Procès Verbal - 20250616 PV 1

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Procès Verbal - 20250616 PV 1 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Charleval. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250616 PV 1)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, Procès-verbal

du Conseil Municipal

Séance du lundi 16 juin 2025

CHARLEVAL EN PROVENCE

L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie FAURE, Première Adjointe, après avoir été convoqué le 9 juin 2025 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Président : Nathalie FAURE

Secrétaire de séance : Christiane OLLIVIER

Présents (13) :

FAURE Nathalie, WIGT Christine, SUAU Jean-Luc, FABRE Sylvie, PIRAS Philippe, OLLIVIER Christiane, CAYOL Elisabeth, LACROCQ Dominique, MARCHETTI Gérard, MALGA Jean-Charles, PIGAGLIO Nadèje, TROTTET Vincent, BLANCHOT Solenn

Représentés (1) :

WIGT Yves donne procuration à WIGT Christine

Absents (9) :

MOURE Laurent, SOULIER Jérôme, BAGARRI Sylvain, BOYER Mylène, TROTABAS Cédric, GIRARD Nicolas, BALLATORE Sophie, HOCMARD Christophe, SIAS Alexandrine

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mai 2025 a été adopté, sans modification, à l'unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES -— application des articles L2122 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales :

Délibération n° 2025-34 : Adressage - Dénomination et numérotation des voies et lieux-dits

Par décision du Maire n°2024-74 en date du 15 novembre 2024 la nécessité d'établir un diagnostic sur la qualité d'adressage de la commune et de réaliser un plan d'adressage avec dénomination et numérotation des voies communales a été acté. Un contrat de prestation de service a été désigné avec la Poste afin d'effectuer une mission d'accompagnement.

Un pré-diagnostic sur l'analyse préliminaire de la qualité de notre adressage a été réalisé suivi d'un rapport méthodologique pour définir le cadrage du projet. Le rapport d'audit et de conseil a été livré à la commune en novembre 2024.

Un groupe de travail s'est réuni durant plusieurs semaines et la réalisation du projet d'adressage s'est mis en place.

Conseil municipal du 16/06/2025Le 24 avril 2025 une réunion publique a permis de présenter à la population les propositions de dénominations des voies. Le projet arrive à son terme dans les prochaines semaines. L'adressage est un enjeu fondamental pour faciliter ou améliorer la fourniture des services publics, tel que les secours, la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, pour identifier clairement les adresses des habitations et procéder à leur numérotation. Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune selon les annexes jointes. Un Powerpoint (carte géographique) détaillant les diverses modifications est disponible à l’accueil de la mairie pour consultation. Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de valider les noms attribués à l'ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits dans l'état annexé à la présente délibération (2 annexes), d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur MALGA, demande quelles démarches auront à faire les administrés pour lesquels intervient un changement d'adresse. || est indiqué que le service urbanisme va adresser un certificat d'adressage pour chaque administrés, charge a eux d'effectuer les changements nécessaires auprès des organismes. Un accompagnement pourra être apporté par le service pour les personnes qui éprouvent des difficultés dans la mise en œuvre de ces démarches.

Délibération N°2025-35 : Enquête publique complémentaire sur l’approvisionnement en biomasse de la centrale Provence énergie :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que GazelEnergie est un producteur et fournisseur d'énergies renouvelables. Il est propriétaire de la centrale Provence, située sur les communes de Gardanne et de Meyreuil (Bouches-du-Rhône). GazelEnergie a entrepris la décarbonation de sa production en transformant le combustible de la centrale du charbon à la biomasse. La centrale a une capacité de 150 MW et produit l'équivalent de la consommation électrique de 125 000 ménages. Cette conversion vise à réduire de 80% le bilan carbone, contribuant ainsi aux objectifs de transition énergétique et écologique, tout en maintenant la production d'électricité

Suite à une décision du Conseil d'État du 27 mars 2023 et à un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 10 novembre 2023, la société GazelEnergie doit régulariser son autorisation d'exploiter en complétant l'étude d'impact réalisée en 2012.

GazelEnergie a complété l'étude d'impact de la centrale de Provence sur les effets indirects de l'approvisionnement en biomasse.

