Arrêté - Arrete du Maire 2023 109 interdisant le stationnement et circulation rue du Morin du 22 au 26 mai 23

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 109 interdisant le stationnement et circulation rue du Morin du 22 au 26 mai 23 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 109 interdisant le stationnement et circulation rue du Morin du 22 au 26 mai 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SE MARNE EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2023- 109

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

OBJET : INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION

SUR L'ENSEMBLE DE LA RUE DU MORIN, AFIN DE REALISER UN

BRANCHEMENT EAUX USEES AU N'5, DU 22 AU 26 MAI 2023.

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU Je Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,

R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième

partie « signalisation temporaire » ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

VU l’arrêté municipal de prolongation n° 2022-259 du 08 décembre 2022, dans le

cadre du schéma directeur d’assainissement en cours ;

CONSIDÉRANT la demande par courriel du 05 mai 2023, de l’entreprise SAUR

secteur du Val d'Europe Agglomération, sise 43 rue de l’Abyme à MAGNY LE

HONGRE (77700), à réaliser les travaux précités ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de

garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SAUR est autorisée à réaliser un branchement eaux usées

au droit du n°5 de la rue du Morin, du 22 au 26 mai 2023, de 9h00 à 16h00 ;

Article 2 : La période et horaires précités devront impérativement être respectés.

L’entreprise en infraction sera verbalisée et pourra faire l’objet d’une procédure ;

ssl. seArticle 3 : Pendant la durée du chantier, la circulation automobile sera interdite sur l’ensemble de la rue du Morin, sauf aux riverains, aux véhicules des services publics et aux divers prestataires intervenants dans ces rues ; La société SAUR devra mettre en place une déviation si nécessaire ;

Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit et face au chantier. En outre, les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la

fourrière ;

Article 5 : L’entreprise SAUR prendra des mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se conformant au règlement de voirie susvisé. L’entreprise SAUR devra afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage du chantier et assurer l’information des riverains par boitage ;

Article 6 : L’entreprise SAUR devra effectuer, si nécessaire, des travaux de réfection dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ;

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à / au(x) :

- la Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY

- la Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN

- l’entreprise SAUR

- le Val d'Europe Agglomération Marne-la-Vallée

- Directeur Général des Services

- la Police Municipale

- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 10 mai 2023

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de :

- sa transmission le :

- sa publication le : ' } | MAI 2023

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr