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Arrêté - 2023 150
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 150)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
N° 2023/150
MAUSSANE
LES ALPILLES
ARRÊTE
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.
- Stationnement d'un véhicule de chantier, RD 5 en agglomération, aux abords du 113 avenue de la
Vallée des Baux, à compter du 04 septembre 2023 pour une durée de 10 jours calendaires. Travaux de maçonnerie réalisés par la SARL MARCAL BRICOLAGE représentée par Monsieur Luis MARCAL.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande présentée par la SARL MARCAL BRICOLAGE représentée par Monsieur Luis MARCAL,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée de l'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1° : En raison des travaux de maçonnerie visés ci-dessus, la SARL MARCAL BRICOLAGE représentée par
Monsieur Luis MARCAL est autorisée à :
- Faire stationnement un véhicule de chantier, RD 5 en agglomération, aux abords du 113 avenue de la Vallée des
Baux, à compter du 04 septembre 2023 pour une durée de 10 jours calendaires.
Article 2: En raison du stationnement d'un véhicule de chantier, la circulation sera alternée, RD 5 en
agglomération, au niveau du chantier sis 113 avenue de la Vallée des Baux, sur la portion nécessaire et durant les
heures d'intervention de la SARL MARCAL BRICOLAGE représentée par Monsieur Luis MARCAL, à compter du 04
septembre 2023 et pour une durée de 10 jours calendaires.
Article 3 : Le demandeur devra mettre en place la signalisation adaptée,
Il devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, Il sera le seul responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du stationnement des véhicules.
Article 4 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
- La SARL MARCAL BRICOLAGE représentée par Monsieur Luis MARCAL,
- La Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 1° septembre 2023. Publication sur le site de la mairie le 19/23
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.