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Procès Verbal - Deliberation no 2887 du 20 09 2022 Proces verbal du Conseil Municipal du 12 072022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation no 2887 du 20 09 2022 Proces verbal du Conseil Municipal du 12 072022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 20 Septembre 2022
19 heures 00
Le Mardi 20 Septembre 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le
GF/EB 14 septembre 2022, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans
N° 002887 la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-
DELOY, Maire.
Fons eu d ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD ee (1er adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme 12 juillet 2022 me Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER
Affichéle : (9ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller
municipal), Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale), Mme Sandrine
BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale), Mme Célia BARBIER (Conseillère Municipale), M. Dominique
THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), M. Henri GIORGETTI (Conseiller
municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale)
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Yannick BONNET donne pouvoir à Mme Brigitte
BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale), M. Pierre DIDIER donne pouvoir à
M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Sabrina HARCHACHE donne pouvoir à Mme
Emilie SIAS (2ème adjoint), Mme Amélie LEBRETON donne pouvoir à M. Frédéric
SACCO (5ème adjoint), M. Nathan SAIHI donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-
DELOY (Maire)
ABSENTS EXCUSÉS :
ABSENTS : M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR
(Conseiller municipal), Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale)
La séance est ouverte, Mme Sandrine BEAUTRAIS est nommé(e) Secrétaire.
VOTES POUR : 29
VOTES CONTRE : Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du mardi 12 juillet 2022
ABSTENTION(S) :
Date et l'heure de la séance : Mardi 12 juillet 2022 à 19h00.
Nom du Président de séance : Mme Véronique ARNAUD-DELOY, Maire d’Apt.
Membres du conseil municipal présents :
M Jean AttLAUD (ler adjoint)
Mme Émilid SIAS (2ème adjoint)
M Cédric MAROS (3ème adjoint)
|__|! Mme Gaëllé LETTERON (4ème adjoint) M Frédéric SACCO (5ème adjoint)
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt septembre deux mille vingt-deux Page 1 sur 6
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220920-2887-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022 Mme Isabelle TAILLIER (6ème adjoint) à partir de la question n° 8.
M Yannick BONNET (7ème adjoint)
Mme Sylvie TURC (8ème adjoint)
M Patrick ESPITALIER (9ème adjoint)
M André LECOURT (Conseiller municipal)
M Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal)
Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale)
M Denis DEPAULE (Conseiller municipal)
M Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal)
Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale)
Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale)
Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale)
Mme Célia BARBIER (Conseillère Municipale)
M Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal)
M Christophe CARMINATI (Conseiller municipal)
M Rémi ROLLAND (Conseiller municipal)
Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale)
Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale).
Membres du conseil municipal représentés :
M Nathan SAIÏHI (Conseiller municipal) donne pouvoir à M Yannick BONNET (7ème adjoint)
Mme Sabrina HARCHACHE (Conseillère Municipale) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale)
Mme Amélie LEBRETON (Conseillère Municipale) donne pouvoir à M Frédéric SACCO (5ème adjoint)
M Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Sylvie TURC (8ème adjoint) |
M Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint)
M Jean-Louis CULO (Conseiller municipal) donne pouvoir à M Jean AILLAUD (1er adjoint)
Absente :
Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale)
Absents excusés :
M Jean-Marc DESSAUD (Conseiller Municipal)
M Henri GIORGETTI (Conseiller municipal)
Secrétaire de séance : M Yannick BONNET.
Jusqu'à la question n°
7
Membres composant 33 Présents : | 23 Absents 6 le conseil : A partir de la question | représentés : n° 8
Présents : | 24
Ordre du jour de la séance :
1 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 juin 2022
2 - Avenant de modification de la convention territoriale globale
3 - Intercqmmunalité - Transfert à la Communauté de Communes du Pays d'Apt Luberon d£ l'autorisation environnementale relative au Barrage du Plan d'Eau de la Riaille
| 4 - Service Développement Social - Rapport d'évaluation finale du Contrat de Ville 2015-2022
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Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220920-2887-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022 5 - Présentation du Rapport d'activités 2021 du SIRTOM de la région d'Apt
6 - Service Associations et Service des Sports - Attribution d'une subvention
complémentaire et exceptionnelle au profit de l'association TIR SPORTIF
APTESIEN
7 - Avance au titre d'acompte de la subvention de fonctionnement " d'Animation
Globale et de Coordination (AGC) " 2022 en faveur du Centre Social Maison
Bonhomme (Association APAS)
8 - Finances - Budget Principal - Décision Modificative n° 1 au BP 2022
9 - Services Techniques - Révision des contrats d'occupation temporaire du
domaine public et de concession de travaux attribués à la Société PROVENCE ÉCO
ÉNERGIE
10 - Urbanisme - Fin du crédit-bail Imprimerie Nouvelle Patrice COUMES
11 - Ressources humaines - Création d'un emploi permanent
12 - Ressources humaines - Création du poste de bibliothécaire
13 - Ressources humaines - Contrats en alternance
14 - Ressources humaines - Services civiques
15 - Ressources humaines - Adhésion à la procédure de médiation préalable
obligatoire
16 - Ressources humaines - Vacations
17 - Décisions rapportées
14. Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 juin 2022.
