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Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - CM18 09 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2015
Les membres du conseil municipal, convoqués le 11 septembre 2015 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 18 septembre 2015 à 20 h 30.
Absents excusés : Christian SEUX procuration à Geneviève MANDON,
Jessica ORIOL Anne TISSOT, Gaël MOINE.
INFORMATIONS DU MAIRE : dossier CARREFOUR PROXIMITE
Suite à la demande de permis de construire déposé en Mairie le 3 juillet 2015, le conseil municipal avait décidé dans sa séance du 22 juillet 2015 de solliciter l’avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial.
Le Maire a informé l’assemblée que la délibération motivée du conseil municipal avait été notifiée à la société CARREFOUR dans le délai de 3 jours.
Le 26 août 2015, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial, convoquée par la Préfecture, a émis un avis défavorable sur le projet. Cet avis a été notifié par la Préfecture à la société CARREFOUR qui dispose d’un délai d’un mois pour exercer un recours devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial.
AFFAIRES SCOLAIRES
Effectifs :
Les effectifs des établissements scolaires de la commune à la rentrée 2015 sont les suivants :
Ecole de
L’Etang
Ecole de la
République
Ecole
St Joseph
Collège
St Régis
Lycée
Agricole
TOTAL
2013/2014 152 18 161 374 ?
2014/2015 153 18 160 381 120 832
2015/2016 153 18 150 392 120 833
Projet d’équipement en tableaux numériques :
Suite aux échanges qui ont lieu au sein des conseils d’école de l’Etang et de la République, il est envisagé d’équiper les deux écoles de tableaux numériques.
La définition du type de matériel sera faite après avis de la commission des affaires scolaires et consultation des directrices d’école afin d’élaborer un cahier des charges. Le Maire a été autorisé à procéder à une consultation d’entreprises selon la procédure des marchés adaptés. INTERCOMMUNALITE
Commission L ocale d’ E valuation des C harges T ransférées (CL ECT)
La communauté de communes des Monts du Pilat a délibéré le 9 juillet 2015 pour mettre en place la commission locale d’évaluation des charges transférées. Cette commission est composée du président de la communauté de communes, des vice-présidents et d’un représentant titulaire et suppléant par commune.
La commission est susceptible de se réunir tout au long du mandat au fur et à mesure de la mise en œuvre du schéma de mutualisation et d’éventuelles prises de compétence afin d’évaluer les transferts de charge entre la communauté de communes et les communes membres.
Après un vote à bulletin secret, le résultat est le suivant :
- Nombre de bulletins : 18
- Exprimés : 16
- Nuls 2
Ont obtenu : - Délégué titulaire : Vincent DUCREUX 16 voix
- Délégué suppléant : Michel TEYSSIER 16 voix
Droit de préemption urbain
Le D roit de Préemption U rbain a été instauré sur la commune de Saint-Genest-Malifaux par délibération de l’assemblée municipale le 18 décembre 1995 sur l’ensemble des zones urbaines de la commune et zones d’urbanisation future du plan d’occupation des sols. Le président de la communauté de communes propose aux communes de lui déléguer ce Droit de Préemption Urbain sur les zones d’activités, compte tenu que la compétence « économie » appartient à la communauté de communes des Monts du Pilat, ceci afin d’avoir une maîtrise du foncier.
Le conseil municipal a donc décidé de déléguer à la communauté de communes ce droit de préemption sur les zones d’activités classées en zones UF du P.O.S actuel et zones UE et AUe du futur PLU.
VOIES ET RESEAUX
Extension réseau basse tension « La République Est »
Dans le cadre d’un permis de construire délivré sur la République Est, il est nécessaire d’étendre le réseau électrique basse tension sur 52 mètres. Ces travaux qui sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation de construire seront réalisés par le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL). Le conseil municipal a approuvé ces travaux dont le coût, évalué à 4 536 €, sera recouvré par la collectivité conformément à l’article L 332-15 du code de l’urbanisme.
Voirie 2016
Afin de solliciter, comme chaque année, l’aide financière du Département de la Loire, le conseil a approuvé l’avant-projet sommaire des travaux 2016 élaboré par les services techniques, soit une dépense évaluée à 164 724 € HT. Adhésion au système d’information géographique « Géoloire »
Le conseil municipal a décidé de renouveler l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle du SIEL qui permet de bénéficier du cadastre numérisé pour une durée de six ans, soit une cotisation de 200 €/an. A compter de cette année, le SIEL fait évoluer cette compétence en complétant l’offre de base qui comprendra :
- accès individualisé et sécurisé au portail www.geoloire42.fr
- accès à l’application cadastre / PLU
- mise à jour des données cadastrales
- intégration et consultation du futur PLU numérisé
- consultation des réseaux électriques et gaz
- accès aux données de référentiel à grande échelle de l’IGN
L’offre de base sera complétée par l’option passerelle «accès au logiciel Application du Droit des Sols», gratuite pour les communes qui ont choisi le SIEL comme service instructeur des demandes de permis de construire, et par l’option « ajout des données réseaux eaux et assainissement » soit un abonnement de 140 €/an.
AFFAIRES FONCIERE S
La commune a reçu le 10 septembre 2015, une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente des parcelles cadastrées sous les numéros AH 27, 29, 30, 255 d’une superficie totale de 16 101 m² appartenant à M. COURBON au prix de 418 626 €, soit 26 € le m² auquel s’ajoute une commission notaire de 11 609 €,
Le service France Domaine, sollicité par la commune, a évalué cette propriété au lieu-dit « les Trois Pins » au prix de 18 € / m².
Depuis la dernière révision du Plan d’Occupation des Sols en 1991, la commune s’est engagée dans l’aménagement global de ce secteur par étapes successives avec notamment la création d’un plan de rétention des eaux pluviales, l’aménagement du lotissement « les Sources », de la zone artisanale des « Trois Pins » et d’une voirie structurante desservant au passage les différents quartiers. Le dernier maillon de cette voirie, dénommée rue Louis Jacquemin, traverse les parcelles concernées par la déclaration d’intention d’aliéner. Les terrains faisant l’objet de cette déclaration sont aussi entourés par quatre parcelles acquises par la commune.
Le conseil municipal a décidé de faire usage du droit de préemption urbain dont bénéficie la collectivité sur les terrains classés en zone NA au plan d’occupation des sols afin, d‘achever cette voie structurante, de mettre en œuvre un programme de logements dans l’esprit de ce qui a pu être réalisé précédemment au lotissement communal « les Sources »
PERSONNEL COMMUNAL
Contrat temporaire
Pour pallier rapidement à l’absence d’agents placés en position d’arrêt maladie, le maire a été autorisé, de façon permanente, à recruter des agents non titulaires par contrat à durée déterminée. Ces contrats seront rémunérés selon le traitement indiciaire afférent aux emplois auxquels les agents seront recrutés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h30.