Les besoins annuels estimés de la centrale en biomasse sont de 450 000 tonnes par an, avec un fonctionnement maximal de 4000 heures par an. Sur ces 450 000 tonnes, 240 000 tonnes concernent l'approvisionnement en bois forestier local issu de la forêt de Provence. Ce volume représente 5% de la ressource disponible, c'est-à-dire la part du stock forestier qui peut être prélevée sans compromettre l'avenir de la forêt ni les fonctions écologiques qu'elle remplit.

Afin de limiter les impacts indirects de son approvisionnement en bois, GazelEnergie a pris plusieurs engagements

- Exclure l'achat de bois issu des zones NATURA 2000

- S'approvisionner en bois certifié durable

- Renforcer la traçabilité et le niveau de contrôle sur les fournisseurs

- Former les exploitants forestiers de la région sur les bonnes pratiques pendant les trois prochaines années

- Améliorer la qualité des pratiques de récolte des fournisseurs en rendant les bonnes pratiques obligatoires via l'élaboration d'un code de bonnes pratiques.

- Améliorer également les pratiques de gestion sylvicole en soutenant la généralisation de la certification PEFC sur le périmètre d'approvisionnement de la centrale de Provence.

Conseil municipal du 16/06/2025- Mettre en œuvre un suivi adapté des mesures proposées via un bilan annuel des livraisons et l'institution d'un comité de suivi associant les services de l'État, les collectivités, les représentants du monde associatif et les acteurs de la filière Forêt-Bois

C'est dans ce cadre qu'une enquête publique complémentaire est organisée. Son périmètre territorial correspond aux zones potentiellement impactées par l'approvisionnement en bois local. Il s'étend sur 16 départements répartis sur 3 régions : Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle se déroule du 5 mai 2025 au 5 juin 2025 inclus, pour une durée de 32 jours

Un total de 324 communes sont concernées. L'ensemble du dossier de l'étude d'impact est consultable sur le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône (http:/www.bouches-du-rhone.gouv.fr) La Commune de Charleval, faisant partie du périmètre de l'enquête publique complémentaire sur l'approvisionnement en bois local de la centrale, le Conseil Municipal est sollicité pour émettre un avis au plus tard le 20 juin 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l'unanimité.

Délibération n°2025-36 : Modification de la Régie Culture :

Mme FAURE, explique qu'il est nécessaire d'être plus flexible sur la programmation culturelle et propose en fonction du contrat de cession qui peut être variable d'un spectacle à l'autre , d'étendre les tarifs pour les spectacles et de rajouter un nouveau tarif. De plus afin de permettre la vente de repas et boissons d'ajouter des tarifs dans ce domaine.

Mr Trottet, demande pourquoi les disc golf sont revendus au prix d'achat. Madame FAURE indique qu'il s'agit d'un service à l'attention du public.

ilest proposé les tarifs suivants :

Selon programmation culturelle : spectacles

Tarif premium 15€

Tarif standard 10€

Tarif réduit adulte 5€

Tarif réduit enfants 2€

Emplacement vide grenier 15€

REPAS

choucroute 30 €

Paëlla 25€

Aioli 20€

BOISSONS

Boissons chaudes (café thé...) 0.50 €

Boissons non alcoolisé (jus de fruits, sodas…) 1€

Eau 0.50 €

Boissons alcoolisés (bière,cidre, vin) 2€

Vente de produits liés à la pratique du disc golf | Revente

(Kit joueur et disque à l'unité) au prix

d'achat

Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'adopter la tarification comme ci-dessus.

Délibération n°2025-37 : Jury d'assises 2026 -tirage au sort

Les dispositions relatives à la formation de la liste du jury d'assises pour l’année 2026 ont étéprises par Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône en date du 15/04/2025.

Conseil municipal du 16/06/2025l'est rappellé également que cette liste préparatoire doit comprendre trois fois plus de noms que de jurés attribués.

Pour Charleval, le nombre de jurés est fixé à 3. Il s'agit donc de désigner 9 noms au total. Le Conseil Municipal doit procéder par tirage au sort, à partir de la liste électorale, à l'établissement de la liste préparatoire de la liste du jury d'assises pour l'année 2026.

Ont été tirés au sort :

Madame MILLE Marie

Monsieur GUIMARD François

Madame LABRU Johanna

Madame TUR Nathalie

Monsieur BULTEL Bernard

Madame PAYEN Maude

Madame CHEGRI Lila

Monsieur MARGAIL Maurin

Monsieur AGIUS Jean

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30

Fait à Charleval le 17 juin 2025

Le Maire,

Yves WIGT

Conseil municipal du 16/06/2025