Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM18 12 09
Conseil Municipal - CM18 09 09
Déliberation - CM18 09 15
Compte-Rendu - CR 01 12 17
Compte-Rendu - CR 01 12 17
Déliberation - 2024 01 09
Déliberation - 2024 01 09
Déliberation - liste deliberations 20 09 24
Déliberation - liste deliberations 20 09 24
Déliberation - CM14 09 12
Déliberation - CM18 12 09
Document publié le Vendredi 18 décembre 2009 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - CM18 12 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2009
Les membres du conseil municipal convoqués le 5 décembre 2009 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis en séance à 21 h 00, malgré les intempéries neigeuses qui ont empêché plusieurs conseillers d’être présents.
Absents excusés : Christelle SABATIER pouvoir à Cécile BASTY
Alain NADAUD pouvoir à Jean-Luc MOUTON
Yvette ROCHETTE pourvoir à Monique VIGOUROUX
Annick TROUILLET, Jean-Paul BERTHAIL, Corinne NEEL,
Jean-Baptiste MONTEUX.
AFFAIRES FINANCIERES
Décision modificative n° 3 :
La décision modificative n° 3 du budget 2009 a été adoptée par l’assemblée.
- budget principal : il s’agit d’un réajustement de crédit sans augmentation des dépenses.
- budget service des eaux : il est augmenté de 12 000 pour le règlement du raccordement électrique du nouveau réservoir d’eau potable de Magnoloux compensés par une recette équivalente provenant de la vente d’eau.
- budget cinéma : il est augmenté de 2 500 compensés par une subvention équivalente du CNC.
Admission en non valeur :
En 2006, les services du Trésor Public n’ont pas pu recouvrir les factures de
M. GERMAIN : 172,68 et des Tissages MOULIN : 6 661,25 (liquidation). Le conseil municipal admet ces factures en non valeur.
Tarifs 2010 :
Les tarifs du camping, inchangés depuis 4 ans, ont été revalorisés en fonction de l’évolution de l’inflation, ainsi que les locations de salles municipales. La grille complète des tarifs peut être consultée auprès secrétariat de Mairie.
Championnat d’escalade :
La commune participera à l’organisation des deux compétitions organisées par le Club d’escalade par la mise à disposition gratuite des équipements municipaux et de différents matériels. L’assemblée approuve aussi une participation aux opérations de communication à hauteur de 600 . AFFAIRES FONCIERES
Vente de l’atelier relais des trois pins :
Le second module de l’atelier relais des Trois Pins est disponible depuis le déménagement de l’entreprise Pièces Motos Services. Un avis de vente a été publié avec un délai de réponse au 30 décembre 2009. En vue de faciliter l’implantation d’une entreprise artisanale, le conseil municipal autorise la vente de ce bâtiment sur la base de l’évaluation du service des Domaines, minorée de 15 %, soit 91 000 .
Acquisition d’une parcelle à la République :
L’Etat souhaite vendre une parcelle de terrain de 1 275 m² lui appartenant dans le hameau de la République. Le conseil municipal autorise cette acquisition au prix de 6 le m², compte tenu de la situation de cette parcelle qui pourrait faciliter les futurs travaux d’assainissement du secteur.
RENOVATION DU PETIT GYMNASE : Contrat de maitrise d’oeuvre
Après consultation de plusieurs cabinets d’architecte, le conseil municipal autorise le Maire à signer un contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet ARCAD. Les honoraires sont fixés à 9,50 % du coût des travaux.
Le programme définitif des travaux à réaliser sera établi après concertation avec les établissements scolaires et les associations sportives.
CAMPING MUNICIPAL : aménagement d’un bloc «sanitaire»
Le conseil municipal approuve la démolition de l’ancien bloc « sanitaires » dans la partie haute du camping et son remplacement par un nouvel équipement pour lequel un contrat de maîtrise d’œuvre sera signé avec le cabinet ARCAD. Les honoraires sont fixés à 9,50 % du coût des travaux.
ENVIRONNEMENT : restauration de la zone humide du bois Ternay
L’autorisation délivrée par la Préfecture pour l’aménagement du bassin d’orage des Trois Pins prévoyait, à titre compensatoire, la restauration de la zone humide du Bois Ternay. Le conseil municipal a donc approuvé le programme des travaux élaboré par l’Office National des Forêts. Il s’agira essentiellement de réduire le phénomène d’assèchement en déboisant la zone humide colonisée par des pins. Le coût des travaux a été évalué à 4 600 HT.
QUESTIONS DIVERSES
Au cours de cette même séance, le conseil municipal :
- approuve le plan de formation des personnels communaux tel qu’il a été proposé au plan départemental par le Centre de Gestion et le CNFPT.
- approuve le programme des travaux qui seront à réaliser en 2010 par l’Office National des Forêts dans le Parc de la Croix de Garry, soit un devis de 7 380 HT.
- autorise le Maire à procéder à une enquête publique préalablement à la mise à jour du tableau de classement des voies communales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 heures.