Déliberation - 04 Mission Dinventaire du Patrimoine Culturel

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Déliberation - 04 Mission Dinventaire du Patrimoine Culturel Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 04 Mission Dinventaire du Patrimoine Culturel)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, N°Feuillet

1

20230202-4

*0000365588* E X T R A I T

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 02 février à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 27 janvier 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal

35 Date de la

convocation :

27 janvier 2023

Nombre de présents 27

Nombre de pouvoirs 8 Date de l'affichage :

07 février 2023 Suffrages exprimés 35

ETAIENT PRESENTS :

Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.

ABSENTS ET EXCUSES : Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Vincent MORA, Mme Aline DUZERT, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Bruno JANOT.

POUVOIRS :

Mme Martine ERIDIA a donné pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine LABARCHEDE a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Vincent MORA a donné pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Aline DUZERT a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,

M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume SEGUIER a donné pouvoir à M. Grégory RENDE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Yves LOUME.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.

OBJET : MISSION D’INVENTAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, VU la loi n°2016-925 du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (Loi LCAP) transformant les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) en sites patrimoniaux remarquables (SPR),2

VU la délibération du 30 mars 2017 établissant un partenariat entre la commune et la région Nouvelle-Aquitaine,

VU l’avis favorable de la COMMISSION URBANISME TRAVAUX HABITAT DU 26 JANVIER 2023.

CONSIDÉRANT que le patrimoine est un élément essentiel à l’identité d’une commune, CONSIDÉRANT l’intérêt majeur de préservation et de valorisation du patrimoine dacquois, CONSIDÉRANT le souhait d’affiner la connaissance du patrimoine dacquois, en engageant une opération d'inventaire du patrimoine culturel de la ville en partenariat avec la région Nouvelle-Aquitaine,

CONSIDÉRANT que la région Nouvelle Aquitaine dispose d'un service « Inventaire Patrimoine Culturel », unité scientifique dont les missions sont la documentation et la valorisation du patrimoine sur le territoire de l'Aquitaine,

CONSIDÉRANT que les objectifs scientifiques suivants pourront être réalisés : - Missions sur le secteur Site Patrimonial Remarquable (SPR) : poursuite du terrain sur certains îlots avec visite des intérieurs, en particulier sur le secteur du futur PSMV (hypothèse à l’étude) et des villas, et approfondissement des recherches documentaires, notamment sur les séries des archives départementales

- Hors SPR : achèvement du repérage des édifices postérieurs au cadastre de 1825 et antérieurs à 1980 et réalisation des dossiers des édifices sélectionnés pour une étude plus approfondie,

- Étude thématique sur l’habitat à approfondir jusqu’aux années 1970 incluses, - Étude monographique sur l’architecte René Guichemerre,

- Publication de la synthèse sur l’ensemble de l’opération.

CONSIDÉRANT qu’en complément de ces objectifs scientifiques, des objectifs opérationnels seront fixés :

- Enrichissement des fiches patrimoniales du PLUi,

- Accompagnement de l’étude de définition du périmètre du futur SPR et des outils d’urbanisme adaptés (PSMV, PVAP) et accompagnement des études à lancer sur l’élaboration de ces outils,

- Expertise sur dossiers patrimoniaux.

SUR PROPOSITION DE M. ARRAS Alexis, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Département des Landes et la Région Nouvelle- Aquitaine pour contribuer au financement de cette mission,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Secrétaire de séance,

Fanny MESPLET.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »