Procès Verbal - 2 15 mars 2017

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Procès Verbal - 2 15 mars 2017 Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Mirepeisset. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 15 mars 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Transports, Département: AUDE Commune : MIREPEISSET

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du : mercredi 15 mars 2017 à 18 heures 30

Date de la convocation: 09 mars 2017

Date de l'affichage : 09 mars 2017

Présents: 11 Membres en exercice : 15 Absents : 3

Présents : AMALRIC Véronique AMOKRANE Robert ANDRIOTI Patrick BOURDON Emmanuelle CARBONELL Dolorès FAYRET Frédéric MARTINAGE Fabienne MARTINEZ Daniel MILANI Patrick SANCHEZ Roger VIVEN Paulette

Excusé : BRONCANO David

Absents : FERRER Jean-pascal, GARCIA Pierre-Manuel, GAUBERT Nicolas Secrétaire : VIVEN Paulette

1-Approbation du compte rendu du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2017

Le compte rendu n’amenant aucune remarque il est adopté à l’unanimité des membres présents.

2-Approbation des statuts du syndicat mixte Aude centre

Madame le Maire donne lecture des statuts du syndicat mixte Aude centre, et propose au conseil d’en approuver les statuts.

Le conseil exprime son accord pour l’approbation des statuts du syndicat mixte Aude centre

3-Convention de réalisation de l’étude de faisabilité pour les aires de lavage, des appareils de traitement et machines à vendanger

Madame le Maire donne lecture de la convention de réalisation de l’étude de faisabilité pour des aires de lavage des appareils de traitement et machines à vendanger.

La commune de GINESTAS sera le Maître d’ouvrage du projet et aura en charge le paiement auprès du Bureau d’Etude choisit conjointement entre les 10 communes, des frais d’études. Elle rappelle que la commune s’acquittera auprès de la commune de GINESTAS des 1/10 ème du montant de la prestation du bureau choisit. La commune de Ginestas fera des demandes de subventions et ensuite elle procédera à la répartition des subventions auprès des 10 communes

4-Indemnités des élus

L’article L 2123-20-1 du CGCT prévoit les modalités des indemnités des élus. La délibération de 2014 faisait référence à l’indice 1015, or depuis le 01/01/2017, l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base de calcul aux indemnités de fonction, n’est plus l’indice 1015 mais 1022. Il convient d’adopter une nouvelle délibération fixant le nouvel indice brutterminal de la fonction sans autre précision, afin d’avoir à éviter de reprendre une nouvelle délibération à chaque revalorisation de cet indice.

Le conseil exprime son accord à l’unanimité.

5-Transfert de la compétence PLU au profit de la communauté d’Agglomération du Grand Narbonne.

Madame le Maire rappelle au conseil que la loi pour l’Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le transfert automatique de la compétence PLU aux EPCI, à l’issu d’un délai de 3 ans à partir de sa publication, soit le 27/03/17.

La commune a lancé par délibération en date du 9 juin 2015 l’élaboration de son PLU pour rester le gestionnaire et le garant de son territoire, maîtriser son développement et l’aménagement urbain et ne souhaite pas transférer cette compétence. A la communauté d’agglomération. Pour stopper la mise en œuvre de ce PLUI, il est nécessaire que ¼ des communes représentant au moins 20% de la population de l’agglomération se prononce contre ce transfert. Pour ne pas que l’agglomération prenne cette compétence automatiquement, madame le Maire propose au conseil de voter contre ce transfert.

Le conseil exprime son accord à l’unanimité

6- Créneaux piscine pour l’année scolaire 2016-2017

Madame le Maire donne lecture de la convention créneaux piscine pour l’année 2016/2017 et informe le conseil que les élèves de l'école Condorcet sont autorisés dans le cadre des activités scolaires à fréquenter la piscine " espace de liberté " à Narbonne pour les périodes du 27 avril au 15 juin 2017 ( 8 séances). • 3 lignes d’eau à 30€ : 30*8 = 720 €

• interventions pédagogiques à 34€ : 34*8 = 272 €

• Transport en Bus 140*8 = 1120 €

TOTAL 2112 €

Madame le Maire sollicite le conseil Municipal pour signer la convention qui en définit les conditions d'utilisation et les tarifs.

Le conseil donne son accord à l’unanimité

7-Redevance Occupation Domaine Public Communal électricité 2017

Madame le Maire expose au conseil que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. l’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance

Mme le maire donne lecture du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité le montant de cette redevance est fixée forfaitairement pour les communes de moins de 200 habitants à 200 € pour l’année 2017.

Le conseil donne son accord à l’unanimité8- Vente de la parcelle A 1420

Madame le maire informe le conseil que Mme Degaye est intéressée pour acheter la parcelle A 1420 de 25m2 pour un montant de 3000€.

Après discussion, le conseil décide d’accepter cette vente, sous réserve d’avoir un droit de passage pour accéder à la façade et à la toiture de l’église.

Le conseil donne son accord à l’unanimité

9- Renouvellement de contrat de maintenance pour l'école numérique

Madame le Maire informe le conseil municipal que le contrat de maintenance informatique pour l'école numérique avec la société ARA est arrivé à échéance au 31/12/2016 et que les prestations de la

société donnent entière satisfaction, elle demande au conseil d’accepter le renouvellement du contrat et

précise que le montant annuel de cette prestation est de 960 €

Le nouveau contrat a pris effet le 01/01/2017 pour une durée de 1 an.

Le conseil donne son accord à l’unanimité

10- Divers

- Début des travaux dans le cimetière

- Travaux sur la toiture de la remise par l’entreprise SCR

- Projet d’ouverture de la 4ème classe à l’école Condorcet à la rentrée 2017/2018 - Maison de Mr JAMMES Jean-louis : problèmes d’humidité chez les voisins : attente du jugement vacances de la succession pour un transfert aux Domaines et une possible vente. - Eau potable et assainissement au tennis, projet d’installation d’un WC.

- Changement portail atelier par l’entreprise Géga de Pouzols-minervois.

- Toit école informatique : choix de l’entreprise SCR

- Projet de création d’une page Facebook pour la commune de Mirepeïsset. - Information des conseillers départementaux sur la construction d’un rond-point au carrefour de la déchetterie, courant 2019.

- Demande une personne bénévole pour s’occuper du don du sang sur la commune. - Projet d’achat d’un tracteur, tracto-pelle, avec bras pour débrouissailler.

- Rappel de plusieurs dates :

• 19 mars Commémoration de la fin des combats en Afrique du Nord

• 25 mars soirée animée et repas des écoles

• 26 mars Don du sang

• 2 avril vide grenier du Tennis

• 7 avril soirée de la Solidarité

• 8 avril Carnaval (défilé + bal masqué)

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Vu par nous, Maire de la commune de MIREPEISSET

Pour être affiché le :

à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait en Mairie à MIREPEISSET,

le 17 mars 2017