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Arrêté - 27 ANNEXE CONVENTION APPEL A PROJETS SOCLE NUMERIQ
Déliberation - 10a APPEL A PROJET NAIADE 1 SOURCE LOURTAU
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 10a APPEL A PROJET NAIADE 1 SOURCE LOURTAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à M. Clément SERVAT. M. Didier CASTERES donne pouvoir à Madame Carine NAVARRO. Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André LABARTHE.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Robert BAREILLE donne pouvoir à Mme Aurélie GIRAUDON.
Absents — non représentés :
Mme Rosine CARDON.
M. Jacques NAYA.
Mme Patricia PROHASKA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 30
Madame Carine NAVARRO 2 été désignée Secrétaire de séance.
RRR
10a - APPEL A PROJET DU DEPARTEMENT « NAIADE 1 »
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que, dans le cadre de son programme « Nouvelles Actions et Initiatives Départementales d'Accompagnement pour l'Eau (NAIADE) 2019-2021, le Département a lancé un Appel à projets « NAIADE 1 » à destination des intercommunalités et des communes non éligibles au règlement d'aide au maintien du patrimoine des communes.
-1- Cet appel à projet s'inscrit dans les objectifs généraux suivants :
- Contribuer au maintien ou la reconquête de la qualité des milieux et à la sécurisation de l'alimentation en eau potable,
- Renforcer le développement de la connaissance mis en œuvre par les structures territoriales au sein de démarches d'ensemble,
- Soutenir des actions d'investissement cohérentes avec les orientations et
enjeux prioritaires identifiés,
- Favoriser la réalisation de projets pilotes et/ou l'expérimentation de solutions
innovantes.
Il comporte deux axes distincts : un axe Connaissance pour les schémas, études, audits, réflexions, prospectives et un axe Performance pour les opérations
d'investissements.
Le service de l'eau potable de la ville d'Oloron Sainte-Marie doit engager diverses études qui entrent dans le champ de l'axe 1 de cet appel à projets. Il est précisé par ailleurs que la ville d'Oloron Sainte-Marie n'est pas éligible à l’axe 2.
PROJET 1 : Etude sur le périmètre de protection du captage de la source du
Lourtau
L'étude sur le périmètre de protection de la source du Lourtau, réalisée en 1984, et visant à assurer la préservation de la qualité de l’eau, du sol et du sous-sol ainsi que la prévention des pollutions et des nuisances de toute nature doit être relancée.
Le plan prévisionnel de financement peut s'établir comme suit :
Taux de
Partie prenante participation Montant (HT)
(#)
Agence Adour Garonne 50 10 000,00 €
Département des PA 10 2 000,00 €
Commune d’Oloron Ste-Marie 40 8 000,00 €
TOTAL 100 20 000,00 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- APPROUVE le lancement de l’étude sur le périmètre de protection du captage de
la source du Lourtau,
- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter ce projet dans le cadre de l’Appel à Projets NAIADE 1 lancé par le Département,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'aide financière auprès de
l'Agence ADOUR GARONNE, - AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 03/07/2019 D
rvé LUCBÉREILH !
Acte certifié exécutoire Fo
- Par publication ou notification le 0207/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2019