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Procès Verbal - 2 30 mars 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Mirepeisset.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 30 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département: AUDE Commune : MIREPEISSET
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : mardi 30 mars 2021 à 18 heures 30
Date de la convocation: 19 mars 2021
Date de l'affichage : 19 mars 2021
Présents: 13 Membres en exercice : 14 Absent : 1
Présents : Véronique AMALRIC, Claude AMAN, Patrick ANDRIOTI, David BRONCANO, Dolorès CARBONELL, Pierre-Manuel GARCIA, Gisèle JEANET, Valérie MANENT, Fabienne MARTINAGE, Daniel MARTINEZ, Patrick MILANI, Roger SANCHEZ, Robert TURQUAY. Absents : Nicolas GAUBERT
Secrétaire: Roger Sanchez
Madame le Maire, Fabienne Martinage a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.
Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18h30.
Monsieur Roger Sanchez est désigné secrétaire de séance.
I - Approbation du compte rendu du procès-verbal de la séance du 16 février 2021 :
Ø Le compte rendu n’amenant aucune remarque il est adopté à l’unanimité des membres
présents
Accord à l’unanimité
II – Compte rendu des décisions prises par le Maire :
Ø Envoi de complément pour le dossier de demande de subvention pour l’aménagement de
la bibliothèque (Région).
Ø Mission centre ancien par le Grand Narbonne : aménagement d’espaces publics : projet
pour la Placette.
Ø Terrains de Tennis : action en justice.
Ø Dossier au Département pour le déplacement de l’abribus du Pont.
III – Transfert Compétence GEPU : convention de délégation :
Madame le Maire rappelle qu’il a été demandé au conseil de se positionner sur le transfert de la
compétence eaux pluviales au Grand Narbonne. Après étude des différentes options présentées,
elle propose au conseil d’adopter le principe de délégation de compétence. Le Conseil après
délibération approuve la convention proposée.
Accord à l’unanimité IV – Convention de mise à disposition de moyens avec « les Passerelles »:
Madame le Maire rappelle à l’assemblée son adhésion au SIVU Les Passerelles ayant pour objet unique la mise en œuvre d’un développement social participatif et équitable sur son territoire. Celui-ci prévoyant notamment, pour et sur le territoire des communes membres la mise en œuvre et la gestion d’un Centre Social et Socioculturel.
Dans ce cadre le Centre Socioculturel met en œuvre des activités de lien social sur la commune. Il lui est utile pour cela de pouvoir avoir accès aux infrastructures de la commune. Il apparaît utile de signer une convention de mise à disposition de moyens pour encadrer juridiquement les différents prêts et régulariser les éventuels états de frais sur chaque année.
La précédente convention ayant pris son terme au 31/12/2020, Madame le Maire précise qu’il apparaît aujourd’hui utile de pouvoir continuer la mutualisation et les mises à disposition de moyens de la commune pour mettre en œuvre l’activité du syndicat. Il est donc proposé donc de procéder à un nouveau conventionnement pour la période 2021/2025.
Madame le Maire présente la convention. Le Conseil après délibération approuve la
convention proposée.
Accord à l’unanimité
V – Procès verbal tripartite de mise à disposition des biens transférés dans le cadre de la compétence
« réseau de télécommunication électronique » :
Vu l’arrêté préfectoral n°MCDT-INTERCO-2019-277 du 9 octobre 2019 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération » et détermination de la composition du conseil communautaire,
Vu l’article L.5211-5 renvoyant aux dispositions des trois premiers alinéas de l’article L.1321- 1, aux deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et aux articles L.1321-3, L.1321-4 et L.1321- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel la mise à disposition constitue le régime de droit commun applicable aux transfert de biens et équipements nécessaires à l’exercice d’une compétence transférée, dans le cadre de l’intercommunalité,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2021-13 du 28 janvier 2021 saisissant les conseils municipaux concernant l’approbation et la signature des procès verbaux tripartites de mise à disposition des biens transférés dans le cadre de la compétence « réseau de télécommunication électronique »,
Compte tenu de l’enchainement rapide des transferts de compétences « zone d’activités économiques » et « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » entre les communes du territoire, le Grand Narbonne et le SYADEN, il est proposé de dresser un procès-verbal tripartite de mise à disposition des biens transférés entre ces 3 interlocuteurs pour sécuriser juridiquement le patrimoine transféré et constater comptablement la mise à disposition. Madame le Maire présente le procès verbal tripartite de mise à disposition de biens de la
commune au Grand Narbonne et au Syaden et le tableau joint en annexe. Le Conseil après
délibération approuve le procès verbal tripartite et son annexe proposés.
