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Déliberation - Delib2019 11 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2019 11 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°37
DEPARTEMENT
DE
L’'ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le 6
novembre,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY
Absent
avec
pouvoir
: François
SOULIER
Absents
: Eric
COLLOMB,
Agnès
JET
Date
de
convocation
: 31
Octobre
2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 8
Affiché
le
: 31
Octobre
2019
Muriel
BLANC
a
été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Mission
de
déneigement
Le
maire
rappelle
au
conseil
que
pour
des
raisons
médicales
les
agents
communaux
ne
peuvent
pas
assurer
le
déneigement
de
la
Commune
cet
hiver
2019
/
2020.
Le
Maire
propose
qu'une
convention
de
services
soit
conclue
avec
un
prestataire
extérieur,
au
demeurant
résidant
de
la
commune
et
donc
à
proximité,
afin
de
couvrir
les
périodes
de
déneigement.
Le
coût
d'intervention
sera
le suivant
:
-__
ASTREINTE
: 220
€ TTC
/ semaine.
-__
Majoration
pour
travail
de
nuit,
Dimanche
et Jour
Férié
: 5,50
€ TTC
/ heure.
-
Heure
de
déneigement
: 18,70
€ TTC
Ilest
demandé
au
conseil
d'autoriser
le
maire
à
signer
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mission
de
déneigement.
Délibération
adoptée.
Camille
GIROUD
ne
prend
pas
part
au
vote
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre: sont. les Signature
x REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°38
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le 6
novembre,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY
Absent
avec
pouvoir
: François
SOULIER
Absents :
Eric
COLLOMB,
Agnès
JET
Date
de
convocation
: 31
Octobre
2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Affiché
le
: 31
Octobre
2019
Muriel
BLANC
a
été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Vente
à M.
Joël
LEVAL
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
M.
Leval
a
proposé
d'acheter
environ
476
m2
de
la
parcelle
C1
n°1269
sis
lieu-dit
la
Mouille
appartement
à la Commune
de
Ste
Agnès.
(Plan
cadastral
en
annexe)
L'acquisition
de
la
partie
de
cette
parcelle
est
contiguëé
à
la
parcelle
de
M.
Leval
cadastrée
C1
n°1356.
Le
prix
de
vente
forfaitaire
sera
de
476
€.
Tous
les
frais
de
cette
vente
seront
à
la
charge
de
M.
Leval.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
à
la
majorité,
la
vente
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
référents.
Délibération
adoptée.
2 ABTENTIONS
: Pascal
LEMOINE
et Benjamin
CANTAU
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire, 4Ÿ
Ne
Alain
TER REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°39
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
6
novembre,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY
Absent
avec
pouvoir
: François
SOULIER
Absents
: Eric
COLLOMB,
Agnès
JET
Date
de
convocation
: 31
Octobre
2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Affiché
le
: 31
Octobre
2019
Muriel
BLANC
a
été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Modification
du
tableau
des
emplois
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
:
-
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
-
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
-
La
prochaine
session
du
Comité
Technique
Paritaire
sera
saisie
de
cette
suppression. Considérant
la
délibération
n°
12/2019
du
8
mars
2019
relative
à
la
modification
du
tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
16.73/35è"e
afin
de
créer
le
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
20.21/35è"e
suite
à
la
stagiairisation
d'un
agent
(et
donc
l'intégration
des
congés
dans
le
temps
de
travail
de
l'agent)
et
à
la
modification
de
ses
horaires
de
travail, Considérant
l'accord
de
l'agent,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
16.73/35è"%
(poste
d'agent
technique
polyvalent)
et
la
création
du
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
de
20.21/35ème
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
et
décide
:
-
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
de
16.73
heures
hebdomadaires
(16.73/35ème),
-
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
de
20.21
heures
hebdomadaires
(20.21/35ème).
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.