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Arrêté - 27 ANNEXE CONVENTION APPEL A PROJETS SOCLE NUMERIQ
Déliberation - 10c APPEL A Projet Naiade Gestion Technique Centralisee
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 10c APPEL A Projet Naiade Gestion Technique Centralisee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RER
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON,
Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers
Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Madame Carine NAVARRO.
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André LABARTHE.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
M. Robert BAREILLE donne pouvoir à Mme Aurélie GIRAUDON.
Absents — non représentés :
Mme Rosine CARDON.
M. Jacques NAYA.
Mme Patricia PROHASKA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 30
Madame Carine NAVARRO a été désignée Secrétaire de séance.
RRR
10c - APPEL A PROJET DU DEPARTEMENT « NAIADE 1 »
Monsieur André LABARTHE expose que, dans le cadre de son programme « Nouvelles Actions et Initiatives Départementales d'Accompagnement pour l'Eau (NAIADE) 2019-2021, le Département a lancé un Appel à projets « NAIADE 1 » à destination des intercommunalités et des communes non éligibles au règlement d'aide au maintien du patrimoine des communes.
Cet appel à projet s'inscrit dans les objectifs généraux suivants :
- Contribuer au maintien ou la reconquête de la qualité des milieux et à la
sécurisation de l'alimentation en eau potable,
-1- - Renforcer le développement de la connaissance mis en œuvre par les
structures territoriales au sein de démarches d'ensemble,
- Soutenir des actions d'investissement cohérentes avec les orientations et
enjeux prioritaires identifiés,
- Favoriser la réalisation de projets pilotes et/ou l'expérimentation de solutions
innovantes.
Il comporte deux axes distincts : un axe Connaissance pour les schémas, études,
audits, réflexions, prospectives et un axe Performance pour les opérations
d'investissements.
Le service de l'assainissement de la ville d'Oloron Sainte-Marie doit engager des
travaux qui entrent dans le champ de l'axe 2 — Performance et pour lesquels les
crédits sont inscrits au budget 2019.
PROJET 1 : Gestion Technique Centralisée (GTC)
La station d'épuration est actuellement équipée du logiciel de supervision Topkapi. Toutefois, il serait nécessaire de pouvoir rapatrier les données de télégestion de
l'ensemble des sites (postes de refoulement, déversoirs d'orage...) du système d'assainissement de la Ville d'Oloron Sainte-Marie. Il est proposé de refondre le système de télésurveillance afin de permettre une gestion technique centralisée plus efficiente. Le coût des travaux est estimé à 45.000 € HT.
Le plan prévisionnel de financement peut s'établir comme suit :
Partie prenante ariicintien (%) Montant (HT)
Agence Adour Garonne 30 13.500 €
Département des PA 30 13.500 €
Commune d'Oloron Ste-Marie 40 18.000 €
TOTAL 100 45 000 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter ce projet dans le cadre de l'Appel à
Projets NAIADE 1 lancé par le Département,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'aide financière auprès de l'Agence ADOUR GARONNE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce
dossier.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2019.
Suivent les signatures.- L
GORE Le Maire,
FE
1
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 0207/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2019
érvé LUCBÉREILH