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Arrêté - ARRETE N°2026 33 Délégation fonction et signature
Arrêté - 2026 Arretes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 Arretes)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
— MONTPEZAT
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°2026/01
DE
CIRCULATION,
DE
STATIONNEMENT
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SUR
L'ENSEMBLE
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
D’INTERVENTION
ET
DE
TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
SUR
LE
RESEAU
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
PAR
LA
REGIE
EAU
DLVA
AINSI
QUE
LES
ENTREPRISES
SOUS-
TRAITANTES
Le
Maire
de
la commune
de
Montagnac-Montpezat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2212-5, Vu
le code
de
la route,
livre
4, titre
1%,
articles
R.411.1
et R.
417-10,
Vu
la loi n°
89-413
du
22 juin
1989
et le décret
n°
89-631
du
4
septembre
1989
relatif au
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
6 novembre
1992,
Vu
le caractère
d’urgence
que
présentent
les
interventions
nécessaires
à la maintenance
du
réseau
d’eau
potable
et d’assainissement
par
la Régie
des
Eaux
DLVAgglo
située
1 rue
du
Château
— 04180
Villeneuve,
ainsi
que
ses
éventuels
sous-traitants
sur
la commune
de
Montagnac-Montpezat
et afin
de
permettre
aux
services
suscités
d’intervenir,
dans
des
situations
d’urgence
non
programmable
dans
les meilleurs
délais
sur
l’ensemble
du
territoire,
Considérant
qu’il
est indispensable
de prendre
des
mesures
afin
d’assurer
la sécurité
et de
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se produire
lors
de
ces
travaux
en
situation
d’urgence
non
programmables.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: À
compter
du
1° janvier
et jusqu’au
31
décembre
2026,
la régie
des
Eaux
DLVAgglo
—
ainsi
que
ses
éventuels
sous-traitants,
sont
autorisés
à
effectuer
des
travaux
de
maintenance
du
réseau
d’eau
potable
et
d’assainissement
sur
l’ensemble
de
la
commune.
La
circulation
routière
sera
maintenue
alternativement
avec
voie
prioritaire,
au
droit
des
travaux
précités
et
10
mètres
linéaires
de
part
et
d’autre.
Le
périmètre
de
chantier
sera
matérialisé
et
sécurisé.
La
circulation
piétonne
sera
maintenue
et sécurisée.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
destination
des
usagers
autant
de
fois
que
nécessaire.
Une
signalisation
de
circulation
sera
mise
en
place
à
l’aide
de
panneaux
de
type
B15
et
C18
spécifiques
à
l’instauration
d’alternat
avec
voie
prioritaire,
de
panneaux
de
type
K10
à
commande
manuelle
ou
à
l’aide
de
feux
temporaires
tricolores
de
signalisation.
Une
signalisation
de
position
sera
mise
en
place
de
part
et
d’autre
du
lieu
d’intervention
à
l’aide
de
panneaux
de
type
AK3
« chaussée
rétrécie
»,
AKS
«travaux
»
et
AK14
«
danger
».
La
signalisation
de
position,
la
pré-
signalisation
ainsi
que
l’ensemble
du
dispositif
sécuritaire
seront
mis
en
place
et maintenus
en
l’état
du
jour
comme
de
nuit
par
l’entreprise
et
ses
éventuels
sous-traitants
conformément
aux
règlementations
en
vigueur
et aux
prescriptions
du
présent
arrêté. ARTICLE
3
: L’accès
aux
riverains
sera
maintenu
et sécurisé
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
4
: L’entreprise
prendra
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les
chutes
de
matériaux
sur
les
voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Elle
effectuera
en
permanence,
les
nettoyages
nécessaires.
