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Déliberation - Delib 2647 convention avec Talis Business School
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2647 convention avec Talis Business School)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Travail et emploi,
VILLE D'APT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
~
(VAUCLUSE)
GFNC
N°002647
Administration
Générale -
Approbation de la
convention de
partenariat entre le
réseau Talis Business
School et la commune
d'Apt
Affiché le
5 février 2021
VOTES POUR : 27
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS) : 4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 2 février 2021
16 heures 30
Le mardi 2 février 2021 à 16 heures 30 le Conseil Municipal, convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans 1a SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONI, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (ler adjoint), Mme Emilie SIRS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (Sème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (hème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), Mme Laurence GUIGOU (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DECOY (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOlItE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION
ABSENTS EXCUSÉS: M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ABSENTS:
La séance est ouverte, M. Nathan SAIHI est nommé Secrétaire.
L'ancienne école «Les Romarins », située rue Cély à Apt, sera prochainement transformée en un espace dédié aux arts, à la culture et à la formation.
Concernant le volet «formation » de cet espace, parallèlement à l'implantation d'un Campus Connecté —lieu accueillant des jeunes poursuivant des études supérieures à distance — la Ville d'Apt souhaite mettre en valeur la formation en apprentissage et en alternance, véritable clé de voute de la bonne relation entre l'offre et la demande de travail sur un territoire donné.
Au-delà de l'efficacité éprouvée de ce type de dispositif dans le champ de l'insertion professionnelle, il s'agit également de permettre à des jeunes aptésiens de se former qualitativement et sur place, sans avoir à subir les désagréments liés au coût de la vie dans les grandes villes ou aux insuffisances des infrastructures de transport interurbaines.
Dans ce cadre, la Ville d'Apt s'est rapprochée du groupe Talis Business School, dont les écoles ont notamment pour objectif de favoriser les rencontres entre étudiants et professionnels. Aujourd'hui, ce groupe propose chaque année 23 formations, représente 6 campus et près de 4.800 étudiants en France dans des filières aussi diverses que la gestion, le marketing ou encore les ressources humaines.
A Apt, le groupe Talis propose de dispenser les enseignements théoriques du diplôme
VILLE D'APT —Conseil Municipal du deux février deux mille vingt et un Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210205-2647-DE
Date de télétransmission : 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021de Bachelor (correspondant à une troisième d'année post-bac) CAMCO (Chargé d'Affaires Commerciales et Marketing Opérationnel), titre certifié inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et destiné prioritairement àdes étudiants sous statut apprenti originaires d'Apt ou de sa proche région.
Considérant, l'intérêt pour la Ville d'Apt d'implanter sur son territoire un organisme de formation proposant un enseignement en apprentissage et en alternance,
Considérant, le rapprochement entre la Ville d'Apt et le groupe Talis, actuel propriétaire de 6 campus sur le territoire français,
Considérant, la proposition faite par le groupe Talis de mettre en place à Apt un enseignement de niveau 6 en commerce et marketing, implanté dans l'ancienne école « Les Romarins »,
Madame le Maire demande au Conseil d'approuver la convention, jointe à la présente délibération, entre la Ville d'Apt et le groupe Talis.
LE CONSEIL, A LA MAJORITE
Approuve, la convention de partenariat entre la Ville d'Apt et le groupe Talis portant sur la mise à disposition d'une salle de formation équipée de 20 places telle et que présentée en annexe de la présente délibération.
Dit, que la municipalité n'est exposée à aucune dépense, à aucun titre, et ce à aucun moment du déroulé du projet, hormis les coûts relatifs aux connexions internet et WIFI haut débit.
Prend acte, que les jeunes seront recrutés par des entreprises et des associations du bassin d'emploi d'APT en contrat d'apprentissage, que le partenariat ne procure pas à TALIS de ressources publiques autres que celles des OPCO (Opérateurs de Compétence) dont dépendent les entreprises et qui prendront en charge directement le coût de la formation.
Autorise, Madame le Maire à signer ladite convention, à établir, conclure et signer tout autre document nécessaire en vue d'exécuter la présente délibération.
POUR EXTRAIT C
LE MA
Dominique SAN
AUCti~~
VILLE D'APT —Conseil Municipal du deux février deux mille vingt et un Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210205-2647-DE
Date de télétransmission : 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021...—c-_~.,v-~...,-.ar•-s.✓x~i~.rilh~~a'~âs~Y .. ., i~Tr~.". t ~__._.~. _r<.c.~. . .._ _ . .. . _. .:.x:~r^~Y'srt5r-3~~ iF~.ly!~~.
