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Arrêté - ARPM TN 022 2024 Organisation Championnat Régional LRPM 2024
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM TN 022 2024 Organisation Championnat Régional LRPM 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
DÉPARTEMENT République Française ARPM-TN°022-2024 PYRÉNÉES-ORIENTALES
CANTON Liberté - Égalité — Fraternité
COTE VERMEILLE
COMMUNE
PORT-VENDRES
Police Municipale
ARRÊTÉ DU MAIRE Autorisant l’organisation du Championnat régional LRMP par équipe 2024
Du samedi 27 avril 2024 au dimanche 28 avril 2024
1°" jour entre la crique de l’Oli et l’Anse de la Mauresque /
2éme jour entre la digue de Port-Vendres et le Cap Béar
Report éventuel samedi 04 mai 2024 au dimanche 05 mai 2024
Le Maire de la commune de PORT-VENDRES,
Vu la Loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et suivants, Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de manifestation nautique souscrite en application de l’arrêté Interministérielle du 3 mai 1995, relatif aux manifestations nautiques en mer,
Vu la demande présentée par Monsieur Jean Marie RAY, président de la ligue Languedoc-Roussillon Midi- Pyrénées, sis 1139 , avenue de l’Europe Carré RIVOLI C4 à CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Considérant qu’il convient d’autoriser la Ligue du Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénée Fédération Nautique de Pêche Sportive en Apnée à organiser la manifestation sportive « Championnat régional LRMP 2024 », du samedi 27 avril 2024 au dimanche 28 avril 2024, le 1° jour entre la crique de l’Oli et l’Anse de la Mauresque et le 2éme jour entre la digue de Port-Vendres et le Cap Béar..
Report éventuel samedi 04 mai 2024 au dimanche 05 mai 2024.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : La Ligue du Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénée Fédération Nautique de Pêche Sportive en Apnée est autorisée à organiser la manifestation sportive « Championnat régional LRMP 2024 », du samedi 27 avril 2024 au dimanche 28 avril 2024, le 1° jour entre la crique de l’Oli et l’ Anse de la Mauresque et le 2éme jour entre la digue de Port-Vendres et le Cap Béar.
Report éventuel samedi 04 mai 2024 au dimanche 05 mai 2024.
En cas de fin anticipée le présent arrêté sera abrogé de fait.
ARTICLE N°2 : Les organisateurs devront veiller à respecter toutes les conditions nécessaires à la sûreté et à la sécurité des biens et des personnes pour cet événement.
ARTICLE N°3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés notamment ceux dont pourraient se prévaloir la commune.
ARTICLE N°4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Port-Vendres, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et les pétitionnaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORT-VENDRES, le mercredi 14 février 2024
Le Maire,
Grégory MARTY.
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Mentpelier-ou-parlappheation Télérecours-eHoyens accessible à partir du site www.lelerecours.fr à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le : 16/02/24
Et publication ou notification du :16/02/24 Affiché du :16/02/24 au : 16/04/24
Publié sur le site le 16/02/24
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240214-ARPMTN022-2024-AU
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024