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Déliberation - Delib2020 07 01
Déliberation - Delib2020 06 11
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2020 06 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
23-2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
juin
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
huis
clos,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Presbytère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
LATARGE,
Maire
Présents
:Philippe
ALBERT,
Christine
BACCON,
Anne
BERGER,
Pascal
CARTIER-
MILLION,
Jean-Marc
CHORIER,
Richard
LATARGE,
Pascal
LEMOINE,
Frédérique
MICHEL,
Norbert
MOUSSY,
Michel
NG-TOCK-MINE,
Jacques
REBUFFET,
Isabelle
RIEU Absents
avec
pouvoir
:Bartlomiej
BARCIK,
Christelle
GROS
Absents
: Alexandre
GIROUD
PREFECTUXE
DE
LISERE
Date
de
convocation
:04
Juin
2020
19
JUN
mn
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
:15
S£ex@n
su
ipuesteres
êvo
Affiché
le :
04
Juin
2020
Es
Anne
BERGER
a été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Désignation
des
délégués
au
TE38
(SEDI)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
y
aurait
lieu
d'élire
les
membres
représentant
la
commune
dans
les
syndicats
auxquels
elle
adhère.
- Considérant
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
des
Énergies
du
Département
de
l'Isère
(SEDD),
-
Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et
d'un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
syndical
du
SEDI,
- Considérant
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
du
SEDI
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d'installation
du
Conseil
syndical
du
SEDI,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
/'unanimité,
considérant
les
besoins,
décide
d'élire
comme
suit
les
membres
du
SEDI
:
Titulaire
:Norbert
MOUSSY
Suppléant(e)
:Richard
LATARGE
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Pd
P
j
Le
Maire,
CD
LE
4 1 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
mi
24-2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
juin
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
huis
clos,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Presbytère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
LATARGE,
Maire
Présents
:Philippe
ALBERT,
Christine
BACCON,
Anne
BERGER,
Pascal
CARTIER-
MILLION,
Jean-Marc
CHORIER,
Richard
LATARGE,
Pascal
LEMOINE,
Frédérique
MICHEL,
Norbert
MOUSSY,
Michel
NG-TOCK-MINE,
Jacques
REBUFFET,
Isabelle
RIEU Absents
avec
pouvoir
:Bartlomiej
BARCIK,
Christelle
GROS
Absents
: Alexandre
GIROUD
{PREFECTURE
0E LISÈRE
Date
de
convocation
: 04
Juin
2020
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
}
19
JUN
#17
Affiché
le : 04 Juin
2020
À nine LSESMION
CS RG
er.
Anne
BERGER
a été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Désignation
des
délégués
à
l'association
Espace
Belledonne
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
Commune
est
adhérente
à
l'association
Espace
Belledonne.
Cette
association
a
pour
objet
de
fédérer
les
communes
et
les
acteurs
socio-
économiques
de
la
chaîne
de
Belledonne
autour
d'un
projet
de
territoire
partagé.
En
tant
que
membre
de
l'Espace
Belledonne,
la
commune
est
représentée
au
sein
des
instances
de
l'association
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
qui
siègent
à
l'assemblée
générale
et
éventuellement
au
conseil
d'administration
et
au
Bureau. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
/unanimité,
décide
d'élire
comme
suit
les
représentants
à
l'Espace
Belledonne
:
Titulaire
:Frédérique
MICHEL
Suppléant(e}s
:Jean-Marc
CHORIER
et
Norbert
MOUSSY
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. 1
Le
Le
Maire,
CHE LT REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
25-2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
juin
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
huis
clos,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Presbytère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
LATARGE,
Maire
Présents
: Philippe
ALBERT,
Christine
BACCON,
Anne
BERGER,
Pascal
CARTIER-
MILLION,
Jean-Marc
CHORIER,
Richard
LATARGE,
Pascal
LEMOINE,
Frédérique
MICHEL,
Norbert
MOUSSY,
Michel
NG-TOCK-MINE,
Jacques
REBUFFET,
Isabelle
RIEU Absents
avec
pouvoir
: Bartlomiej
BARCIK,
Christelle
GROS
Absents
:Alexandre
GIROUD
PRÉFECTURE
DE
L'ISÈRE
Date
de
convocation
: 04
Juin
2020
1 9
JU
no
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Affiché le : 04 Juin 2020
a
Anne
BERGER
a
été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION:
Désignation
des
représentants
à
l'association
des
Communes
forestières
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
adhérente
à
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
qu'elle
est
propriétaire
de
forêt
ou
plus
largement
intéressée
par
l'espace
forestier
et
la filière
forêt
bois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
considérant
les
besoins,
décide
d'élire
comme
suit
les
représentants
de
l'association
des
Communes
forestières : Titulaire
: Christine
BACCON
Suppléant
: Pascal
CARTIER-MILLION
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
26-2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
juin
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
huis
