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Arrêté - arrete 190 2024 st
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 190 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 190/2024/S
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE CREATION DE STATIONNEMENTS ET REFECTION DE CHAUSSEE BOULEVARD DE L'OISE
LUNDI 28 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux Commerces et aux FOspaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité, pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, d'effectuer des travaux de création de stationnements et de réfection de chaussée aux abords de l'arrêt de bus « Les
Valanchards » sur le boulevard de l'Oise,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de création de stationnements et de réfection de
chaussée aux abords de l'arrêt de bus « Les Valanchardés » sur le boulevard de
l'Oise, dans le sens Jouy-le-Moutier vers Cergy, seront réalisés par la société {« COCHERY IDF » - chemin du Parc - 95 480 PIERRELAYE, du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 8 novembre 2024.
ARTICLE 2: Pendant les travaux, de 9h00 à 17h00, Un sens unique de circulation sera mis en place sur le boulevard de l'Oise, dans le sens Cergy vers Jouy-le-Moutier, dans sa partie comprise entre le rond-point de la Maison des Arts et la rue des Valancharas.
La vitesse y sera limitée à 30 km/h et le stationnement interdit. Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
Les Usagers des transports en commun sont invités à se référer aux informations
indiquées aux arrêts.
ARTICLE 3: Entre 9h00 et 17h00, Une déviation sera mise en place et
entretenue par l'entreprise via la rue des Valanchards, le mail Georges
Brassens et le mail Mendès France. De 17h00 à 9h00, la circulation à double
sens sera limitée à 30 km/h sur le boulevard de l'Oise sur l'emprise des travaux.
La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et
l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 4 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la
première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement
pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue
des derniers travaux, [travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 5 : Les autorités de police Nationale et Municipale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate du lieu en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréai, le 15 octobre 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Date exécutoire :
TT UC AE
Date de notification :
47-007: 2024
Date de mise en ligne :
sunssen 17 OCT. 2024
Le présent arrêté. pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le fbunal | administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa nofification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.