En
cas,
de
manquement
nécessitant
l’intervention
des
services
de
la
commune
ou
d’une
entreprise,
la
remise
en
état
sera
réalisée
à
la
charge
exclusive
de
l’entreprise,
responsable
des
travaux. ARTICLE 5
: Sur
simple
demande
des
services
de
secours
ou
de
police,
l’entreprise
devra
déplacer
les
matériels
mis
en
place
pour
laisser
le passage
immédiat.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace,
pendant
toute
sa
durée
de
validité,
toutes
les
dispositions
antérieures
qui
seraient
contraires
au
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pourra
suspendre
à tout
moment
le
chantier,
si
son
déroulement
engendre
une
perturbation
trop
importante
de
la
circulation,
si
la
signalisation
mise
en
place
n’est
pas
règlementaire
ou
si les
règles
de
sécurité
et
d’exploitation
de
la route
ne
sont
respectées.
Il pourra
exiger
de
l’entreprise
la remise
en
état
immédiate
de
la
chaussée
ou
du
trottoir
pour
les
rendre
à la libre
circulation.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil
—
13281
Marseille
cedex
6).
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
9 :
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Riez,
Monsieur
le Directeur
de
la Maison
Technique
de
Digne-les-Bains,
Monsieur
le Commandant
du
Corps
de
Sapeurs-Pompiers,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
:
e
Régie
des
Eaux
de
DLVAgglo
Fait
à Montagnac-Montpezat,
le 2 janvier
2026
Le
Maire,
François
GRECO DÉPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
—- MONTPEZAT
ARRÊTÉ
PERMAMENT
N°2026/02
DE
CIRCULATION,
DE
STATIONNEMENT
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SUR
L'ENSEMBLE
DE
LA
DANS
LE
CADRE
D’INTERVENTION
D'ENTRETIEN
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
PAR
LA
REGIE
DLVA
AINSI
QUE
LES
ENTREPRISES
PRESTATAIRES
DE
SERVICES
Le
Maire
de
la commune
de
Montagnac-Montpezat,
Vu
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
Vu
le
Code
de
la Route
articles
R.411-1
et
R.417-10,
Vu
la loi
n°89-413
du
22
juin
1989
et le décret
n°89-631
du
4
septembre
1989
relatif au
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
de
la communauté
d’agglomération
pour
les
interventions
d’entretien
de
l’éclairage
public
de
la
régie
DLVA
sur
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
et
afin
de
permettre
aux
services
suscités
d’intervenir,
dans
des
situations
d’urgence
non
programmables
dans
les
meilleurs
délais
sur
l’ensemble
du
territoire,
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
prendre
des
mesures
afin
d’assurer
la sécurité
et de
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire
lors
de
ces
travaux
en
situation
d’urgence
non
programmables.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
À
compter
du
1°
janvier
et
jusqu’au
31
décembre
2026,
le
groupement
TEM
/
URBELEC
— ZI
Saint
Maurice
—
04100
Manosque
— est
autorisé,
pour
le compte
de
la régie
DLVA,
à
effectuer
les
interventions
d’entretien
de
l’éclairage
public
sur
l’ensemble
de
la
commune.
La
circulation
routière
sera
maintenue
alternativement
avec
voie
prioritaire,
au
droit
des
travaux
précités
et
10
mètres
linéaires
de
part
et
d’autre.
Le
périmètre
de
chantier
sera
matérialisé
et
sécurisé.
La
circulation
piétonne
sera
maintenue
et sécurisée.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
destination
des
usagers
autant
de
fois
que
nécessaire.
Une
signalisation
de
circulation
sera
mise
en
place
à
l’aide
de
panneaux
de
type
B15
et
C18
spécifiques
à
l’instauration
d’alternat
avec
voie
prioritaire,
de
panneaux
de
type
K10
à
commande
manuelle
ou
à
l’aide
de
feux
temporaires
tricolores
de
signalisation.
Une
signalisation
de
position
sera
mise
en
place
de
part
et
d’autre
du
lieu
d’intervention
à
l’aide
de
panneaux
de
type
AK3
«
chaussée
rétrécie
»,
AKS
«travaux
»
et
AK14
« danger
».
