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Déliberation - Delib 3187
Procès Verbal - deliberation 002949 proces verbal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberation 002949 proces verbal)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi,
République
Française
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
31
Janvier
2023
19
heures
00
GF/EI
nvier
2023
à
19
heures
00e
Conseil
Municipal,
convoqué
le 25
janvier
2023
À vus
svurn
ms
Dre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
N°
002943
Direction
générale
des
services
-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
06
décembre
2022
Affiché
le
:
VOTES
POUR
: 29
VOTES
CONTRE
: 0
ABSTENTION(S)
: 0
MUNICIPAL,
sous
la Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaëlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint},
Mme
Syivie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint},
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal},
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale},
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
{Conseiller
municipal},
Mme
Céline
CELCE
{Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal},
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
ABSENTS
:
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Julie
BOVAS
{Conseillère
Municipale),
M.
Nathan
SAÏHI
{Conseiller
municipal)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Date
et
l'heure
de
la
séance
: Mardi
06
décembre
2022
à
19h00.
Nom
du
Président
de
séance
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
d’Apt.
Membres
du
conseil
municipal
présents
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
{ter
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaëlle
LETTERON
(4ème
adjoint},
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal},
Mme
Dominique
SANTONI
{Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseiflère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal},
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal},
M.
Christophe
CARMINATI
{Conseiller
municipal},
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
VILLE
D'APT
—
Conseil
Municipal
du
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-trois
Page
1 sur
11
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230203-002949-DE Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023 municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
(7ème
adjoint)
Membres
du
conseil
municipal
représentés
:
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Denis
DEPAULE
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
‘#5
(Conseillère
Municipale).
qu
rt
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
Nombre
de
Membres
composant
le conseil
33
Présents
26
Absents
représentés
6
Absents Ordre
du
jour
de
la séance :
Direction
générale
des
services
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2022.
Direction
générale
des
services
- Commerces
—
Dérogation
à la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
dans
le
commerce
de
détail
de
la
Ville
d'Apt
— année
20235.
Direction
générale
des
services
- Intercommunalité
-
Rapport
d'activités
2021
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon.
Direction
générale
des
services
- Intercommunalité
- Rapports
annuels
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
d'assainissement. Direction
générale
des
services
-
Intercommunalité
-
Convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme
entre
la communauté
de
communes
pays
d'Apt
Luberon
et
les
communes
membres.
Direction
générale
des
services
- Approbation
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP).
Direction
générale
des
services
-
Sollicitation
financière
auprès
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
dans
le
cadre
du
contrat
«
Nos
territoires
d'abord
»
: Articulation
entre
les
transports
urbains,
liaisons
douces
et
parkings
- étude
plan
vélo.
Direction
générale
des
services
-
Approbation
du
projet
et
du
programme
d'actions
de
l'opération
grand
site
de
France
des
Ocres
du
Luberon.
VILLE
D'APT
—
Conseil
Municipal
du
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-trois
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2
sur
11
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230203-002949-DE Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023 10. 11. 12.
Direction
des
affaires
scolaires
-
Forfait
communal
OGEC
de
l'école
privée
du
Sacre
Cœur
- année
2022.
Direction
des
affaires
culturelles
- Approbation
du
règlement
intérieur
de
l'espace
culturel
les
Romarins.
Direction
des
affaires
culturelles
-
Service
patrimoine
et
musée
-
Demande
de
subvention
pour
une
mission
d'étude-inventaire
des
collections
préhistoriques
du
musée.
Direction
des
affaires
culturelles
-
Médiathèque
-
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Structure
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
lgesa—Crèche
Aptipas——etda
ville
d'Apt,
portant
sur
les
interventions
hors-les-murs
des
bibliothécaides.
ection
des
affaires
culturelles
-
Médiathèque
-
Signature
d'une
tion
de
partenariat
entré
l'Agence
Régionale
du
Livre
PACA
et
la
ville
d'Apt,
portant
sur
le
signalement
des
manuscrits
de
la
médiathèque
29 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28.
par
un
chargé
de
catalogage.
Direction
des
affaires
culturelles
-
Médiathèque
-
Réactualisation
du
règlement
intérieur
du
réseau
des
médiathèques.
Direction
des
affaires
culturelles
-
Médiathèque
-
Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
SCOP
Terra
Incognita
et
la
ville
d'Apt.
Finances
- Budget
Principal
- Autorisation
d'engager,
de
mandater
et
de
liquider
en
amont
du
vote
du
budget
2023.
