad — 24 150 LALINDE
représentée par le Président, Christian ESTOR, dûment habilité à signer en vertu de la délibération
de l'assemblée délibérante en date du
Désigné ci-après le Maître d'ouvrage,
Service assainissement — 161 av W. Churchill — 24 660 COULOUNIEIX CHAMIERS — Tél : 05 53 06 85 60
ATD — 2 place Hoche - 24 000 PERIGUEUX — Tél : 05 53 06 65 65 PREAMBULE
La loi NOTRe confère aux départements la possibilité d'apporter aux communes et aux EPCI une
assistance technique dans le domaine du cycle de l’eau, des bâtiments et de la voirie.
La thématique ciblée par la présente convention concerne l'assainissement des eaux usées qui, mal
collectées ou mal épurées, dégradent les milieux naturels, la ressource en eau et ses différents usages.
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1” — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention règle les rapports entre les parties en ce qui concerne la mission d'assistance
technique, d'assistance administrative et d’assistante globale à la gestion du service, fournie par l'Agence
Technique Départementale et son service assainissement, au Maître d'ouvrage.
ARTICLE 2 — LIMITES DE LA CONVENTION
Les missions d'assistance ne suppléent pas le travail de gestion et d'exploitation, qui restent sous
l'entière responsabilité du Maître d'ouvrage. Celui-ci reste seul juge de la suite à réserver aux
recommandations du service assainissement.
L'Agence Technique Départementale ne se substitue pas aux missions et responsabilités des maîtres
d'œuvre et ne peut être tenue responsable en cas de défaillance des installations.
L'Agence Technique Départementale ne se substitue pas non plus au Maître d'Ouvrage en ce qui
concerne son obligation de produire des documents exigés par la règlementation (règlement de service,
RPOS, manuel d’autosurveillance, cahier de vie...) quand bien même ces missions lui seraient confiées. Le
respect des délais règlementaires et l'envoi aux autorités compétentes de ces éléments relèvent de la
responsabilité pleine et entière du maître d'ouvrage.
ARTICLE 3 — NATURE DE LA PRESTATION D’ASSISTANCE
Les prestations d'assistance retenues, dans le domaine de l'assainissement, sont les suivantes :
3.1 — Fonctionnement des installations
- l'assistance téléphonique permanente du Lundi au Vendredi de 9 h à 12h et de 14h à
17 h30
- L'assistance technique au fonctionnement des réseaux et des stations: interventions sur
site, aide aux réglages et méthodologie d'exploitation, diagnostic de fonctionnement des
installations, pré-réceptions techniques suite aux travaux, bathymétrie des bassins de
lagunage
- Station exploitée en régie: fourniture d’un cahier d'exploitation, formation du personnel
exploitant et des élus
- Station exploitée par une société privée : suivi du contrat de délégation ou de prestation de
service
- L'assistance juridique et administrative: aide à la saisie de formulaires et d'enquêtes,
assistance juridique et veille règlementaire
Page 2/23 3.2 — Production de données règlementaires
- la réalisation des mesures règlementaires imposées par l'arrêté interministériel du 21
juillet 2015, et par l'Agence de l’eau Adour Garonne pour le versement de l'Aide à la
Performance Epuratoire, à savoir :
Capacité de l'installation en Tvve de prestation Fréquence
Equivalents Habitants Le P (Nombre par an)
Contrôle annuel du
2 2 000 dispositif autosurveillance 1
< 1 000 et strictement < 2 000 Bilan d'Autosurveillance 2
< 500 et strictement < 1 000 Bilan d'Autosurveillance 1
< 200 et strictement < 500 Bilan d’Autosurveillance 0,5
- les bilans règlementaires ou contrôles annuels supplémentaires imposés à la collectivité par
les arrêtés préfectoraux d'exploitation des stations d'épuration
- La réalisation du règlement de service de l’assainissement
- La réalisation des autorisations et conventions de déversement
- La réalisation des cahiers de vie
- La réalisation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) et saisie sur SISPEA
- La réalisation de l’Analyse des Risques de Défaillance pour chaque site le nécessitant
3.3 — Etudes/ingénierie
- Projets neufs ou réhabilitations et diagnostics de réseau : réalisation de cahiers des charges,
suivi des marchés et des chantiers
- Travaux réseau ou station : études préalables, recrutement de maîtres d'œuvre
- Etudes : études financières, études de prises de compétence eau et assainissement
- DSP : assistance à la réalisation des contrats de délégation de service public
Remarques: la liste des missions d'ingénierie n’est pas exhaustive tant le champ de ces
dernières peut être vaste
3.4 — Systèmes d’assainissements bénéficiant des prestations
Au jour de la signature de la convention, les systèmes d'assainissement (station d'épuration et
réseau de collecte, contrats, …) concernés par les prestations sont listés dans l'annexe 1, de manière à bien
évaluer les besoins du maître d'ouvrage et à bien identifier les moyens à mettre en œuvre par l'Agence
technique.
Page 3/23 ARTICLE 4 — ENGAGEMENTS DU MAITRE D'OUVRAGE
Le Maître d'ouvrage s'engage à mettre à disposition de l'Agence Technique Départementale toute
information utile et nécessaire dont il dispose concernant ses installations existantes et les projets qu'il
envisage.
Le personnel du service assainissement est autorisé à pénétrer dans les installations du Maître
d'ouvrage.
x
Lorsque des risques liés à l'intervention des techniciens du service sur les installations
d'assainissement sont avérés, le maître d'ouvrage s'engage à rédiger un plan de prévention, conformément
aux dispositions du décret n°92-158 du 20 février 1992 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de
sécurité, applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Le Maître d'ouvrage s'engage à prévenir sans délai le service assainissement de toute anomalie ou
dysfonctionnement majeur des installations. A ce titre il informera en parallèle le Service Départemental
Police de l'Eau (SDPE).
Le Maître d'ouvrage s'engage à tenir à jour les cahiers d'exploitation des différents sites et à
retourner les feuillets au service assainissement une fois complets.
Le maître d'ouvrage autorise le Laboratoire Départemental D’Analyses et de Recherches (LDAR) à
communiquer directement au service assainissement les résultats d'analyses relevant des stations
d’épurations suivies par le service. Le LDAR est agréé par le Ministère de l'Agriculture, de la Santé et de
l'Environnement et peut fournir la liste des normes analytiques utilisées, sur demande de la collectivité.
A chaque intervention, le Maître d'ouvrage s'engage à se faire représenter.
Les engagements ci-dessus doivent être portés à la connaissance du délégataire assurant le cas
échéant l'exploitation des ouvrages.
ARTICLE 5 — ENGAGEMENT DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Le service assainissement n'interviendra pas sur les ouvrages si les conditions de sécurité
élémentaires ne sont pas respectées.
Le Maître d'ouvrage sera systématiquement informé au préalable des interventions sur site du
service.
L'Agence Technique Départementale s'engage à:
- apporter l'assistance mentionnée à l’article 3 de cette convention,
- communiquer au Maître d'ouvrage les rapports de visites, synthèses annuelles et toutes les
informations disponibles concernant les installations suivies,
- ne pas diffuser les données et informations, ci-dessus visées, à des fins commerciales
(démarchages...),
- mettre à disposition du maître d'ouvrage au minimum un(e) technicien(ne) compétent(e)
pour le suivi des installations et un(e) chargé(e) d’affaires pour les missions d'ingénierie,
- réaliser une réunion tous les deux mois, et un bilan annuel des missions conduites de
manière partenariale avec l’EPCI avant le 28 février de l’année (n+1).
Page 4/23 ARTICLE 6 — DIFFUSION DES DONNEES
Le Maître d'ouvrage autorise le service assainissement à exploiter les données recueillies dans le
cadre de l’activité ci-dessus décrite et notamment à informer les partenaires institutionnels (services de
l'Etat, Agence de l’eau) et le Maître d'œuvre retenu par la collectivité, le cas échéant.
ARTICLE 7 — CONDITIONS FINANCIERES
En contre partie, pour la durée de la convention, le Maître d'ouvrage s'engage à verser annuellement
à l'Agence Technique Départementale la contribution définie lors du Conseil d'Administration de l’ATD.
Cette contribution est calculée de la manière suivante :
7.1 -Tarif annuel par habitant
Il sera demandé une contribution de 2.20 € HT par habitant DGF (base 2017) de la collectivité.
La TVA au taux en vigueur sera appliquée à chaque paiement annuel.
Pour votre collectivité, le montant de l’adhésion au service est de :
22 116 (nombre habitants DGF) * 2.20 € = 48 655 € HT
7.2 - Modalité de paiement
L'Agence Technique Départementale émettra chaque année, au deuxième trimestre, un titre de
recette à l'intention du Maître d'ouvrage.
ARTICLE 8 - PRESTATIONS EXCLUES DE LA CONVENTION
Le coût des analyses relevant des obligations règlementaires (bilan règlementaire d’autosurveillance,
contrôle annuel de l’autosurveillance, analyses particulières imposées par l'arrêté préfectoral et analyses
des boues d'épuration pour épandage agricole ou autres destinations) reste à la charge du Maître
d'ouvrage. Ce coût sera facturé par le Laboratoire Départemental de la Dordogne (montants indiqués à
titre indicatif dans l'annexe 2).
Remarque : le coût des analyses pour les prélèvements effectués par le service assainissement dans
le cadre des missions d'assistance conseil est inclus dans présente convention.
Toute mission d'expertise scientifique ou technique en lien par exemple, avec une filière de
traitement innovante ou un projet expérimental, fera l’objet d’une convention distincte.
ARTICLE 9 — DUREE DE LA CONVENTION
La convention est établie pour une durée de 4 ans, et prend effet à partir du 1* janvier 2018. Elle est
tacitement renouvelable sauf résiliation (voir article 11).
ARTICLE 10 — AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un
commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à
remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1*.
Page 5/23 ARTICLE 11 — RESILIATION POUR MANQUEMENT DES PARTIES
En cas de non respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre partie, à l'expiration
d'un délai de 3 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception, valant mise en
demeure.
ARTICLE 12 — RESILIATION UNILATERALE
Sauf cas de force majeure, la résiliation unilatérale ne peut s'envisager que dans la dernière année de
la convention avec envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant le
terme de la convention.
ARTICLE 13 — CONTENTIEUX
Pour tout litige relatif à l'application de la présente convention, le Tribunal Administratif de Bordeaux
est seul compétent.
Fait en deux exemplaires originaux.