clos,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Presbytère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
LATARGE,
Maire
Présents
:Philippe
ALBERT,
Christine
BACCON,
Anne
BERGER,
Pascal
CARTIER-
MILLION,
Jean-Marc
CHORIER,
Richard
LATARGE,
Pascal
LEMOINE,
Frédérique
MICHEL,
Norbert
MOUSSY,
Michel
NG-TOCK-MINE,
Jacques
REBUFFET,
Isabelle
RIEU Absents
avec
pouvoir
:Bartlomiej
BARCIK,
Christelle
GROS
Absents
:Alexandre
GIROUD
ee “RÉFECTURE
DE
LISERE:
Date
de
convocation
:04
Juin
2020
}
1 9
JUIN
20
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
:15
Affiché
le
:04
Juin
2020
les
|
grion soUamEe as |
Anne
BERGER
a été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission. La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
12
norns
jointe
à
la
présente
délibération. Délibération
reportée
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire, NREDLIDLIOLID
DD
ANCAICGE
ES
Re
nd
RCE
SEE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
27-2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÏNTE-AGNES
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
juin
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
huis
clos,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Presbytère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
LATARGE,
Maire
Présents
: Philippe
ALBERT,
Christine
BACCON,
Anne
BERGER,
Pascal
CARTIER-
MILLION,
Jean-Marc
CHORIER,
Richard
LATARGE,
Pascal
LEMOINE,
Frédérique
MICHEL,
Norbert
MOUSSY,
Michel
NG-TOCK-MINE,
Jacques
REBUFFET,
Isabelle
RIEU Absents
avec
pouvoir
: Bartlomiej
BARCIK,
Christelle
GROS
Absents
: Alexandre
GIROUD
PREFECTURE
DE
LIGERE
Date
de
convocation
: 04
Juin
2020
19
JU
n00
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
°
‘
Affiché
le
: 04
Juin
2020
12e
EG
Anne
BERGER
a
été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Commissions
communales
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
constituer
les
commissions
communales
et
d’élire
les
membres.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
valide
la
composition
suivante :
COMMISSIONS
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Communication
:
Norbert
MOUSSY
Pascal
LEMOINE
Isabelle
RIEU
Lien
social
Christine
BACCON
Frédérique
MICHEL
Pascale
LEMOINE
Anne
BERGER
Bartlomiej
BARCIK
Aménagement
et
Urbanisme
et
patrimoine
Réseau
d'eau
potable
/
assainissement
/
Rénovation Réseaux
secs
Richard
LATARGE
Jacques
REBUFFET
Richard
LATARGE
Anne
BERGER
Bartlomiej
BARCIK
Michel
NG-TOCK-MINE
Alexandre
GIROUD rss
2
=.
ATTAITES
SCOTAITÉES
Pascal
LEMOINE
Christelle GROS Philippe ALBERT
Agriculture/forêt/Alapage
Christine
BACCON
Pascal
CARTIER-MILLION
Alexandre
GIROUD
Frédérique
MICHEL
Christelle
GROS
Norbert
MOUSSY
Finance
Anne
BERGER
Richard
LATARGE
Philippe
ALBERT
Pascal
CARTIER-MILLON
Mobilité
transport
Bartlomiej
BARCIK
Isabelle
RIEU
Christine
BACCON
Jeunesse
et
sport
Pascal
LEMOINE
Michel
NG-TOCK-MINE
Jean-Marc
CHORIER
Isabelle
RIEU
Frédérique
MICHEL
Commissions
obligatoires :
Caisse
des
Ecoles
Pascal
LEMOINE
Christelle
GROS
Philippe
ALBERT
Commission
d'appel
d'offres
Jacques
REBUFFET
Anne
BERGER
Philippe
ALBERT
Jean-Marc
CHORIER
Correspondant
défense
et
correspondant
sécurité
routière
Isabelle
RIEU
Frédérique
MICHEL
Jean-Marc
CHORIER
Bartlomiej
BARCIK
Commission
employés
municipaux
et
techniques
Entretien
voierie
et
chaudière
Richard
LATARGE
Alexandre
GIROUD
Michel
NG-TOCK-MINE
Pascal
LEMOINE
Jacques
REBUFFET
Anne
BERGER
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
30-2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
juin
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
huis
clos,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Presbytère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
LATARGE,
Maire
Présents
: Philippe
ALBERT,
Christine
BACCON,
Anne
BERGER,
Pascal
CARTIER-
MILLION,
Jean-Marc
CHORIER,
Richard
LATARGE,
Pascal
LEMOINE,
Frédérique
MICHEL,
Norbert
MOUSSY,
Michel
NG-TOCK-MINE,
Jacques
REBUFFET,
Isabelle
RIEU Absents
avec
pouvoir
: Bartlomiej
BARCIK,
Christelle
GROS
Absents
: Alexandre
GIROUD
a
PREFECTURE
Le
ISERE
Date
de
convocation
: 04
Juin
2020
19
JUIN
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
|
Affiché
le
: 04
Juin
2020
ÿ saone
rage
vs |
Anne
BERGER
a été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Demande
d’aide
au
titre
de
la
mesure
07.61
du
Programme
de
Développement
Rural
Rhône-Alpes
intitulée
“mise
en
valeur
des
espaces
pastoraux”
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'engager
pour
l'aménagement
des
alpages
les
travaux
suivants :
Aménagement
d’un
abri
au
Habert
du
Mousset
Le
programme
de
ces
travaux,
dont
le
coût
éligible
est
estimé
à
6254,45
euros,
sera
inscrit
au
titre de
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'engager
cette
opération
et
sollicite
à
cette
fin
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible,
conformément
au
plan
de
financement
de
la
demande
d'aide
et
dans
la
limite
des
taux
de
financement
autorisés,
auprès
des
différents
bailleurs
:
Europe
- Conseil
Régional
Auvergne-
Rhône
Alpes
Le
Conseil
Municipal
sollicite
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'octroi
de
la
subvention. Le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
actes
et
toutes
les
pièces
nécessaires
de
la
demande
de
subvention
en
faveur
du
pastoralisme
volet
aménagement
pastoral.