Services
Techniques
- Redéfinition
du
tracé
de
l'impasse
de
la
Colline
Rocade
Nord
84400
APT.
Urbanisme
-
Point
sur
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
section
AW
21,
AW
329
(ex
22p1i)
et
AW
256
Rue
Cély.
(Bâtiments
dit des
anciennes
prisons).
CLSPD
- Mise
en
œuvre
du
protocole
du
rappel
à
l'ordre.
Ressources
humaines
- Rapport
social
unique
2021
de
la Ville
d'Apt.
Ressources
humaines
- Création
d'emplois
non
permanents.
Ressources
humaines
- Création
d'emplois
permanents.
Ressources
humaines
-
Recrutement
d'un
contractuel
sur
emploi
vacant. Ressources
humaines
- Contrat
de
projet
chargé(e)
de
communication.
Ressources
humaines
-—
Protocole
d'accord
relatif
à
l'organisation
des
services
en
cas
de
grève.
Ressources
humaines
- Recrutement
d'agents
recenseurs.
Ressources
humaines
- Chargé
de
mission
contractuel
au
musée.
Ressources
humaines
-
Création
d'emplois
permanents
-
Service
Population. Direction
générale
des
services
- Décisions
rapportées.
En
préambule,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
de
l'évacuation
du
Bâtiment
Hortensias
dans
le quartier
Saint
Michel
suite
aux
visites
de
l'administration
de
la
ville
et
les
services
de
l'état
sur
place
ainsi
que
de
différentes
expertises
effectuées.
Madame
le
Maire
précise
que
l'évacuation
a
été
organisée
pour
14
appartements
et
souligne
que
les
habitants
de
ces
appartements
ont
été
logés
à
l'hôtel
«
First
in
»
et
au
Foyer
Rustin.
M.
ROLLAND
demande
la
raison
de
la dégradation
des
immeubles.
VILLE
D’APT
- Conseil
Municipal
du
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-trois
Page
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11
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230203-002949-DE Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023 Mme
ARNAUD-DELOY
précise
que
l'état
des
immeubles
est
lié
l'état
des
sols
qui
sont
argileux,
à
la faiblesse
des
fondations
et
à
la sècheresse
importante
de
l’été
dernier.
M
GIORGETTI
marque
son
étonnement
par
rapport
à
cette
situation
d'urgence
et
demande
si
une
aide
est
prévue
pour
les
propriétaires
de
ces
appartements
?
Mme
ARNAUD-DELOY
déclare
que
38
personnes
ont
été
évacuées.
Un
bureau
est
installé
pour
répondre
aux
besoins
et
aider
les
propriétaires.
Les
services
de
l'état
et
les
services
de
la ville travaillent
sur
ce
dossier
pour
accompagner
les
propriétaires.
1.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2022.
#:
| Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
de scrutin
particulier
| Sans
objet
rutin
Adopté.
Pour
| 31
| Contre
0
| Abstention
| O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance.
M
CARMINATTI
souligne
que
le
Conseil
Municipal
est
un
lieu
démocratique
pour
l'expression
des
différentes
opinions
des
élus
et
que
toutes
les
opinions
méritent
au
moins
l'attention
de
chacun.
|| demande
une
modification
de
son
intervention
figurant
dans
le
procès-verbal
de
la
délibération
n°2.
|| souligne
que
le
statut
de
grand
site
de
France
n'engendre
pas
seulement
un
apport
positif
sur
le
plan
du
développement
économique
mais
aussi
des
effets
négatifs
sur
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
des
dégradations
sur
les
sites
répertoriés
: déchets
et
pollution
de
différentes
sortes.
C'est
pourquoi
M.
CARMINATTI
pense
qu'il
faudrait
réfléchir
sur
une
nouvelle
organisation
pour
faire
face
à ces
évolutions.
Mme
ARNAUD-DELOY
demande
de
modifier
le procès-verbal.
M
CELCE
souligne
qu'elle
ne
voit
pas
apparaitre
la
modification
sur
les
noms
de
personnes
abstenues
qui
a
été
demandée
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
pour
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022
pour
les
délibérations
n°2
et
n°3
M
FACQ
explique
qu'il
est
impossible
de
modifier
les
comptes
rendus
d'une
séance
sur
l'autre
car
la
nouvelle
règlementation
nous
oblige
à
prendre
en
compte
le
compte
rendu
tel
qu'il
est
présenté.