A Périgueux, le 22 janvier 2018
Le Président de l'Agence Technique Le Maître d'ouvrage
Départementale de la Dordogne,
Le Président délégué,
J.M. MAGNE
Christian ESTOR
Page 6/23 Annexe 1
Tableau récapitulatif des missions
Interventions sur station d'épuration
Type Nombre
Visite avec analyses (VA) 1
Visite d'assistance (VS) 1à2
Autosurveillance règlementaire (ASR) 1
Autre bilan 24h (B24) Station non concernée
Contrôle annuel de l’autosurveillance (VC) Station non concernée
Interventions sur poste de relevage station (PR)
Pas de poste de relevage sur la station
Interventions sur poste de relevage réseau (PR)
PR principal 2 visites par an dont vérification du débit des pompes 1 fois/an
Autres prestations concernant le réseau de collecte ou la station
Cocher la case correspondante Réalisation par ATD24
Réalisation par la
collectivité et conseils
de l’ATD24
Pas d'intervention de
l'ATD24 souhaitée
Cahier de vie
Saisie internet Aide à
la Performance
Epuratoire (APE) Interventions sur station d'épuration
Type Nombre
Visite avec analyses (VA) 1
Visite d'assistance (VS) 1à2
Autosurveillance règlementaire (ASR) 1 tous les 2 ans
Autre bilan 24h (B24) Station non concernée
Contrôle annuel de l’autosurveillance (VC) Station non concernée
Interventions sur poste de relevage station (PR)
Pas de poste de relevage sur la station
Interventions sur poste de relevage réseau (PR)
PR Colombier 2 visites par an de l’ensemble des PR
PR RD660 2 ge ur 1: : dont vérification du débit des pompes 1 fois/an
PR le pont
Autres prestations concernant le réseau de collecte ou la station
Réalisation par la
Cocher la case correspondante | Réalisation par ATD24 | collectivité et conseils
de l’ATD24
Pas d'intervention de
l’ATD24 souhaitée
Cahier de vie
Saisie internet Aide à
la Performance
Epuratoire (APE) Interventions sur station d'épuration
Type Nombre
Visite avec analyses (VA) 1
Visite d'assistance (VS) 1à2
Autosurveillance règlementaire (ASR) 2
Autre bilan 24h (B24) Station non concernée
Contrôle annuel de l’autosurveillance (VC) Station non concernée
Interventions sur poste de relevage station (PR)
Pas de poste de relevage sur la station
Interventions sur poste de relevage réseau (PR)
PR porte de Luziers
PR Calipso
PR Pisadis
PR Sous camping
PR école primaire
PR Magal
PR Gondras
2 visites par an de l’ensemble des PR
dont vérification du débit des pompes 1 fois/an
Autres prestations concernant le réseau de collecte ou la station
Cocher la case correspondante Réalisation par ATD24
Réalisation par la
collectivité et conseils
de l’ATD24
Pas d'intervention de
l'ATD24 souhaitée
Cahier de vie
Saisie internet Aide à
la Performance
Epuratoire (APE)
Suivi du contrat de
prestations de service
exploitation avec la
RDE24 Interventions sur station d'épuration
Type Nombre
Visite avec analyses (VA) 1
Visite d'assistance (VS) 1
Autosurveillance règlementaire (ASR) Station non concernée
Autre bilan 24h (B24) Station non concernée
Contrôle annuel de l’autosurveillance (VC) Station non concernée
Interventions sur poste de relevage station (PR)
Pas de poste de relevage sur la station
Interventions sur poste de relevage réseau (PR)
Pas de poste de relevage sur le réseau
Autres prestations concernant le réseau de collecte ou la station
Réalisation par la
Cocher la case correspondante | Réalisation par ATD24 | collectivité et conseils
de l’ATD24
Pas d'intervention de
l'ATD24 souhaitée
Cahier de vie Interventions sur station d'épuration
Type Nombre
Visite avec analyses (VA) 1à2
Visite d'assistance (VS) 2
Autosurveillance règlementaire (ASR) Station en autosurveillance fixe
Autre bilan 24h (B24) Station en autosurveillance fixe
Contrôle annuel de l’autosurveillance (VC) 1
Interventions sur poste de relevage station (PR)
Vérification du débit des pompes 1 fois /an et PR injection 2°"° étage . : :
mec 8 visite lors de chaque passage à la station
Interventions sur poste de relevage réseau (PR)
PR principal
PR Cabans haut
PR Cabans bas
PR route de Siorac
PR Mestréguiral
2 visites par an de l’ensemble des PR
dont vérification du débit des pompes 1 fois/an
Autres prestations concernant le réseau de collecte ou la station
Réalisation par la
Cocher la case correspondante | Réalisation par ATD24 | collectivité et conseils
de l’ATD24
Pas d'intervention de
l'ATD24 souhaitée
Cahier de vie
Analyse des risques de
défaillance
Saisie internet Aide à
la Performance
Epuratoire (APE)
Suivi du contrat de
prestation Opure pour
l'électromécanique Interventions sur station d'épuration
Type Nombre
Visite avec analyses (VA) 1
Visite d'assistance (VS) 2
Autosurveillance règlementaire (ASR) 2
Autre bilan 24h (B24) Station non concernée
Contrôle annuel de l’autosurveillance (VC) Station non concernée
Interventions sur poste de relevage station (PR)
Vérification du débit des pompes 1 fois /an et
PR principal visite lors de chaque passage à la station
Interventions sur poste de relevage réseau (PR)
PRM B
Y S 2 visites par an de l’ensemble des PR PR Lavoir
dont vérification du débit des pompes 1 fois/an PR Femme morte
Autres prestations concernant le réseau de collecte ou la station
Réalisation par la
Cocher la case correspondante | Réalisation par ATD24 | collectivité et conseils
de l’ATD24
Pas d'intervention de
l’ATD24 souhaitée
Cahier de vie
Saisie internet Aide à
la Performance
Epuratoire (APE)
Suivi du contrat de
prestation de service
exploitation avec la
RDE24 Interventions sur station d'épuration
Type Nombre
Visite avec analyses (VA) 1
Visite d'assistance (VS) 2à3
Autosurveillance règlementaire (ASR) Station en autosurveillance fixe
Autre bilan 24h (B24) Station en autosurveillance fixe
Contrôle annuel de l’autosurveillance (VC) 1
Interventions sur poste de relevage station (PR)
Vérification du débit des pompes 1 fois /an et
PR principal visite lors de chaque passage à la station
Interventions sur poste de relevage réseau (PR)
PR square d’Europe- rue des martyrs
PR la Gratusse -avenue J.Moulin
PR la Mathe
PR Le terme place M. Ventenat
PR Lalinde Nord Rue de la 1ére Armée 2 visites par an de l’ensemble des PR
PR Sauveboeuf RD 703 dont vérification du débit des pompes 1 fois/an
PR les Uberthes Sauveboeuf
PR groupe scolaire
PR Leclerc
PR la Guillou
Autres prestations concernant le réseau de collecte ou la station
Réalisation par la
Cocher la case correspondante | Réalisation par ATD24 | collectivité et conseils
de l’ATD24
Pas d'intervention de
l'ATD24 souhaitée
Cahier de vie
Analyse des risques de
défaillance
Saisie internet Aide à
la Performance
Epuratoire (APE) Interventions sur station d'épuration
Type Nombre
Visite avec analyses (VA) 1
Visite d'assistance (VS) 1à2
Autosurveillance règlementaire (ASR) 1 tous les 2 ans
Autre bilan 24h (B24) Station non concernée
Contrôle annuel de l’autosurveillance (VC) Station non concernée
Interventions sur poste de relevage station (PR)
Pas de poste de relevage sur la station
Interventions sur poste de relevage réseau (PR)
Pas de poste de relevage sur le réseau
Autres prestations concernant le réseau de collecte ou la station
Cocher la case correspondante Réalisation par ATD24
Réalisation par la
collectivité et conseils
de l’ATD24
Pas d'intervention de
l'ATD24 souhaitée
Cahier de vie
Saisie internet Aide à
la Performance
Epuratoire (APE)
Suivi du contrat de
prestation de service
exploitation avec la
RDE24 Interventions sur station d'épuration
Type Nombre
Visite avec analyses (VA) 1
Visite d'assistance (VS) 2
Autosurveillance règlementaire (ASR) 1
Autre bilan 24h (B24) Station non concernée
Contrôle annuel de l’autosurveillance (VC) Station non concernée
Interventions sur poste de relevage station (PR)
Pas de poste de relevage sur la station
Interventions sur poste de relevage réseau (PR)
PR Vieux camp
PR Nouveau camp 2 visites par an de l’ensemble des PR
PR HLM la Barrière dont vérification du débit des pompes 1 fois/an
PR Le bourg
Autres prestations concernant le réseau de collecte ou la station
Réalisation par la
Cocher la case correspondante | Réalisation par ATD24 | collectivité et conseils de l’ATD24
Pas d'intervention de
l'ATD24 souhaitée
Cahier de vie
Saisie internet Aide à
la Performance
Epuratoire (APE)
Suivi du contrat de
prestation de service
exploitation avec la
RDE24 Interventions sur station d'épuration
Type Nombre
Visite avec analyses (VA) 1
Visite d'assistance (VS) 1à2
Autosurveillance règlementaire (ASR) 1 tous les 2 ans
Autre bilan 24h (B24) Station non concernée
Contrôle annuel de l’autosurveillance (VC) Station non concernée
Interventions sur poste de relevage station (PR)
Vérification du débit des pompes 1 fois /an et PR principal ._ : .
