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Arrêté - 2026 07 01 374 RuesMulhouse Vosges RenovaDeposeTeteMobiliersSeniors
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 01 374 RuesMulhouse Vosges RenovaDeposeTeteMobiliersSeniors)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
be ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ML/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 374/2026 du 25 juin 2026
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Mulhouse et rue des Vosges — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales",
VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de
la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la demande de la société JC DECAUX, 27 Quai OLIDA, 67540 OSTWALD,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de dépose des têtes de mobiliers seniors, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 En raison des travaux ci-avant mentionnés :
- _au9 rue des Vosges (ILL.SV.00001),
- au 82 rue de Mulhouse (ILL.SV.00002),
La circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
æ tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
> dans l'emprise du chantier, la circulation se fera sur une seule voie, alternée
manuellement si besoin.
MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT À M. LE MAIRE [ Le
www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
©
La circulation des piétons sera déviée et les accès aux propriétés riveraines devront
être maintenus en toute sécurité.
Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la vitesse
sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du 1°" juillet 2026 et ce jusqu'à la fin
des travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH
et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
> Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH > Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
> Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
> La société JC DECAUX à OSTWALD (67)
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lzach, le 25 juin 2026
Frédéric VIELHOMME