Arrêté - arrete 130 2024 st

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Arrêté - arrete 130 2024 st Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 130 2024 st)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

(ARRETE N° 130/2024/ST|

NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voïrie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX D'INSTALLATION DE BOUCLES DE DETECTION SUR PISTE CYCLABLE ET POSE D'UN AFFICHEUR SUR UN MAT EXISTANT

PLACE DU RENDEZ-VOUS

LUNDI 8 JUILLET 2024 AU VENDREDI 12 JUILLET 2024

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

CONSIDERANT la demande de la société « ECO COMPTEUR » en date du 26 juin 2024 d'effectuer des travaux d'installation de boucles magnétiques sur piste cyclable et d'un afficheur sur un mât existant, pour le compie de la CACP, place du Rendez-Vous, du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 12 juillet

2024,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de

circulation et de stationnement,

CONSIDERANT la permission de voirie n° DAVO03736 délivrée par la CACP à la société « ECO COMPTEUR » et transmise à la ville de Vauréal le 26 juin 2024,

ARRETE

ARTICLE 1: Des travaux d'installation de boucles magnétiques sur piste cyclable et d'un afficheur sur un mât existant, pour le compte de la CACP, place du Rendez-Vous seront réalisés du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024.

}ARTICLE 2 : La circulation des piétons sera maintenue sur le trotioir d'en face. A l'emplacement des travaux et sur 50 mètres de part et d'autre, la circulation sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit à tout véhicule.

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « ECO COMPTEUR » - 4 rue

Bourseul - 22300 LANNION.

ARTICLE 4: La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. ;

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.

ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté eniraîhe la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son étaï initial.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréai, le 26 juin 2024

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs

relatifs aux commerces et aux

espaces publics

04509 Mmosssssssssesee

Date de nodification :

cg 8 HN 2028 Date de mise en ligne :

2 “SIN 2026

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le fribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fers ayant un intérêt à agir.