Procès Verbal - 2906 Proces Verbal

Documents similaires

Procès Verbal - deliberation 002949 proces verbal

Procès Verbal - Procès Verbal CM 27.04.23?m=230526092410

Procès Verbal - proces verbal 2906

Procès Verbal - 003037 AR 17. Proces verbal

Conseil Municipal - Procès verbal 24 Juillet 2025

Procès Verbal - 20. AR 20. Convention dobjectif 2022 2025 Extrasco

unknown - 21. AR 21. Convention dobjectif 2022 2025 Periscol

Procès Verbal - 002920 Proces verbal du Conseil Municipal du 18 oc

Procès Verbal - 1. 003058 Proces verbal du Conseil Municipal du 26

Procès Verbal - 1. 3066 Proces verbal du Conseil Municipal du 07 n

Procès Verbal - 2906 Proces Verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Procès Verbal - 2906 Proces Verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation, GF/EB

N° 002906

Direction générale des

services - Procès

verbal du Conseil

Municipal du 20

septembre 2022

Affiché le :

VOTES POUR : 31

VOTES CONTRE : 0

ABSTENTION(S) : 0

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du Mardi 18 Octobre 2022

19 heures 00

Le Mardi 18 Octobre 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le 12

octobre 2022, s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans

la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique

ARNAUD-DELOY, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean

AILLAUD (ter adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS

(3ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER

(6ème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème

adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO

(Conseiller municipal), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal

CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseillère

Municipale), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI

(Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale), M. Elhadji NDIOUR

(Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), M.

Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller

- municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline

CELCE (Conseillère Municipale), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD

(Conseillère Municipale)

ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Gaëlle LETTERON donne pouvoir à M.

Patrick ESPITALIER (9ème adjoint}, M. Pierre DIDIER donne pouvoir à Mme

Sylvie TURC (8ème adjoint), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS donne

pouvoir à M. Jean AILLAUD (ter adjoint), Mme Dominique SANTONI donne

pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), Mme Amélie LEBRETON donne

pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Nathan SAIHI donne

pouvoir à M. Frédéric SACCO (5ème adjoint)

ABSENTS EXCUSÉS :

ABSENTS : M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal),

Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale)

La séance est ouverte, Mme Célia BARBIER est nommé(e) Secrétaire.

VILLE D'APT - Conseil Municipal du dix-huit octobre deux mille vingt-deux | sur 11 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221018-002906-DE Date de réception préfecture : 21/10/2022Date et l'heure de la séance : Mardi 20 septembre 2022 à 19h00.

Nom du Président de séance : Mme Véronique ARNAUD-DELOY, Maire d'Apt.

Membres du conseil municipal présents :

M Jean AILLAUD (1er adjoint).

Mme Émilie SIAS (2ème adjoint).

M Cédric MAROS (3ème adjoint).

Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint).

M Frédéric SACCO (5ème adjoint).

Mme Isabelle TAÏLLIER (6ème adjoint).

Mme Sylvie TURC (8ème adjoint).

M Patrick ESPITALIER (9ème adjoint).

M André LECOURT (Conseiller municipal)

M Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal) à partir de la question n° 2 inscrite à l’ordre du jour. M Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal).

Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale).

M Denis DEPAULE (Conseiller municipal).

M Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal).

Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale).

Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale).

Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale).

Mme Célia BARBIER (Conseillère Municipale).

M Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal).

M Henri GIORGETTI (Conseiller municipal).

M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal),

M Christophe CARMINATI (Conseiller municipal).

M Rémi ROLLAND (Conseiller municipal).

Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale).

Membres du conseil municipal représentés :

M Yannick BONNET (7ème adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS. M Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à M Jean AILLAUD (1° adjoint). Mme Sabrina HARCHACHE (Conseillère Municipale) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint). Mme Amélie LEBRETON (Conseillère Municipale) donne pouvoir à M Frédéric SACCO (5ème adjoint). M Nathan SAIHI (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-DELOY, Maire d’Apt. Absents :

Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale).

M Jean-Louis CULO (Conseiller municipal).

Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale).

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mme Célia BARBIER (Conseillère Municipale).

