Procès Verbal - 2 26 mars 2018

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Procès Verbal - 2 26 mars 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Mirepeisset. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 26 mars 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Département: AUDE Commune : MIREPEISSET

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : lundi 26 mars 2018 à 18 heures 30

Date de la convocation: 22 mars 2018

Date de l'affichage: 22 mars 2018

Présents: 10 Membres en exercice :14 Absent: 1 Excusés : 3

Présents : AMOKRANE Robert, ANDRIOTI Patrick, BRONCANO David, CARBONELL Dolorès, FERRER Jean-Pascal, GAUBERT Nicolas, MARTINAGE Fabienne, MILANI Patrick, SANCHEZ Roger, VIVEN Paulette. Excusés : AMALRIC Véronique, FAYRET Frédéric, MARTINEZ Daniel.

Absent : GARCIA Pierre-Manuel.

Secrétaire: VIVEN Paulette.

I- Approbation du compte rendu du procès-verbal de la séance du 6 Février 2018

Le compte rendu n’amenant aucune remarque il est adopté à l’unanimité des membres présents.

II -Acquisition d'un camion benne pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le véhicule des services techniques (Camion Iveco ) serait

extrêmement coûteux à réparer , compte tenu de sa vétusté et de son usure. Il convient donc d’envisager l’achat

d’un autre véhicule.

Madame le Maire propose l’acquisition d’un camion FIAT PRO DUCATO E6 2C pack 3.5L, vendu par EDR

AUTOMOBILE concessionnaire FIAT domicilié à Narbonne

Elle précise que le coût de cette acquisition est de 26 056.20 TTC soit 21 712.50 HT

STIPULE que la commune établie un contrat crédit-bail de 5 ans afin d’acquérir le véhicule FIAT PRO DUCATO E6

2C pack 3.5L de EDR AUTOMOBILE concessionnaire FIAT domiciliée à Narbonne.

Accord à l’unanimité

III -Approbation des statuts du syndicat intercommunal d'aires de lavages entre Corbières et Minervois

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création de quatre aires de lavages sur les communes de Mirepeisset, Paraza, Raissac d’Aude, et Saint Marcel.

Ce projet dont le montant total des travaux est de 1.680.980 € HT euros a pour plan de financement les montants suivants

• Agence de l’eau 497.570 € (37 %)

• FEADER 847.214 € (63 %)

• Autofinancement 336.196 € (20%)Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’après concertation avec les élus des communes intéressées au projet, il apparaît nécessaire de créer un Syndicat Intercommunal entre les communes de Ginestas , Canet d’Aude, Ginestas, Mirepeïsset, Paraza, Raissac d’Aude, Saint Marcel sur Aude, Saint Nazaire d’Aude, Ventenac Minervois, Villedaigne pour la réalisation de ce projet et l’exploitation qui en résultera. Ce syndicat aura pour objet principal la création et le fonctionnement des aires de lavage. Après concertation avec les élus, un projet de statuts a été établit.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir approuver la création de ce syndicat intercommunal ainsi que le projet de statuts présenté.

Accord à l’unanimité

IV - Approbation de la convention de la Chambre d'Agriculture de l'Aude liée aux prestations de la création d'installations d'aires de lavage agricole intercommunales.

Madame le Maire présente au conseil la convention de la Chambre d’Agriculture de l’Aude qui a pour objet de

définir les modalités selon lesquelles la CA11 interviendra à la demande de la commune de GINESTAS en vue de

permettre la création d’installations de lavage agricoles au nombre de 4 pour les communes de ; Paraza,

Ventenac en Minervois,Canet, Villedaigne, Raissac d’Aude, Saint Marcel sur Aude, Saint Nazaire d’Aude, Ginestas,

Mirepeïsset.

La Commune de GINESTAS sollicite l’appui de la CA11 pour la mise en œuvre d’un suivi technique et financer des

installations pour les communes sus-mentionnées qui consiste à :

• Vérifier de la conformité des installations

• Apporter une assistance technique et assurer le suivi des dossiers de demande de subvention

• Elaborer (en appui des agents de la commune) les dossiers administratifs (MISE, ICPE…)

• Animer une réunion de mise en service des nouveaux équipements et de contractualisation

d’engagement au respect des bonnes pratiques (remplissage, pulvérisation, lavage) avec les

utilisateurs

Il est acté par les partenaires qu’1/9 ème du montant total de la prestation CA 11 (1/9ème de 7776 euros TTC)

sera reversé par chaque commune à la mairie de Ginestas qui est redevable pour cette prestation à la CA11

Accord à l’unanimité

V - Elaboration du PLU: débat sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 9 juin 2015

Le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.

L’article l.151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de

développement durables (PADD).

Selon l’article L.151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

• Les orientations générales d’aménagement ; d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de

protection, des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon

état des continuités écologiques.

• Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le

développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement

économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération

intercommunale ou de la commune.

Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.Le PADD n’est pas soumis à un vote mais à un débat conformément à l’article l 153-12 du Code de l’Urbanisme

Les orientations et les objectifs figurent dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui

vous a été adressé avec les convocations à la présente séance s’articulent autour des orientations suivantes :

• Pérenniser l’activité agricole

• Renforcer le développement agro-touristique local des bords de cesse

• Renforcer la mixité du tissu villageois

• Permettre un accueil de population raisonné dans un contexte de développement durable,

échelonné et maîtrisé

• Amorcer un quartier ouest, structure par une voie nord-ouest/sud-est et un « axe de proximité

doux » Ginestas/Mirepeïsset/Garenne.

• Clarifier la limite Sud, tempérer le développement sur la traversée

• Pérenniser et renforcer la coulée verte de la rue du Somail et la trame verte le long de la RD326 et

en limite sud

• Amorcer un axe fort de proximité valorisant, articulant les nouveaux quartiers ouest et les reliant à

la Garenne

• Pérenniser le réseau doux en le confortant sur les dents creuses par des chemins transversaux

• Maitriser la réalisation et le financement des réseaux divers

• Favoriser des opérations mixtes diversifiées, sur tous les secteurs constructibles, en fonction de

leurs atouts respectifs

• Elargir l’offre pour répondre aux besoins et possibilités de tous

Sur cette base, il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales, conformément aux

dispositions de l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme.

Accord à l’unanimité

VI - Divers

- Contrat de maintenance école numérique choix de l’entreprise REPROSYSTEME de Lézignan corbières, coût 900€ TTC/an.

- Travaux rue du Somail

- Coupe de 5 peupliers à la Garenne par le syndicat mixte Aude centre.

- Travaux de peinture sur le transformateur du pont.

Dates :

• Mercredi 28 mars à 18h00 conte musical « Abdel en solo » à la salle des fêtes. • Samedi 31 mars à 15h00 Chasse au trésor dans le parc des platanes.

• Mardi 3 avril à partir de 9h00 course Sud Minervoise dans le village.

• Vendredi 6 avril à 19h30 Soirée spectacle au profit de ABautisme, Restos du Cœur, et Saeva. • Dimanche 8 avril à la garenne vide grenier du Tennis.

• Samedi 14 avril Carnaval (15h00 : défilé ; 22h30 bal masqué)

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Vu par nous, Maire de la commune de MIREPEISSET

Pour être affiché le : 27 mars 2018

à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait en Mairie de MIREPEISSET,

le 27/03/2018