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Arrêté - 2026 17 AGT portant interdiction d'accès à certain
Arrêté - ARRÊTE N°2026 39 Interdiction accès chiens certains espaces publics
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTE N°2026 39 Interdiction accès chiens certains espaces publics)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
— MONTPEZAT
ARRÊTÉ
N°2026/39
PORTANT
INTERDICTION
DE
L’ACCES
DES
CHIENS
A
CERTAINS
ESPACES
PUBLICS
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-5,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.211-11,
L.211-19-1,
L.211-22
et
L.211-24
;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
ses
articles
R.610-5
et
131-13 ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Considérant
que
les
équipements
publics
destinés
aux
activités
sportives,
aux
loisirs
et
aux
enfants
doivent
pouvoir
être
fréquentés
dans
des
conditions
garantissant
la
sécurité,
l'hygiène,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques ;
Considérant
que
la
présence
de
chiens,
même
tenus
en
laisse,
dans
les
espaces
sportifs
et
de
jeux
fréquentés
notamment
par
des
enfants,
est
susceptible
d’occasionner
des
nuisances,
des
risques
de
morsures,
des
troubles
de
jouissance
et
des
souillures
liées
aux
déjections
animales
;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
sur
ie territoire
communal ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'accès
des
chiens,
même
tenus
en
laisse
ou
muselés,
est
interdit
dans
les
espaces
publics
suivants
:
-
le
stade
communal;
-
le
city-stade ;
-__les
aires
et jardins
d'enfants,
y
compris
les
espaces
de
jeux
et
leurs
emprises
immédiates.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
chiens
guides
d’'aveugles
ou
d'assistance
accompagnant
une
personne
en
situation
de
handicap.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
adaptée
rappelant
cette
interdiction
pourra
être
apposée
aux
entrées
des
espaces
concernés.
ARTICLE
3:
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
expose
les
contrevenants
aux
sanctions
prévues
par
les
textes
en
vigueur,
notamment
celles
prévues
à
l’article
R.610-5
du
Code
pénal,
réprimant
les
manquements
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
du
maire.
ARTICLE
4 :
En
cas
de
refus
du
propriétaire
ou
gardien
de
se
conformer
aux
injonctions
des
agents
habilités
ou
des
forces
de
l’ordre
de
quitter
les
lieux
mentionnés
à
l’article
1,
et
lorsque
la
situation
le
justifie
au
regard
de
l'ordre,
de
la
sécurité
ou
de
la
salubrité
publiques,
le
maire
pourra
mettre
en
œuvre
les
procédures
prévues
par
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
celles
relatives
à
la
prise
en
charge
des
animaux
par
la
fourrière.
Les
frais
éventuellement
engagés
demeureront
à
la
charge
du
propriétaire
ou
du
gardien
de
l'animal
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
habilités
à
cet
effet
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat,
les
agents
de
police
municipale,
les
agents
assermentés
habilités
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Riez
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
À
Montagnac-Montpezat,
le
04
mai
2026
Madame
le
Maire,
dÀ/
©
Chi =
Er