La
signalisation
de
position,
la
pré-
signalisation
ainsi
que
l’ensemble
du
dispositif
sécuritaire
seront
mis
en
place
et
maintenus
en
l’état
du
jour
comme
de
nuit
par
l’entreprise
et
ses
éventuels
sous-traitants
conformément
aux
règlementations
en vigueur
et aux
prescriptions
du
présent
arrêté. ARTICLE
3
: L’accès
aux
riverains
sera
maintenu
et sécurisé
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
4
: L’entreprise
prendra
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les
chutes
de
matériaux
sur
les
voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Elle
effectuera
en
permanence,
les
nettoyages
nécessaires.
En
cas,
de
manquement
nécessitant
l’intervention
des
services
de
la
commune
ou
d’une
entreprise,
la
remise
en
état
sera
réalisée
à
la
charge
exclusive
de
l’entreprise,
responsable
des
travaux. ARTICLE
5
: Sur
simple
demande
des
services
de
secours
ou
de
police,
l’entreprise
devra
déplacer
les
matériels
mis
en
place
pour
laisser
le passage
immédiat.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace,
pendant
toute
sa
durée
de
validité,
toutes
les
dispositions
antérieures
qui
seraient
contraires
au
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pourra
suspendre
à tout
moment
le
chantier,
si
son
déroulement
engendre
une
perturbation
trop
importante
de
la
circulation,
si
la
signalisation
mise
en
place
n’est
pas
règlementaire
ou
si
les
règles
de
sécurité
et
d’exploitation
de
la route
ne
sont
respectées.
Il pourra
exiger
de
l’entreprise
la
remise
en
état
immédiate
de
la
chaussée
ou
du
trottoir
pour
les rendre
à la libre
circulation.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil
—
13281
Marseille
cedex
6).
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie par
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
9 :
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Riez,
Monsieur
le Directeur
de
la Maison
Technique
de
Digne-les-Bains,
Monsieur
le Commandant
du
Corps
de
Sapeurs-Pompiers,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
:
e
Au
groupement
TEM
— URBELEC
e
À
la régie
éclairage
public
de
la DLVA
A
Montagnac-Montpezat,
02 janvier
2026
Le
Maire,
François
GRECO DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
|
ARRÊTÉ
N°2026/31
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR
MICHEL
BOULAY
1°" ADJOINT
AU
MAIRE
Madame
Le
Maire
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à
3
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
et d'installation
du
maire
et des
adjoints
du
21
mars
2026,
Vu
le
tableau
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
Administration
générale,
il convient
de
donner
délégation
de
fonction
et de
signature
à
Monsieur
Michel
BOULAY,
1* Adjoint
au
Maire,
ARRÊTE
Article
1er
: À
compter
du
16
avril
2026,
Monsieur
Michel
BOULAY,
1°
Adjoint
au
Maire,
reçoit
délégation
pour
traiter
les
affaires
relatives
à
l'administration
générale
de
la
commune.
Ainsi,
délégation
de
fonction
lui
est
donnée
dans
ce
domaine
et
notamment
pour :
- Administration
générale
: organisation
des
services
et
des
assemblées
- Gestion
de
la
relation
aux
administrés
: service
aux
habitants,
réseau
de
bénévoles,
…
- Coordination
et
suivi
des
commissions
communales
- Gestion
du
patrimoine
communal
et
des
partenariats
qui
en
découlent
- Gestion
du
cimetière
et
des
affaires
funéraires
(aménagement,
entretien
et
décisions
en
matière
de
sépulture)
- Gestion
des
associations
Article
2
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Michel
BOULAY,
1° Adjoint
au
Maire,
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes,
documents
et
courriers
relatifs
à
la
présente
délégation. Article
3
:
La
délégation
susvisée
est
donnée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT.
Elle
pourra
à
tout
moment
retirer
les
délégations
données
dans
l'intérêt
de
la
bonne
marche
de
l'administration
municipale.