Rapporteur : | Mme Véronique ARNAUD-DELOY
Demandes de scrutin particulier | Sans objet Résultat du scrutin Adopté.
Pour | 29 | Contre 0 | Abstention | 0
Teneur des discussions au cours de la séance.
M ROLLAND : Pour le point 4 concernant l'augmentation de la subvention. La promesse n’a pas été formulée par la liste « APT POUR TOUS » mais par la liste « DEMAIN NOUS APPARTIENT ».
M ROLLAND: Pour le point 6 concernant les retombées économiques telles qu'exposées par M MAROS, le montant de 5,1 M€ est erroné. Le montant qui avait été annoncé est 1,5 ME.
2 - Avenant de modification de la convention territoriale globale.
Admission de la délibération en urgence à titre complémentaire.
Demandes de scrutin particulier | Sans objet
Résultat du scrutin Adopté.
Pour | 29 | Contre 0 | Abstention | 0
Rapporteur : | Mme Véronique ARNAUD-DELOY.
Demandes de scrutin particulier | Sans objet
Résultat du scrutin Adopté.
Pour | 29 | Contre 0 | Abstention | 0
Teneur des discussions au cours de la séance.
Sans obiet.
3 - Intercommunalité - Transfert à la Communauté de Communes du Pays d'Apt
Luberon de l'autorisation environnementale relative au Barrage du Plan d'Eau
de la Riaille.
Rapporteur : | Mme Véronique ARNAUD-DELOY.
Demandes de scrutin particulier | Sans objet
Résultat du scrutin Adopté.
Pour |__| 29 | Contre 0 | Abstention | 0
Teneur des discussions au cours de la séance.
| M Dominique THEVENIAU demande si la convention concerne le barrage en aval dete Riaille où existe un bassin de rétention actuellement comblé. Mme Véronique ARNAUD-DELOY précise qu'il s’agit du barrage où se situe la surverse. M Jean
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Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220920-2887-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022 AILLAUD précise que tous les biens ont fait l’objet d’un transfert. La présente
délibération concerne la gestion du barrage.
M Christophe CARMINATTI souligne la nécessité de procéder à l'oxygénation des eaux et relève que le curage du plan d’eau n'a plus été effectué depuis vingt-quatre ans.
4 - Service Développement Social - Rapport d'évaluation finale du Contrat de Ville 2015-2022.
Rapporteur : | Mme Emilie SIAS.
Demandes de scrutin particulier | Sans objet
Résultat du scrutin | Pas de vote.
Teneur des discussions au cours de la séance.
Mme Céline RIGOUARD relève que dans les annexes, les pages 55 à 57 consacrées à l'évaluation des actions est complétements vierges. Mme Emilie SIAS souligne que ce travail aurait dû être effectué en commission et déplore que personne n'y ait participé. Mme Céline RIGOUARD précise que si elle avait été invitée, elle y aurait participé.
5 - Présentation du Rapport d'activités 2021 du SIRTOM de la région d'Apt.
Rapporteur : | M André LECOURT.
Demandes de scrutin particulier | Sans objet
Résultat du scrutin Adopté.
Pour | 29 | Contre 0 | Abstention | O0
Teneur des discussions au cours de la séance.
Sans obiet.
6 - Service Associations et Service des Sports - Attribution d'une subvention complémentaire et exceptionnelle au profit de l'association TIR SPORTIF APTESIEN.
Rapporteur : | M Yannick BONNET.
Demandes de scrutin particulier | Sans objet
Résultat du scrutin Adopté.
Pour | 29 | Contre 0 | Abstention | 0
Teneur des discussions au cours de la séance.
Sans objet.
7 - Avance au titre d'acompte de la subvention de fonctionnement ” d'Animation Globale et de Coordination (AGC) " 2022 en faveur du Centre Social Maison Bonhomme (Association APAS).