Accord à l’unanimité
VI – Compte administratif et compte de gestion 2020 :
Compte administratif 2020 :
Madame le Maire présente les résultats de l’exercice 2020.
Fonctionnement Investissement Total cumulé
RESULTAT DE
L’EXECUTION
Recettes 601 439,64 77 570,16 + 679 009,80
Dépenses 512 016,80 204 576,85 - 716 593,65
Solde d’exécution + 89 422,84 - 127 006,69 - 37 583,85
RESULTAT REPORTE N-1 + 440 811,90 - 28 976,65 + 411 835,25
RESULTAT CUMULE + 530 234,74 - 155 983,34 + 374 251,40
Restes à réaliser
Recettes 0 + 64 000 + 64 000
Dépenses 0 - 115 000 - 115 000
Solde des RAR 0 - 51 000 - 51 000
Résultat cumulé + 530 234,74 - 206 983,34 + 323 251,40
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire se retire de la séance et quitte la salle. Monsieur Daniel Martinez est désigné Président de séance.
Le conseil adopte le compte administratif à l’unanimité.
Accord à l’unanimité
Compte de gestion 2020 : Madame le Maire,
- Rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales et l’exercice 2020, - Informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le Trésorier de Narbonne Agglomération. Après vérification, le compte de gestion établi et transmis par ce dernier, est conforme au CA 2020 de la Commune.
- Certifie l’identité de valeur entre les écritures du CA du Maire et les écritures du compte de gestion (CDG) du Trésorier.
Les écritures du compte de gestion et du compte administratif étant identiques et conformes.
Le conseil adopte le compte de gestion à l’unanimité.
Accord à l’unanimité
VII – Affectation du résultat de l’exercice 2020 au budget 2021 :
Madame le Maire présente les résultats de l’exercice 2020
Le résultat cumulé de l’exercice est de + 530 234,74
Madame le Maire propose d’affecter ce résultat ainsi :
- Part affectée à la couverture du besoin de financement (cpte 1068) – 206 983,34 - Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (cpte 002) + 323 251,40
Accord à l’unanimité
VIII – Divers :
Ø Participations aux différents syndicats :
o Aire de lavage :2032€
o Sivu du Sud minervois : 151 087€
o Sivu du Collège : 1 046€ (32 élèves, 48 adhérents associations)
o Les Passerelles : 8 250€
Ø PLU : fin de l’enquête publique : attente du rapport u commissaire enquêteur
Ø Réflexion sur la création d’une police pluri-communale ou intercommunale avec lespetites communes du
territoire
Ø Ecole : piscine annulée
Ø Visite du bateau baptisé « le Mirepeïsset » chez Nicols au Somail ,
Ø Rond point déchèterie : enquête publique révision PLU Ginestas du 30 mars au 30 avril
Ø Points sur les travaux : salle polyvalente, effacement rue du château d’eau
Ø Grand Narbonne :envoi d’un courrier pour adhérer à la mensualisation du paiement des factures d’eau
(effectif en septembre)
Ø Vaccination Covid : vendredi 2 avril en mairie pour les plus de 75 ans ou les personnes ayant des difficultés
de déplacement. Inscription pour les 70 ans et plus pour une vaccination sur Narbonne à partir du 5 avril
Ø Dates :
o 1er mai vide grenier des vieilles canailles
o 13 juillet Cinéma en plein air Parc des platanes : « Adieu les cons »
La séance est levée à 20h00.
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Vu par nous, Maire de la commune de MIREPEISSET
Pour être affiché le : 1er avril 2021 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en Mairie à MIREPEISSET,
Le 1er avril 2021