Arrêté - arrete 122 2024 st

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Arrêté - arrete 122 2024 st Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 122 2024 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

(ARRETE N° 122/2024/S1T|

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

REFECTION DE CHAUSSEE

ROND-POINT DE LA CROIX LIEU

LUNDI 24 JUIN 2024 À 21h00 AU MERCREDI 26 JUIN 2024 À 6h00

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine publie,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de réfection de la chaussée du rond-point de la Croix Lieu pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,

CONSIDERANT que l'organisation des Jeux Olympiques 2024 interdit toute intervention programmée sur les voiries départementales du Val d'Oise sur la période du 30 juin 2024 au 15 septembre 2024,

CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité du public et des intervenants, les travaux doivent être réalisés de nuit,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le rond-point de la Croix Lieu sera soumis à des restrictions de circulation et de stationnement en vue de la réfection de sa chaussée, les nuits du lundi 24 juin 2024 au mercredi 26 juin 2024, de 21h00 à 06h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur 50 mètres de part et d'autre des travaux, du lundi 24 juin à 21h00 au mercredi 26 juin à 6h00.

Les travaux s'effectueront en rue barrée de 21h00 à 6h00. En dehors de ces horaires, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Tout stationnement sur le rond-point de la Croix Lieu sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière,Une déviation sera mise en place et entretenue tout le temps des travaux par

l'entreprise, dans les deux sens de circulation, via :

- l'avenue Camille Claudel, l'avenue Flora Tristan et l'avenue Garcia Lorca vers la place du Rendez-Vous, pour la liaison Jouy-le-Moutier / Cergy,

- L'avenue Boris Vian, l'avenue Louis Lecoin vers la place du Rendez-Vous pour la liaison Boisemont / Cergy.

ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « COCHERY IDF » - chemin

du Parc - 95 480 PIFRRELAYE - Tél. : 01.34.18.39.00.

ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel

du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en

place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat.

ARTICLE 6 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, (travaux initiaux où travaux de reprise).

ARTICLE 7 : Les autorités de police Nationale et Municipale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.

ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état

initial.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 17 juin 2024

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs

relatifs aux commerces et aux

espaces publics

Date exécutoire :

cos 30 ï NT 9074" e

Date de nodlification :

seosves ÿ "Ÿ “JUIN 2024

Date de mise en ligne :

—. j "È'JUIN 7024

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le fribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour fout fiers ayant un intérêt à agir.