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Procès Verbal - PV CM 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Procès-verbal
du Conseil Municipal
Séance du lundi 30 septembre 2024
CHARLEVAL EN PROVENCE
MAIRIE DE CHARLEVAL EN
PROVENCE
L'an deux mille vingt-quatre et le trente septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 23 septembre 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. WIGT, Maire.
Président : M. WIGT
Secrétaire de séance : Mme PIGAGLIO
Membres présents :
WIGT Yves, FAURE Nathalie, WIGT MARCHETTI Gérard, MALGA Jean- BALLATORE Sophie, Christine, SUAU Jean-Luc, FABRE Sylvie, Charles, PIGAGLIO Nadèje, HOCMARD Christophe. PIRAS Philippe, OLLIVIER Christiane, TROTTET Vincent, BAGARRI
CAYOL Elisabeth, LACROCQ Dominique, Sylain, BLANCHOT Solenn,
Membres absents :
MOURE Laurent, SOULIER Jérôme, BOYER
Mylène, TROTABAS Cédric, GIRARD Nicolas, SIAS
Alexandrine.
Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - procès-verbal
page 1 sur 6 Délibération n° 2024-53 : signature avenant ACTE
Participation et engagement de la commune de CHARLEVAL pour le programme ACTEE 2- SEQUOIA -
Approbation de la convention entre la FNCCR, la Métropole Aix-Marseille-Provence, l'ALEC Métropole
marseillaise, l'atelier de l’Environnement-CPlE du Pays d'Aix et 29 communes - Approbation de la convention de
reversement
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) porte le programme de Certificats d'Economie d'Energie PRO-INNO-52, ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique) qui vise à faciliter le développement des projets d'efficacité énergétique, de substitution d'énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces, le développement des énergies renouvelables et de récupération pour les bâtiments publics.
Dans ce cadre, l'objectif de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) SEQUOIA est d'apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d'efficacité énergétique des bâtiments des collectivités. Les acteurs publics territoriaux proposent une mutualisation des projets afin de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques de leurs équipements. Les fonds attribués par cet AMI doivent générer des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique ou a minima la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée.
Les postes de dépenses financés sont les suivants :
- Postes d'économes de flux ;
- Outils de mesure, petits équipements, logiciels de suivi ;
- Audits et stratégies pluriannuelles d'investissement, études thermiques et énergétiques ; - Aide au financement de la maîtrise d'œuvre.
Par délibération du conseil municipal en date du 24 novembre 2021, la commune de CHARLEVAL a approuvé la convention de mise en œuvre de l'appel à projets SEQUOIA, avec la FNCCR, la métropole Aix Marseille Provence, l'ALEC Métropole Marseillaise, le CPIE du Pays d'Aix, et les communes de Cabriès, Charleval-de-Provence, Châteauneuf-Les-Martigues, Coudoux, Ensuès-La-Redonne, Gardanne, Gémenos, Gignac-La-Nerthe, Istres, Jouques, La Bouilladisse, La Penne-sur-Huveaune, La Roque-d'Anthéron, Lamanon, Le Tholonet, Mimet, Pélissanne, Peypin, Port-de- Bouc, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Mitre-les-Remparts, Sausset-les-Pins, Septèmes-les- Vallons, Trets, Vitrolles.
Cette convention a été signée le 19 juillet 2022.
La Métropole est coordonnatrice du groupement. À ce titre, elle reçoit les fonds de la FNCCR et les reverse aux membres du groupement.
A l'approche du terme de ce programme, repoussé par la FNCCR au 31 décembre 2023, un point a été fait sur l'avancement des actions menées par les différents partenaires et par les dépenses effectivement engagées par chacun. Sur la base de cet état des lieux, des fongibilités ont été effectuées entre lots et entre membres afin d'utiliser au mieux les fonds alloués par la FNCCR au territoire de la Métropole. Ces modifications de la répartition financière interviennent sans modification de l'enveloppe globale du programme, prévue et détaillée à l'annexe financière de la convention. Cependant, le montant total des modifications étant supérieur à 10% du montant de cette enveloppe globale, il convient d'approuver ces modifications par un avenant à la convention initiale portant sur l'annexe 1 - Actions, et l'annexe 2 - Budget prévisionnel.
Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - procès-verbal
page 2 sur 6 Le projet SEQUOIA représente donc un montant total de dépenses de l'ordre de 2 050 000 euros. Le concours financier de la FNCCR s'élève à 936 400 euros.
L'annexe 2 à la convention détaille les dépenses de chacun des membres du groupement et la participation de la FNCCR.
La commune a répondu favorablement à la sollicitation de la Métropole et a donc été retenue à cet AMI. Elle est à ce titre membre du groupement SEQUOIA et a inscrit les opérations suivantes :
Le montant des aides demandées par axe est le suivant :
Montant initial de l'aide sollicitée Montant final de l'aide après
l'avenant
Etudes énergétiques 0€ 0€
Maîtrise d'œuvre 0€ 0€
TOTAL 0€ 0€
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, décide
Atticle 1 :
D'APPROUVER l'avenant 1 à la convention relative à l'appel à manifestation SEQUOIA, avec la FNCCR, la Métropole Alx-Marseille ‘Provence, l'ALEC métropole marseillaise, le CPIE du Pays d'Aix, et les communes de Cabriès, Charleval- de-Provence, Châteauneuf-Les-Martigues, Coudoux, Ensuès-La-Redonne, Gardanne, Gémenos, Gignac-La-Nerthe, Istres, Jouques, La Bouilladisse, La Penne-sur-Huveaune, La Roque-d'Anthéron, Lamanon, Le Tholonet, Mimet, Pélissanne, Peypin, Port-de-Bouc, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Mitre-les-Remparts, Sausset- les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Trets, Vitrolles.
Article 2 :
D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à approuver et signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Délibération n° 2024-54 : Avenant Autorisation de signature Convention d’Objectifs et de Financement Prestation ALSH périscolaire avec la CAF des Bouches du Rhône
Autorisation de signature de l’avenant à la Convention d'Objectifs et de Financement Prestation ALSH périscolaire avec la CAF des Bouches du Rhône
Une convention d'objectifs et de financement prestation ALSH périscolaire avec la CAF des Bouches du Rhône a été
signé le 14 septembre 2022.
La branche Famille a structuré son action auprès des Accueils de loisirs sans hébergement autour des objectifs suivants : - L'amélioration de la couverture territoriale des Alsh en soutenant le maintien et le développement de l'offre, en particulier sur les territoires où la démographie scolaire est dynamique ainsi que dans les Outre-mer ; - L'accessibilité des Alsh pour l'ensemble des familles avec une attention particulière en direction des enfants en situation de handicap ainsi que des familles modestes ;
- L'accompagnement de la qualité des projets pédagogiques afin de maintenir l'attractivité de l'offre.
Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - procès-verbal
page 3 sur 6 Le présent avenant de portée générale vient modifier la convention d'objectifs et de financement établie en 2022 : Pour l'ACM PSC COMMUNE CHARLEVAL
Il permet de mettre en œuvre l'ensemble des évolutions de financement prévue par la convention d'objectifs et gestion 2023-2027 en faveur des Accueils de loisirs sans hébergement.
A compter du 1er janvier 2024, la branche Famille restaure la possibilité de développement d'actions enfance/jeunesse dans le cadre du bonus territoire Ctg. Les heures nouvelles feront l'objet d'un financement allant au-delà des heures existantes contractualisées lors de la mise en place de la Ctg en cours (dans la limite de 25% de plus que les heures existantes contractualisées à partir du 1er janvier 2024).
Vu l'avenant à la convention d'objectifs et de financement annexé,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, décide
e D'APPROUVER l'avenant à la convention d'objectifs et de financement prestation ALSH périscolaire
avec la CAF des Bouches du Rhône
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents afférents à ce
dossier
Délibération n° 2024-55: Convention de mise à disposition de personnel d'animation pour le périscolaire de la commune de Charleval
Convention de mise à disposition de personnel d'animation pour le périscolaire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que pour répondre aux besoins des familles, les villages du SIVU Collines Durance, proposent des temps d'accueil du matin, midi et soir dans le cadre du périscolaire ou garderies. l'est envisagé le projet de mise à disposition des animateurs du SIVU pour les villages du territoire. L'objectif étant de répondre aux besoins d'animateurs des villes du territoire SIVU Colline Durance, la pérennisation des postes d'animateurs mutualisés. Mais aussi de développer des projets d'animation en direction des enfants en s'appuyant sur les compétences des animateurs SIVU ou en les développant.
