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Déliberation - 10b APPEL A Projet Naiade Securite Sanitaire Eaux
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 10b APPEL A Projet Naiade Securite Sanitaire Eaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
RERR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON,
Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers
Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoirà M. David CORBIN.
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Madame Carine NAVARRO.
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André LABARTHE.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
M. Robert BAREILLE donne pouvoir à Mme Aurélie GIRAUDON.
Absents — non représentés :
Mme Rosine CARDON.
M. Jacques NAYA.
Mme Patricia PROHASKA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 30
Madame Carine NAVARRO a été désignée Secrétaire de séance.
RRR
10b - APPEL A PROJET DU DEPARTEMENT « NAIADE 1 »
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que, dans le cadre de son programme
« Nouvelles Actions et Initiatives Départementales d'Accompagnement pour l'Eau (NAIADE) 2019-2021, le Département a lancé un Appel à projets « NAIADE 1 » à
destination des intercommunalités et des communes non éligibles au règlement
d'aide au maintien du patrimoine des communes.
Cet appel à projet s'inscrit dans les objectifs généraux suivants : - Contribuer au maintien ou la reconquête de la qualité des milieux et à la
sécurisation de l'alimentation en eau potable,
- Renforcer le développement de la connaissance mis en œuvre par les
structures territoriales au sein de démarches d'ensemble,
- Soutenir des actions d'investissement cohérentes avec les orientations et
enjeux prioritaires identifiés,
- Favoriser la réalisation de projets pilotes et/ou l'expérimentation de solutions
innovantes.
Il comporte deux axes distincts : un axe Connaissance pour les schémas, études,
audits, réflexions, prospectives et un axe Performance pour les opérations
d'investissements.
Le service de l’eau potable de la ville d'Oloron Sainte-Marie doit engager diverses
études qui entrent dans le champ de l'axe 1 de cet appel à projets. Il est précisé par
ailleurs que la ville d'Oloron Sainte-Marie n’est pas éligible à l'axe 2.
PROJET 2 : Plan de gestion Sécurité Sanitaire des eaux
Afin de garantir la sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation, l'OMS
préconise la mise en place de Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux
(PGSSE).
Le PGSSE est un levier de prévention et de promotion de la santé et de gestion des
risques qui a pour objectifs :
° d'améliorer la qualité de l'eau en diminuant les non-conformités, notamment
celles qui sont récurrentes, rattachées à des dangers identifiés et pour lesquels des mesures de gestion adaptées sont mises en œuvre.
+ d'améliorer la sécurisation et la fiabilité de l'ensemble du système de
production et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine,
visant ainsi à limiter les risques et à gérer de manière plus efficace les
incidents de qualité d’eau.
De plus, la croissance démographique et le changement climatique représentent une pression supplémentaire sur la disponibilité en eau. Le PGSSE peut représenter un levier d'adaptation au changement climatique en anticipant les conséquences résultant de la sécheresse et affectant directement ou indirectement, sur un plan
quantitatif et qualitatif, la ressource en eau exploitée. Il peut également permettre d'anticiper des situations de crises sur un système d'exploitation (inondations, panne électrique, risque technologique, plans de secours, ORSEC-Eau, etc.)
Le plan prévisionnel de financement peut s'établir comme suit :
Taux de
Partie prenante participation Montant (HT) (%)
Agence Adour Garonne 50 12 500,00 €
Département des PA 10 2 500,00 €
Commune d'Oloron Ste-Marie 40 10 000,00 €
TOTAL 100 25 000,00 € Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- _ APPROUVE la mise en place d'un Plan de Gestion Sécurité Sanitaire des Eaux
(PGSSE),
- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter ce projet dans le cadre de l’Appel à
Projets NAIADE 1 lancé par le Département,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'aide financière auprès de
l'Agence ADOUR GARONNE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce
dossier.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 03/07/2019 !
Acte certifié exécutoire Fo
- Par publication ou notification le 0207/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2019