Monsieur
Michel
BOULAY
rend
compte
à
tout
moment
et
sans
délai
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonction
et
de
signature.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
MONTAGNAC-MONTPEZAT
Le
16
avril
2026
Notifié
le
:
Madame
Le
Maire,
Signature : DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
|
ARRÊTÉ
N°2026/32
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET DE SIGNATURE
A MADAME
ANNE PEROTTI
2è"e ADJOINTE
AU
MAIRE
Madame
Le
Maire
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à
3
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d'élection
et d'installation
du
maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Vu
le tableau
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
Enfance
et
jeunesse,
Social,
Associations
et
Ressources
humaines,
il
convient
de
donner
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Anne
PEROTTI,
2iè"e
Adjointe
au
Maire,
ARRÊTE
Article
1er
: À
compter
du
16
avril
2026,
Madame
Anne
PEROTTI,
2è"
Adjointe
au
Maire,
reçoit
délégation
pour
traiter
les
affaires
relatives
aux
domaines
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
du
social
et
des
ressources
humaines.
Ainsi,
délégation
de
fonction
lui
est
donnée
dans
ce
domaine
et
notamment
pour :
- Organisation
et
gestion
de
l'école,
de
la
garderie,
du
centre
de
loisirs
et
de
la
cantine
et
de
manière
générale,
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
-
Gestion
de
la
relation
aux
administrés:
service
aux
habitants,
tenue
de
permanences
administratives - Action
sociale
: notamment
pour
les
aînés,
mutuelle
communale,
…
- Gestion
des
ressources
humaines
: suivi
des
agents
communaux,
organisation
du
travail,
entretiens
individuels.
Article
2
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Anne
PEROTTI,
2è"e
Adjointe
au
Maire,
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes,
documents
et
courriers
relatifs
à
la
présente
délégation. Article
3
: La
délégation
susvisée
est
donnée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT.
Elle
pourra
à
tout
moment
retirer
les
délégations
données
dans
l'intérêt
de
la
bonne
marche
de
l'administration
municipale.
Madame
Anne
PEROTTI
rend
compte
à
tout
moment
et
sans
délai
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonction
et
de
signature.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
MONTAGNAC-MONTPEZAT
Le
16
avril
2026
Notifié
le :
Madame
Le
Maire,
Signature
: DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
|
ARRÊTÉ
N°2026/33
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR
NORBERT
BIANCOTTO
3ème ADJOINT
AU
MAIRE
Madame
Le
Maire
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à
3
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
et
d'installation
du
maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Vu
le
tableau
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
technique,
il convient
de
donner
délégation
de
fonction
et de
signature
à
Monsieur
Norbert
BIANCOTTO,
3è"e
Adjoint
au
Maire,
ARRÊTE
Article
1er
: À
compter
du
16
avril
2026,
Monsieur
Norbert
BIANCOTTO,
3è"e
Adjoint
au
Maire,
reçoit
délégation
pour
traiter
les
affaires
relatives
au
service
technique
de
la
commune.
Ainsi,
délégation
de
fonction
lui
est
donnée
dans
ce
domaine
et
notamment
pour :
- Organisation
et
suivi
des
travaux
et des
infrastructures
- Gestion
de
la
voirie
communale
- Gestion
des
bâtiments
et
des
logements
communaux
- Gestion
du
matériel
et
des
véhicules
communaux
- Organisation
du
service
technique
communal
: gestion
des
agents,
organisation
du
travail,
sécurité - Aménagement
et
fleurissement
des
espaces
publics
Article
2
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Norbert
BIANCOTTO,
3ème
Adjoint
au
Maire,
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes,
documents
et
courriers
relatifs
à
la
présente
délégation.
Article
3
: La
délégation
susvisée
est
donnée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT.
Elle
pourra
à
tout
moment
retirer
les
délégations
données
dans
l'intérêt
de
la
bonne
marche
de
l'administration
municipale.