Jusqu'à la question n° 1 Membres Présents : | 24 Absents représentés : 5

composant | 33 | A partir de la question n° 2

le conseil : Absents : 3 Présents : | 25

VILLE D'APT — Conseil Municipal du dix-huit octobre deux mille vingt-deux 2 sur 11 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221018-002906-DE Date de réception préfecture : 21/10/2022Ordre du jour de la séance :

œ

©

con

11.

142.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juillet 2022

Développement Social - Avenant n° 2 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (T FPB) - Delta Habitat.

Développement Social - Avenant n° 2 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Vallis Habitat.

Affaires Culturelles - Restauration et numérisation d'un registre de délibérations du XVème siècle - Demande de subvention au Conseil Départemental de Vaucluse, Commission Patrimoine, et auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Finances - Constatation de provision 2022 pour créances douteuses.

Finances - Modification de l'Autorisation de Programme AP-2022-2021321001 - Réhabilitation du Gymnase Mickaël GUIGOU.

Finances - Versement Subvention d'équipement au GIP Apt.

Cofinancement - Réhabilitation des anciens bains-douches en structure dédiée à l'action jeunesse et parentalité — demande de financement CAF.

Cofinancement - Avenant 2 au « Contrat départemental de solidarité territoriale » (CDST) avec le Conseil Départemental de Vaucluse.

. Services Techniques - Convention entre la commune d'APT et le SIRTOM d'APT Nettoyage du marché du samedi et fête de la Pentecôte.

Aménagement Urbain Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain 2021-2026 - Subventions dans le cadre de l'OPAH-RU.

Service Urbanisme - Prise en charge par M. Claude SANCHEZ d'un équipement propre de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) — Remboursement des frais engagés par la commune permettant l'attribution d'une autorisation d'urbanisme.

Service Urbanisme - Prise en charge par la SCI JACOTOT FAMILY d'un équipement propre de Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) - Remboursement des frais engagés par la commune permettant l'attribution d'une autorisation d'urbanisme.

Marché Public - Modification de l'article 2.9 du Règlement de Consultation valant Cahier des Charges Administratives Particulières de l'accord-cadre alloti.

Marché Public - Modification des tarifs du lot n ° 2 (produits d'essuyage) de l'accord-cadre alloti, à bons de commande, relatif à l'acquisition de fournitures.

Marché Public - Modification des tarifs du lot n° 8 (Huiles, graisses et autres produits d'usage courant pour l'entretien du parc automobile) de l'accord-cadre.

Ressources humaines - Adhésion à la convention-cadre du CDG84.

Ressources humaines - Création d'un emploi permanent.

Décisions rapportées.

VILLE D'APT — Conseil Municipal du dix-huit octobre deux mille vingt-deux _ 3 sur 11 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221018-002906-DE Date de réception préfecture : 21/10/2022En préambule, Madame le Maire informe le conseil de la démarche des élus Monsieur Christophe CARMINATI, de Madame Céline RIGOUARD et de Monsieur Rémi ROLLAND. Ces derniers quittent le groupe d'opposition municipale APT BATTANT. la décision consiste pour le moment à se disjoindre du groupe. Les élus réfléchissent à s'organiser différemment afin de poursuivre au mieux leur fonction d'élus locaux. Les décisions qu'ils seront amenés à voter lors du présent conseil se feront ainsi en leurs noms propres.

Madame le Maire précise que pour l'avenir, la composition du conseil sera désormais la suivante.

Groupe Conseillers

« DEMAIN VOUS APPARTIENT » 26

« APT POUR TOUS » 1 « APT ÉCOLOGIQUE, CITOYENNE ET SOLIDAIRE »

« APT NOUVEAU CAP ÉCOLOGIQUE ET SOCIAL »

1

1

« APT BATTANT » 1

« GROUPE SANS NOM CONNU POUR L'INSTANT » 3

Elle souligne que la composition des commissions ne sera pas modifiée en application de l'article 23 du Règlement Intérieur et de la jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 31 décembre 2003, n° O0OMA00631. La composition des différentes commissions doit refléter celle de l'assemblée communale telle qu'elle se présente à la date à laquelle les commissions sont formées.

