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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Demande d aide financiere Mise en conformite des branchements d eau potable a Beynes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Demande d aide financiere Mise en conformite des branchements d eau potable a Beynes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
DEPARTEMENT 2024-963
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PEPPFPEONERIRRERERES
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | LL |
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le dix-neuf du mois de juin / .. 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS du 26 2024 ? 2. ? Pass Ou 26 un sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO),
N°07 Présidente
Objet : Demande d’aide
financière — Mise en conformité
des branchements d’eau potable
à Beynes
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC
Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CAZERES
Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n° 3), COSSERAT Sandrine (pour
les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29), DEORSOLA Jean-Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n° 7), TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT
Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOYER Christian a donné pouvoir à SUAU Pierre
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à KUHN Francis
AUZET Guy a donné pouvoir à ISOARD Christian
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CHALVET Gilles a donné pouvoir à HONNORAT Michèle
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à CAZERES Benoit (pour les rapports n° 7 à 22 — n° 25 à 27 — n° 30 à 34)
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DE SOUZA Benoit a donné pouvoir à PAIRE Marie-Claude
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine (pour les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29)
PARIS Mireille a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
SEVENIER Jean a donné pouvoir à MOLINARI Frédéric
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, ESTIENNE Claude, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, SEJOURNE Daniel, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint. 1
, RECU EN PREFECTURE
le 65/87/2824
“ Application agrée E-legalte com F
99 _DE-004-2000674357-20240626-07 26062024 2024-964
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Le conseil communautaire a approuvé, par délibération n°14 du 10 avril 2024, le projet et le plan de financement relatifs à la mise en conformité des branchements, et d’installation des compteurs abonnés d’eau potable pour mettre en place une facturation volumétrique (obligation réglementaire) sur la commune de Beynes.
La délibération n°II-EE-3 du 22 mars 2024 du Département des Alpes-de-Haute- Provence limite le taux d’intervention d’aide financière à 70 %.
L'opération s’élève à 61 000 €uros HT, financés sur le budget annexe de l’eau
potable.
L'opération est financée à par l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée-Corse, dans le cadre du contrat Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) 2021-2023. Un financement complémentaire a été demandé au Département des Alpes-de-Haute- Provence à hauteur de 26.92 % portant le taux d’intervention des partenaires
financiers à 76.92 %.
Pour respecter la nouvelle disposition du Département, Provence Alpes Agglomération propose de diminuer l’intervention du Département et solliciter les partenaires financiers selon le plan de financement suivant :
Mise en conformité des 61 000 € | ISubvention AERMC 50,00% 30 500 €
branchements d'eau potable Subvention CD04 20,00% 12 200 € |
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable sur ce rapport lors de sa séance du 14 juin 2024.
Il est proposé :
- De modifier la délibération n°14 du 10 avril 2024 ;
- D’approuver l’opération ;
- D’attester de la libre disposition des terrains ;
- _ D’approuver le nouveau plan de financement pour un montant d’opération de 61 000 Euros HT ;
Auto-financement 30,00% 18 300 €
TOTAL TOTAL
, RECU EN PREFECTURE
le 85/87/2824
k Q'J ELLE dypréve E kqabtre CON’
99 _DE-004-200067457-20240626-07 26062024 2024-965
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les
subventions auprès des partenaires financiers, et à engager toutes les
démarches afférentes à cette décision ;
- De veiller à la réalisation de cette opération selon les principes de la charte
qualité nationale des réseaux d’eau potable.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO | Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 0 8 JUIL. 2024
, REÇU EN PREFECTURE !
le 05/87/2824
L Application aqréte E-leqgalte com 1
39 _DE-004-200067437-20240626-07 26062024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 65/87/2624
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39 _DE-004-200067457-20240626-07 26062024