PrincIpa visite lors de chaque passage à la station
Interventions sur poste de relevage réseau (PR)
2 visites par an
PR Bourg ouest dont vérification du débit des pompes 1 fois/an
Autres prestations concernant le réseau de collecte ou la station
Réalisation par la
Cocher la case correspondante | Réalisation par ATD24 | collectivité et conseils
de l’ATD24
Pas d'intervention de
l'ATD24 souhaitée
Cahier de vie
Saisie internet Aide à
la Performance
Epuratoire (APE)
Suivi du contrat de
prestation de service
exploitation avec la
RDE24 Interventions sur station d'épuration
Type Nombre
Visite avec analyses (VA) 1
Visite d'assistance (VS) 2
Autosurveillance règlementaire (ASR) 1
Autre bilan 24h (B24) 1
Contrôle annuel de l’autosurveillance (VC) Station non concernée
Interventions sur poste de relevage station (PR)
Pas de poste de relevage sur la station
Interventions sur poste de relevage réseau (PR)
Pas de poste de relevage sur le réseau
Autres prestations concernant le réseau de collecte ou la station
Réalisation par la
Cocher la case correspondante | Réalisation par ATD24 | collectivité et conseils
de l’ATD24
Pas d'intervention de
l'ATD24 souhaitée
Cahier de vie Interventions sur station d'épuration
Type Nombre
Visite avec analyses (VA) 1à2
Visite d'assistance (VS) 1à2
Autosurveillance règlementaire (ASR) Station non concernée
Autre bilan 24h (B24) Station non concernée
Contrôle annuel de l’autosurveillance (VC) Station non concernée
Interventions sur poste de relevage station (PR)
PR principal Vérification du débit des pompes 1 fois /an et visite lors de chaque passage à la station
Interventions sur poste de relevage réseau (PR)
Pas de poste de relevage sur le réseau
Autres prestations concernant le réseau de collecte ou la station
Cocher la case correspondante Réalisation par ATD24
Réalisation par la
collectivité et conseils
de l’ATD24
Pas d'intervention de
l'ATD24 souhaitée
Cahier de vie
Suivi du contrat de
prestation de service
exploitation avec la
RDE24 Interventions sur station d'épuration
Type Nombre
Visite avec analyses (VA) 1
Visite d'assistance (VS) 1à2
Autosurveillance règlementaire (ASR) Station non concernée
Autre bilan 24h (B24) Station non concernée
Contrôle annuel de l’autosurveillance (VC) Station non concernée
Interventions sur poste de relevage station (PR)
Pas de poste de relevage sur la station
Interventions sur poste de relevage réseau (PR)
Pas de poste de relevage sur le réseau
Autres prestations concernant le réseau de collecte ou la station
Réalisation par la
Cocher la case correspondante | Réalisation par ATD24 | collectivité et conseils
de l’ATD24
Pas d'intervention de
l'ATD24 souhaitée
Cahier de vie
Suivi du contrat de
prestation de service
exploitation avec la
RDE24 Interventions sur station d'épuration
Type
Visite avec analyses (VA)
Visite d'assistance (VS)
Autosurveillance règlementaire (ASR)
Autre bilan 24h (B24)
Contrôle annuel de l’autosurveillance (VC)
Pas de station d'épuration
Réseau raccordé à la station de MOULEYDIER
Interventions sur poste de relevage réseau (PR)
PR Maltor
PR Cité EDF
2 visites par an de l’ensemble des PR
dont vérification du débit des pompes 1 fois/an
Autres prestations concernant le réseau de collecte ou la station
Réalisation par la
collectivité et conseils
de l’ATD24
Pas d'intervention de
l'ATD24 souhaitée
Cocher la case correspondante Réalisation par ATD24
Suivi du contrat de
prestation de service
entretien du réseau et
des postes avec la
RDE24
Interventions sur station d'épuration
Type Nombre
Visite avec analyses (VA) 1
Visite d'assistance (VS) 2
Autosurveillance règlementaire (ASR) Station non concernée
Autre bilan 24h (B24) Station non concernée
Contrôle annuel de l’autosurveillance (VC) Station non concernée
Interventions sur poste de relevage station (PR)
Pas de poste de relevage sur la station
Interventions sur poste de relevage réseau (PR)
Pas de poste de relevage sur le réseau
Autres prestations concernant le réseau de collecte ou la station
Cocher la case correspondante Réalisation par ATD24
Réalisation par la
collectivité et conseils
de l’ATD24
Pas d'intervention de
l'ATD24 souhaitée
Cahier de vie Interventions sur station d'épuration
Type Nombre
Visite avec analyses (VA) 1
Visite d'assistance (VS) 1à2
Autosurveillance règlementaire (ASR) 2
Autre bilan 24h (B24) Station non concernée
Contrôle annuel de l’autosurveillance (VC) Station non concernée
Interventions sur poste de relevage station (PR)
Pas de poste de relevage sur la station
Interventions sur poste de relevage réseau (PR)
PR principal port routier
PR Terre basse
2 visites par an de l’ensemble des PR
dont vérification du débit des pompes 1 fois/an
Autres prestations concernant le réseau de collecte ou la station
Cocher la case correspondante Réalisation par ATD24
Réalisation par la
collectivité et conseils
de l’ATD24
Pas d'intervention de
l'ATD24 souhaitée
Cahier de vie
Analyse des risques de
défaillance
Saisie internet Aide à
la Performance
Epuratoire (APE)
Suivi du contrat de
convention avec la
chambre d'agriculture
pour le suivi des
épandages Annexe 2
Coûts indicatifs pour les analyses d’eaux usées et de boues d'épuration
Tarifs issus du Laboratoire Départemental d’Analyses et de Recherche de la Dordogne pour