Convéntion de partenariat entrë
La Commune d'APT
Et le réseau TALIS Business School
Entre
La Commune d'APT
Représentée par son Maire :
Adresse
Désignée au titre de cette convention « La Municipalité »
'Et
Le groupe TALIS Business School
Représenté par son école ISGP
Sis :110 avenue de la République — 75011 PARIS
Intitulé au titre de cette convention «TALIS»
Objet
La commune d'APT désire apporter à ses jeunes concitoyens davantage de possibilités de mener des études supérieures de qualité sans avoir à quitter la commune ou à subir des conditions de vie dégradées du fait de mauvaises conditions de transport. Elle souhaite les aider dans leur insertion professionnelle en favorisant leur utilisation des dispositifs d'alternance et d'apprentissage qui ont fait la preuve de leur efficacité. Elle oeuvre à l'amélioration de l'environnement des entreprises locales, en facilitant leur recherche de personnel hautement qualifié.
Le Groupe TALIS Business School représente 6 campus et 4800 étudiants dans des filières d'enseignement supérieur en gestion, marketing, RH, .... Le groupe TALIS est fortement attaché à la formation en apprentissage et a entièrement adapté sa pédagogie aux besoins des entreprises qui lui confient la formation de leurs apprentis. Le groupe TALIS a diversifié son recrutement post bac sur tous les territoires urbains, suburbains et ruraux et développe au travers de ses campus une politique de proximité géographique avec ses étudiants et avec les entreprises qui les emploient.
La Commune d'APT et le Groupe TALIS se sont rapprochés et ont conçu un projet commun qui se situe à la convergence de cette double ambition.
YVES HINNEKINT 1
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210205-2647-DE
Date de télétransmission : 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021A~cle 1: cibjët dü~pàrcérîarïét
Le groupe TALIS se propose de dispenser sur la commune d'APT tout ou partie des enseignements
théoriques d'un cycle de formation supérieure à un titre RNCP qui sera destiné prioritairement àdes
étudiants sous statut apprenti, et prioritairement issus de la proche région autour d'APT.
Le titre certifié inscrit au RNCP, Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles, concerné est
le diplôme de Bachelor CACMO Chargée d'Affaires Commerciales et Marketing Opérationnel,
correspondant à une 3e année d'étude post-bac, niveau 6, 180 crédits ECTS
Arrêté du 27 décembre 2018 publié au journal officiel du 4 janvier 2019
portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
enregistrement pour cinq ans, avec effet au 4 janvier 2019, jusqu'au 4 janvier 2024 /code nsf 312
organisme certificateur esa3
L'infrastructure immobilière nécessaire, ainsi que le soutien logistique le plus adapté (transports,
restauration) seront apportés par la municipalité d'APT afin de rendre possible le lancement de ce
projet.
Article 2 : en>;a~ements de la Municipalité d'APT
- Mettre à disposition une salle de formation équipée de 20 places sur la ville d'APT.
L'emplacement, les facilités d'accès, l'environnement et le bon état général des locaux sont autant
de facteurs de succès du projet. La Municipalité s'engage à fournir un local équipé simplement, à en
assurer les grosses réparations et les frais incombant généralement au propriétaire, et à l'assurer
contre les risques habituels de l'immeuble. Selon les contraintes du lieu choisi la municipalité
proposera un bail à l'euro symbolique, une convention d'occupation précaire ou une mise à
disposition gracieuse. Quelle que soit la formule TALIS bénéficiera d'une garantie d'éviction pour la
durée du cycle de formation engagé plus un mois.
Fournir et garantir le bon fonctionnement des connexions internet et WIFI haut débit,
nécessaire au bon déroulement des cours en mode distanciel.
Les enseignements théoriques, activités de travaux pratiques et dirigés, et temps de regroupement
entre apprenants étant essentiellement programmés à distance en mode synchrone et piloté, la
qualité des communications réseau est essentielle. La disponibilité des équipements également : les
services informatiques de la municipalité et de TALIS établiront un cahier des charges, un plan
d'intervention et des procédures adaptées pour garantir la qualité et la permanence du réseau.
Participer aux opérations de sourcing, en communiquant en particulier auprès des
entreprises et associations du bassin d'emploi d'APT, et en facilitant aux équipes de TALIS
l'accès aux infrastructures, évènements et initiatives locaux en matière d'orientation des
jeunes, de promotion des métiers et filières, de bourse d'emploi, opération porte ouverte
etc.