Les
modifications
sont
apportées
au
précédent
compte
rendu
sans
nouveau
passage
en
Conseil
Municipal.
La
modification
demandée
a
été
apportée
et sera
transmise
à
Mme
Celce.
M
GIORGETTI
demande
que
l’on
respecte
l'orthographie
de
son
nom
de
famille.
M
GIORGETTI
remercie
Mme
SIAS
et
M
Maros
d'avoir
fait
suivre
assez
rapidement
les
documents
qu'il
avait
sollicités.
M
GIORGETTI
aborde
le
sujet
du
panneau
sur
la
croix
qui
a
provoqué
les
polémiques
dernièrement.
Lors
du
dernier
Conseil
Municipale
M.
GIORGETTI
a
proposé
de
voter
une
motion
en
conseil
municipal.
Mme
ARNAUD-DELOY
soutient
cette
volonté
et
demande
de
préparer
cette
motion
afin
de
la voter
au
prochain
Conseil.
2.
Direction
générale
des
services
- Commerces
—
Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
dans
le commerce
de
détail
de
la
Ville
d'Apt
— année
2023.
Rapporteur:
| Mme
Emilie
SIAS.
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
30
Contre
|1
Abstentions
| O0
M
Henri
GIORGETTI
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M
GIORGETTI
met
en
relief
le fait qu’il
a toujours
défendu
le
repos
dominical.
3.
Direction
générale
des
services
- Intercommunalité
—- Rapport
d'activités
2021
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon.
19
: 45
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIER
rejoint
le Conseil
Municipal
VILLE
D’APT
- Conseil
Municipal
du
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-trois
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4
sur
11
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230203-002949-DE Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023 Rapporteur :
| M
Emmanuel
BOHN
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
| Pas
de
vote.
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M
CARMINATI
demande
les
modalités
d'organisation
du
nouvel
espace
de
Beach-
volley.
M
CARMINATI
voudrait
avoir
une
information
sur
qui
est
le
gestionnaire
de
ce
terrain. M
BOHN
répond
que
cet
équipement
répond
à
un
grand
nombre
de
demandes
pour
le
terrain
de
Beach
Volley
déjà
existant.
Le
gestionnaire
de
ce
terrain
est
l'Intercommunalité.
77°
"AND
quels
sont
les
mesures
plises
pour
la
nouvelle
structure
informatique
par
cyberattaques
?
xplique
premièrement
que
lb
système
informatique
a
été
amélioré
par
une
_….
_.…
_.
__.les
disques
durs
ce
quiln'a
jamais
été
le cas
auparavant.
il indique
que
l'internet
est
coupé
chaque
soir
et]qu'un
important
travail
a
été
opéré
sur
la
messagerie.
M.
BOHN
remarque
aussi
l'importance
des
pare
feu
qui
ont
été
installées.
La
Communauté
de
Commune
était
assurée
et
une
partie
de
ses
pertes
sera
couverte
par
l'assurance.
4.
Direction
générale
des
services
- Intercommunalité
- Rapports
annuels
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
et
d'assainissement.
Rapporteur :
| M
Emmanuel
BOHN
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
| Pas
de
vote.
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M
ROLLAND
demande
les
raisons
des
pertes
d'eau
relevées
par
le
rapport.
M
ROLLAND
voudrait
connaitre
les
tarifs
et
si
des
objectifs
de
réduction
de
ces
pertes
existent
?
M
BOHN
explique
que
ces
pertes
sont
liées
en
général
aux
fuites
d'eau,
que
la
recherche
des
fuites
est
un
problème
constant.
Pour
cela
il
a
été
installé
des
débitmètres
sur
le
réseau,
ainsi
que
des
compteurs
intelligents
qui
permettent
de
faire
des
alertes
en
cas
de
fuites.
Un
objectif
quantitatif
pour
réduire
ces
fuites
n'existe
pas
mais
cette
réduction
est
une
priorité.
Le
tarif
pour
l'eau
est
à
2.5€
m3
et
2.5€
le
prix
d'assainissement,
ce
que
représente
environs
5
€
au
total.
Mme
CELCE
rappelle
son
opposition
à
l'augmentation
des
tarifs
de
l'eau.
Elle
rappelle
aussi
que
lors
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
elle
a
proposé
de
faire
un
vote
consultatif
pour
mettre
en
place
une
tarification
progressive,
cette
proposition
a
été
votée
à
l’unanimité.
