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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c113 06 2015 sports creation d un pass famille loisirs avec la ville de niort 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Mode, textile et habillement,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 juin 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 25 juin 2015
SPORTS D'EAU – CREATION D'UN "PASS FAMILLE LOISIRS" AVEC LA VILLE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Anne-Lydie HOLTZ, Jacques BILLY à Christian BREMAUD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Marie-Chantal GARENNE à Agnès JARRY, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Lucien-Jean LAHOUSSE à Marc THEBAULT, Elisabeth MAILLARD à Philippe MAUFFREY, Sophia MARC à Carole BRUNETEAU, Elmano MARTINS à Michel PAILLEY, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, René PACAULT à Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christine HYPEAU
Titulaires absents suppléés :
Brigitte COMPETISSA par Bernard BARAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Jean- Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c113-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015 C- 113-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015
SPORTS D'EAU – CREATION D'UN "PASS FAMILLE LOISIRS" AVEC LA VILLE DE NIORT
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Ville de Niort met en place un « Pass Famille Loisirs », pour faciliter les démarches d’accès aux pratiques de loisirs, à destination des familles nombreuses habitant Niort (3 enfants et plus).
La Communauté d’Agglomération du Niortais est sollicitée pour permettre l’accueil des familles concernées, titulaires d’une carte « Pass Famille » dont elles auront fait préalablement l’acquisition auprès de la Ville, dans les piscines Pré-Leroy et Champommier situées à Niort.
Cet accueil sera libre et fera l’objet d’une comptabilisation précise servant de base à une facturation des entrées par la CAN à la Ville de Niort, sur la base du tarif bleu en vigueur.
Une telle convention pourrait également être signée avec d’autres communes intéressées.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention « Pass Famille Loisirs » avec la Ville de Niort, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à la signer.
Motion adoptée par 74 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c113-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015