Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10e APPEL A PROJET NAIADE COMPOSTIERE
Déliberation - 10a APPEL A PROJET NAIADE 1 SOURCE LOURTAU
Déliberation - 29 APPEL A PROJETS EAU POTABLE
Déliberation - 10f APPEL A PROJET NAIADE RELEVE A DISTANCE
Déliberation - 10c APPEL A PROJET NAIADE GESTION TECHNIQUE CENTR
Déliberation - 10b APPEL A PROJET NAIADE SECURITE SANITAIRE EAUX
Déliberation - 27 CONVENTION APPEL A PROJETS SOCLE NUMERIQUE
Déliberation - 28 APPEL A PROJETS AGENCE ADOUR GARONNE
Déliberation - 12 APPEL A PROJET VELOS 2
Déliberation - 3 Schéma directeur dassainissement eaux usées Re
Déliberation - 10d APPEL A Projet Naiade Eaux Claires Parasites
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 10d APPEL A Projet Naiade Eaux Claires Parasites)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
RERR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON,
Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers
Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Madame Carine NAVARRO.
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André LABARTHE.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
M. Robert BAREILLE donne pouvoir à Mme Aurélie GIRAUDON.
Absents — non représentés :
Mme Rosine CARDON.
M. Jacques NAYA.
Mme Patricia PROHASKA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 30
Madame Carine NAVARRO a été désignée Secrétaire de séance.
RER
10d - APPEL A PROJET DU DEPARTEMENT « NAIADE 1 »
Monsieur André LABARTHE expose que, dans le cadre de son programme
« Nouvelles Actions et Initiatives Départementales d'Accompagnement pour l'Eau (NAIADE) 2019-2021, le Département a lancé un Appel à projets « NAIADE 1 » à
destination des intercommunalités et des communes non éligibles au règlement d'aide au maintien du patrimoine des communes.
Cet appel à projet s'inscrit dans les objectifs généraux suivants :
-1- - Contribuer au maintien où la reconquête de la qualité des milieux et à la
sécurisation de l'alimentation en eau potable,
- Renforcer le développement de la connaissance mis en œuvre par les
structures territoriales au sein de démarches d'ensemble,
- Soutenir des actions d'investissement cohérentes avec les orientations et
enjeux prioritaires identifiés,
-__ Favoriser la réalisation de projets pilotes et/ou l'expérimentation de solutions innovantes.
Il comporte deux axes distincts : un axe Connaissance pour les schémas, études,
audits, réflexions, prospectives et un axe Performance pour les opérations
d'investissements.
Le service de l'assainissement de la ville d'Oloron Sainte-Marie doit engager des
travaux qui entrent dans le champ de l'axe 2 — Performance et pour lesquels les
crédits sont inscrits au budget 2019.
PROJET 2 : Réhabilitation du réseau afin de réduire les eaux claires parasites
Des travaux de réhabilitation du réseau sont programmés en 2019 et concernent la
rue Camou et la rue des Oustalots. Ces travaux de réhabilitation doivent permettre
de rétablir l'étanchéité des collecteurs et de supprimer par conséquent l'infiltration d'eaux claires au droit de ces réseaux.
Le coût global de ce programme est estimé à 389.000 € HT, savoir :
" Rue Camou: 300.000 € HT
" Rue des Oustalots : 89.000 € HT
Partie prenante parcipatian (%) Montant (HT)
Agence Adour Garonne 30 116.700 €
Département des PA 30 116.700 €
Commune d'Oloron Ste-Marie 40 155.600 €
TOTAL 100 389.000 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter ce projet dans le cadre de l’Appel à
Projets NAIADE 1 lancé par le Département,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'aide financière auprès de l'Agence ADOUR GARONNE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce
dossier.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2019.
Suivent les signatures.- on,
FE
1
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 0207/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2019
ervé LUCBÉREILH