Mme
CELCE
souligne
qu'elle
est
à
la
disposition
du
Vice-président
pour
travailler
sur
le sujet.
M
GIORGETTI
demande
des
précisions
sur
le
but
des
cyberattaques.
Îl
remercie
pour
le
travail
effectué
zen
faveur
de
l’enseignement
de
la
musique
et
notamment
les
deux
ciasses
d'orchestres
à
l’école.
M.
GIORGETTI
demande
que
soit
faite
une
consultation
au
niveau
de
l’Intercommunalité
afin
d'harmoniser
et
d'améliorer
les
inscriptions
scolaires
et
les
dérogations
que
les
communes
sont
amenées
à
accepter. M
BOHN
répond
que
le
but
de
ces
cyberattaques
est
le
racket.
Ces
attaques
sont
faites
par
un
robot.
Les
bases
de
données
de
l’Intercommunauté
sont
à
la
vente
sur
le darknet,
l'intercommunalité
a le budget
de
500€
pour
les
racheter.
5.
Direction
générale
des
services
-
Intercommunalité
- Convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme
entre
la
communauté
de
communes
pays
d’Apt
Luberon
et
les
communes
membres.
Rapporteur
:
| M Jean
AILLAUD.
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 30
Contre
1
Abstention
|1
Mme
CELCE
M
GIORGETTI
M
CELCE
souligne
qu'elle
préfère
avoir
quelqu'un
sur
place
qu’à
l'Intercommunauté.
Elle
regrette
de
ne
pas
pouvoir
faire
monter
le
personnel
en
VILLE
D’APT
- Conseil
Municipal
du
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-trois
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11
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230203-002949-DE Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023 compétence.
Mme
CELCE
considère
que
c'est
plus
simple
de
former
une
personne
sur
place.
Elle
préfèrerait
que
M
Piredda
soit
remplacé.
M
AILLAUD
répond
que
c’est
une
simulation
2023
avec
le
nombre
d'acte
2022.
Ce
serait
une
facture
prévisionnelle.
M
AILLAUD
précise
que
la
ville
d’Apt
garde
son
guichet
unique
de
l'urbanisme
mais
que
les
actes
seront
instruits
par
la
Communauté
de
Commune.
M
CARMINATI
demande
la
raison
de
ce
transfert
M
AILLAUD
répond
que
c'est
une
mutualisation
avec
la
Communauté
de
Commune.
Le
départ
à
la
retraite
de
M
Piredda
nous
permet
de
réorganiser
notre
service. M
GIORGETTI
demande
si
la décision
finale
appartient
toujours
au
Maire.
MAÏCLAUD
répond
que
c'est
toutlà
fait
le
cas.
Mme
le
Maire
a
toujours
la
ra
générale
des
services
-
Approbation
du
Règlement
Local
de
Publicité (RLP).
Rapporteur:
| Mme
SIAS
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 32
| Contre
0
| Abstention
|0
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M
CELCE
attire
l'attention
du
Conseil
sur
le
fait
qu'elle
considère
ce
nouveau
règlement
comme
une
très
bonne
chose
qui
permettra
à
la
ville
de
gérer
la
publicité
sur
la
ville.
Mme
CELCE
souligne
son
inquiétude
par
rapport
à
l'application
de
ce
règlement
et son
respect.
M
SIAS
répond
que
c’est
le
pouvoir
de
la
Police
Municipal
de
le
faire
appliquer.
Le
manager
de
commerce
présente
aux
commerçants
ce
nouveau
règlement.
M
ROLLAND
confirme
aussi
que
le
règlement
est
très
complet,
bien
détaillé
et
très
précis,
mais
sans
la
notice
technique
pour
les
agents
qui
devront
contrôler
et
verbaliser
ce
sera
difficile
de
l'appliquer.
M
SIAS
répond
qu'est
prévu
la réalisation
d'un
document
didactique.
M
GIORGETTI
demande
ce
qu'il
en
est
d’une
banderole
sur
le
pont
de
la
Bouquerie
qui
est
récemment
devenu
l’objet
d’une
polémique.
M
SIAS
répond
que
c’est
absolument
exclu
de
remettre
les
banderoles.
7.
Direction
générale
des
services
- Sollicitation
financière
auprès
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
dans
le
cadre
du
contrat
«
Nos
territoires
d’abord
» :
Articulation
entre
les
transports
urbains,
liaisons
douces
et
parkings
-
étude
plan
vélo.
