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Procès Verbal - PV CM27042022
Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM27042022)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
CHARLEVAL
EN PROVENCE
Séance Publique du 27 avril 2022 à 20h30
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, le
21 avril 2022 pour la réunion qui a eu lieu le 27 avril, en mairie.
Présents : Yves WIGT, Nathalie FAURE, Jean-Luc SUAU, Mylène BOYER, Philippe PIRAS,
Sylvie FABRE, Christiane OLLIVIER, Elisabeth CAYOL, Dominique LACROCQ, Christine
WIGT, Gérard MARCHETTI, Jean-Charles MALGA, Nadèje PIGAGLIO, Sylvain BAGARRI, Solenn BLANCHOT, Vincent TROTTET, Sophie BALLATORE, Alexandrine SIAS,
Ont donné pouvoir : Jérôme SOULIER à Philippe PIRAS, Nicolas GIRARD à Alexandrine SIAS, Christophe HOCMARD à Sophie BALLATORE
Absents excusés : Laurent MOURE, Cédric TROTABAS
Président : Monsieur Yves WIGT
Secrétaire de séance : Sylvie FABRE
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 06 avril 2022 est adopté, sans modification, à l’unanimité des membres présents.
2022-44 Attribution de deux lots du marché Construction de la maison de santé
pluridisciplinaire et réhabilitation de deux logements
Monsieur le Maire expose que le marché de construction de la maison de santé pluridisciplinaire et la
réhabilitation de 2 logements ne peut pas faire l’objet d’une décision car le montant total du marché est
supérieur à la délégation de signature.
Il convient donc d’autoriser le Maire à pouvoir signer les différents lots avec les entreprises
attributaires, et notamment le lot 5 Menuiseries extérieures — serrurerie et le lot 9 Peintures
Une consultation pour ces lots a été lancée le 26 janvier 2022 pour une remise des offres le 23 février
2022. Considérant les consultations lancées ; les offres reçues ; les réunions de la Commission « Marchés »
pour le choix des entreprises le 25 février, le 8 mars et le 5 avril 2022 ; Les rapports d’analyses
des offres
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
A la majorité et 4 CONTRE (HOCMARD, BALLATORE, SIAS, GIRARD)
Il est décidé
> D’AUTORISER le maire à signer le lot 9 peintures avec l’entreprise Itaque
pour un montant de 48 240.75€ HT et le lot 5 menuiseries extérieures avec
l’entreprise Atelier Vernucci pour un montant de 225 204€ HT
2022-45 Régie marché - modification des tarifs
Considérant la délibération n°2021-42 du 26 mai 2021 modifiant les tarifs de la régie du marché
hebdomadaire sur le cours de la république,
Considérant qu’il convient de revoir ces tarifs,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
A l’unanimité,
Il est décidé
> D’ADOPTER le tarif suivant, qui sera appliqué à compter du 1° mai 2022 :
Métrage Prix
1m à 2m99 3€
3m à 4m99 5€
Sm à 5m99 7€
6m à 9m99 10€
Au-delà de 10m 15€
Sophie Ballatore demande si une concertation a été faite avec les forains du marché
hebdomadaire. Nathalie Faure et Yves Wigt répondent que oui car justement c’était bien eux qui
nous avait fait remarquer l’incohérence du précédent tarif à prix forfaitaire.
2022-46 Amélioration de la forêt communale 2022 - Approbation du programme 2022 et demande de subvention au Conseil Départemental 13
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
délivre une aide à l’ensemble des communes forestières, pour la réalisation de travaux n’entrant pas
dans le champ de leurs obligations légales. Pour notre commune, cette aide permettra la réalisation de travaux de protection et de mise en valeur de
la forêt, sous maîtrise d’œuvre de l'Office National des Forêts (O.N.F.), et notamment le
débroussaillement de la Zone d’ Accueil du Public En Foret (ZAPEF)
Cette opération sera financée à hauteur de 60% par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,
pour un montant total arrêté à 4660€ HT.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Vu le programme détaillé des travaux établis par l’'O.NF.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
> D’APPROUVER le programme d’amélioration de la forêt communale, pour l’année 2022, d’un
montant de 4660 € HT ;
> DE SOLLICITER une subvention du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur
de 60% du coût hors taxes des travaux, soit 2796 € ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
> DE S’'ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant
2022-47 Demande de subvention au Conseil Départemental 13 dans le cadre de
l'Aide aux Communes Travaux de proximité 2022 — Création d’un terrain de
padel phase 3
La commune de Charleval a engagé la construction d’un premier terrain de Padel-tennis. A la
demande du Tennis Club de Charleval, elle souhaiterait construire un cours supplémentaire et
permettre ainsi la réalisation de tournois et la promotion de ce sport pour Charleval mais également
pour les villages environnants.
DEPENSES Montant HT.
Montant des travaux 85 456.00 €
Nature des prestations : Montant en €.H.T.
Coût global de l’opération
(plafonnée à 85 000 €):
Subvention demandée au Conseil Départemental 70% 59 819.20 €
85 456.00
Autofinancement de la Commune 30% 25 636.80
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
À l’unanimité,
Il est décidé
> D’APPROUVER le dossier de financement
> DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental 13 une demande de subvention au titre du dispositif « Travaux de proximité » 2022
> D’AUTORISER le Maire à signer la future convention de partenariat pour le financement de ce projet ainsi que tous les documents s’y référent
> DE S’'ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant
2022-48 Adhésion au groupement de commandes porté par le SMED 13 pour
l'achat d'énergie et de travaux, fourniture et service en matière d'efficacité et
d'exploitation énergétique
Vu le Code de l’Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que la commune de Charleval a des besoins en matière :
- _ d’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,
-__ de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité énergétique,
Considérant que le Syndicat Mixte D’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) a constitué un groupement de commandes pour l’achat d'énergies et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité énergétique dont le SMED/13 est le coordonnateur,
Considérant que le Syndicat Mixte D’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) en sa qualité de membre pilote dudit groupement, sera l’interlocuteur privilégié des membres du groupement situé sur son territoire, Considérant que la commune de Charleval au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer
à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à
l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses
différents points de livraison d’énergie.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
A l’unanimité,
Il est décidé
- DECIDER de l’adhésion de la commune de Charleval au groupement de commandes précité pour :
o l’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,
o des besoins de travaux, de fourniture et de services en matière d’efficacité
énergétique,
- __ APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à
la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par
Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,
- PRENDRE ACTE que le Syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
- _ AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Charleval, et ce sans distinction de procédures,
- AUTORISER Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.
-__S’'ENGAGER à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
-_ HABILITER le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Charleval.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15 heures.
Vu pour être affiché le 29 avril conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
À Charleval, le 29 avril 20
Yves WIGT,
Maire de CHARLEVAL