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Arrêté - 2023 051
Arrêté - 2023 029
Arrêté - 2023 070
Document publié le Dimanche 21 mai 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 070)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Damien des. Bouches Ps
Orrondissenent d'Or
2 023/ 070
ARRÊTÉ
Commune
ce
Moaissane &s pis
Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine
public communal afin d'y organiser une vente au déballage.
Vide-greniers/Brocante le 21 mai 2023.
Place Henri Giraud, hors boulodrome et
Le Maire de Maussane les Alpilles,
- Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment les articles
L 2212-1 et Suivants,
Article 3 : Le stationnement e+ la circulation
de tous les véhicules, autres que ceux
des exposants autorisés et des organisateurs, seront interdits place Henri Giraud et avenue des Ecoles, le 21 mai 2023 de 6h00 à
18h00.
manifestation.
Article 4 : Les autres rues, non nommées
à l'article 1*", qui entourent la Place
Henri Giraud et l'avenue des Ecoles, devront être laissées libres à la circulation,
Article 5 : Le placement des exposants
sera effectué par l'organisateur.
Article_6 : Pendant toute la durée
de la Manifestation, l'association « Club
Taurin de la Vallée des Baux »
l'avenue des Ecoles côté nord et côté sud,
la rue de la gare depuis l'avenue des Alpilles
‘ l'entrée du parking place Henri
Giraud depuis l'avenue des Marronniers
Il est rappelé que l'organisateur doit en
outre tenir un registre des vendeurs Permettant
l'identification de tous dj ceux qui 5 ent des objets à la vente où à | ‘échange Parc 044777727728
verte ae le Libé des 222 = LP TI
MO assane és piles E
Communauté de Communes ra etai @naussenetsa
its VALLÉE ces BAUX-ALPILLES
des Afpilies « Fr. CLIC FL SE CE -
Fa. CLIC TS SE HS Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange
des objets mobiliers usagés où acquis de personnes
autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique
: ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce
d'identité avec indication de l'autorité qui
l'a établie, - lorsqu'il s'agit d'une Personne morale : les noms, raison sociale et siège
de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite. De plus, le registre doit être coté
et paraphé par le commissaire de police ou,
à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation,
Il doit être tenu pendant toute la durée
de la manifestation à la disposition des services
fiscaux, des douanes, et
Au plus tard huit jours après la manifestation,
le registre sera déposé par l'organisateur à
la Sous Préfecture d'Arles.
Article 10 : La Police Municipale et Monsieur
le Commandant de Brigade de Gendarmerie des
Baux de Provence Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera
transmise à : = Monsieur le Commandant
de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, =
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers
de la Vallée des Baux, - LaPolice Municipale,
= Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux, = L'association « Club Taurin
de la Vallée des Baux » représentée par Monsieur
Maurice ROUX.
Fait à Maussane les Alpilles le 3 mai 2023.
Le Maire,
Publication sur le site de la commune le ls
Mau 2x .