Rapporteur
:
| Mme
Laurence
GREGOIRE
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 32
| Contre
0
| Abstention
|0O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M
THEVENIEAU
remarque
que
le
plan
pour
les
vélos
est
une
très
bonne
initiative
mais
il
faudrait
respecter
aussi
les
passages
piétons
et
peut
être
rétablir
des
anciens
chemins
d’Apt,
notamment
un
chemin
qui
relie
le
collège
et
le
lycée
à
la
poste
et
réactualiser
et
remettre
en
état
le chemin
des
Baumes.
Mme
CELCE
précise
que
cette
demande
de
subvention
est
dans
le
cadre
du
contrat
« nos
territoires
d'abord
».
Elle
précise
aussi
que
le CRET
a
été
voté
à
la Communauté
de
Commune
au
dernier
conseil.
Le
projet
est
estimé
à
2150000
euros.
Elle
demande
d'avoir
les
CRET
pour
les
années
2019
— 2021
ainsi
que
les
détails
de
ce
projet.
M
SACCO
confirme
qu'il
enverra
les
CRET
et
précise
que
cette
estimation
a
été
faite
de
manière
« approximative
>» pour
la
Commune
et
qu'ensuite
ce
projet
a
été
transmis
à
la
Communauté
de
Commune.
L'étude
qui
va
débuter
permettra
d'affiner
les
estimations
8.
Direction
générale
des
services
-
Approbation
du
projet
et
du
programme
VILLE
D'APT
- Conseil
Municipal
du
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-trois
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11
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230203-002949-DE Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023 d'actions
de
l'opération
grand
site
de
France
des
Ocres
du
Luberon.
Rapporteur:
| Mme
Dominique
SANTONI
Demandes
de scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 32
| Contre
0
| Abstention
|0
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M
CARMINATI
attire
l'attention
du
Conseil
sur
l'intérêt
touristique
du
Mourre
Nègre
qui
a
un
gros
potentiel
y compris
pour
le vélo.
Mme
SANTONI
remarque
que
l'opération
grand
site
de
France
n'est
pas
un
projet
de
développement
touristique,
c'est
un
projet
pour
préserver
un
territoire
qui
a
un
aspect
exceptonnekafin-deréguierles-Huxteuristiques
et de
mieux
les
organiser.
_n
des
affaires
scolaires
-|Forfait
communal
OGEC
de
l’école
privée
du
mnée
2022.
Rapporteur
—|M
Sylvie FURE—
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 25
Contre
| 3
Abstention
| 4
Mme
Céline
CELCE
M
Jean
-
Marc
DESSAUD
M
Henri
GIORGETTI
Mme
Céline
RIGOUARD
M
Dominique
THEVENIEAU
|
M
Christophe
CARMINATI
M
Rémi
ROLLAND
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
CELCE
remarque
que
c'est
la
première
fois
que
la
Commune
intègre
des
dépenses
d'investissement
sur
la
base
du
calcul
du
forfait
Mme
CELCE
demande
de
ne
pas
tenir
compte
des
charges
d'investissement
dans
le document
présenté.
Mme
TURC
souligne
que
la
seule
dépense
qu'il
faudrait
prendre
en
compte
c'est
une
dépense
pédagogique.
Mme
CELCE
remarque
qu'elle
n’est
pas
un
juriste
mais
elle
souligne
que
les
dépenses
d'investissement
sont
prohibées.
Mme
CELCE
précise
qu'à
la
Commission
de
Finances
elle
avait
demandé
des
détails
que
finalement
elle
n’a
pas
eu.
Mme
CELCE
compte
sur
la
Préfecture
qui
arbitrera
cette
affaire.
Mme
FACQ
souligne
qu'aucun
investissement
ne
doit
être
pris
en
charge
par
la
Collectivité
pour
les
écoles
privées
sauf
les
investissements
relativement
marginaux
de
renouvellement
de
petit
matériel.
La
circulaire
qui
a
été
appliquée
depuis
plusieurs
années,
fixe
ces
petites
dépenses.
La
délibération
sera
présentée
au
contrôle
de
légalité. Mme
ARNAUD-DELOY
explique
que
le
report
de
cette
délibération
est
impossible.
Mme
GIORGETTI
appui
la
remarque
de
Mme
CELCE.
Comme
le
report
de
cette
délibération
est
impossible
on
ne
peut
que
voter
contre
cette
délibération
Mme
TURC
souligne
que
les
investissements
sont
liés
au
nombre
d'élèves
dans
les
écoles
publics.
Mme
CELCE
précise
s'il
ne
faut
pas
demander
l'accord
à
la
Préfecture,
car
elle
compte
faire
une
vérification
derrière.
Mme
ARNAUD-DELOY
assure
que
les
services
ont
travaillé
sur
ce
point
donc
elle
propose
de
procéder
au
vote.
10.
Direction
des
affaires
culturelles
-
Approbation
du
règlement
intérieur
de
l’espace
culturel
les
Romarins.
Rapporteur:
| M
Cédric
MAROS
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 31
Contre
0
Abstention
|1
M
Henri
GIORGETTI
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M
ROLLAND
remarque
qu'il
est
un
utilisateur
régulier
de
l'espace
Romarins
et
il
indique
que
la salle
au
troisième
étage
est
très
mal
chauffée
et mal
insonorisée
VILLE
D'APT
- Conseil
Municipal
du
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-trois
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230203-002949-DE Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023 M
GIORGETTI
a
besoin
d'avoir
une
précision
concernant
les
associations
culturelles.
Le
Musée
numérique
dispose
d’une
salle
pour
accueillir
des
rencontres,
ce
qui
n'est
pas
précisé
dans
le
règlement
intérieur.
M
GIORGETTI
souhaite
que
l'usage
de
cette
salle
soit
précisé
et que
dans
le
règlement
intérieur
cela
soit
indiqué.
M
Maros
confirme
que
la
vocation
de
cette
salle
est
d'accueillir
les
rencontres
des
associations
culturelles
b et qu'elle
a été
équipée
à cet
effet.
Mme
ARNAUD-DELOY
indique
que
cette
salle
a déjà
été
prêtée
pour
des
conférences
culturelles,
que
l'ensemble
des
associations
auront
une
autre
salle
à
la
Pépinière
d'entreprises
et
que
les
prêts
de
salle
ne
sont
jamais
refusés
sauf
si
la
salle
est
déjà
réservée.
ction
des
affaires
culturelles!
- Service
patrimoine
et
musée
- Demande
de
ur
une
mission
d’étude-inventaire
des
collections
préhistoriques
du
Rapporteur-—}M-Cédrie-MAROS
—
Demandes
de scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 32
| Contre
0
| Abstention
|0
12.
Direction
des
affaires
culturelles
- Médiathèque
- Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
Structure
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
Igesa
«
Crèche
Aptipas
»
et
la ville
d’Apt,
portant
sur
les
interventions
hors-les-murs
des
bibliothécaires.
Rapporteur:
| M
Cédric
MAROS
Demandes
de scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 32
| Contre
0
| Abstention
|0
13.
Direction
des
affaires
culturelles
- Médiathèque
- Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
l’Agence
Régionale
du
Livre
PACA
et
la
ville
d’Apt,
portant
sur
le
signalement
des
manuscrits
de
la
médiathèque
par
un
chargé
de
catalogage.
Rapporteur
:
| M
Cédric
MAROS
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 32
| Contre
0
| Abstention
|0
14.
Direction
des
affaires
culturelles
- Médiathèque
-
Réactualisation
du
règlement
intérieur
du
réseau
des
médiathèques.
Rapporteur
:
| M
Cédric
MAROS
Demandes
de scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 32
| Contre
0
| Abstention
|0
15.
Direction
des
affaires
culturelles
- Médiathèque
- Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
SCOP
Terra
Incognita
et
la
ville
d’Apt.
Rapporteur
:
| M
Cédric
MAROS
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 32
| Contre
0
| Abstention
|0
16. liquider
en
amont
du
vote
du
budget
2023.
Finances
-
Budget
Principal
-
Autorisation
d'engager,
de
mandater
et
de
Rapporteur
:
| M
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 32
| Contre
0
| Abstention
|0
VILLE
D'APT
- Conseil
Municipal
du
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-trois
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8
sur
11
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230203-002949-DE Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023 17.
Services
Techniques
- Redéfinition
du
tracé
de
l'impasse
de
la
Colline
Rocade
Nord
84400
APT.
Rapporteur
:
| M
Jean
AILLAUD.
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 32
| Contre
0
| Abstention
|0
18.
Urbanisme
- Point
sur
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
section
AW
21,
AW
329
(ex
22pt)
et
AW
256
Rue
Cély.
(Bâtiments
dit des anciennes prisons). _
| M
Jean
AILLAUD.
de scrutin
particulier
| Sans
objet
sevumeeus
mu
we TUtIN
Adopté.
