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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 04 2015 1 conv depot vente ateliers creations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 04 2015 1 conv depot vente ateliers creations)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Culture et patrimoine,
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
Communauté
d'Agélomérationdu
Niortais
ARE
_
ET
Territoires
de
vie
TT
mens
sas ir
ATELIERS
CREATIONS
Objet
: convention
de
mise
en
dépôt-vente
temporaire
de
sculptures
animalières
en
résine,
peintes
à
la
main,
à
la
boutique
du
musée
Bernard
d'Agesci
ENTRE
les
soussignés :
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
représentée
par
Elisabeth
Maillard,
Vice-
Présidente
déléguée,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
13
avril
2015,
ci-après
désignée
la
CAN, ET Les
Ateliers
Créations,
entreprise
individuelle
artisanale
domiciliée
1,
rue
Pierre
de
Blois
41000
Blois,
représentés
par
Yves
Walter,
gérant,
ci-après
désignés
Les
Ateliers
Créations,
Il a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
Article
1
—
Engagements
des
parties
:
—
la
CAN :
Mise
en
dépôt-vente
temporaire
et modalités
de
versement
aux
Ateliers
Créations
:
Les
sculptures
animalières
en
résine,
peintes
à
la
main,
seront
mises
en
vente
à
la
boutique
du
musée
Bernard
d’Agesci.
Les
Ateliers
Créations
assurent
la production
et
la diffusion
des
sculptures
animalières,
et à ce
titre
remettront
[5
exemplaires
de
chaque
sculpture
(laie
et
ses
marcassins,
chardonneret,
héron
cendré,
hibou
petit-duc,
huppe
fasciée
(huppe
déployée),
goéland
argenté
et
une
sculpture
du
hibou
petit-duc
(taille
réelle),
au
démarrage
de
l’opération
dépôt-vente.
Les
sommes
versées
par
la
CAN
aux
Ateliers
Créations
et
les
prix
de
vente
à
la
boutique
du
musée
Bernard
d’Agesci
pour
chaque
type
de
sculpture
animalière
sont
détaillés
dans
le
tableau
suivant
:
Sculptures
animalières
en | Somme
versée
par
la
CAN
Prix
de
vente
de
chaque
résine
pour
chaque
exemplaire |
exemplaire
à
la
boutique
du
vendu
en
euros
ttc
musée
Bernard
d’Agesci
en
euros
t{C Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150504-c32-04-2015-1-CC Date de télétransmission : 28/05/2015 Date de réception préfecture : 28/05/2015 Laie
et
marcassin
6.30
8.00
chardonneret
13.60
16.00
Héron
cendré
11.25
14.00
Hibou
petit-duc
4,95
7.00
Huppe
fasciée
(huppe |
11.25
14.00
déployée) Goéland
argenté
13.50
6.00
Hibou
petit-duc
54.00
62.00
Les
versements
de
la
CAN
interviendront
lorsque
les
ventes
à
la
boutique
atteindront
la
somme
de
150
euros,
sous
forme
de
virement
administratif,
sur
production
d’une
facture
par
les
Ateliers
Créations
réalisée
à
partir
de
l’état
récapitulatif
et
du
bon
de
commande
correspondant
établis
par
la
CAN
(musées).
Les
sculptures
éventuellement
perdues
ou
volées
seront
réglées
aux
Ateliers
Créations
au
même
titre
que
celles
vendues.
—
Les
Ateliers
Créations :
Mise
à
disposition
de
sculptures
animalières
en
dépôt-vente
:
Les
Ateliers
Créations
s’engagent
à
mettre
à
disposition
les
sculptures
animalières,
selon
les
modalités
citées.
Les
Ateliers
Créations
fourniront
à
la
CAN
dès
signature
de
fa
présente
co:
d'identité
bancaire
au
nom
de
l’entreprise
individuelle,
codes
SIRET
et
APE.
Les
factures
seront
libellées
et
adressées
à la
CAN
selon
le
bon
de
commande
formulé.
tirs
:
me
1:
LR
nVentiCi
.
FOICVE
Article
2
—
durée
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
de
dépôt-vente
temporaire,
laquelle
débutera
en
avril
2015.
Elle
prendra
fin
après
accord
des
deux
parties.
Niort,
le
|
A
+.
201:
Elisabeth
iläard
Yves
Walter
ES
&
j
f
Y
f
4
Vice-Présidente
élég
ée
Gérant
de
Ateliers
Créations
Culture
et
Patrimoine
histbrique
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150504-c32-04-2015-1-CC Date de télétransmission : 28/05/2015 Date de réception préfecture : 28/05/2015