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Arrêté - Arrete N° 54 permanent instaurant un STOP a la sortie de lImpasse du Kleinfeld
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 54 permanent instaurant un STOP a la sortie de lImpasse du Kleinfeld)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
\G 68560
Tél.
03
89
40
50
13
-
Fax
03
89
07
12
43
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°54/2023
PERMANENT
INSTAURANT
UN
STOP
À
LA
SORTIE
DE
L’IMPASSE
DU
KLEINFELD
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
la
loi
municipale
du
27
juin
1985,
art.
16
et
loi
des
19
et 22
juillet
1971,
art.
45,
relatives
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée ; VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
nomment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
suivants,
et
L2542-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
violation
des
décrets
et
arrêtés
de
police
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
CONSIDERANT
que
la
réglementation
de
la
circulation
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général ;
CONSIDERANT
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
prendre
en
compte
toutes
mesures
propres
à assurer
le déplacement
et
la sécurité
des
usagers
en
général
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
d'assurer
convenablement
la sécurité
pour
l'ensemble
des
usagers,
il convient
de
mettre
en
place
un
panneau
« STOP
»
avec
marquage
au
sol
au
bout
de
l'Impasse
du
Kleinfeld,
au
droit
de
la
Rue
de
Bâle ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Un
panneau
« STOP
»
avec
marquage
au
sol
seront
mis
en
place
à
la sortie
de
l’Impasse
du
Kleinfeld
au
droit
de
la
Rue
de
Bâle.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
routière
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
et conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adresse
au
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix
BP
51038
67070
STRASBOURG
CEDEX,
ou
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
internet
: www.telerecours.fr
ARTICLE
5
: Tout
agent
de
la force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
affiché
en
mairie
et
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH,
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin
à
SOULTZ,
Centre
de
Secours
—
Rue
de
l'Avenir
—
68560
HIRSINGUE ;
Fait
à
Hirsingue,
le 24
juillet 2023
Christian
GRIENENBERGER
Maire
de
Hirsingue