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Arrêté - 2026 01 19 020 AvenueFribourg RenouvellementConduiteEauPotable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 19 020 AvenueFribourg RenouvellementConduiteEauPotable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
bee ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MW/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 020/2026 du 12 janvier 2026
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Fribourg — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU
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les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales",
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
la demande de la Régie de l'Eau m2A, 61 rue de Thann, 68200 MULHOUSE,
CONSIDERANT qu'en raison du renouvellement de la conduite d'eau potable, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 En raison des travaux ci-avant mentionnés avenue de Fribourg à hauteur du tronçon compris entre l'avenue d'Italie et l'avenue de Hollande, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
æ tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
> dans les deux sens de circulation et dans l'emprise du chantier, la circulation se fera sur une seule voie.
Article2 L’avenue de Hollande sera fermée à toute circulation dans le sens avenue de Belgique vers l'avenue de Fribourg.
Article 3 L'extrémité de l'avenue de Hollande au droit de l'avenue de Fribourg sera fermée dans les deux sens de circulation.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 wwwville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être
maintenus en toute sécurité.
Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la vitesse sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté sera valable du 19 janvier 2026 au 13 février 2026.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
> Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH > Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
> Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
> Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
> Régie de l'Eau m2A
> SOGEA à RICHWILLER
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