Pour
126
Contre
6
Abstention
Mme
Céline
CELCE
Mme
Céline
RIGOUARD
M
Henri
GIORGETTI
M
Dominique
THEVENIEAU
M
Christophe
CARMINATI
M
Rémi
ROLLAND
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M
AILLAUD
précise
que
la
Commune
poursuit
cette
vente
et
qu'un
constat
d'huissier
est
nécessaire
pour
la désaffectation
des
locaux
Mme
CELCE
rappelle
qu'elle
a
été
contre
la vente
et
qu'en
cohérence
elle
vote
contre
cette
délibération.
Mme
CELCE
s'interroge
pour
savoir
ce
qu'il
adviendrait
si
cette
délibération
n'est
pas
adoptée.
M
AILLAUD
répond
que
cela
pourrait
remettre
la
vente
en
question.
Mme
ARNAUD-DELOY
indique
que
la
Commune
dans
ce
cas
devrait
payer
6à
l'acquéreur
évincé
des
indemnités.
M
THEVENIEAU
demande
si
les
deux
bâtiments
perpendiculaires
aux
anciennes
prisons
sont
vendus
en
même
temps
?
M
AILLAUD
confirme
que
tous
les
bâtiments
sont
vendus
en
même
temps
et
les
deux
bâtiments
perpendiculaires
font
partie
de
la cession.
19.
CLSPD
- Mise
en
œuvre
du
protocole
du
rappel
à
l’ordre.
Rapporteur
:
| M
Jean
AILLAUD,.
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 32
| Contre
0
| Abstention
|
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M
CARMINATI
s'interroge
pour
savoir
s’il
s'agit
de
la
même
procédure
que
celle
qui
existait
précédemment.
Il remarque
que
c’est
une
très
bonne
initiative
car
il a
déjà
eu
l'expérience
d'assister
à
un
rappel
à
l'ordre.
Mme
ARNAUD-DELOY
répond
que
le
protocole
a
été
remis
à
l'ordre
du
jour.
L'expérience
des
communes
voisine
montre
de
bons
résultats.
Mme
la
Préfète
nous
a
préconisé
de
le mettre
en
place.
M
THEVENIEAU
approuve
entièrement
cette
démarche
M
BONNET
demande
s'il
est
prévu
dans
ce
protocole
de
rappeler
à
l'ordre
toute
personne
qui
insulterai
ou
attaquerai
personnellement
un
élu
ou
un
agent
municipal
sur
les
réseaux
sociaux
Mme
ARNAUD-DELOY
ce
peut
être
le cas
s’il s'agit
évidemment
de
mineurs,
Mme
CELCE
remarque
que
c'est
un
outil
nécessaire
contre
les
incivilités
et
que
c'est
un
outil
du
CLSPD.
Mme
CELCE
regrette
que
la
Municipalité
n'ait
pas
encore
réuni
une
plénière
pour
construire
le
plan
local
de
prévention
de
délinquance
global
qui
déterminerait
une
feuille
de
route
pour
les
différents
groupes
de
travail.
Mme
ARNAUD-DELOY
répond
que
la plénière
est
prévue
pour
le début
de
l'année.
Mme
CELCE
souligne
qu'en
mai
2021le
Préfet
qui
a
écrit
à
la
Municipalité
dans
le
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-trois
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9
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11
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230203-002949-DE Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023 cadre
du
plan
départemental
de
prévention
de
délinquance
demandant
à
chaque
Maire
et
à
chaque
commune
une
analyse
et
un
bilan
de
ce
que
s'est
passé
sur
leurs
communes.
Mme
CELCE
demande
si
la
Commune
a
déjà
répondu.
Mme
CELCE
demande
d'obtenir
cette
information.
Mme
ARNAUD-DELOY
répond
que
M.
JEAN
a dû
travailler
sur
ce
bilan.
M
GIORGETTI
souligne
qu'il
est
favorable
à
cette
mesure.
En
2015
il
a
participé
à
cette
mesure
qui
est
avant
tout
éducative.
20.
Ressources
humaines
- Rapport
social
unique
2021
de
la
Ville
d'Apt.
Rapporteur
:
| M
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de scrutin particulier
| Sans
objet
7
t
du
scrutin
| Pas
de
vote.
discussions
au
cours
de|la
séance.
‘F
demande
quelles
sont
vds
perspectives
par
rapport
à
ces
chiffres.