L'espace rédactionnel réservé aux élus de l'opposition sera modifié conformément à l'article 27 du règlement intérieur qui prévoit d'attribuer pour chaque élu membre d'un groupe minoritaire une surface de 400 signes.

Cela donnera donc lieu à la répartition suivante :

Groupe Conseillers | Nombre de signes « APT POUR TOUS » 1 400 « GROUPE SANS NOM CONNU POUR L'INSTANT » 3 1 200 « APT BATTANT » 1 400 « APT NOUVEAU CAP ÉCOLOGIQUE ET SOCIAL » 1 400 « APT ÉCOLOGIQUE, CITOYENNE ET SOLIDAIRE » 1 400

VILLE D'APT -— Conseil Municipal du dix-huit octobre deux mille vingt-deux 4 sur 11 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221018-002906-DE Date de réception préfecture : 21/10/20221. Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 sep 2022.

Rapporteur : | Mme Véronique ARNAUD-DELOY

Demandes de scrutin particulier | Sans objet

Résultat du scrutin Adopté.

Pour | 29 | Contre 0 | Abstention | 0

2. Développement Social - Avenant n° 2 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (T FPB) - Delta Habitat.

Rapporteur : | Mme Emilie SIAS.

Demandes de scrutin particulier | Sans objet

Résultat du scrutin Adopté.

Pour 28 Contre 0 Abstentions | 2 M Dominique THEVENIEAU

M Henri GIORGETTI

Teneur des discussions au cours de la séance.

M GIORGETTI demande à disposer d'informations sur les actions mises en œuvre, à connaitre le montant de l'allocation compensatrice versée par l'Etat, souligne le caractère désastreux de la fusion des deux opérateurs immobiliers et s'interroge de l'opportunité de délibérer sans tenir compte de cette situation.

Mme SIAS souligne qu’un bilan des actions a été effectué au cours de la réunion de la commission dont elle a la charge. Elle s'engage à communiquer aux élus la présentation PowerPoint réalisée à cette occasion. Il est précisé que les axes principaux portent sur l'entretien, les aménagements complémentaires et l'intervention de personnel de proximité. La participation de l'Etat correspond à 40% de la somme que la collectivité aurait dû percevoir. La conclusion des avenants ne tient pas compte d'une situation future mais de la situation constatée au moment où le vote du conseil est sollicité.

3. Développement Social - Avenant n°2 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Vallis Habitat.

Rapporteur : | Mme Emilie SIAS.

Demandes de scrutin particulier | Sans objet

Résultat du scrutin Adopté.

Pour 25 Contre 0 Abstentions | 5 M Dominique THEVENIEAU

M Henri GIORGETTI

M Christophe CARMINATI

M Rémi ROLLAND

Mme Céline RIGOUARD

Teneur des discussions au cours de la séance.

Cf. supra.

VILLE D'APT — Conseil Municipal du dix-huit octobre deux mille vingt-deux _ 3 sur 11 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221018-002906-DE Date de réception préfecture : 21/10/20224. Affaires Culturelles - Restauration et numérisation d'un registre de délibérations du XVème siècle - Demande de subvention au Conseil Départemental de Vaucluse, Commission Patrimoine, et auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Rapporteur : | M Cédric MAROS.

Demandes de scrutin particulier | Sans objet

Résultat du scrutin Adopté.

Pour | 30 | Contre O | Abstention |0

Teneur des discussions au cours de la séance.

M GIORGETTI demande à connaitre l'intérêt patrimonial de procéder à la restauration de ces documents.

M MAROS précise qu'il est tenu compte de l'urgence découlant de l'état préoccupant du registre. I| n'existe pas de hiérarchie quant à l'intérêt historique pour décider de la restauration des archives. M GIORGETTI insiste pour connaitre la nature et le contenu du document. Pour répondre à cette attente, il sera demandé au responsable du Service des Archives d'établir une note dans ce sens.

5. Finances - Constatation de provision 2022 pour créances douteuses.

Rapporteur : | M Frédéric SACCO.

Demandes de scrutin particulier | Sans objet

Résultat du scrutin Adopté.