Monsieur
Norbert
BIANCOTTO
rend
compte
à
tout
moment
et
sans
délai
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonction
et
de
signature. Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
MONTAGNAC-MONTPEZAT
Le
16
avril
2026
Notifié
le
:
Madame
Le
Maire,
Signature : DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
|
ARRÊTÉ
N°2026/34
PORTANT
DÉLÉGATION
DE FONCTION
ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR
PATRICE
ASTEGIANO
CONSEILLER
MUNICIPAL
Madame
Le
Maire
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à
3
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
et d'installation
du
maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Vu
le tableau
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
Urbanisme,
il convient
de
donner
délégation
de
fonction
et de
signature
à
Monsieur
Patrice
ASTEGIANO,
conseiller
municipal,
ARRÊTE
Article
1er
:
À
compter
du
16
avril
2026,
Monsieur
Patrice
ASTEGIANO,
Conseiller
municipal,
reçoit
délégation
pour
traiter
les
affaires
relatives
au
Territoire,
à
l'Urbanisme
et
à
l'Environnement.
Ainsi,
délégation
de
fonction
lui
est
donnée
dans
ces
domaines
et
notamment
pour :
- La
gestion
des
affaires
foncières
- Le
suivi
et
gestion
du
plan
local
d'urbanisme
- Le
suivi
des
projets
d'aménagement,
de
développement
en
lien
avec
la
DLVA
- La
gestion
de
l'urbanisme
réglementaire
et opérationnel
en
lien
avec
la
DLVA
Article
2
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Patrice
ASTEGIANO,
Conseiller
municipal,
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes,
documents
et
courriers
relatifs
à
la
présente
délégation. Article
3
: La
délégation
susvisée
est
donnée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT.
Elle
pourra,
à
tout
moment,
retirer
les
délégations
données
dans
l'intérêt
de
la
bonne
marche
de
l'administration
municipale.
Monsieur
Patrice
ASTEGIANO
rend
compte
à
tout
moment
et
sans
délai
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonction
et
de
signature. Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
MONTAGNAC-MONTPEZAT
Le
16
avril
2026
Notifié
le
:
Madame
Le
Maire,
Signature : DÉPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
—
MONTPEZAT
ARRÊTÉ
N°2026/38
PORTANT
REGLEMENTATION
DES
DEJECTIONS
CANINES
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-5,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13,
R.610-5
et
R.634-2 ;
Vu
le
Code
de
procédure
pénal,
notamment
les
articles
R.48-1
et
R.49 ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.1311-1
et
L.1311-2 ;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
du
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notamment
les
articles
97
et
99
et
99-6
relatifs
à
la
propreté
et
à
l'hygiène
des
voies
et
espaces
publics
;
Considérant
que
les
déjections
canines
abandonnées
sur
le
domaine
public
constituent
une
nuisance
pour
la
propreté,
l'hygiène,
la
sécurité
et
le
cadre
de
vie
des
habitants
;
Considérant
que
ces
déjections
peuvent
entraîner
des
risques
sanitaires,
des
désagréments
pour
les
usagers
de
l’espace
public
et
des
difficultés
de
circulation,
notamment
pour
les
piétons,
les
personnes
âgées,
les
enfants
et
les
personnes
à
mobilité
réduite
;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
municipale,
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sûreté,
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
;
Considérant
qu'il
convient
de
responsabiliser
les
propriétaires
et
détenteurs
de
chiens
afin
de
préserver
la
qualité
du
cadre
de
vie
communal ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Toute
personne
accompagnée
d’un
chien
sur
le
domaine
public
communal
doit
être
en
mesure
de
procéder
immédiatement
au
ramassage
des
déjections
de
l’animal,
notamment
en
étant
munie
d’un
dispositif
approprié
de
ramassage.