LE
MAÎTRE
D'OUVRAGE
S'ENGAGE
À
CONSERVER
LA
VOCATION
PASTORALE
DES
TRAVAUX
ENGAGÉS
PENDANT
AU
MOINS
10
ANS
ET
À
SE
SOUMETTRE
AUX
CONTROLES,
Y
COMPRIS
SUR
PLACE.
‘
Délibération
adoptée.
1
abstention
: Jean-Marc
CHORIER
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Mai REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
31-2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
‘
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
juin
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
huis
clos,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Presbytère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
LATARGE,
Maire
Présents
:
Philippe
ALBERT,
Christine
BACCON,
Anne
BERGER,
Pascal
CARTIER-
MILLION,
Jean-Marc
CHORIER,
Richard
LATARGE,
Pascal
LEMOINE,
Frédérique
MICHEL,
Norbert
MOUSSY,
Michel
NG-TOCK-MINE,
Jacques
REBUFFET,
Isabelle
RIEU Absents
avec
pouvoir
:Bartlomiej
BARCIK,
Christelle
GROS
Absents
: Alexandre
GIROUD
Date
de
convocation
:04
Juin
2020
PREFECTURE
DE
LISÈRE
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
:15
L 9
JUIN
Affiché
le
: 04
Juin
2020
La
gp
Anne
BERGER
a été
élue
secrétaire.
RS
se
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Adoption
de
l’Assistance
à
Membre
de
la
Fédération
des
Alpages
de
l'Isère
Relative
au
projet
de
réalisation
pastorale
suivant
:«
Aménagement
d’un
abri
au
Habert
du
Mousset
»
Au
titre
de
la
programmation
:2020,
pour
un
montant
éligible
prévu
de
:6254,45
€
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
proposition
d’Assistance
à
Membre
de
la
Fédération
des
Alpages
de
l'Isère
pour
le
projet
de
réalisation
pastorale
suivant
: Aménagement
d’un
abri
au
Habert
du
Mousset
- programmation
2020
- Cette
Assistance
à
Membre
se
décompose
en
2
phases
d'intervention
:
-
Phase
1
:
Émergence
et
précisions
techniques,
mobilisation
des
crédits
nécessaires
au
financement
du
projet.
-
Phase
2
:Suivi
administratif
et
technique
de
la
réalisation
du
projet,
solde
des
crédits
publics
obtenus.
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
des
travaux,
et
selon
la
grille
tarifaire
de
l'Assistance
à
Membre
jointe
en
annexe,
les
montants
des
deux
interventions
de
la
Fédération
des
Alpages
s'élèvent
à
:
- Phase
1
+
Phase
2
: 495
€
HT
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
montants
de
ces
interventions
sont
inclus
dans
le
montant
éligible
aux
crédits
publics
; les justificatifs
acquittés
des
dépenses
seront
donc
joints
à
la
demande
de
versement
de
la
subvention. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
.
Adopte
le
principe
de
recourir
à
cette
Assistance
à
Membre
proposée
par
la
FAI, °
Mandate
le
Maire
afin
de
mettre
en
œuvre
la
phase
1
du
projet
et
à
signer
les
pièces
afférentes,
°
Autorise
le
Maire
à
engager
les
démarches
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
la
phase
2
et
à
signer
les
documents
nécessaires,
suite
à
l'accusé
de
réception
du
dossier
par
les
financeurs.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
confori
Da
Le
Maire,
LE
he
AT
F