Rapporteur : | M Patrick ESPITALIER.
Demandes de scrutin particulier | Sans objet
Résultat du scrutin Adopté.
Pour | 29 | Contre 0 | Abstention | 0
Teneur des discussions au cours de la séance.
Sans objet.
A partir de la question n° 8, Mme Isabelle TAILLIER participe au conseil municipal.
8 - Finances - Budget Principal - Décision Modificative n° 1 au BP 2022.
Rapporteur : | M Frédéric SACCO.
Demandes de scrutin particulier | Sans objet
Résultat du scrutin Adopté.
Pour | 30 | Contre 0 | Abstention | 0
Teneur dés discussions au cours de la séance.
| Mme Céline CELCE demande des précisions pour savoir ce qui se passe Rue | Pasteur. I! s'agit d'un immeuble menaçant ruine (en face du porche du Foyer
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Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220920-2887-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022 travaux requis de sécurisation.
RUSTIN) pour lequel après mise en demeure le propriétaire n'a pas réalisé les
9 - Services Techniques - Révision des contrats d'occupation temporaire du
domaine public et de concession de travaux attribués à la Société PROVENCE
ÉCO ÉNERGIE.
Rapporteur : | M Jean AILLAUD.
Demandes de scrutin particulier | Sans objet
Résultat du scrutin Adopté.
Pour | 30 | Contre 0 | Abstention | 0
Teneur des discussions au cours de la séance.
Sans obiet.
10 - Urbanisme -— Fin du crédit-bail Imprimerie Nouvelle Patrice COUMES.
Rapporteur : | M Jean AILLAUD.
Demandes de scrutin particulier | Sans objet
Résultat du scrutin Adopté.
Pour | 30 | Contre 0 | Abstention | 0
Teneur des discussions au cours de la séance.
Sans objet.
11 - Ressources humaines - Création d'un emploi permanent.
Rapporteur : | Mme Véronique ARNAUD-DELOY.
Demandes de scrutin particulier | Sans objet
Résultat du scrutin Adopté.
Pour | 30 | Contre 0 | Abstention | 0
Teneur des discussions au cours de la séance.
est confirmé.
M Dominique THEVENIEAU demande si la collectivité a déjà un candidat ce qui lui
12 - Ressources humaines - Création du poste de bibliothécaire.
Rapporteur : | Mme Véronique ARNAUD-DELOY.
Demandes de scrutin particulier | Sans objet
Résultat du scrutin Adopté.
Pour | 30 | Contre 0 | Abstention | 0
Teneur des discussions au cours de la séance.
Sans objet.
13 - Ressources humaines - Contrats en alternance.
Rapporteur : | Mme Véronique ARNAUD-DELOY.
Demandes de scrutin particulier | Sans objet
Résultat du scrutin Adopté.
Pour | 30 | Contre 0 | Abstention | O0
Teneur des discussions au cours de la séance.
Sans objet.
14 - Ressources humaines - Services civiques.
Rapporteur : | Mme Véronique ARNAUD-DELOY.
Demandes de scrutin particulier | Sans objet
Résultat du scrutin Adopté.
Pour | 30 | Contre 0 | Abstention | 0
Teneur des discussions au cours de la séance.
Sans obiet.]|
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022 15 — Ressources humaines - Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire.
Rapporteur : | Mme Véronique ARNAUD-DELOY.
Demandes de scrutin particulier | Sans objet
Résultat du scrutin Adopté.
Pour | 30 | Contre 0 | Abstention | 0
Teneur des discussions au cours de la séance.
Mme Céline CELCE souhaite savoir si le forfait de 300 € figurant dans la convention se rajoutera au montant de la cotisation que verse la collectivité au Centre de Gestion ce qui lui est confirmé.
16 - Ressources humaines - Vacations.
Rapporteur : | Mme Véronique ARNAUD-DELOY.
Demandes de scrutin particulier | Sans objet
Résultat du scrutin Adopté.
Pour | 30 | Contre 0 | Abstention | 0
Teneur des discussions au cours de la séance.
Sans objet.
17 - Décisions rapportées.
Rapporteur : | Mme Véronique ARNAUD-DELOY.
Teneur des discussions au cours de la séance.
Mme Céline CELCE s'étonne de la décision n° 1071 relative à la mise à disposition de la piscine municipale au profit des maîtres-nageurs. Il lui est précisé que cette convention a été établie à la demande des intéressés qui donnent des cours d’aquagym après leurs heures de service.
POUR EXTRAIT CONFORME
RE /|
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084-218400034-20220920-2887-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022