ARTICLE
2
: Les
personnes
accompagnées
d’un
chien
sont
tenues
de
procéder
immédiatement
au
ramassage
des
déjections
déposées
par
l'animal
sur
le
domaine
public
communal.
Cette
obligation
s'applique
notamment
aux
voies
publiques,
trottoirs,
places,
parkings,
espaces
verts,
aires
de
jeux,
abords
des
équipements
publics,
cheminements
piétons
et,
plus
généralement,
à
tout
espace
ouvert
au
public.
Les
déchets
ainsi
collectés
devront
être
déposés
dans
une
corbeille
où
un
conteneur
adapté.
ARTICLE
3:
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
expose
les
contrevenants
aux
sanctions
prévues
par
les
textes
en
vigueur. Les
infractions
pourront
notamment
être
relevées
sur
le fondement :
-
de
l’article
R.610-5
du
Code
pénal,
réprimant
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
;
-
de
l’article
R.634-2
du
Code
pénal,
lorsque
les
faits
sont
constitutifs
d’un
abandon
de
déchets
ou
de
détritus
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
habilités
à
cet
effet
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
: Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Riez,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Montagnac-Montpezat,
le
04
mai
2026 DÉPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
— MONTPEZAT
ARRÊTÉ
N°2026/39
PORTANT
INTERDICTION
DE
L’ACCES
DES
CHIENS
A
CERTAINS
ESPACES
PUBLICS
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-5,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.211-11,
L.211-19-1,
L.211-22
et
L.211-24
;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
ses
articles
R.610-5
et
131-13 ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Considérant
que
les
équipements
publics
destinés
aux
activités
sportives,
aux
loisirs
et
aux
enfants
doivent
pouvoir
être
fréquentés
dans
des
conditions
garantissant
la
sécurité,
l'hygiène,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques ;
Considérant
que
la
présence
de
chiens,
même
tenus
en
laisse,
dans
les
espaces
sportifs
et
de
jeux
fréquentés
notamment
par
des
enfants,
est
susceptible
d’occasionner
des
nuisances,
des
risques
de
morsures,
des
troubles
de
jouissance
et
des
souillures
liées
aux
déjections
animales
;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
sur
ie territoire
communal ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'accès
des
chiens,
même
tenus
en
laisse
ou
muselés,
est
interdit
dans
les
espaces
publics
suivants
:
-
le
stade
communal;
-
le
city-stade ;
-__les
aires
et jardins
d'enfants,
y
compris
les
espaces
de
jeux
et
leurs
emprises
immédiates.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
chiens
guides
d’'aveugles
ou
d'assistance
accompagnant
une
personne
en
situation
de
handicap.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
adaptée
rappelant
cette
interdiction
pourra
être
apposée
aux
entrées
des
espaces
concernés.
ARTICLE
3:
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
expose
les
contrevenants
aux
sanctions
prévues
par
les
textes
en
vigueur,
notamment
celles
prévues
à
l’article
R.610-5
du
Code
pénal,
réprimant
les
manquements
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
du
maire.
ARTICLE
4 :
En
cas
de
refus
du
propriétaire
ou
gardien
de
se
conformer
aux
injonctions
des
agents
habilités
ou
des
forces
de
l’ordre
de
quitter
les
lieux
mentionnés
à
l’article
1,
et
lorsque
la
situation
le
justifie
au
regard
de
l'ordre,
de
la
sécurité
ou
de
la
salubrité
publiques,
le
maire
pourra
mettre
en
œuvre
les
procédures
prévues
par
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
celles
relatives
à
la
prise
en
charge
des
animaux
par
la
fourrière.
Les
frais
éventuellement
engagés
demeureront
à
la
charge
du
propriétaire
ou
du
gardien
de
l'animal
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
habilités
à
cet
effet
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat,
les
agents
de
police
municipale,
les
agents
assermentés
habilités
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Riez
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
À
Montagnac-Montpezat,
le
04
mai
2026
Madame
le
Maire,
dÀ/
©
Chi =
Er