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Compte-Rendu - 2 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mirepeisset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département: AUDE Commune : MIREPEISSET
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : lundi 25 mai 2020 à 18 heures 30
Date de la convocation: 18 mai 2020
Date de l'affichage : 18 mai 2020
Présents: 14 Membres en exercice : 15 Absent excusé : 1
Présents : Véronique AMALRIC, Claude AMAN, Patrick ANDRIOTI, David BRONCANO, Dolorès CARBONELL, Pierre-Manuel GARCIA, Gisèle JEANET, Valérie MANENT, Fabienne MARTINAGE, Daniel MARTINEZ, Patrick MILANI, Chantal MOURGUES, Roger SANCHEZ, Robert TURQUAY.
Absent excusé : Nicolas GAUBERT pouvoir à Pierre-Manuel GARCIA
Secrétaire: Pierre-Manuel GARCIA
- Installation du Conseil Municipal
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Fabienne MRTINAGE, Maire, qui après l’appel nominatif a indiqué que les conditions de quorum posées au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020 étaient remplies et que le quorum était atteint. Elle a fait part de la procuration reçue.
Et a déclaré installés les conseillers municipaux :
Véronique AMALRIC, Claude AMAN, Patrick ANDRIOTI, David BRONCANO, Dolorès CARBONELL, Pierre-Manuel GARCIA, Nicolas GAUBERT, Gisèle JEANET, Valérie MANENT, Fabienne MARTINAGE, Daniel MARTINEZ, Patrick MILANI, Chantal MOURGUES, Roger SANCHEZ, Robert TURQUAY.
Monsieur Daniel MARTINEZ, conseiller municipal le plus âgé de l’Assemblée a pris la présidence de séance.
Monsieur Pierre-Manuel GARCIA a été élu secrétaire de séance.
I – Election du Maire : 1er Tour
Le Président après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L2122-7, L2122-8 et L 2122-5 du Code général des Collectivités territoriales a invité le Conseil a procéder à l’élection d’un Maire.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs composant le bureau électoral qui s’établit ainsi : Monsieur Daniel MARTINEZ Président, Monsieur Pierre-Manuel GARCIA secrétaire, Madame Chantal MOURGUES et Monsieur Roger SANCHEZ, assesseurs.
Madame Fabienne MARTINAGE est la seule candidate.
Chaque conseiller municipal, a procédé au vote sous enveloppe fermée.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote qui a donné les résultats ci-après : 15 votes – 1 bulletin blanc – 14 exprimés. Madame Fabienne MARTINAGE ayant obtenue la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.
II - Détermination du nombre d'adjoints
Madame Fabienne MARTINAGE élue Maire a pris la présidence de séance et a donné lecture des articles
L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L2122-1
« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil
municipal. »
Article L2122-2
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder
30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »
Elle a proposé un effectif de 4 adjoints. Après mise au vote, cette proposition a été adoptée à l’unanimité.
III – Elections des Adjoints
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes à l’élection de 4 adjoints au Maire en application des
articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
1er Adjoint : Monsieur Daniel MARTINEZ : 15 votes – 1 bulletin blanc – 14 exprimés.
2ème Adjoint : Monsieur Patrick MILANI : 15 votes – 3 blancs – 12 exprimés.
3ème adjoint : Madame Gisèle JEANET : 15 votes – 1 blanc – 14 exprimés : 12 Gisèle JEANET, 2 Dolorès
CARBONELL
4ème Adjoint : Monsieur Claude AMAN : 15 votes – 3 blancs – 12 exprimés : 9 Claude AMAN, 3 Dolorès CARBONELL.
IV – Lecture de la Charte de l’Elu local
Madame le Maire a donné lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L1111-1-1 du code général
des collectivités territoriales, une copie de cette charte a été distribuée aux conseillers municipaux.
La séance a été levée à 19h30
COMPTE RENDU CONSEIL MUN ICIPAL
Vu par nous, Maire de la commune de MIREPEISSET
Pour être affiché le : 27 mai 2020 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en Mairie à MIREPEISSET,
le 27 mai 2020