l’année 2018 conformément aux paramètres demandés dans l’Arrêté du 21 juillet 2015 :
Coût unitaire Sole TE LE Sol ee PT Del Te C TE Le
(€ TTC) (€ TTC) (€ TTC)
(Eau brute + eau traitée) 198,66 307,32 794,64
Hors filière lagunage
(Eau brute + eau traitée) 233,31 466,62 933,24
Filière lagunage
er Un LICE
CRELe
Analyse complète de boues
{valeur Agro + Oligo-éléments + Eléments Métalliques Traces + 363
Composés Traces Organiques)
Analyse simplifiée de boues
(valeur Agro + Eléments Métalliques Traces) 143 MOTION D'ENGAGEMENT POUR LA RÉNOVATION DE LA LIGNE SARLAT-BERGERAC-LIBOURNE-BORDEAUX
La ligne ferroviaire Sarlat-Bergerac-Libourne-Bordeaux est vitale pour les 700 000 usagers -Scolaires, salariés, patients, touristes-, qui l'empruntent annuellement en dépit du manque de confort et de l'inadaptation trop fréquente des horaires. Le développement de la métropole bordelaise devrait, dans les années à venir, porter son potentiel à un million d'usagers. Si sa rénovation n'est pas rapidement engagée, la ligne fermera en mai 2019 sans qu'aucune solution alternative soit envisageable.
Malgré le caractère exorbitant de la contribution qui leur est demandée -puisque le transport ferroviaire ne relève pas de leurs compétences-, les communautés de communes et d'agglomérations riveraines de la vallée de la Dordogne s'engagent à prendre toute une part du financement des 6,75 millions d'euros demandés aux « collectivités locales » pour la rénovation de la ligne. Sous réserve de la situation particulière de la Communauté d'Agglomération libournaise Ja CALI- qui a déjà contribué au financement du TGV, elles s'engagent, pour la part de financement qui leur incombera, au prorata du nombre de leurs habitants. Elles demandent que le versement de cette contribution soit étalé sur trois ans et que soient recherchées, notamment auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, des modalités de financement qui permettent d'étaler cette charge sur le long terme. Elles demandent également que les perspectives d'exploitation répondent aux besoins des usagers aussi bien entre Bergerac et Sarlat qu'entre Bergerac, Libourne et Bordeaux.
Les communautés de communes et d'agglomérations sont conscientes de la portée des engagements de principe pris par les deux départements de la Dordogne et de la Gironde -puisque ces deux collectivités sont elles aussi hors du champ de leurs compétences et au-delà des engagements qu'elles ont déjà pris auprès de l'État et de la Région. Elles partagent pleinement leurs préoccupations de meilleur développement des différentes voies de circulation -rail, mais aussi route- sur la vallée de la Dordogne. Elles demandent cependant aux départements de définir rapidement le montant de leur participation et de prendre en charge une part significative du financement afin que la clé de répartition des sommes demandées aux différentes collectivités soit rapidement fixée et que le poids des versements ne pèse pas trop lourdement sur les intercommunalités.
Les communautés de communes et d'agglomérations saluent les efforts accomplis par la Région Nouvelle Aquitaine et particulièrement son engagement financier. Elles se félicitent également du lancement des études préalables. Mais elles demandent que l'État, la SNCF et la Région définissent sans tarder le calendrier des travaux nécessaires et s'engagent sur leur réalisation. Collectivités Nombre d'habitants Montant
Agglo Libourne 500 000
CCSt Emillion 15019 329 280.78
CC Castillon 19076 418 227,59
CC Montaigne Montravel Gurson 11 907 261 052,42
CC Pays Foyen 16 316 357 716,57
CC Bastides Dordogne Périgord 18467 404 875.70
CC Vallées de l'Homme 15 676 343 685.03
CC Sarlat 17 500 383 674,92
CC Domme Villefranche 8 844 193 898.34
Agelo Bergeracoise 62 000 1 359 305.44
CC Vallée Dordogne Forêt Bessède 9 044 198 283.20
Département 24 1 000 000
Département 33 1 000 000
TOTAL 193 849 6 750 000
ESQUISSE D'UN FINANCEMENT PARTAGE
ENTRE LES = COLLECTIVITES LOCALES x CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DE LA DORDOGNE
CONVENTION D'ADHESION AU POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CDG24
Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle
et préventive dans la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 199,
actant la mise en place d’un service de médecine préventive
Vu la charte d'organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Dordogne, annexée à la convention,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne du 13
décembre 2017 fixant le taux de cotisation pour l’adhésion au Pôle santé et sécurité au travail.
Ilest convenu ce qui suit :
Entre :
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne représenté par son président, Laurent PEREA,
dûment habilité par délibération du Conseil d'administration en date du 13 décembre 2017,
Et :
La commune de (ou l’établissement public}... Ce. DR nn
représenté(e) par son Maire (ou Président), M.ESTOR... À tan. dûment habilité par délibération en date du
as À3./04/4018..,
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La commune ou l'établissement public adhère au Pôle santé et sécurité au travail du Centre de gestion de la Dordogne.
ARTICLE 2 : MISSIONS CONFIEES AU POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Le Pôle santé et sécurité au travail se compose d’un responsable de pôle, de médecins de prévention, d’infirmiers en santé au
travail, de deux assistants de prévention, d’une psychologue du travail et d’assistants administratifs.
Le Pôle Santé et Sécurité au Travail s'engage à assurer des missions en matière de surveillance médicale et des actions sur le
milieu professionnel conformément aux textes en vigueur.
Toute demande d'examen supplémentaire, à l'initiative de la collectivité et/ou de l'agent, relève de la seule appréciation du médecin de prévention.
ARTICLE 3 : MODALITES PRATIQUES
L'organisation et la gestion des visites périodiques et des demandes spécifiques se font par le biais du portail « médecine » du
Pôle santé et sécurité au travail, accessible sur le site internet du Centre de gestion. La présence de l'agent à la visite est
obligatoire.
L'interlocuteur du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne est obligatoirement la collectivité et non l’agent. ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES
La collectivité adhérente acquitte une cotisation additionnelle de 0,35 % calculée sur la masse des rémunérations telles qu’elles
apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels de l’'URSSAF. Ladite cotisation est appelée avec l'ensemble des autres cotisations du CDG 24,
En contrepartie de la cotisation versée au titre du Pôle santé et sécurité au travail, la collectivité adhérente bénéficie de l’ensemble des services dudit Pôle,
Les visites médicales pour les agents relevant du droit privé {emploi d'avenir, apprenti, bénéficiaire d'engagement de service
civique, salariés relevant d’un service public industriel et commercial...) qui ne sont pas prises en compte dans le calcul de la
masse salariale, seront facturées 59€ par agent et par visite.
En cas d’absence non justifiée par la collectivité dans un délai de 5 jours francs précédant la date de la visite (sauf cas de force majeure}, l'examen sera facturé à la collectivité 30€.
Lorsque le médecin de prévention sollicite des examens médicaux complémentaires indispensables à l'avis à émettre, ces derniers sont à la charge du Centre de gestion de la Dordogne.
ARTICLE 5 : DUREE - DENONCIATION
La présente convention prend effet à compter du 01/01/2018.
Elle est conclue pour une année et renouvelable deux fois.
Toute demande de radiation du Pôle santé et sécurité au travail doit être adressée au Centre de gestion de ta Dordogne par lettre recommandée avec accusé de réception. Une radiation ne peut intervenir qu’au 31 décembre de chaque année et après un préavis de 3 mois.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES PARTIES
La collectivité et le Centre de gestion s'engagent, chacun en ce qui les concerne, pour fa mise en œuvre de la présente
convention, à respecter fes principes de fonctionnement définis notamment dans la charte d'organisation et de
fonctionnement du service médecine préventive du Centre de gestion, dont un exemplaire est remis à la collectivité.
La collectivité s'engage à sensibiliser son personnel sur l'intérêt des missions du Pôle santé et sécurité au travail pour
l’encourager à fournir sans réserve toutes informations demandées par ce service et s'attacher à respecter les convocations qui leur sont adressées.
La collectivité s'engage à accueillir le personnel de ce service dans les meilleures conditions et à communiquer au médecin et à la psychologue tout complément de dossier que ces derniers jugeront utiles.
ARTICLE 7 : LITIGES
Tout litige relatif à la présente convention fait l’objet d’un règlement amiable ; A défaut d'accord, le Tribunal Administratif de Bordeaux sis, rue Tastet à Bordeaux (33 000) est compétent,
de
(Fait en 2 exemplaires)
Pour la collectivité Pour le Centre de gestion de la Dordogne
Le Maire/ Le Président Le Président
Nom, Prénom Laurent PÉREA Communauté
de Communes
BASTIDES
DORDOGNE
PERIGORD
D. _ _d
EHPAD
3 Rue Saint Bernard
24480 CADOUIN
Tél : 05 53 63 32 90 Fax : 05 53 61 25 51
Convention de portage de repas
Service de portage de repas à destination de l’Accueil de
Loisirs du Buisson de Cadouin
La présente convention de portage de repas est conclue entre :
L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Cadouin, situé 3 rue Saint Bernard 24480 LE BUISSON DE CADOUIN
Représenté par sa Directrice, Madame Camille LE DUOT
Et
La Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord,
Dont le siège social est situé 36 Boulevard Stalingrad 24150 LALINDE
Représentée par son Président, Monsieur Christian ESTOR
Article 1 : Objet de la convention
La convention a pour objet le portage de repas en liaison mixte à l’Accueil de loisirs du Buisson de Cadouin à compter du mercredi 8 novembre 2017 et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire 2017-2018. Le portage aura lieu tous les mercredis (sauf les jours fériés), ainsi que durant les vacances scolaires de la zone A (du lundi au vendredi), sous réserve d’ouverture de l’accueil de loisirs. Article 2 : Détermination du nombre de repas
- Enfants de l’Accueil de loisirs : environ 15 repas / jour (soit 75 repas par semaine lors des
vacances scolaires)
Le nombre de repas à prévoir devra être communiqué au maximum 2 semaines avant le portage. Un réajustement à la marge sera possible trois jours avant le début du portage de la semaine (le lundi pour les mercredis et le vendredi pour le lundi des vacances scolaires), mais seulement si cela concerne 1 à 2 repas en plus ou en moins.
Toute réservation de pique-nique devra être faite deux semaines avant la date prévue pour la sortie. Aucune annulation ne sera possible. Le nombre de repas facturés correspond au nombre de repas commandés.
Article 3 : Elaboration des menus Les menus seront élaborés par les cuisiniers de l’EHPAD selon un plan alimentaire suivant les recommandations du GEMRCN et le contrôle d’une diététicienne. Selon les règles de l’équilibre alimentaire et les recommandations, la fréquence de présentation des plats contribuera à diminuer les apports lipidiques et à augmenter ceux en fibres, fer et calcium
Afin de maintenir l’équilibre alimentaire et former les goûts des enfants il n’y aura pas de remplacement des non-goûts. Les menus prévus dans le cadre de ce portage seront les mêmes que ceux de l’EHPAD.