Mme
verve
na
que
Un
manque
d'indicateurs
qui
montre
que
l'évolution
interne
est
possible
alors
que
pourtant
la Commune
manque
d'agents
de
la catégorie
A
et
B.
Mme
ARNAUD-DELOY
répond
que
tout
d'abord
la
Commune
travaillera
sur
l'absentéisme,
sur
le manque
d’encadrants,
sur
les
réorganisations
suite
aux
départs
à
la retraites. Mme
ARNAUD-DELOY
rappelle
que
pour
la
promotion
interne
les
agents
sont
en
compétitions
avec
des
autres
agents
du
département.
Mme
CELCE
demande
quet
accompagnement
la
DRH
effectue
pour
motiver
les
agents
à
évoluer
?
Mme
ARNAUD-DELOY
répond
que
les
agents
sont
incités
à suivre
des
formations
et
à
passer
des
concours.
M
GIORGETTI
souligne
qu'il
est
d'accord
avec
Mme
CELCE.
Les
rapports
sont
très
intéressants,
mais
il manque
des
perspectives
et
des
objectifs
et
un
état
des
lieux
au
niveau
de
la
formation.
M
GIORGETTI
demande
quel
est
le
positionnement
du
Comité
technique Mme
ARNAUD-DELOY
répond
qu'il
existe
un
plan
de
formation,
en
ce
moment
nous
travaillons
sur
le
renouvellement
de
ce
plan.
Concernant
le
Comité
technique
nous
avons
travaillé
ensemble.
C'était
un
débat,
les
points
d'amélioration
ont
été
trouvés.
Nous
avons
obtenu
un
avis
favorable.
M
CARMINATI
remarque
que
parfois
la
continuité
du
service
public
n’est
plus
assurée.
Mme
ARNAUD-DELOY
répond
que
la
ville
met
tout
en
œuvre
pour
assurer
cette
continuité
21.
Ressources
humaines
- Création
d'emplois
non
permanents.
Rapporteur
:
| M
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 32
| Contre
0
| Abstention
22.
Ressources
humaines
- Création
d'emplois
permanents.
Rapporteur:
| M
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 32
| Contre
0
| Abstention
|
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M
GIORGETTI
est
étonné
que
ce
soient
des
agents
de
la catégorie
C.
Mme
ARNAUD-DELOY
répond
que
ces
agents
n'ont
pas
les
diplômes
requis
pour
être
en
catégorie
À
ou
B.
23.
Ressources
humaines
- Recrutement
d'un
contractuel
sur
emploi
vacant.
Rapporteur
:
| M
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
| Adopté.
VILLE
D'APT
—
Conseil
Municipal
du
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-trois
Page
10
sur
11
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230203-002949-DE Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023 | Pour
| 32
| Contre
[0
| Abstention
|
24.
Ressources
humaines
- Contrat
de
projet
chargé(e)
de
communication.
Rapporteur
:
|
M
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 32
| Contre
0
| Abstention
|
25.
Ressources
humaines
—
Protocole
d'accord
relatif
à
l’organisation
des
services
en
cas
de
grève.
—
teur:
| M
Véronique
ARNAUD-DELOY.
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
1 eerutin
Adopté.
ruur
| 26
Contre
6
Abstention
|
Mme
Cétne
CELCE
Mme
Céline
RIGOUARD
M
Henri
GIORGETTI
M
Jean
-
Marc
DESSAUD
M
Christophe
CARMINATI
M
Rémi
ROLLAND
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M
DESSAUD
souligne
que
c'est
une
décision
qui
brise
le droit
de
grève.
Cette
décision
peut
aggraver
l'absentéisme.
Mme
ARNAUD-DELOY
remarque
que
lors
du
CT
c'était
voté
à
l'unanimité
VILLE
D'APT
-
Conseil
Municipal
du
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-trois
26.
Ressources
humaines
- Recrutement
d'agents
recenseurs.
Rapporteur
:
| M
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
|
Pour
| 32
| Contre
0
| Abstention
|
27.
Ressources
humaines
- Chargé
de
mission
contractuel
au
musée.
Rapporteur
:
| M
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 32
| Contre
0
| Abstention
|
28.
Ressources
humaines
- Création
d'emplois
permanents
- Service
Population.
Rapporteur
:
| M
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
| Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
| 32
| Contre
0
| Abstention
29.
Direction
générale
des
services
- Décisions
rapportées.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LOY Page
11
sur
11
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230203-002949-DE Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023