YVES HINNEKINT 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210205-2647-DE
Date de télétransmission : 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021Article 3 : en~a~ements du r;roùpe TALIS
- Prendre en charge les locaux mis à disposition conformément à l'état des lieux qui sera dressé contradictoirement, et restituer ces locaux dans le même état.
Equiper les locaux de formation de tout le matériel pédagogique nécessaire (informatique, projection et sonorisation, reprographie) ainsi que celui relatif au cadre de vie des étudiants.
Dispenser les enseignements et prendre en charge les activités périphériques conformément aux pratiques des grandes écoles et avec le même niveau d'exigence de qualité que sur tous ses campus
- Dispenser aux apprentis et étudiants du site de APT les mêmes enséignements et les mêmes activités qu'aux autres étudiants et apprentis des autres sites inscrits dans le même cursus
- Apporter à la pédagogie développée et aux moyens humains (enseignants, référents, coachs) et technologiques (écran géant, logiciels et progiciels performants) toute l'attention nécessaire ~ ~ - - ~ ~ • -
Nommer un responsable pédagogique sur site, qui pourra aussi dispenser en face à face pédagogique une partie du cursus. Ce responsable pédagogique sera systématiquement présent sur place pendant les périodes de formation. Véritable «coach »des apprentis, il coordonnera le programme sur site, veillera au bon déroulement des sessions de formation, fera le lien avec la responsable pédagogique Annabelle Martin, et la Directrice ISGP -TALIS PARIS -Pascale Lefèvre, et remontera tout dysfonctionnement ou difficulté éventuelle dans le déroulement du programme.
- Gérer l'alternance formation en entreprise/formation théorique, et possiblement la diversité de statuts des stagiaires, les relations avec les tuteurs et les employeurs, à partir de APT.
Article 4 : le recrutement des apprentis
Le recrutement des jeunes sera opéré par
La Mission Locale Jeune d'APT, une agence Pôle Emploi du territoire, autres structures
Toutes autres associations répertoriées parla Municipalité et spécialisées dans l'insertion et l'emploi pourront être sollicitées avec l'aval de la Municipalité.
TALIS propose aux entreprises qui ne disposent pas déjà des candidats dont elles ont besoin de les aider à sélectionner des jeunes disposant des pré-requis nécessaires pour l'entrée en Bachelor Sème année (au minimum un diplôme niveau bac+2), et peut organiser des job-dating efficaces en lien avec les entreprises et associations du bassin d'emploi.
TAUS met à disposition son savoir-faire en la matière, et son Service Relations Entreprises.
YVES HINNEKINT 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210205-2647-DE
Date de télétransmission : 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021~.tin
A~cle 5 : financemer~~c
Les jeunes sont recrutés par des entreprises et des associations du bassin d'emploi d'APT en contrat
d'apprentissage.
Ces contrats sont financés par les OPCO (Opérateurs de Compétence) dont dépendent les
entreprises, qui prennent en charge directement le coût de la formation à un montant défini par les
branches professionnelles.
Les apprentis sont rémunérés à hauteur d'un pourcentage du SMIC en fonction de leur âge.
La municipalité d'APT n'est exposée à aucune dépense, à aucun titre, et ce à aucun moment du
déroulé du projet, hormis les coûts évoqués à l'article 2.
Pour ce motif, et en raison de la modicité de l'investissement public envisagé, au regard des
conditions financières très avantageuses dans lesquelles APT va pouvoir se doter d'une formation
d'enseignement supérieure de qualité, la municipalité d'APT informe TALIS qu'elle ne mettra pas en
oeuvre de procédure d'achat public, et TALIS s'engage à délivrer les informations financières propres
à démontrer, le cas échéant ,que ce partenariat ne lui procure pas de ressources publiques autres
que celles mentionnées au présent article. ~- - ~-
Article 6 : période de formation
Il est convenu que la session de formation démarre à compter du x_ /_/2021 et s'achève le
_ /~ ~
.._
,- , Les recrutements doivent être réalisés avant le_/~20211
Article 7 : reconduction
Ce partenariat est destiné à être reconduit par tacite reconduction, pour chaque cycle de formation
de Bachelor.
Il pourra prendre fin par dénonciation de l'une des parties, qui prendra effet un mois après
l'expiration du cycle de formation en cours.
Fait à
Le
Pour la Mairie d'APT Pour TALIS ISGP
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/02/2021