En cas d’allergie alimentaire ou de pathologie nécessitant des adaptations des repas, des Projet d’Accueil Individualisé seront vus au cas par cas.
Article 4 : Composition des repas
Les menus seront fournis tous les mois par mail à l’adresse alsh.monpazier@ccbdp.fr. Les repas seront composés de :
- 1 entrée (pouvant être un potage)
- 1 plat protidique
- 1 plat d’accompagnement : légume
vert ou féculent
- 1 fromage
- 1 fruit
Ou de :
- 1 entrée (pouvant être un potage)
- 1 plat protidique
- 1 plat d’accompagnement
- 1 laitage
Le potage sera servi comme entrée, une fois par mois, en hiver.
Le pain sera fourni par l’EHPAD de Cadouin.
En cas de pique-nique, l’EHPAD propose :
• Crudités
• Baguettes
• Charcuterie (jambon tranché et beurre individuel ou pâté)
• Chips,
• Fromage,
• Fruit ou compote,
• Biscuit emballé.
Les assiettes/couverts/verres et autres ustensiles ne sont pas fournis par l’EHPAD. Les grammages de service sont fournis dans l’Annexe 1. Ils sont nécessaires mais aussi suffisants et ne doivent donc pas être systématiquement abondés.
Les repas seront produits dans la cuisine de l’EHPAD de Cadouin suivant les normes HACCP et le Plan de Maitrise Sanitaire de l’établissement.
Article 5 : Conditionnement- Commande
Les repas seront confectionnés par la cuisine de l’EHPAD qui devra répondre aux dispositions réglementaires en vigueur pour la fourniture des repas en liaison mixte.
Le conditionnement devra prendre en compte les contraintes de la collectivité. Les portions destinées à la livraison seront placées dans des bacs gastronomes étiquetés du nom du plat et de la date de fabrication. Ces Préparations Culinaires Elaborées à l’Avance (PCEA) seront conservés à +3°C ou à +63°C. (Annexe 3).
Article 6 : Livraison
Les repas seront livrés les mercredis en liaison mixte sur le site de consommation, à savoir l’accueil de loisirs du Buisson de Cadouin (ancienne école de Cadouin), à 12h pour la consommation du jour même.
Pour les piques niques, un animateur pourra venir chercher les préparations avant leur départ vers 9h. Article 7 : Traçabilité
La traçabilité de production sera assurée par la cuisine de l’EHPAD, qui en outre assurera une totale transparence quand à l’origine des produits et pourra à tout moment fournir les bons de livraisons et les noms des fournisseurs à l’Accueil de Loisirs du buisson de Cadouin.
Chaque livraison sera accompagnée d’un bon de transfert (Annexe 2) permettant ainsi d’effectuer un contrôle qualitatif et quantitatif des produits. Il sera notamment demandé aux agents de l’Accueil de Loisirs de contrôler la température des plats avant le service. Ce bon de transfert sera effectué en double pour que l’EHPAD comme l’Accueil de Loisirs en garde une copie. La cuisine de l’EHPAD, sera tenue de produire, en plus du nombre de repas commandés, un repas à conserver par un animateur de l’accueil de loisirs en vue d’établir la traçabilité des produits (Annexe 3 Réalisation d’un échantillon).
Un espace sera également laissé sur le bon de transfert afin de permettre aux agents de l’Accueil de Loisirs d’évaluer l’appréciation des repas servis (Annexe 2).
Article 87 : Equipement-Personnel
L’Accueil de Loisirs du Buisson de Cadouin prend à sa charge l’entretien ménager des locaux et du matériel. Il fournit le matériel nécessaire au bon déroulement des repas. Il assure, par son personnel ayant des connaissances en matière d’hygiène et de sécurité, l’organisation du service, la distribution des repas et la surveillance des enfants pendant les repas.
De plus, l’Accueil de Loisirs du Buisson de Cadouin assurera le nettoyage de la vaisselle et du matériel de transfert par des produits validés par l’EHPAD (après envoi des fiches techniques des produits par l’Accueil de Loisirs). Ces fournitures devront être ramenées à l’EHPAD par les agents de l’Accueil de Loisirs, à la fin de leur service à 17h.
Les cuisiniers de l’EHPAD pourront avoir un rôle de conseil régulier auprès du personnel de service. La visite d’un référent sur le lieu de restauration pourra être effectuée ponctuellement. Article 8 : Prix
Les repas en portage sont facturés 5,20 euros l’unité.
La facturation aura lieu mensuellement à terme échu.
Elle sera adressée à la Communauté de communes Bastides Dordogne Périgord. Fait en deux exemplaires originaux, à ………………………, le ………………………………
Madame LE DUOT Camille, Monsieur ESTOR Christian,
Directrice de l’EHPAD de Cadouin Président de la CCBDP
ANNEXE 1 : GRAMMAGE DES PLATS PRODUITS, prêts à consommer, en grammes
(plus ou moins 10%),
sauf exceptions signalées.
PRODUITS, prêts à consommer, en grammes
(plus ou moins 10%),
sauf exceptions signalées.
Enfants en
Crèpes PORC (12)
Friand, feuilleté Rôti de porc, grillade (sans os)
Pizza Sauté (sans os)
Tarte salée Côte de porc (avec os)
ASSAISONNEMENT HORS D'OEUVRE{(poids de
la matière grasse)
Jambon DD, palette de porc
Andouillettes
VIANDES SANS SAUCE Saucisse de porc de 50 g pièce crue (à l'unité) n\a|8|8|2|8
BŒUF (10) Rôti, escalope et aiuillettes de volaille, blanc de | poulet
Rôti de bœuf, steak
VOLAILLE-LAPIN (9)
Sauté et émincé de volaille
Steak haché de bœuf, viande hachée de bœuf
Jambon de volaille
de bœuf hachée
Boulettes de bœuf, ou d'autre viande, de 30g
pièce crues (à l'unité)
a |3|18|3
Cordon bleu ou pané façon cordon bleu
n|[S|18|8|8 ww
Cuisse, haut de cuisse, pilon de volaille (avec os)
Brochette
VEAU (10) Paupiette de volaille
Sauté de veau ou blanquette (sans os) Fingers, beignets, nuggets de 20 g pièce cuits
Escalope de veau, rôti de veau Escalope panée de volaille ou autre viande
Steak haché de veau, viande hachée de veau Cuisse ou demi-cuisse de lapin (avec os)
Hamburger de veau, Rissolette de veau,
Préparation de viande de veau hachée
Sauté et émincé de lapin (sans os) (7)
Paupiette de veau 8153181818 a|e|s|8|a
Paupiette de lapin
AGNEAU-MOUTON (11)
Saucisse de volaille de 50g pièce crue (à l'unité) n\ala|s|al.|3|3|8|318|3|8
Gigot
ABATS
Sauté (sans os)
Côte d'agneau avec os
Tripes avec sauce 313
Boulettes d'agneau-mouton de 30g pièce crues (à
l'unité ) SÔFIE
OEUFS (plat principal)
Merguez de 50 g pièce crues (à l'unité) es ve
|8|3|8
PRODUITS, prêts à consommer, en grammes
(plus ou moins 10%),
sauf exceptions signalées.