Pour | 30 | Contre 0 | Abstention |0

6. Finances - Modification de l'Autorisation de Programme AP-2022-2021321001 - Réhabilitation du Gymnase Mickaël GUIGOU.

Rapporteur : | M Frédéric SACCO.

Demandes de scrutin particulier | Sans objet

Résultat du scrutin Adopté.

Pour | 30 | Contre 0 | Abstention |0 Teneur des discussions au cours de la séance.

M CARMINATTI demande des précisions quant aux surcouts justifiant la passation de l'avenant.

M SACCO souligne que les surcouts découlent de la hausse du coût des matières premières et plus particulièrement celles concernant le bois et l’acier ainsi que les charges de personnel M THEVENIEAU observe que ces hausses poseront pour les collectivités un problème pour réaliser leurs investissements.

M SACCO abonde dans ce sens et précise que des soucis de cette nature ont pu être constatés lors d’une récente ouverture des plis où des dépassements ont été constatés ce qui a justifié de nouvelles consultations avec les entreprises. Il préconise la création d'une enveloppe budgétaire pour accompagner les futurs aléas financiers.

M THEVENEIAU souhaite savoir si la date de commencement des travaux a été affectée. M AILLAUD répond que ce n'est pas le cas et que les travaux commenceront la semaine prochaine.

M CARMINATTI demande si les créneaux d'entrainement des associations sportives ont pu être pris en considération.

Mme ARNAUD-DELOY précise que tout le monde a pu être pris en considération même si quelques mécontentements ont pu s'exprimer.

VILLE D'APT — Conseil Municipal du dix-huit octobre deux mille vingt-deux 6 sur 11 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221018-002906-DE Date de réception préfecture : 21/10/20227. Finances - Versement Subvention d'équipement au GIP Apt.

Rapporteur : | M Frédéric SACCO.

Demandes de scrutin particulier | Sans objet

Résultat du scrutin Adopté.

Pour | 30 | Contre 0 | Abstention |0 Teneur des discussions au cours de la séance.

M GIORGETTI demande des explications quant à la précarité dans laquelle se trouve le GIP.

M SACCO souligne que ces difficultés résultent de la manière dont le GIP a été constitué à savoir notamment l'absence de fond de roulement ainsi que l'héritage des problèmes financiers du Centre Hospitalier du Pays d’Apt. Par ailleurs la capacité du restaurant scolaire s'avère sous-employée. Même si les écoles privées font désormais appel au GIP, il serait utile à terme que la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon en fasse de même. Pour le moment la communauté de

communes est liée par des contrats avec des prestataires extérieurs. A l'échéance de ces contrats, le GIP pourra se positionner.

8. Cofinancement - Réhabilitation des anciens bains-douches en structure dédiée à l'action jeunesse et parentalité - Demande de financement CAF.

Rapporteur : | M Cédric MAROS.

Demandes de scrutin particulier | Sans objet

Résultat du scrutin Adopté.

Pour | 30 | Contre 0 l'Abstention |0 Teneur des discussions au cours de la séance.

M CARMINATTI demande s’il y a un lien de cause à effet avec la fermeture du club jeune et

observe qu'il n’y a pas eu d’information quant à la fermeture.

M MAROS précise que le périmètre d'action de l'accueil jeunes a changé et que la fermeture est aussi liée au départ de la Directrice. Plutôt que de parler de fermeture, il préfère que le terme de pause soit employé. M MAROS souligne que la vocation du local des bains douches est d'être un lieu pour les jeunes aptésiens.

M GEORGETTI demande des précisions sur le calendrier des travaux et comment les actions seront articulées avec celles de la MJC et de l'APAS.

M AILLAUD expose que les travaux interviendront à la fin de l'année mais que de nouvelles consultations avec les entreprises se sont avérées nécessaires au regard de l'augmentation des coûts.

M MAROS déclare que le site sera ouvert au même titre que le dispositif concernant celui des

Romarins et sera accessible à toutes les énergies positives.

9, Cofinancement - Avenant 2 au « Contrat départemental de solidarité territoriale » (CDST) avec le Conseil Départemental de Vaucluse.

