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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c114 06 2015 1musee creation d un pass famille loisirs avec la ville de niort conv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c114 06 2015 1musee creation d un pass famille loisirs avec la ville de niort conv)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
ad
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
L
ET
NIORT ï
LA
VILLE
DE
NIORT
Objet
: usage
du
pass
famille
loisirs
de
la
Ville
de
Niort
dans
les
musées
communautaires
ENTRE
les
soussignés
:
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
représentée
par
Madame
Elisabeth
MAILLARD,
Vice-
Présidente
déléguée,
agissant
en
vertu
de
la délibération
en
date
du
25
juin
2015,
Ci-après
désignée
la
CAN,
ET La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Madame
Jacqueline
LEFEBVRE,
Adjointe
déléguée,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
en
date
du
19
juin
2016,
Ci-après
désignée
la Ville
de
Niort,
Il a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
Préambule
:
La
Ville
de
Niort
met
en
place
un
Pass
Famille
Loisirs
pour
faciliter
les
démarches
pour
les
familles
nombreuses
habitant
Niort
pour
accéder
aux
pratiques
de
loisirs.
La
collaboration
avec
la CAN
a
permis
de
retenir
les
musées
communautaires
:
e
Le
musée
Bernard
d'Agesci
+
Le
Donjon
Article
1
—
Dispositions
générales
:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
Pass
Famille
Loisirs
dans
les
musées
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
Le
Pass
Famille
Loisirs
a
pour
objet
de
faciliter
les
démarches
pour
les
familles
nombreuses
habitant
Niort.
|| permet
aux
membres
d'une
famille
de
3 enfants
et
plus,
qui
en
fait
l'acquisition
auprès
de
la
ville
de
Niort,
d'accéder
gratuitement
aux
équipements.
Le
début
des
inscriptions
pour
acquérir
le
Pass
Famille
Loisirs
auprès
des
services
de
la
Ville
de
Niort
est
fixé
au
1er
septembre
2015.
Article
2 -
Modalités
d'organisation
:
Chaque
utilisateur
du
Pass
Famille
Loisirs
se
présente
avec
son
badge
Pass
Famille
Loisirs
nominatif
à
l'accueil
de
l'équipement
communautaire
concerné.
Le
personnel
d'accueil
valide
l'entrée
sans
contrepartie
financière
pour
les
familles
et
remet
un
Pass
annuel
musées
au
tarif
bleu
en
vigueur.
Il
est
rappelé
l'exonération
de
paiement
pour
l'accès
aux
musées
communautaires
aux
personnes
de
moins
de
25
ans.
Article
3 —- Modalités
financières
:
La
Ville
de
Niort
compensera
financièrement
chaque
Pass
annuel
musées
délivré
aux
personnes
de
25
ans
et
plus,
au
vu
de
l'émission
d’une
demande
de
paiement
différé
et d’un
titre
de
recettes
établi
à
l'encontre
de
ia
Ville
de
Niort
sur
la
base
du
nombre
de
Pass
annuels
musées
au
tarif
individuel
bleu
en
vigueur,
et
ce
à
chaque
semestre
échu.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c114-06-2015-1- CC Date de télétransmission : 24/08/2015 Date de réception préfecture : 24/08/2015 Article
4 — Durée
de
la convention
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
2
ans,
renouvelable
une
fois.
ARTICLE
7 - Modification
de
la convention :
La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
et
prendra
effet
dès
sa
signature
par
les
2
parties.
Fait
à
Niort,
le
1
Pour
le
Maire
de
Niort,
Pour
le
Président
dela Communauté
L'Adijointe
déléguée
d'Agglomératigi
du
Niortais,
La
Vice-Présidénte
déléguée
)
e"}
/\
Un
Jacqueline
VEFEBVRE
Elisabeth
MAI
/ /
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c114-06-2015-1- CC Date de télétransmission : 24/08/2015 Date de réception préfecture : 24/08/2015