Vu la convention de mise à disposition de personnel d'animation proposée par le SIVU « Syndicat Intercommunal Enfance & Jeunesse »
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé qui précède, à l'unanimité, décide
e__ D'APPROUVER ladite convention
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Délibération n° 2024-56: convention d'utilisation de locaux municipaux et de mise à disposition de personnel pour l’ALSH intercommunal
Convention d'utilisation de locaux municipaux et de mise à disposition de personnel pour l'ALSH
intercommunal
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que pour répondre aux besoins des familles, le SIVU Collines Durance a décidé la création d'un accueil de loisirs sans hébergement multisites pour lequel la commune de Charleval s'est positionnée. La commune de Charleval met à disposition du SIVU des espaces dédiés à l'accueil périscolaire et extrascolaire des enfants de 3-14 ans, situés au sein du groupe scolaire Chantepie.
Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - procès-verbal
page 4 sur 6 Vu la convention d'utilisation de locaux municipaux et de mise à disposition de personnel pour l'ALSH intercommunal proposée par le SIVU « Syndicat Intercommunal Enfance & Jeunesse »
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, décide
e _ D'APPROUVER ladite convention
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Délibération n° 2024-57: Proposition des coupes de bois dans la forêt communale relevant du régime forestier pour l’année 2025
Proposition des coupes de bois dans la forêt communale relevant du régime forestier pour l’année 2025
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Service Foret Bois de l'ONF concernant les coupes à programmer en 2025 en forêt communale de Charleval relevant du régime forestier.
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document de plan d'aménagement forestier en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faites par l'ONF le 5 août 2024 pour l'exercice 2025, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits ;
ETAT D'ASSIETTE :
Parcelle Type de Velue Surface à Coupe prévue à Année prévue à coupe , Presume parcourir l'aménagement l'aménagement
(UG) réalisable (m3) (ha) (Oui/Non)
15.a AME 128 3.66 OUI 2025
ORIENTATION DE MISE EN MARCHE :
Déhôrinätion dû Bois façonné Bois sur pied
chantier forestier FREE Cantet vents Délivrance | Vente Délivrance d'appro simple simple
P15a AUtes x résineux
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la Commune de CHARLEVAL accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recettes.
[Oui [] Non
* Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation de bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
Monsieur Yves WIGT
Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - procès-verbal
page 5 sur 6 Monsieur Jean-Luc SUAU,
Monsieur Philippe PIRAS
MODALITES DE MISE A DISPOSITION A L'ONF DES BOIS DESTINES A ETRE VENDUS FACONNES PAR CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT
Dénomination du chantier forestier Mise à disposition à l'ONF des
bois bords de route
Mise à disposition par l'ONF des
bois sur pied
(1) Dans le cas d'une mise à disposition à l'ONF des bois façonnés bord de route, le Propriétaire se charge, conformément à l'article L.214-11 du code forestier, de l'ensemble des opérations d'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement) soit en Régie, soit en faisant appel à une ou plusieurs ETF. Il a la possibilité de confier à l'ONF une prestation d'assistance technique à donneur d'ordres.
(2) Dans le cas d'une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge, conformément à l'article L.214-7 du code forestier, de l'ensemble des opérations liées à l'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage/classement).
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, décide
e D’ARRETER l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2025 pour lesquelles l'ONF procédera à la
désignation et présenté ci-dessus,
e DE DECIDER de la destination des coupes et produits des coupes de l'état d'assiette de l'exercice, ainsi
que des modalités de leur commercialisation, telle qu'indiqué ci-dessus,
e DE DONNER POUVOIR à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des
opérations visées ci-dessus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
A Charleval, le 04 octobre 2024
Yves WIGT,
Maire de CHARLEVAL
Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - procès-verbal
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