Rapporteur : | M Jean AILLAUD.

Demandes de scrutin particulier | Sans objet

Résultat du scrutin Adopté.

Pour | 30 | Contre 0 | Abstention _|0 Teneur des discussions au cours de la séance.

M GIORGETTI informe le conseil, qu’en matière d'éclairage public, existe un dispositif novateur qui mériterait une étude approfondie. II s'intitule « j'allume ma rue ».

M GIORGETTI évoque par ailleurs l'incident mortel survenu le 15 septembre 2022 sur un passage protégé sis Quai du général Leclerc. Il considère que l'éclairage au-dessus des passages piétons est insuffisant et que faute d'entretien ils manquent de lisibilité.

VILLE D’APT — Conseil Municipal du dix-huit octobre deux mille vingt-deux ? sur 11 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221018-002906-DE Date de réception préfecture : 21/10/202210. Services Techniques - Convention entre la commune d'APT et le SIRTOM d'APT Nettoyage du marché du samedi et fête de la Pentecôte.

Rapporteur : | M André LECOURT.

Demandes de scrutin particulier | Sans objet

Résultat du scrutin | Adopté.

Pour | 30 _| Contre 0 | Abstention |0

Précisions apportées par M LECOURT.

A l'appui de la présentation, M LECOURT apporte quelques précisions chiffrées à l'attention du conseil. Pour l’année 2022, le tonnage pour le samedi (hors Fête de la Pentecôte qui avait été annulé) était de 117 T ce qui représente un montant annuel de 36 265 €. Pour l'année 2022 des augmentations liées notamment au coût des énergies sont à envisager.

11. Aménagement Urbain Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain 2021-2026 - Subventions dans le cadre de l'OPAH-RU.

Rapporteur : | Mme Emilie SIAS.

Demandes de scrutin particulier | Sans objet

Résultat du scrutin Adopté.

Pour | 30 | Contre 0 | Abstention |0

12. Service Urbanisme - Prise en charge par M. Claude SANCHEZ d'un équipement propre de Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) — Remboursement des frais engagés par la commune permettant l'attribution d'une autorisation d'urbanisme.

Rapporteur : | M Jean AILLAUD.

Demandes de scrutin particulier | Sans objet

Résultat du scrutin Adopté.

Pour | 30 | Contre 0 | Abstention |0

13. Service Urbanisme - Prise en charge par la SCI JACOTOT FAMILY d'un équipement propre de Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) - Remboursement des frais engagés par la commune permettant l'attribution d'une autorisation d'urbanisme.

Rapporteur : | M Jean AILLAUD.

Demandes de scrutin particulier | Sans objet Résultat du scrutin Adopté.

Pour | 30 | Contre 0 | Abstention |0

14. Marché Public - Modification de l'article 2.9 du Règlement de Consultation valant Cahier des Charges Administratives Particulières de l'accord-cadre alloti.

Rapporteur : | M Jean AILLAUD.

Demandes de scrutin particulier | Sans objet

Résultat du scrutin Adopté.

Pour 27 Contre 0 Abstention | 3 M Henri GIORGETTI

M Dominique THEVENIEAU

Mme Céline RIGOUARD

Teneur des discussions au cours de la séance.

MM GIORGETTI et THEVENIEAU expriment leurs désaccords quant à la démarche.

Mme Céline RIGOUARD fait observer le fait de donner suite aux les recommandations des Services de l'Etat quant à l'accompagnement des entreprises pourraient néanmoins valoir à la collectivité des observations de la part de la Chambre Régionale des Comptes.

M Aillaud souligne que la disposition imposant des prix forfaitaires et non-révisables jusqu'en 2015 rendrait difficile le maintien des marchés en cours. Aucun fournisseur ne sera disposé à effectuer des livraisons sur la base des tarifs proposés avant la crise.

VILLE D’APT — Conseil Municipal du dix-huit octobre deux mille vingt-deux 8 sur 11 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221018-002906-DE Date de réception préfecture : 21/10/202215. Marché Public - Modification des tarifs du lot n° 2 (produits d'essuyage) de l'accord-cadre alloti, à bons de commande, relatif à l'acquisition de fournitures.

Rapporteur : | M Jean AILLAUD.

Demandes de scrutin particulier | Sans objet Résultat du scrutin Adopté.

Pour 28 Contre 0 Abstention |2 M Henri GIORGETTI

M Dominique THEVENIEAU

Teneur des discussions au cours de la séance.

MM GIORGETTI et THEVENIEAU expriment leurs désaccords quant à la démarche.

M AILLAUD précise que les tarifs faisant l’objet de la présente délibération impliquer un surcoût évalué à 300 €

16. Marché Public - Modification des tarifs du lot n° 8 (Huiles, graisses et autres produits d'usage courant pour l'entretien du parc automobile) de l'accord-cadre.

Rapporteur : | M Jean AILLAUD.

Demandes de scrutin particulier | Sans objet

Résultat du scrutin Adopté.

Pour 28 Contre 0 Abstention |2 M Henri GIORGETTI

M Dominique THEVENIEAU

Teneur des discussions au cours de la séance.

MM GIORGETTI et THEVENIEAU expriment leurs désaccords quant à la démarche.

M AILLAUD précise que les tarifs faisant l'objet de la présente délibération impliquer un surcoût évalué à 1 300 €

17. Ressources humaines - Adhésion à la convention-cadre du CDG84.

Rapporteur : | Mme Véronique ARNAUD-DELOY.

Demandes de scrutin particulier | Sans objet

Résultat du scrutin Adopté.

Pour | 30 | Contre 0 | Abstention |0

Teneur des discussions au cours de la séance.

Mme ARNAUD-DELOY relève une erreur de frappe dans la délibération concern la référence aux crédits disponibles qu'il n’est pas nécessaire de faire figurer

18. Ressources humaines - Création d'un emploi permanent.

Rapporteur : | Mme Véronique ARNAUD-DELOY.

Demandes de scrutin particulier | Sans objet

Résultat du scrutin Adopté.

Pour | 30 | Contre 0 | Abstention |0

Teneur des discussions au cours de la séance.

M GIORGETTI souhaite savoir la raison pour laquelle le conseil est amené à délibérer pour créer un poste alors qu'il s’agit de la transformation d'un poste existant.

Mme Véronique ARNAUD DELOY précise que ce poste ne figure pas dans le tableau des effectifs ce qui justifie sa création.

VILLE D'APT — Conseil Municipal du dix-huit octobre deux mille vingt-deux ) sur 11 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221018-002906-DE

Date de réception préfecture : 21/10/202220. Décisions rapportées.

Précisions apportées au cours de la séance.

Numéro | Date Objet

011060 | 12/09/2022 | Désignation de Maître Patrick LÉGIER.

Il s'agit d’une requête en référé expertise présentée par Monsieur Georges GIVAUDAN à l'encontre de la Commune d'Apt, du Syndicat Intercommunal de Rivière Coulon-Calavon (SRCC), de la Communauté de Communes du Pays d'Apt Luberon (CCPAL) et du Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL) aux fins de déterminer et évaluer les préjudices subis par l'intéressé, suite à un événement de catastrophe naturelle par la présence de très fortes précipitations et écoulement de boues. Préalablement le dossier avait été instruit par les assurances mais l'expertise n'avait pas été satisfaisante du point de vue de Monsieur Georges GIVAUDAN.

011088 | 04/08/2022 | Désignation de la SELARL ITINÉRAIRES AVOCATS. Il s’agit d'un contentieux intenté par un agent qui conteste une sanction disciplinaire dont il a fait l'objet.

21. Question diverse.

Question de Monsieur Henri GIORGETTI envoyée le samedi 17 septembre 2022 à 10h22.

« Peut-on connaître l'état des écoles publiques de la ville à la rentrée 2022 (évolution des effectifs, des personnels municipaux, travaux réalisés, organisation des activités périscolaires, dispositifs d'accompagnement à la scolarité, partenariat avec les associations, fréquentation de la cantine scolaire, difficultés éventuellement rencontrées, projets à venir...) ?