Hareng/gamiture
Maquereau
SALEES
Nems
à bése de P:-de Tmblé,
Œuf dur (à l'unité)
Salami — Saucisson — Mortadelle
ENTREES de PREPARATIONS PATISSIERES
PRODUITS, prêts à consommer, en grammes
(plus ou moins 10%),
sauf exceptions signalées.
(6)
CRUDITÉS sans assaisonnement
Avocat
Carottes, céleri et autres racines râpées
Choux rouges et choux blanc émincé
Concombre
Endive 8188/2313
Melon, Pastèque 8
Pamplemousse (à l'unité) 5
Radis
Salade verte
Tomate
Salade composée à base de crudités
Champignons crus
Fenouil slsls|aluls|sis|slelsls|e 8181381818
CUIDITES sans assaisonnement
Potage à base de légumes (en litres)
Artichaut entier (à l'unité)
Fond d'artichaut
Asperges
Betteraves Cafe durs (à unité)
Omelette
POISSONS (Sans sauce)
Poissons non enrobés sans arêtes (filets, rôtis,
steaks, brochettes, cubes)
Brochettes de poisson
Dame
poissons panés ou enrobés (croquettes, Beignets,
paupiettes. …)
parmentier, légumes farcis, raviolis
LEGUMES CUITS
FÉCULENTS CUITS
Riz — Pâtes — Pommes de terre
Frites
Chips
Légumes secs
Purée de légumes (légumes et pomme de terre)
pour les enfants mangeant mixé
SAUCES POUR PLATS (jus de viande, sauce
tomate, béchamel, beurre blanc, sauce crème,
Fromage blanc, fromages frais (autres que le petit
Yaourt et autres laits fermentés
suisse et les fromages frais de type suisse) L
Petit suisse et autres fromages frais de type
suisse
Lait demi-écrémé en ml des menus 4
composantes
Laït infantile ou équivalent (en mi)
Desserts lactés
Mousse (en cl)
Fruits crus
Fruits cuits
Fruits secs
à choux, en portions ou à découper
Pâtisseries fraiches ou surgelées, à base de pâte |
Pâtisseries fraiches, surgelées, ou
déshydratées, en portions. à découper en
Enfants en Enfants en
maternelle sen
(6) (6)
1
60 90
50 70
50 70
0 0
50 70
0 0
50 70
180 250
100 150
60 80
100 100
120 170
Enfants en Enfants en
maternelle ne
(6) (6)
150 200
120 170
30 30
120 170
{ !
5 7
16 à 20 16 à 30
90 à 120 90 à 120
100-125 100-125
50 à 60 50 à 60
125 125
1 !
90 à 125 90 à 125
10 à 12 10 à 12
100 100
100 100
20 20
20-45 20-45
40-60 40-60 PRODUITS, prêts à consommer, en grammes
(plus ou moins 10%), Enfants en Éntans en sauf exceptions signalées. maternelle élé ire
(6) (6)
portions ou à reconstituer
Pétissene sèche emballée (tous types de biscuits
et gâteaux se conservant à température 20-30 20-30 ambiante)
Biscuits d'accompagnement 15 15
Glaces et sorbets (mi) 50 à 70 50 à 100
Desserts contenant plus de 60% de fruits 80 à 100 80 à 100
66
ANNEXE 2 : CONTROLE TEMPERATURE DES PLATS PORTES
Nombre de couvert :
Date de transfert
Heure de départ Heure de service
DESIGNATION DES
PLATS
DATE DE
FABRICATION
(si différente de
la date de
service)
TEMPERATURE DES PLATS Appréciation des plats
AU DEPART AU SERVICE
OBSERVATIONS
VISAS (Signatures) : 67
ANNEXE 3 : REALISATION DES ECHANTILLONS
Valeur
retenue
Tolérance Actions correctives en
cas de dépassement de la
tolérance
Liaison
mixte :
Préparations
froides :
entre 0 et
3°C
Entre 3 et
6°C
Personnel cuisinant :
-Avertir les cuisiniers de
l’EHPAD si les températures sont
dans cette zone de tolérance
Cuisinier de l’EHPAD :
Mise en place d’actions
correctives
Température > 6°C
- Prévenir les cuisiniers
de l’EHPAD
immédiatement
Le personnel de cuisine de
l’EHPAD mettra en place des
actions correctives
Préparations
chaudes
chaudes :
> 63°C
Température < 63°C
- Prévenir les cuisiniers
de l’EHPAD
immédiatement
Le personnel de cuisine de
l’EHPAD mettra en place des
actions correctives
Quoi !
Toutes les entrées chaudes ou froides
Plats principaux et accompagnements
Tous les desserts sont faits maison
Sauf : laitage agroalimentaire et fruits
Qui ! Du lundi au vendredi : les cuisiniers en poste.
Quand ! Au moment du service.
Comment !
Le prélèvement est effectué en pot à échantillon,
chaque prélèvement est identifié (nom produit, date de
consommation)
le prélèvement du lundi remplaçant celui du lundi de la
semaine précédente etc…
Les plateaux témoins seront stockés dans la chambre
froide.
Les échantillons sont conservés 7 jours minimum après le jour de
consommation.