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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Demandes d aides financieres Mise en conformite sanitaire du reseau d eau potable CVM Campagne La Foret Le Chaffaut Saint Jurson
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Demandes d aides financieres Mise en conformite sanitaire du reseau d eau potable CVM Campagne La Foret Le Chaffaut Saint Jurson)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2025
Séance du 10 décembre
N°11
Objet : Demandes d’aides
financières - Mise en conformité
sanitaire du réseau d’eau
potable (CVM) Campagne La
Forêt — Le Chaffaut-Saint-
Jurson
Etaient présents :
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KEREEREFERERÉÉFERE
L'an deux mille vingt-cinq et le dix du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois de
décembre 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de la commune des
Mées, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : Marc BONDIL
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie,
BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine, BONZI Maryse, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo,
DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO
Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°15),
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°5),
SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELEO Patricia
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
CHALVET Gilles a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
COCHET Brigitte a donné pouvoir à BONDIL Marc
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à PAUL Gérard
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ZANARTU-HAYER lItalo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, FIGUIÈRE Marie-José, FLORES Sylvain,
GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO
Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle, VIVOS Patrick
Le quorum est atteint.
2025-036
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
2 Application agréée E-leqalite
39_DE-004-200067437-2 11 40122 1û 2025-037
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Des analyses de l’eau potable réalisées en août 2025, au robinet de l’usager de la campagne « La Forêt » sur la commune de Le Chaffaut-Saint-Jurson, ont mis en évidence la présence de monochlorure de vinyle (CVM). Ce composé, monomère du PVC, est classé comme cancérogène, mutagène et reprotoxique par l’Organisation Mondiale de la Santé. Il est susceptible d’être relargué par les canalisations en PVC datant d’avant 1980.
Les régies de l’Eau et de l’ Assainissement ont mis en œuvre des mesures d’urgence pour diminuer l’exposition de l’usager à ce composé : création d’une purge permanente pour diminuer le temps de séjour de l’eau dans la canalisation et fourniture périodique d’eau embouteillée.
Malgré cela, le service a l’obligation légale de renouveler le réseau desservant l’usager (environ 410 ml dont environ 210 ml de canalisation principale), dans un délai inférieur à 3 mois.
L'opération est estimée à 60 000 euros HT.
Provence Alpes Agglomération sollicite l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le Département des Alpes de Haute-Provence selon le plan de financement suivant :
Travaux 53 090 € | | Subvention AERMC 50,00% 30 000 €
Frais annexes 865 € | | Subvention CD04 20,00% 42 000 €
Frais divers et imprévus 6 045 € | |Auto-financement 30,00% 18 000 €
TOTAL TOTAL 100% [MED]
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable sur ce rapport lors de sa séance du 28 octobre 2025.
Il est proposé :
- D’approuver l’opération ;
- D’attester de la libre disposition des terrains ;
- D’approuver le plan de financement ;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès des financeurs, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision ;
l RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
a Application agrée € -lequiite
0-11_10122025 99_DE-004-200067437-2025121 2025-038
- __ De veiller à la réalisation de cette opération selon les principes de la charte qualité des réseaux d’eau potable.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
ee | :
Patricia GRANET-BRUNELLO arc BONDIL
PUBLIE LE : 16 DEC. 2075
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/12/2825
A Application agréée E-legalte com 1
99_DE-004-200067437-20251210-11_10122025 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2825
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20251210-11_10122025