« Par ailleurs, la précarité de situation que vivent bon nombre de familles aptésiennes ne devrait-elle pas conduire à la mise en place d'une politique de gratuité, notamment en matière de fournitures et de restauration scolaires ? »

Concernant les Effectifs scolaire : il y a une baisse de l’ensemble des effectifs de 833 à 814 élèves cependant on constate une hausse, la première depuis 11 ans, du nombre d'enfants dans les écoles maternelles (augmentation de 285 à 295) et une baisse dans les écoles élémentaires qui correspond à la répercussion de la baisse de la natalité de 2013.

Concernant la fréquentation des restaurants scolaire : elle est stable, proportionnelle aux effectifs scolaires mais les comparatifs sur les différentes années en nombre de repas sont difficiles à réaliser à cause des fermetures dues au covid.

Concernant le personnel : la difficulté est de trouver des remplaçants que ce soit pour le personnel d'entretien des asem et même des animateurs (même constat au niveau nationale)

Travaux réalisés :

Ecole élémentaire Jean Giono :

e Remplacement des sois souples dans 2 classes à l'étage,

e Changement des ouvrants de la cage d'escalier,

+ Changement des portes des WC sous le préau.

Ecole maternelle La Ruche :

e Mise aux normes de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, dans la cour de l'école et place de stationnement devant l'école (pour véhicule adapté),

e Installation d'un nouveau portail avec ouverture à distance,

+ Changement des ouvrants (2ème phase vacances de Toussaint) : une porte-fenêtre et 6 fenêtres de la salle de motricité,

e Remplacement des sols souples dans 2 classes à l'étage.

VILLE D'APT — Conseil Municipal du dix-huit octobre deux mille vingt-deux 0 sur 11 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221018-002906-DE Date de réception préfecture : 21/10/2022Projet : « un petit coin de verdure pour la pluie » : désimperméabilisation et végétalisation des cours d'écoles élémentaires :

Ecole Saint-Exupéry : les travaux ont été réalisés en juillet et août 2022 :

Installation de nouveaux jeux de cours : début septembre 2022,

Travaux à réaliser :

Végétalisation des 2 cours en octobre et novembre 2022, en partenariat avec les enseignants, dans le cadre d’un projet d'école.

Ecole Jean Giono et Henri Bosco : travaux des 2 cours d'écoles programmés pour l'été 2023.

Concernant le dispositif d'accompagnement scolaire :

L'accompagnement scolaire est toujours intégré dans le dispositif CLAS contractualisé avec le caf, au sein des accueils de loisirs avec une collaboration enseignants animateurs : 300 enfants en bénéficient.

S'y ajoute le CLAS du centre social soit 40 élémentaires et 60 collégiens.

Soit un total de 400 enfants.

Cette année le centre social avec la collaboration du service animation jeunesse met en place un CLAS pour les adolescents à la Cite saint Michel.

En ce qui concerne les périscolaires du soir :

Les effectifs : 55% des élémentaires sont inscrits dans les accueils de loisirs périscolaires et 45% des maternelles. Soit 400 enfants.

Le fonctionnement

- En parallèle du CLAS, des parcours de découvertes et des temps projets sont organisés par l'équipe d'animation enrichis par des intervenants :

O Intervenants danse, graff, musique,

O des partenaires associatifs ; le parc du Luberon, l'APAS, art music and go, pays d’Apt hand

ball, tribu du sud, la terre en tête, musilub,

- Des projets communs écoles, périscolaires, intervenants sont mis en place notamment dans l'école maternelle des Cordeliers (fresque sur un mur à l'entrée de l’école) à l'école de la colline (activités artistiques et environnement).

Le service animation jeunesse rencontre des difficultés à mobiliser des associations car elles sont peu disponibles sur cette tranche horaire.

Les animateurs participent à des formations spécifiques organisées par le service départemental de l'engagement de la jeunesse et des sport (SDEJS)

Un bilan dans le cadre du PEDT/plan mercredi aura lieu en fin d'année.

POUR EXTRAIT CONFORME

| sur 11 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221018-002906-DE

Date de réception préfecture : 21/10/2022Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20221018-002906-DE

Date de réception préfecture : 21/10/2022